Compte-Rendu - CR CM 180321

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Compte-Rendu - CR CM 180321 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 180321)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 1/7

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du 18 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le 18 mars à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Marie GAUCHET, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE (arrivée à 18h50), Richard MERIC, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Absents : Kévin BADOC, Sylvain BAÏADA, Marie-Laure MAZILLE

Procurations : Nicole BOURCIER à Claire BASSO-GUICHARD

Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Le compte rendu du 21 janvier 2021 est adopté.

M. le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - signature d’un avenant au marché de la Maison de la Culture et du Patrimoine et Maison des Services Publics (ancienne Poste), pour l’entreprise Rignac (chauffage, plomberie),

- abandon du droit de préemption sur les bâtiments de l’ancien l’EPHAD.

1. Approbation Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération en date du 28 septembre 2011 ; qu’un bilan de la concertation a été arrêté le 11 décembre 2019 ; qu’à cette issue, l’ensemble de ce dossier a été transmis à l’Autorité Environnementale ainsi qu’aux Personne Publiques Associées (PPA) ; qu’un commissaire enquêteur a été nommé par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 11 août 2020. L’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 25 novembre 2020.

M. le Maire donne lecture de la synthèse des principales évolutions apportées au projet de révision du PLU suite à l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées.

Une mesure de publicité sera réalisée dans la presse départementale ainsi qu’un affichage en mairie durant 1 mois ; la mise à disposition au public du nouveau PLU aura lieu aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

M. le Maire propose d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.

Adopté à l’unanimité des présents (à l’exception d’Isabelle LARONDE : arrivée 18h50)

2. Approbation Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du

Patrimoine (AVAP)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 22 octobre 2015 une délibération prescrivait l’élaboration d’une AVAP (transformée en juillet 2016 en Sites Patrimoniaux Remarquables, régis par le code du Patrimoine) ; que la délibération du 22 mars 2018 arrête le projet d’AVAP et le bilan de de la concertation.CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 2/7

L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable, son but étant de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. Suite à l’avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) en date du 10 avril 2018, le dossier AVAP est mené conjointement au projet de révision du PLU et annexé à celui-ci, donc soumis à l’enquête publique. Le dossier a été transmis à l’Autorité Environnementale ainsi qu’aux Personne Publiques Associées (PPA) ; un commissaire enquêteur a été nommé par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 11 août 2020. L’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 25 novembre 2020.

Une précision est donnée : le hameau de Beaucaire est concerné par cette AVAP. Une mesure de publicité sera réalisée dans la presse départementale ainsi qu’un affichage en mairie durant 1 mois ; la mise à disposition au public du dossier aura lieu aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. M. le Maire propose d’approuver l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), qui devient par effet de la loi LCAP du 7 juillet 2016 un Site Patrimonial Remarquable.

Adopté à l’unanimité.

3. Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le Territoire de la Commune de Lauzerte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le droit de préemption est la faculté pour une collectivité d’acquérir prioritairement un bien à l’occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, dans le but de réaliser une opération d’intérêt général. Monsieur le Maire expose que le droit de préemption urbain était précédemment applicable sur la commune de Lauzerte, suivant la délibération du 22 juillet 2009, et que l’adoption d’un nouveau PLU implique le vote d’une nouvelle délibération pour décider d’instaurer à nouveau ce droit.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ses délégations consenties, il peut exercer au nom de la commune ce droit de préemption urbain.

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois ainsi que d’une parution dans deux journaux dans le département une copie sera en outre adressée à l’ensemble des organismes et services concernés.

Un registre dans lequel seront inscrits toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

Monsieur le Maire propose d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser (ouvertes et fermées) et dont le périmètre est précisé au plan annexé au PLU.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subvention à la Région pour la nouvelle cantine

Monsieur le Maire rappelle que suite à la candidature (2014) de Lauzerte à l’AMI centre bourg et au lancement (2016) d’une étude de calibrage pour évaluer la faisabilité de l’opération logements sociaux/cantine, la Région Occitanie avait inscrit ce projet au contrat territorial Occitanie du PETR Garonne Quercy Gascogne mais qu’il n’avait pu être finalisé en raison d’un manque de pièces.

