Compte-Rendu - CR CM 160714

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Compte-Rendu - CR CM 160714 Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 160714)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 16 juillet 2014

L'an deux mille quatorze et le 16 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean Claude GIORDANA, Maire.

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, MILLS, PARDO, Mrs BEZY, GIORDANA, MAITRE, PIERASCO.

Procuration : H GERVAIS à J CHAMBON, J JOFRE à JC GIORDANA, JL AUNAC à C BOILLON Secrétaire : Jean Pierre MAITRE

Le compte rendu du 20 juin est adopté.

1) Convention Opéra National de Paris

Monsieur le Maire signale au Conseil que l’Opéra National de Paris propose la signature d’une convention pour la projection de l’opéra « CARMEN » de Georges BIZET le 29 juillet prochain sur la Place des Cornières. Voté à l’unanimité.

2) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

Monsieur le Maire annonce au conseil que le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) vient de nous informer du lancement officiel de l'appel à manifestation d'intérêt du programme nationale de revitalisation des centres bourgs pour lequel la commune a été présélectionnée.

Cette démarche expérimentale vise à :

- dynamiser l'économie des bassins de vie ruraux, en développant des activités productives et résidentielles ; - améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité ;

- accompagner la transition écologique des territoires et limiter l'artificialisation des sols liée à l'étalement urbain.

Il précise qu’un budget de 230 millions € est prévu pour les communes qui seront retenues (crédits d'ingénierie pour un accompagnement à l'élaboration et l'animation du projet de revitalisation, des crédits pour améliorer le parc privé et pour soutenir le logement à loyer modéré).

Le dossier de candidature doit être préparé conjointement avec la Communauté de Communes du Pays De Serres et déposé auprès de la préfecture de région avant le 12 septembre 2014.

Les services de la DDT apporteront leur appui méthodologique au montage de ce dossier. Candidature votée à l’unanimité

3) Création emploi

Monsieur le Maire précise au conseil que suite à l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) un accroissement temporaire d’activité est à prévoir au service administratif.

Afin de répondre à la surcharge de travail dû au dossier de candidature, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint administratif 2ième classe et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

4) Demande de subvention

Pluvial rue de la Brèche au titre du contrat de terroir (département et Région)5) Réémetteur TV numérique

Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de procéder à des modifications techniques pour le réémetteur de télévision numérique à savoir :

Pilote : Toulouse – Pic du midi

Mode de fonctionnement : MFM

Etude de canaux identiques à ceux de Millau :

R1 : canal 44 / R2 : canal 30 / R3 : canal 59 / R4 : canal 47 / R5 : canal 28 / R6 : canal 29

6) Dénomination communauté de communes

Le nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes de Montaigu Pays de Serres et de Quercy Pays de Serres, et l’adhésion à cette nouvelle communauté de communes, des communes isolées de Cazes-Mondenard et de Saint Amans de Pellagal sera dénommé « communauté de communes du Pays de Serres en Quercy ». Voté à l’unanimité

7) Aliénation et déplacement chemin Marty Paga

L’enquête publique s’est déroulée du 2 au 16 juin 2014.

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec deux réserves :

- « M. Jean Pascal REY doit faire réaliser dans les meilleurs délais un document sur les nouvelles affectations cadastrales par un géomètre expert avec enregistrement aux hypothèques » ; - qu’il y ait dans les meilleurs délais, un acte notarié pour ces diverses formalités de vente et d’achat entre la mairie, M. REY Christian et M. REY Jean Pascal, avec enregistrement aux hypothèques. » Il précise que M. Jean Pascal REY doit « fournir aux services administratifs de la mairie les 2 documents ci-dessus pour réaliser les nouvelles affectations foncières et cadastrales, et qu’enfin les délibérations municipales soient prises ».

Le conseil, vote à l’unanimité, l’aliénation et le déplacement du chemin, sous réserve des observations du commissaire enquêteur, les travaux de déplacement du chemin étant à la charge de Monsieur Jean Pascal REY

8) Convention entretien rond-point St Symphorien

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’aménagement du carrefour giratoire entre la RD 953 et la RD 2 à St Symphorien.

Le Conseil Général propose une convention pour définir les modalités d’entretien et de maintenance de l’éclairage public et de l’aménagement paysager du carrefour giratoire à savoir : - obligations de la commune :

- assure l’aménagement paysager (fourniture, mise en place et entretien)

- obligations du Conseil Général :

- L’entretient de la chaussée, des trottoirs, le marquage et la signalisation.

- Les dépenses d’éclairage public (abonnement, consommation, entretien et réparations, contrôles techniques) sont à la charge du conseil Général.

Voté à l’unanimité

9) Augmentation loyers

Monsieur le Maire signale au conseil que l'indice de référence des loyers pour le : - 1ième trimestre 2014 est de 125.00 soit 0.60 % de variation.

- 4ième trimestre 2013 est de 124.83 soit 0.69 % de variation.

- 3ième trimestre 2013 est de 124.66 soit 0.90 % de variation.

- 2ième trimestre 2013 est de 124.44 soit 1.20 % de variation.

Il propose au conseil d'actualiser les loyers en conséquence à compter du 1er août 2014. Voté à l’unanimité.

10) Révision tarifs cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les prix des repas de la cantine scolaire municipale ont été fixés par délibération du 9 octobre 2012.Le prix du repas payé au fournisseur sera au 1er septembre 2014, de 3.10 € HT soit 3,27 TTC. Ce prix étant à lui seul supérieur au prix demandé aux familles, il propose les tarifs suivants : 3.20 €/ 1 enfant – 3.00 €/ 3 enfants ou plus – 6.40 €/ adultes et enseignants.

D’autre part, il précise que la gestion des tickets est fastidieuse, source d’erreur et de contestation. Il propose que la régie de la cantine soit mise en sommeil pour tester une gestion informatique des présents par le biais d’une tablette numérique.

La facturation sera calculée sur la base de 4 jours d’école pendant 36 semaines (144 jours), répartie sur les 10 mois d’école, soit 14 jours par mois payable d’avance.

Pour les absences, il propose une carence pour 3 jours consécutifs.

Certains parents ont encore des tickets en leur possession. Il leur sera demandé de les donner à la rentrée pour être déduit dès la 1ère facturation.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

• Bureau de vote : Pour des raisons de difficultés d’organisation des bureaux de vote, la surcharge de travail demandé, la commune ayant moins de 1200 électeurs on peut n’avoir qu’un seul bureau de vote - suppression du bureau de Nouguy – 11 pour 2 abstentions