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Procès Verbal - cms verbal du 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 4 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Fieñuy
NS
Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY
Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 mars 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10 (dont 1 pouvoir)
Nombre de Votants : 11
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, LORIZ Isabelle, PANNETIER Jocelyne et Messieurs
GRIMAND Marc, JOSSERAND Jean-Michel, LEBLANC Bruno, Philippe POIRSON, DECATOR Mathieu
Etaient excusés : M. CHABERT Nicolas (donne pouvoir à M. LEBLANC Bruno), M. BRUN Vincent, M. FOURMY Samuel et
Mme COCHET Aurélie.
Etaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis ; Mme POTHIN Martine
ILa été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection
d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme LORIZ Isabelle a obtenu la majorité des suffrages et a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La séance est ouverte à 19h35
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 11
décembre 2023 et signature par Monsieur le Maire, Marc GRIMAND et par le
secrétaire de séance Monsieur Samuel FOURMY
EXPOSE : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal
faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de la
séance du 11 décembre 2023. Conformément à l’article L2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une version électronique est mise à disposition du public.
2- Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil : Mme Isabelle LORIZ a obtenu la majorité des suffrages et a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
3- Commissions communales — Point sur les dossiers en cours Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY
Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
Affaires
scolaires/Cimetièr
e/CCAS
(Isabelle LORIZ)
Commissions communales - Point sur les dossiers en cours
1) Modification des effectifs de la commune suite au
recrutement d’un agent pour l’entretien et la cantine du
Groupe Scolaire
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1°' FEVRIER 2024
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Post Post e
Emolols Nbr Cadre d'emplois autorisé par e non
P e l'organe délibérant Pour pour
vu vu
Cadre d'emplois des ADJOINTS
Filière technique TECHNIQUES
Ouvrier Polyvalent 1 35 heures/semaine X
TABLEAU DES EMPLOIS PER MANENTS A TEMPS NON COMPLET
Filière administrative
Secrétaire de mairie <
Cadre d'emplois des ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
et/ou des REDACTEURS
2000 hab, 1 28 heures/35ème x
Filière Technique
Cadre d'emplois des ADJOINTS
TECHNIQUES
DEC REMIEENE 17,46 heures/35ème cantine et entretien L x
Filière technique
Cadre d'emplois des ADJOINTS
TECHNIQUES
Agent des écoles
maternelles 1 31,30 heures/35ème x
Filière Animation
Cadre d'emplois des ADJOINTS
ANIMATION
Agent Animation L 10,30 heures/35ème
1 13,50 heures/35ème
Filière métiers
éducatifs
Cadre d'emplois des ATSEM
ATSEM 1 31,61 heures/35ème x Nr
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. Rentrée des classes — Reconduction de la semaine à quatre jours pour 3
ans à partir de 2024-2025
Conformément aux engagements du Président de la République, l’organisation du
temps scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques est rendue possible à compter de la rentrée 2017, par dérogation au
cadre général de quatre jours et demi.
Cette dérogation nouvelle donne davantage de souplesse aux acteurs de terrain
afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans
le souci constant de l'intérêt des élèves. Les rythmes scolaires doivent pouvoir être
aménagés à la réalité de chaque territoire, permettant de maintenir la semaine de
quatre jours et demi là où cette organisation est satisfaisante ; ceux qui souhaitent
changer ont pu le faire et les communes ont délibérée en 2017.
En 2017, les trois communes du RPI (Le Montellier, Bressolles et Pizay) ont pris
chacune une délibération dont l’objet portait sur une motion à Monsieur le
Ministre de l’Eduction Nationale en vue de laisser la possibilité aux communes dès
la rentrée 2017 d’un retour à la semaine de 4 jours.
l'est proposé au Conseil Municipal de reconduire la semaine à 4 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et adopte à
l’unanimité
Urbanisme-
Communication-
Vie associative
(Bruno LEBLANC)
Commissions communales - Point sur les dossiers en cours
© URBANISME/ENVIRONNEMENT-FORET
Depuis le début de l’année :
- 8 nouvelles demandes préalables de travaux (DP)
- 7 accordées par la commission
- 1en cours d'instruction
- 0 permis de construire
- 1DIA essentiellement pour de la vente de maison + terrain (non préempté)
- Le tableau récapitulatif des demandes d'urbanisme sera annexé au procès-
verbal
© COMMUNICATION
- Bulletin municipal 2023
- L'édition du bulletin est terminée.