Monsieur le Maire présente le projet de la nouvelle cantine (en rez-de-chaussée des bâtiments en face l’école élémentaire actuelle) qui répondra au besoin de conformité tant en termes de sécurité/ accessibilité que de confort phonique :

- Une salle de restauration « élémentaire »,

- Une salle de restauration « maternelle »,

- Un office de remise en température,CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 3/7

- Une laverie et un local déchet,

- Un vestiaire - sanitaire pour le personnel

Afin d’équilibrer au mieux cette opération d’aménagement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Régional selon le plan prévisionnel réactualisé suivant :

- Coût à financer : 285 598 € / HT

- Autofinancement (20 %) : 57 120 €

- Subvention État (42%) : 120 000 € - Acquis

- Subvention Région (19.1 %) : 54 478 €

- Subvention Département /18.9 %) : 54.000 € - Acquis

Adopté à l’unanimité.

5. Délibération portant création d’emploi lié à un accroissement

temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en raison des mesures sanitaires prises à l’école pour lutter contre la COVID 19, telle que la séparation des groupes à la cantine et à la garderie, il convient de créer un emploi non permanent d’agent technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires sur la période du 01/04/21 au 06/07/21) et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Adopté à l’unanimité.

6. Signature de la Convention d’adhésion au système de

communication dématérialisé des actes d’état civil, dite plate-forme COMEDEC

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la signature de cette convention tripartite (Ministère de la Justice / Agence Nationale des Titres Sécurisés / Commune) permettra de simplifier les démarches administratives, lutter contre la fraude des documents d’identité et réduire les coûts de transmission et d’affranchissement des actes ; le système COMEDEC permettra l’échange de données dématérialisées d’état civil entre les mairies dépositaires des registres de l’Etat Civil et les administrations ainsi que les notaires. Cette convention est signée pour une durée de 6 ans et renouvelable tacitement par période de 6 ans. M. le Maire précise que lors de la demande, Lauzerte a été retenue parmi les communes prioritaires dans l’importante liste d’attente et qu’actuellement la numérisation de tous les actes est en cours de réalisation. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 4/7

7. Signature de la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux avec le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement des

Ordures Ménagères du Sud -Quercy (SIEEOM)

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de signer une convention avec le SIEEOM du Sud-Quercy pour la mise à disposition d’un broyeur de déchets verts. La convention précise les conditions de mise à disposition.

Le tarif de location à la commune est fixé comme suit :

- 30 € par demi-journée

- 50 € par journée.

Il appartiendra au service technique de la mairie (personnel formé) d’examiner et d’organiser les demandes de particuliers de notre commune suivant les disponibilités.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention.

Adopté à l’unanimité.

8. Avis sur le dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) 2021- 2025 sur bassin versant des deux Séoune, en lien avec l’enquête

publique

M. le Maire donne la parole à Dominique DENIS, déléguée titulaire auprès du Syndicat Mixte du bassin versant des deux Séoune :

- D. DENIS expose que cette étude permettra d’avoir une feuille de route pour 5 ans renouvelable une fois et permettra de bénéficier d’un accompagnement financier avec un montant maximum de 80%. La déclaration d’intérêt général permettra également au Syndicat d’obtenir une servitude de passage pour réaliser des travaux et ainsi utiliser de l’argent public sur des fonds privés (cours d’eau du domaine privé). - D. DENIS donne lecture des 15 actions prévues dans la mise en œuvre de ce programme pluriannuel de gestion :

1- animation du PPG

2- gestion de la ripisylve

3- gestion collective des embâcles

4- évaluation du potentiel du lit majeur dans la réduction du risque inondation 5- gestion concertée des ouvrages existant et mise en place d’un système de surveillance des crues 6- adaptation des pratiques culturales

7- plantation de haies

8- amélioration de la continuité écologique

9- diversification des écoulements par des aménagements hydro morphologiques 10- gestion et restauration des zones humides et alluviales

11- lutte contre les espèces exotiques envahissantes

12- mise en défense des berges et/ou aménagement de point d’abreuvement 13- gestion des déchets

