Compte-Rendu - CR CM 181120

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Compte-Rendu - CR CM 181120 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 181120)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, CR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 1/6

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du conseil municipal du 18 Novembre 2020

L'an deux mille vingt, le 18 novembre à 19h, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Claire BASSO-GUICHARD, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE, Marie-Laure MAZILLE, Richard MERIC, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Absents : Kévin BADOC, Nicole BOURCIER, Sylvain BAÏADA

Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Compte rendu du 29 septembre 2020 : le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Arrêté pour la préemption de l’ancien EPAHD

- Indemnisation de l’antenne relais

1. Création d’emploi lié à un accroissement temporaire d’activité / Services administratifs

M. le Maire expose que dans le contexte des mesures sanitaires actuelles, le besoin de créer un emploi non permanent d’agent administratif (agent d’accueil) à temps complet (35h /hebdomadaire) sur la période du 01/12/2020 au 31/06/2021, permettrait de maintenir l’ouverture au public des services de la collectivité.

Informe qu’une annonce a été lancée pour ce recrutement, que de nombreuses candidatures sont déjà parvenues à la mairie.

M. le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes à l’emploi sont disponibles et inscrites au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 2/6

2. Création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité / École

Monsieur le Maire expose que dans le contexte des mesures sanitaires actuelles et une surcharge de travail (marchés + écoles), il conviendrait de créer 2 emplois non permanents (ménage/garderie et service et surveillance cantine/garderie), à temps non complet (12.75h et 13.75h /hebdomadaire) sur la période du 01/12/2020 au 31/08/2021.

Il ne s’agit que de modulations sur des contrats déjà existants.

M. le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes aux emplois sont disponibles et inscrites au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours.

Adoptée à l’unanimité

Suppression d’emplois temporaires

Cette délibération inscrite à l’ordre du jour n’étant pas nécessaire pour la suppression d’emploi temporaire, M. le Maire nous informe de son retrait.

3. Désignation de délégués à l’association Sites et Cités remarquables

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il importe de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès de l’association des « Sites et Cités remarquables ».

M. JC CAM informe avoir été contacté par M. Martin MALVY, Président de l’association « Sites et Cités remarquables » afin que Lauzerte puisse intégrer le conseil d’administration de l’association.

M. le Maire propose Jean-Claude CAM en qualité de délégué titulaire (et représentant déjà la commune auprès de l’association des Plus Beaux Villages de France) et se propose en qualité de délégué suppléant.

Adoptée à l’unanimité

4. Renouvellement de la convention station Météo France

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention signée avec Météo France pour l’implantation d’une station RADOME (Réseau d’Acquisition de Données de l’Observation Météorologique Étendue) arrive à échéance (durée renouvelable de 10 ans) et qu’il conviendrait de renouveler celle-ci.

M. le Maire précise que la mise à disposition est faite gratuitement, mais qu’une indemnité forfaitaire annuelle de 230 euros est versée à la commune qui assure l’entretien du terrain (tonte, désherbage, fauchage).

M. le Maire propose de reconduire pour 10 ans la convention.

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 3/6

5. Transfert de gestion des Certificats d’Économie d’Énergie au

SDE

Monsieur le Maire expose que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements ou bâtiments communaux, cela génère des certificats d’économie d’énergie (CEE) depuis la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Ces certificats peuvent être valorisés et représenter une ressource financière pour la commune. La commune de Lauzerte, adhérente au SDE82, a conventionné le transfert et la valorisation de ces CEE avec celui-ci et qu’il conviendrait de renouveler cette convention. Adoptée à l’unanimité

6. Révision du montant de la redevance assainissement collectif

Monsieur le Maire informe que des travaux importants sont prévus au niveau de la lagune ce qui justifie une révision des tarifs de de la redevance assainissement collectif, et propose après débat, de ne pas augmenter le prix de l’abonnement annuel mais de relever le tarif de la consommation au m3 de + 0.10 euros.

- H. Gervais précise qu’il n’y aura pas d’augmentation de la part du Syndicat des Eaux sur la part distribution.

M. le Maire propose de fixer à compter du 1er Janvier 2021 les nouveaux taux comme suit : - prime fixe par branchement (inchangée/2019) : 49 euros

- redevance par m3 (+0.10 /2019) : 1.30 euros/m3

Adoptée à l’unanimité

7. Création d’un budget annexe Service Animation-

Communication

Suite à la création du service « Animation et Communication », dont la mission sera de gérer le développement touristique local en complément de la compétence communautaire « Promotion du tourisme » du Pays de Serres en Quercy, Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est compétente pour créer, à compter du 1er Janvier 2021, un budget annexe « Animation et Communication » afin de gérer et identifier clairement les dépenses et recettes en lien avec la communication et les animations locales. Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget annexe.