Coût de la réalisation :
Recette encarts = 1880€
20 encarts publicitaires 90 x 55. Montant de la recette : 1200€
8 encarts publicitaires 100 x 70. Montant de la recette : 680€
Dépense : 2328€ TTC Pico
n°7
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Rédaction du Bulletin 1380 TTC
Impression Copidem : 948 € TTC
Budget dépenses pour le bulletin
2023 = 448€ TTC
2022 = 977 €TTC
Soit une baisse de dépense de 529€ en dépense en partie liée à :
- L'augmentation du prix d’un pavé pulicaire (recette +300€)
- Baisse des tarifs de l’imprimeur que nous avons sollicité cette année (-229€)
Encore un beau Bulletin, merci à tous pour votre implication et disponibilité, merci
à Élodie pour son excellent travail.
Nouveau site internet de la commune : En ligne depuis le 15 février
Bâtiments/Voirie/S
écurité
Patrimoine/Histoir
e Tourisme (tous)
Autres …
Commissions communales - Point sur les dossiers en cours
- Plan Sécurité — Mobilité — Stationnement — Entretien voirie
-__ Tourisme (patrimoine avec la 3CM) avec Philippe POIRSON
Présentation par Philippe POIRSON d’un fascicule dont il est l’auteur « Pizay,
Village de la Côtière 1920/1965 » - Etude d’histoire locale.
Ce fascicule a pour but de décrire le mode de vie culturel social et religieux, entre
autres, des habitants de Pizay particulièrement à partir de 1920.
Année charnière de l'après-guerre où l’arrivée de l'électricité, la mécanisation
naissante de l’agriculture, la période particulière de la laiterie, la vie religieuse, les
fêtes constituent d'importants éléments du passé et de fait, la mémoire de nos
anciens qu’il semblait très intéressant de consigner. Sans parler des conséquences
sur les conditions de travail.
Ce travail a été présenté à l'office du tourisme de notre communauté de
communes, dont Philippe en est le représentant élu de notre commune et a fait
naitre un intérêt de continuité historique.
Il sera intéressant de rendre disponible ce fascicule sur le site de notre commune,
de le distribuer aux nouveaux arrivants et bien sûr d’en garder un exemplaire pour
consultation du public. Un exemplaire de ce fascicule sera également archivé.
4- Autorisations de travaux. Restructuration et réhabilitation du Centre Bourg Phase 2
Demandes de diverses subventions (DETR, DSIL, Département, Région, et autres .) Piotr
VW
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Monsieur le Maire expose la poursuite du plan de restructuration et de revitalisation de notre centre Bourg, phase 2
(la phase 1 étant la construction du nouveau Groupe Scolaire accompagnée de différents aménagements traitants de
la mobilité), comme suit :
A diverses reprises, lors des différents conseils municipaux durant l’année 2023, nous avons abordé le point cité en
objet pour lequel il a été demandé à chacun d'y réfléchir, de se prononcer et de proposer ou d'accompagner des
solutions.
Compte-tenu des derniers échanges que nous avons eu, il est apparu d’une manière assez évidente que l’ensemble
du conseil n’était pas prêt à reconsidérer la destination de l'actuelle mairie et salle des fêtes.
Aussi, Monsieur le Maire propose de redéfinir les priorités après en avoir discuté à nouveau de la manière suivante :
a)
b)
Priorité numéro 1
Transfert de la Mairie dans son bâtiment patrimonial d’origine (ancienne école) avec l'aménagement à
l'étage supérieur du bâtiment de deux appartements (probablement un T3 et un T2) et l’ajout à l'arrière
du bâtiment en appui contre celui-ci, d’une salle de réunion d'environ 50 à 60 m° destinée à répondre aux
besoins des associations.
L'accès aux deux appartements ainsi créés ne devra pas se faire à partir du rez-de-chaussée lequel étant
exclusivement réservé aux futurs locaux de la mairie.