14- partenariat entre le Syndicat et les propriétaires de lac en vue d’améliorer l’hydrologie 15- travaux d’urgence

H. GERVAIS précise que des travaux de plantation de haies sont programmés en année 3 entre le secteur de Pont-Fourcat et Cadamas.CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 5/7

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le dossier de Déclaration d’Intérêt Général du Bassin des deux Séoune pour la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion 2021-2025. Le Conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

9. Signature de la convention de mise à disposition de l’Espace

Points de Vue à l’association Art Points de Vue

M. le Maire signale la demande du président de l’association Art Points De Vue pour la reconduction de la mise à disposition gratuite (à compter du 28 avril 2021 pour une durée de 1 an) des locaux de l’Espace Points de Vue, ce afin de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs. M. le Maire informe le Conseil de la demande faite auprès de la Préfecture d’une assistance afin de travailler sur la mise en conformité des ERP (Etablissements Recevant du Public) de la commune. En date du 4 mars 2021, les services de l’État ont signalé que les locaux de l’Espace Points de Vue n’étaient pas connus comme ERP et que la situation devait être régularisée avant ouverture. Après lecture de la convention, quelques termes devront être modifiés, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association une fois que les services de l’État auront autorisé l’ouverture du bâtiment comme ERP.

JC. CAM précise qu’une réunion de l’organe délibérant de l’association doit se tenir très prochainement en vue d’une modification de leurs statuts et propose d’attendre la tenue de celle-ci afin d’en connaitre les modifications.

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention, après les conditions prévues.

Adopté à l’unanimité.

10. Convention pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue à l’association Chamotte et Barbotine

M. le Maire signale la demande de la présidente de l’association Chamotte et Barbotine, pour la mise à disposition de l’Espace Points de Vue afin d’organiser une exposition consacrée à la céramique du 13 au 27 avril 2021.

M. le Maire informe le Conseil de la demande faite auprès de la Préfecture d’une assistance afin de travailler sur la mise en conformité des ERP (Etablissements Recevant du Public) de la commune. En date du 4 mars 2021, les services de l’État ont signalé que les locaux de l’Espace Points de Vue n’étaient pas connus comme ERP et que la situation devait être régularisée avant ouverture. Après lecture de la convention, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association une fois que les services de l’Etat auront autorisé l’ouverture du bâtiment comme ERP.

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention, après les conditions prévues.

Adopté à la majorité (1 abstention : JC CAM)CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 6/7

11. Participation promotion Guide Michelin / Sites et Cités

Remarquables

M. le Maire donne la parole à JC CAM, chargé de la Commission Tourisme, afin de présenter au Conseil Municipal la mise en place par l’association « Sites et Cités Remarquables » d’un jeu concours en partenariat avec le Guide Michelin sous forme dématérialisée sur les réseaux sociaux. L’objectif est de faire connaître les Sites et Cités Remarquables et d’offrir aux vainqueurs (tirés au sort parmi les participants) des lots qui leur permettront d’aller à la rencontre de nos territoires.

M. le Maire propose, dans le cadre du budget Animations-Communication, de participer à cette promotion et d’offrir les prestations suivantes, pour une valeur totale de 120€ :

- 2 repas à l’Hôtel du Quercy (présent dans le Guide Michelin)

- 1 visite guidée du village

- 1 stage chez un artisan d’art lauzertin

Et d’inscrire le montant de ces dépenses au chapitre du budget Animations-Communication.

Adopté à l’unanimité.

Tarifs prestations diverses du Budget Animations-Communication

M. le Maire propose au Conseil Municipal une liste de prestations et leurs tarifs, ces animations concernent essentiellement les visites guidées individuelles, par groupe et Escape Game qui seront réalisées par notre guide Sandy Communal.

La mise en place d’une régie permettra l’encaissement de ces recettes qui seront affectées au budget Animations-Communication.

La lecture du tableau suscite de nombreuses réactions, interrogations : - I. LARONDE demande la possibilité d’ajouter la durée des visites.

- JC CAM évoque le sujet des encaissements qui pourraient être complexes vu cette lecture tarifaire ; qu’en est-il des visites gratuites, remisées ? Une grille tarifaire plus cohérente et un descriptif des offres plus clair serait souhaitable.

