Procès Verbal - cms verbal CM du 26 JUIN 2023

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Procès Verbal - cms verbal CM du 26 JUIN 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pizay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM du 26 JUIN 2023)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Pico

F7

Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY

Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9 (dont 2 pouvoirs)

Nombre de Votants : 11

Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, COCHET Aurélie, LORIZ Isabelle, et Messieurs BRUN Vincent, CHABERT

Nicolas, FOURMY Samuel, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, POIRSON Philippe

Etaient excusés: Mme PANNETIER Jocelyne (donne pouvoir à M. JOSSERAND Jean-Michel) ; Mme BARRO Carole

(donne pouvoir à M. BRUN Vincent) ; M. DECATOR Mathieu

Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine

Il a été procédé, conformément àl’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales à l'élection d’une

secrétaire pris au sein du conseil : M. JOSSERAND Jean-Michel a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La séance est ouverte à 19h30

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11 avril

2023 et signature par Monsieur le Maire, Marc GRIMAND et la secrétaire de séance

Mme Brigitte AVOSCAN

EXPOSE : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de la

séance du 11 avril 2023. Conformément à l’article L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

une version électronique est mise à disposition du public.

2- Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un

secrétaire pris au sein du conseil : M. JOSSERAND Jean-Michel a obtenu la majorité des suffrages et a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

3- 3 CM (Communauté de Communes de la Côtière à Montluel) — Sollicitation avis projet

PdMS

Intervention de Monsieur le Président de la 3CM, M. Philippe GUILLOT-VIGNOT, pour le PdMS (Plan

De Mobilité Simplifié).

Pour rappel : Suivant notre point 5 du conseil municipal en date du 11 avril 2023 où ce sujet a déjà

été abordé, il conviendra de prendre la délibération qu'il convient.Ficcvy

ET

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Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr

La 3CM, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a choisi de réaliser de manière volontariste un PdMS (Plan de Mobilité

Simplifié) dont l'objectif est de préciser sa stratégie de mobilité et de définir un plan d’action pour améliorer la

mobilité de son territoire, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La 3CM souhaite agir pour une mobilité plus durable en tenant compte de la diversité de son territoire (entre

communes rurales et communes péri-urbaines), des besoins des publics variés (habitants, actifs, jeunes, retraités,

publics fragiles ….) et des liens stratégiques avec les territoires voisins.

Cette ambition a été affirmée dans le projet de territoire et le PCAET de l’EPCI.

Le 2 mars, le conseil communautaire a arrêté par délibération le projet de PdMS.

La stratégie de mobilité proposée repose sur 4 grandes orientations :

- L'orientation 1 « Aménager l’espace public et partager la voirie pour faciliter les déplacements de tous » (7 actions)

Cet axe porte sur les infrastructures avec le développement des aménagements cyclables, l’apaisement de la RD1084

et de ses enjeux, l'accessibilité de la voirie pour la marche à pied, l’accès aux pôles gares, les parkings de covoiturage

et les nouveaux aménagements de l’espace public par les nouvelles motorisations.

- L'orientation 2 « créer un bouquet d'offres et de services de mobilité active, partagée et inclusive » (4 actions)

Il s'agit des services qui sont portés par la 3CM aujourd’hui et à l'avenir comme le réseau « solutions de transport

3CM », la location de vélos, les services de covoiturage, avec l'intégration d’une dimension numérique.

- L'orientation 3 « Faire émerger une politique de mobilité en connexion avec les territoires limitrophes » (3 actions)

Il s'agit des politiques de déplacement à grande échelle et de projets partenariaux qui concernent les grands

itinéraires cyclables, les TER, les cars régions et l’intermodalité entre les différentes offres de transport.

- L'orientation 4 « Accompagner les changements de comportements vers une mobilité plus durable » (5 actions)

Cet axe traite du management de la mobilité et des actions de communication auprès des différents publics : scolaires,

retraités, publics fragiles.

Ce plan d'action résulte d’un important travail de concertation qui a été mis en place durant tout le processus de

l'étude avec les élus, les entreprises et leurs salariés, les acteurs de l'insertion, les établissements scolaires et les

usagers du TER et du vélo (entretiens, enquêtes, ateliers de concertation ...). Les territoires voisins et l’ensemble des

acteurs de la mobilité ont également été associés : Communes, Région, Département, SMT AML, CCEL, CCMP, CCPA,

SYTRAL, SCOT BUCOPA, agence d'urbanisme.

