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Déliberation - DM2026 020 Concession tampon
Déliberation - DM2026 005 Renouvellement de ladhésion à lANDEV tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 005 Renouvellement de ladhésion à lANDEV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
D2026-005
Publié le
FT
ID
: 059-215905605-20260123-DM2026_005-AR
DÉCISION
MUNICIPALE
Seclins
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
A
L'ANDEV
N°2026_005 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
municipal
du
6
février
2025
relative
aux
délégations
de
pouvoir
accordées
au
Maire,
et
notamment
l'alinéa
24
qui
l'autorise
au
nom
de
la commune
à renouveler
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
la délibération
municipale
n°16
du
26 juin
2025
pour
l'adhésion
de
la commune
à l'Association
Nationale
des
Directeurs-rices
et des
cadres
de
l'Éducation
des
Villes
et des
collectivités
territoriales, DÉCIDE
Article
1
:
Ilest décidé
le renouvellement
de l'adhésion
à l'Association
Nationale
des
Directeurs-rices
et des
cadres
de
l'Éducation
des
Villes
et des
collectivités
territoriales
pour
un
montant
de
225€.
Article
2 :
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Article
4 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 23/01/2026
Giller départemental
ident
aux
Sports-et
à la vie
associative
Page1
sur1
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le :