Compte-tenu de l’absence de consensus et du manque de précisions, M. le Maire propose de surseoir à cette délibération et demande à JC CAM de bien vouloir en réexaminer son contenu afin d’en proposer une version plus adaptée.CR Conseil Municipal Lauzerte 18/03/2021 page 7/7

Questions diverses

* H. GERVAIS : informe le Conseil Municipal que sa candidature a été retenue en tant que titulaire au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires Technologiques) traitant des questions environnementales et sanitaires, tel qu’habitat insalubre, entreprises susceptibles de polluer, élevages, etc…

* M. le Maire : informe avoir reçu des représentants de La Poste afin d’évoquer une nouvelle organisation des bureaux du secteur de Valence d’Agen, avec une adaptation de l’amplitude horaire proportionnée à l’évolution de l’activité au bureau de poste. La Poste constate une baisse d’activité du bureau de Lauzerte, un récent rapport fait apparaître une baisse de fréquentation et d’activité de -20% depuis 2018. Afin de minorer l’impact sur la nouvelle organisation liée à cette baisse d’activité, La Poste propose une extension jusqu’à 17h des après-midis d’ouverture, soit les horaires suivants : - Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - Mercredi de 9h à 12h

- Vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h

- Samedi de 9h à 12h

Le conseil bancaire resterait accessible avec les permanences d’un conseiller bancaire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et un samedi sur deux de 9h à 12h.

Sous 2 mois, M. le Maire peut faire part d’éventuelles observations, une deuxième proposition peut être envisagée.

- JC. CAM : fait part de ses réserves quant à la baisse d’activité, estimant que la pandémie a influé fortement ce constat. Il souhaite qu’un courrier leur soit adressé pour le leur souligner. M. le Maire lui en propose la rédaction.

* JC. CAM : rappelle que ce samedi 20 mars aura lieu la visite d’expertise de Lauzerte par le délégué général chargé de qualité de l’association Les Plus Beaux Villages de France, M. Pascal BERNARD. Il rappelle le programme prévu pour son accueil et remercie très chaleureusement tout le personnel administratif municipal (rédaction, mise en forme du dossier), tout le personnel technique qui s’est appliqué et impliqué dans la bonne humeur pour donner à Lauzerte une image positive et enfin F. BERTHAUX pour ses relevés, ses conseils et sa participation parfois physique à ces travaux, et les élus impliqués, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes.

* F. ZULIAN : invite les élus du conseil à suivre les différentes formations collectives ou vidéos proposées entre autres par l’association des maires de Tarn et Garonne, via un partenariat avec la société Le Tremplin, qui développe une offre pour les élus locaux. Lui-même est inscrit, il propose de faire une synthèse aux membres du conseil et est disposé à aider les élus qui le souhaitent à monter un dossier de DIF (droit individuel à la formation) afin de bénéficier de ces formations gratuitement.

Il évoque par ailleurs le renouvellement de la convention avec la Saur au sujet de l’assainissement.

*I. LARONDE : ayant participé au conseil d’administration du collège peu avant le conseil municipal en cours, en donne les grandes lignes : résultats financiers, projet d’acquisition d’une imprimante 3D, entretien du gymnase.

*C. BASSO-GUICHARD : rend compte du conseil d’école du 11 mars dernier : - retour favorable des parents sur le passage à la semaine de 4 jours, formule déjà en cours à cause des mesures sanitaires liées au COVID,

- satisfaction sur la qualité de la restauration scolaire,

- effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée en hausse, surtout à la maternelle chez les tout petits (sur l’année en cours, la fluctuation est de 6 élèves perdus pour 10 enregistrés), - l’exercice de sécurité s’est bien déroulé,

- différentes demandes concernant la maternelle : nettoyage du revêtement de la cour, acquisition d’une cabane et de 2 ou 3 camions, rafraîchissement peinture dans les toilettes, voir si possibilité d’ajouter un WC supplémentaire, et d’installer des rideaux plutôt que des stores dans la salle de motricité / salle d’accueil - animations et sorties.

La séance est levée à 21h10.