Compte-Rendu - CR CM 170915

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Compte-Rendu - CR CM 170915 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 170915)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 17 septembre 2015 à 18h30

Etaient présents : Mmes, BOILLON, CHAMBON, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.

Procurations : J DELTEIL à JC GIORDANA, C GUICHARD à D DENIS

Secrétaire : Cindy PARDO

Présentation des études du cabinet URBANIS

Présentation du démarrage des opérations de revitalisation du centre bourg avec plusieurs annexes présentant l’équipe, l’objet de l’intervention, la méthodologie proposée ainsi les premières constatations de la vie en ville cette première ébauche étaient informative.

A 20h15 fin de la présentation avec le CABINET URBANIS et notre représentant « AMI « (Lionel RAMI)

A 20h30 le compte rendu du 22 juillet est adopté par 1 voix contre (CHAMBON) qui souhaitait apporter des précisions dans certains paragraphes, et 3 abstentions (DENIS, MILLS, GERVAIS).

1) TRANSFERT MEDIATHEQUECOMMUNAUTE DE COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le transfert de compétence de la médiathèque à la communauté de communes (CDC). Les bâtiments doivent donc être transférés en pleine propriété. La CDC a repris en totalité les 2 emprunts de 175 000.00 €. La Mairie de Lauzerte s’engage donc à rembourser la somme de 13 955.88 € correspondant au coût résiduel. Voté à l’unanimité.

2) MONTANT LOYER CADAMAS

Monsieur le Maire présente les loyers de la commune de Lauzerte en indiquant la problématique du centre de secours de Lauzerte, plus aux normes depuis plusieurs années. Il est urgent de faire des travaux ce qui nécessite de vendre le logement mitoyen, occupé par un locataire, au SDIS du Tarn et Garonne.

Un logement de la mairie s’est libéré à Cadamas, aussi pour des raisons de rapidité le locataire peut être relogé dans les mêmes conditions.

Le locataire est d’accord pour ce déménagement aux conditions équivalentes en termes de prix (155.59 €) et de commodité.

Voté à l’unanimité.

3) LOYER GITE COMMUNAL

M. le Maire expose le souhait de la gérante estivale de renouveler son contrat pour les années à venir. Elle souhaiterait un bail commercial 3.6.9, sachant qu’elle n’exercerait son activité que sur 7 mois.

Après plusieurs questions de l’assemblée et compte tenu des frais engagés pour la réouverture de ce lieu, la non propriété du lieu pendant cette période non occupée, M. le maire propose une suspension de la demande pour laisser le temps à réflexion.

Délibération reportée.

4) FRAIS DE DEPLACEMENT ATELIER COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que certains animateurs des ateliers périscolaires le font bénévolement, c’est à dire qu’ils ne font partie d’aucune association.

M. le Maire propose que ceux qui participent de façon bénévole soient défrayés chaque mois selon le barème de remboursement des frais professionnels.

Compte tenu de l’investissement de ces personnes, le défraiement kilométrique sera effectué à partir de 15 Km.

Voté à l’unanimité.5) CONVENTION MANDAT ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de renforcement école au Syndicat Départemental d’Energie. Le coût pour la commune est estimé à 2230 ,00 € avec une subvention de 40 % du S.D.E.T.G.

Voté à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au maire :

- Mise à disposition immeuble Espace Point de Vue à l’association Arts Points de Vue. - Avenant au bail Quercy Cadeaux – destination des lieux

- Signature MAPA étude stratégique de développement territorial / Cabinet Midi Marketing de TOULOUSE.

Questions diverses :

• J. JOFRE propose une amélioration de l’éclairage avec des ampoules actuelles. Possibilité d’avoir une aide pour 10 point lumineux par an.

• M. le Maire signale qu’il a reçu une proposition de vente de terrain à proximité des bâtiments communaux. Le terrain est en partie inondable et constitué de remblais ce qui nécessiterait des contraintes pour construire. Pas de projet en cours dans ce secteur.

• M. le Maire informe du déplacement des Maires qui montent au créneau le 19 septembre pour soutenir tous les Maire de France contre la baisse des dotations de l’Etat, manifestation à Montauban.

• M. le Maire nous informe de la volonté du Régiment de Génie de Castelsarrasin de faire un jumelage avec notre village pour favoriser le renforcement du lien armée-nation ainsi que s’associer mutuellement à des manifestations nationales.

• C.CHAMBON soulève le manque de personnes extérieures à la réunion publique du PLU, seules 2 personnes étaient présentes alors que 86 demandes ont été faites sur le cahier en Mairie ??

• J.L AUNAC soulève le problème des intempéries qui ont encore endommagé le cimetière. Il est difficile de se recueillir dans ces conditions. Une visite urgente va donc s’imposer.

• C .PARDO pose la question du caveau communal ne pouvant malheureusement plus accueillir personne actuellement. Des solutions sont en cours pour libérer les emplacements.

Date prochain conseil municipal le 22 octobre à 20h30.