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 4/6

8. Signature de la convention n°2 avec l’association Les Amis de

Lauzerte pour la vente de livres de M. Brassier

M. le Maire rappelle qu’une convention a déjà été signée avec l’association les Amis de Lauzerte, que les conditions seront identiques à la première convention, à savoir que l’association reversera à la commune la somme de 8 euros par ouvrage vendu. La convention précise entre autres le nombre d’ouvrages, le prix de vente (10 euros), le montant restitué à la commune (8 euros), la présentation d’un état récapitulatif chaque début d’année sur les ventes réalisées n-1. M. le Maire propose de formaliser cette opération.

Adoptée à l’unanimité

Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme)à la

Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy

M. le Maire rend compte au conseil municipal d’une réunion avec Madame la Sous-Préfète et les Services de la DDT, sur le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme » aux communautés de communes. Depuis le 27 mars 2017, le transfert de cette compétence était possible mais la plupart des communes membres l’avait rejeté. Les communes ont, pour raison de Covid 19, jusqu’à fin mars 2021 pour accepter ou s’opposer à nouveau au transfert de cette compétence. Pour information cette compétence sera obligatoirement transférée à l’EPCI au plus tard en 2026. M. le Maire rappelle que nous sommes dans la phase finale de la révision de notre PLU, que ce serait un enjeu important pour le développement de Lauzerte. Suite à un tour de table, beaucoup de questionnements se dégagent, entre autres concernant l’application de notre PLU entériné dans un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Avant toute délibération sur ce sujet le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations, M. le Maire propose de solliciter les services de la DDT afin de venir en expliquer son intérêt et son fonctionnement et répondre aux interrogations du conseil municipal.

M. le Maire propose de surseoir à cette délibération.

Délibération reportée

9. Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur N°1

M. le Maire propose d’admettre ou refuser les demandes en non-valeur présentées par Madame la Trésorière de Lauzerte au titre de recettes irrécouvrables :

. accepte d’admettre ces non-valeur pour un montant de 83.19 euros, concernant des impayés pour les années 2018 à 2020 .

. refuse d’admettre en non-valeur la somme de 1139.61 euros pour l’exercice 2016 (la somme pouvant prise être sur une succession).

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 5/6

10. Décision modificative N° 1 : ouverture de crédits

Pour couvrir les besoins en Investissement, M. le Maire propose :

- une augmentation des crédits en dépenses d’investissement de : 2 400 euros - une augmentation des crédits en recettes d’investissement de : 2 400 euros Adoptée à l’unanimité

11. Décision modificative N° 2 : ouverture de crédits

Pour couvrir les besoins en Fonctionnement, M. le Maire propose :

- une augmentation des crédits en dépenses de fonctionnement de : 17 000 euros - une augmentation des crédits en recettes de fonctionnement de : 17 000 euros (9500 + 7500) Adoptée à l’unanimité

12. Décision modificative N° 3 : virement de crédits

Pour couvrir les besoins en Investissement, M. le Maire propose :

- En dépenses :

• Une diminution de crédits de 7000 euros

• Une augmentation de crédits 7000 euros (4000 + 3000)

- En recettes :

• Une diminution de crédits de 2052 euros

• Une augmentation de crédits de 2052 euros

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 18/11/2020 page 6/6

Informations et questions diverses

M. le Maire informe que Lauzerte est éligible au label « Territoire bio engagé », au même titre que 7 autres communes de la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, qui porte ce projet. Pour obtenir le label de « Commune bio engagée », la collectivité doit apporter la preuve qu’elle satisfait à l’un des deux objectifs chiffrés par le plan « Horizon 2012 » et réaffirmés par le plan Ambition Bio 2017, ou les deux ; à savoir : 15% de SAU (Surface Agricole Utile) cultivée en production biologique et/ou 20% de l’approvisionnement des restaurations collectives en produits bio.

Le coût annuel du label Territoire Bio Engagé est composé d’une cotisation forfaitaire de 200 euros HT/an et d’une cotisation proportionnelle de 0.02 euros HT/habitant pour les communes de 500 habitants et +.

M. le Maire réaffirme l’intérêt pour la commune et les agriculteurs de s’inscrire dans cette démarche de labélisation.

M. le Maire donne à la lecture un courrier de Monsieur le Préfet concernant un programme lancé au 1er octobre 2020 afin de répondre aux besoins des dynamiques territoriales : « Petites villes de demain ».

Ce programme est porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pour accompagner en ingénierie les territoires dans leurs projets. Il porte sur la revitalisation des centres-villes par :

- La reconquête d’un habitat vacant ou dégradé,

- La redynamisation commerciale,

- Le traitement de l’espace public.

Ce programme s’appuie sur un projet à l’échelle du territoire et doit faire l’objet d’une convention partenariale nommée « Opération de Revitalisation Territoriale » (ORT) qui sera mise au point dans les prochains mois. Son plan d’action sera conduit sur la durée du présent mandat municipal.

Lauzerte candidatera à ce programme.

La séance est levée à 21h10

Pas de date fixée pour un prochain conseil municipal