Conformément à l’article L.1214-36-1 du code des transports, la 3CM lance la procédure de consultation auprès des

partenaires et du public selon les modalités suivantes :

- Consultation obligatoire pour avis sur le projet de PdMS des communes, Département, Région, et autorités

organisatrices de la mobilité limitrophes, dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du projet arrêté,

- Consultation « à leur demande » d’un certain nombre d'organismes : Représentants des professions et usagers de

transport, gestionnaire de voirie, chambres consulaires, association de personnes à mobilité réduite, associations

agrées de protection de l’environnement, autorités chargées des infrastructures de charge de véhicules électriques,

gaz ou hydrogène …,

- Consultation du comité de partenaires avant l'approbation du document (Article L. 1231-5 du code des transports),Prou

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- Le projet de plan, assorti des avis ainsi recueillis, est ensuite soumis à une procédure de participation du public sur

une période de 21 jours minimum (Article L. 123-19-1 du code de l’environnement).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa section relative à

la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;

Vu l’article L. 1214-36-1 du Code des Transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié ;

Les conseillers municipaux émettent quelques suggestions pour le PdMS :

= Prévoir une station de vélos sur PIZAY pour permettre les allées retours habitation/travail —

pour exemple

- Améliorer le chemin de la Coupe de PIZAY à DAGNEUX (modes doux)

- Prévoir l’application covoiturage dynamique avec un arrêt à PIZAY pour les voitures

- Voir l'aménagement possible des lignes de bus/cars à dérouter au moins 1 fois/semaine à

PIZAY.

Le CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable à l’unanimité en tenant compte des

remarques ci-dessus.

4- Commissions communales — Point sur les dossiers en cours

Commissions communales - Point sur les dossiers en cours

Affaires

scolaires/Cimetière/CCAS ECOLE :

(Isabelle LORIZ) a) Rentrée Scolaire septembre 2023 : 216 élèves inscrits sur le Regroupement Pédagogique

Intercommunal (R.P.1.) avec une moyenne de 24 élèves par

classe contre 26 élèves pour l’année 2022.

PIZAY : 73 élèves dont :

. PIZAY : 41 élèves

. BRESSOLLES : 20 élèves

. Le MONTELLIER : 12 élèves

Les Maîtresses souhaitent que soit dessiné au sol une marelle ainsi

qu’un circuit vélo dans la cour de récréation.

b) Exercice Incendie « surprise »

L'école a été mise en situation réelle d'incendie. Tout

s’est très bien déroulé et l'évacuation des élèves s’est

effectuée en moins d’une minute.

CIMETIERE :

Des travaux seront exécutés début juillet pour l'enlèvement

de 4 tombes car les concessions sont échues, sans demandes

de renouvellement.n

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Urbanisme-

Communication-Vie

associative

(Bruno LEBLANC)

Commissions communales - Point sur les dossiers en cours

Urbanisme :

- Depuis le début de l’année,

© 14 nouvelles demandes préalables de travaux

(DP)

14 accordés par la commission

3 permis de construire (PC) 2 en cours

d'instruction à la 3 cm (validés par la

commission)

o 1permis modificatif PCM en cours d'instruction

à la 3 cm

1 Transfert de permis (en cours d'instruction à

la 3CM)

Le tableau sera visible sur le site de la commune

Téléphonie mobile :

Des tests techniques sont en cours, la mise en service ne saurait

tarder.

Bâtiments/Voirie/Sécurité

Commissions communales - Point sur les dossiers en cours

Projet de restructuration et revitalisation du Centre-Bourg,

phase 2 — voir point 5 et 6

5- Dossier de demandes de subventions au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux) pour le Déplacement du Monument aux Morts

- de l’Etat - DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

- du Département - Pacte de territoire 2024-2026 Equipements de proximité

- de l’'ONAC (Anciens Combattants et victimes de guerre)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet.