L’enveloppe budgétaire estimée à la réalisation de ce projet est approximativement de 600 000 €.
Les deux appartements créés seront immédiatement, dès leurs disponibilités mis en location et
contribueront ainsi à financer le prêt nécessaire en complément des subventions obtenues.
Au fur et à mesure de l’avancement des études l’enveloppe nécessaire à la réalisation de ce projet sera
ajustée.
Priorité numéro 2
Projet de local communal par la réhabilitation, la réimplantation et l’aménagement de l’actuelle halle
Monsieur le Maire expose que le déroulement des fêtes et animations organisées par les différentes
associations de notre commune ne se passent pas dans les meilleures conditions d'accueil et de confort.
En effet, suivant le temps ambiant, il est nécessaire d’accrocher des protections autour de la halle, par
exemple, n’offrant qu’un confort quasi symbolique.
Dans le cas de notre restructuration du centre Bourg Phase 2, il a été clairement annoncé qu’un
réaménagement de la place centrale du village était indispensable en termes de parking, de zone
piétonnière et plus généralement d’attractivité et d'embellissement. Besoin accentué depuis l'ouverture
récente d’une boulangerie à proximité. Le déplacement du monument aux Morts récemment réalisé en a
été le premier acte.
Ce projet donnerait donc à terme un local communal d'environ 160 m? utiles, placé perpendiculairement
à l'actuel local associatif. Les commodités nécessaires seront ajoutées.
L’enveloppe budgétaire estimée à la réalisation de ce projet est approximativement de 400 000 €. Pics “
M
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Au fur et à mesure de l'avancement des études l'enveloppe nécessaire à la réalisation de ce projet sera
ajustée.
Compte-tenu des subventions possibles estimées, ce projet semble finançable sans emprunt en utilisant
simplement la flexibilité de notre trésorerie.
c) Priorité numéro 3
Réhabilitation du préau de l’ancienne école en bibliothèque municipale
Rappel du préambule de la présente délibération :
Compte-tenu des derniers échanges que nous avons eu, il est apparu d’une manière assez évidente que
l’ensemble du conseil n’était pas prêt à reconsidérer la destination de l'actuelle mairie et salle des fêtes ».
Il n'apparait donc plus nécessaire de traiter en priorité la relocalisation de la bibliothèque municipale
actuellement accueillie dans le bâtiment de la mairie et de la salle des fêtes conservé en l’état.
La faisabilité de ce projet sera revue courant 2025 et classée en priorité « 3 ».
Après en avoir délibéré :
A l'unanimité « Priorité numéro 1 »
À 10 voix pour et une contre « Priorité numéro 2 et 3 »
Le Conseil Municipal :
= ADOPTE la priorité numéro 1 : Transfert de la Mairie dans son bâtiment patrimonial d’origine, - ADOPTE la priorité numéro 2 : Projet de local communal par la réhabilitation, la réimplantation et
l’aménagement de l’actuelle halle
-__ REPORTE la priorité numéro 3 : Réhabilitation du préau de l’ancienne école en bibliothèque municipale
= APPROUVE le plan de financement prévisionnel estimé des priorités numéros 1 et 2
-_ S'ENGAGE à prendre en autofinancement ou prêts la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.
- AUTORISE le Maire à procéder à toutes demandes de subventions possibles.
5- Commission Plan Sécurité-Mobilité-Stationnement - Entretien voirie —- Demandes de
subventions
a) Déplacement abribus : Demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le
cadre des arrêts de cars sur le territoire de la commune
Monsieur Bruno LEBLANC expose que lors du dernier conseil, le CM a pris une délibération afin d'engager la
demande de subvention pour le déplacement de l’abribus. Monsieur Bruno LEBLANC avait présenté le devis pour un
aménagement complet.
Pour la demande de subvention en ligne, « pour un abri voyageur + la dalle » le devisa été déposé pour
l'aménagement complet comprenant la dalle et l'accessibilité et non la dalle unique comme indiqué dans la
procédure.