Le déplacement du Monument aux Morts en Centre-Bourg contribuera à renforcer la notion de centralité et amènera

une touche qualitative, tout en permettant d'améliorer l’accessibilité au nouveau Groupe Scolaire.

Le déroulement des cérémonies en sera grandement facilité et sécurisé et l’accès à la rue du Monument Aux Morts

en général et en particulier pour les engins agricoles.

Monsieur le Maire rappelle que pour mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès de l'Etat, DETR, auprès du Département, Pacte de Territoire, équipements de proximité de l'ONAC,

Anciens Combattants et Victimes de Guerre.Fisay

A

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Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subventions est le suivant :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

Fonds propres 4513€ 21.45% ON en

[Emprunts L an

Etat- DETR Valorisation du | 846€ | 40.00%

patrimoine rural non 14

protégé | "A

Conseil régional RTE ï

Conseil départemental 7 6312€ | 30.00%

Fonds de concours CC ou CA CURE Ê s Es)

Autres (à préciser) ONAC (Anciens 1800€ 8.55 % combattants et victimes | CN

de guerre) |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal :

-_ ADOPTE l'opération de réalisation du déplacement du Monument aux Morts en Centre-Bourg et les modalités de financement,

-__ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

-__ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

6- Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental

«Restructuration, Revitalisation du Centre-Bourg — Phase n°2

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet.

1- Le déplacement du Monument aux Morts en Centre-Bourg contribuera à renforcer la notion de centralité et

amènera une touche qualitative, tout en permettant d'améliorer l’accessibilité au nouveau Groupe Scolaire. Le déroulement des cérémonies en sera grandement facilité et sécurisé et l’accès à la rue du Monument Aux

Morts en général et en particulier pour les engins agricoles.

2- La réalisation d’un trottoir allant du carrefour du Chemin de la Combette vers la D22 par la rue du Village, puis la rue du Monument Aux Morts, permettra de sécuriser les déplacements piétonniersFizay

N

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3- Un aménagement également pour sécuriser les déplacements piétonniers Rue du Village, de derrière la Mairie

vers la Route de Le Montellier et D22.

4- Aménagement sécurisé à l’entrée du chemin de la Combette, trottoir en accord avec le mur et le grillage déjà

réalisés.

5- Terrain derrière le Monument Aux Morts. Superficie d'environ 554 m° - Parcelle n° 1287. Proposition de vente

Monsieur le Maire rappelle que pour mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide

financière auprès du Conseil Départemental.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Coût total des travaux : 194.197 €

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) |IDETR/DSIL

3) [Union européenne

Etat — autre

Conseil régional

Conseil départemental Equipements de

proximité

Fonds de concours CC ou CA

Autres (à préciser)

Fonds propres

22.72%

150 068 €

Emprunts

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE l'opération de réalisation de travaux de « Restructuration, revitalisation du Centre-Bourg

Phase n° 2 » et les modalités de financement,

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

-__S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

-__REPORTE la décision de vente de la parcelle n°1287 en séance du prochain Conseil et propose d'étudier la

possibilité de vendre plutôt une partie des parcelles en face (numéros 323 à 326 et 984) accueillant le localPis

3

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technique et la caserne.

7- Informations diverses

a) Un interrupteur à clef sera installé sur les coffrets de l’Eclairage Public afin de piloter

manuellement l’éclairage d'ici fin juin. Le coût s'élève à environ 2 000 €.

b) Construction du Groupe Scolaire

Nous avons reçu et payé les dernières factures. Nous sommes en attente du solde des

subventions et du FCTVA pour environ 440 000 €

Pour information à ce jour :

Montant payé TTC : 2419117 €

Montant prévisionnel TTC : 2 312 809 €

Dépassement : 106 307 €

Dont option abribus : 24 458 €

Solde réel / devis : 81 849 €

Comprenant 141 599 € TTC de révision de prix et 59 750 € TTC de moins-values

Aides / subventions : DETR 591 000 €

Département 150 000 £ + 30 000 €

Région 32 000 €

c) Renforcement du réseau électrique ENEDIS — Rue du Mas Peguet. En cours d'achèvement.

8- Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé. Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 22h25.

Fait à Pizay, le OS juillet 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Marc GRIMAND Jean-Michel JOSSERENSSS

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