Suite à cela, un chargé de mission de mobilité de la région a contacté Monsieur Bruno LEBLANC pour confirmer la Prés
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prise en compte du devis et l’informer que la demande initiale « d’abri-voyageur + dalle » a été transformé en
demande de « mise en accessibilité de l'arrêt + abri-voyageur »
Monsieur Bruno LEBLANC a la confirmation, par mail, que la subvention de ce dossier sera à hauteur de 80 % des
coûts HT des travaux de l'aménagement complet du quai suivant les préconisations du référentiel régional
d'aménagement des arrêts de cars à condition de bien respecter le référentiel.
Le devis révisé des travaux d'aménagement complet suivant les préconisations proposées par SOCATRA est de :
11 790€ HT (hors subvention) ce qui nous donne un coût estimé de la dépense à 2358 HT (l'abri voyageur est fourni
gratuitement par la région).
La demande d’aide est déjà enregistrée, mais la Région nous demande une délibération complémentaire pour
l'aménagement et mise en accessibilité de l'arrêt + abri-voyageur, comme suit :
Délibération complémentaire à délibération numéro D231211_02 du 11 décembre 2023 pour l'aménagement et mise en accessibilité de l’arrêt + abri-voyageur
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports
publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs.
La Région peut fournir gratuitement un abri-voyageur. En contrepartie, il est demandé à la commune de Pizay de
réaliser l'aménagement complet du quai suivant les préconisations du référentiel régional d'aménagement des arrêts
de cars.
L'aménagement complet qui accueillera l'abri voyageur sera pris en charge par la Région à 80% du coût HT des
travaux de réalisation sous réserve de bien respecter le référentiel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ ACCEPTE la pose d’un abri voyageurs à l'arrêt « D22-SUD »
- _ ACCEPTE l’aménagement et la mise en accessibilité de l’arrêt + abri-voyageur
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
b) Chiffrage Panneaux Routiers (déjà acté)
Rappel :
Lors de la présentation au dernier conseil du diaporama concernant la proposition de mettre à jours
l’ensemble des panneaux comme évoqués au point N°0 de la liste du plan sécurité. Devis chiffré à 3 611,00€ HT
Chiffrage des autres actions subventionnables pour mémoire
Point 7 : côté droit de la route de ste Croix depuis la D22 (abri-voyageur) via la croix et rue du village
jusqu’à l'intersection de la rue du monument.
Action de faire un trottoir mode doux. Chiffrage : 57 978€ HT
Point 5 : Route de Ste croix en sortie de Pizay.
L'action proposée était de remettre en place le coussin Berlinois.
Ajustement de l’action : remplacement du coussin berlinois par un dos-d’âne. Chiffrage : 7160€ HT Pico
W
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Point 26 : Rue du Grillet depuis la D22
Ajustement : Depuis le transfo jusqu’à la D22 à droite de la route, création d’un trottoir mode doux avec
possibilité de stationnement sur les parties larges. Chiffrage : 51 845€ HT
Point 8 : Intersection, rue du monument, rue du village :
L'action de l'installation d’un rond-point avait été proposée et testée sans résultat. Du coup, l’action
retenue était de mettre un stop à l'intersection de la route du village et rue du monument en direction
de l’école.
Ajustement de l’action serait de mettre un stop supplémentaire à l'intersection de la rue du village en
venant de l’école. Chiffrage : inclus dans le devis des panneaux
Retour d'expérience sur le fonctionnement des stops :
Lorsque le mode doux de la route de Ste croix depuis la D22 jusqu’à l'intersection de la rue du
monument sera fait, une réflexion à avoir sur l’utilité de mettre un plateau reliant les 2 modes doux
traversant la rue du monument coût estimé : 17540€ HT
Point 19 : Circulation piétonnier Rue du Grillet jusqu’à la rue du monument en traversant la D22
L'action proposée était de mettre en place un plateau en lieu et place du passage piéton qui relierait
depuis le mode doux coté ancien monument pour rejoindre le trottoir face des bacs tri des verres
Ajustement : inchangé. Chiffrage : 29 150€ HT
6- Division parcelle Section A n°1546 (348 rue du Village) pour acquisition
En vue de l'élargissement du passage éventuel entre la RD 1022 et la rue du Village par le site de la mairie.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour acheter environ 20 à 30 m? de cette parcelle.
Après entente, délibération à prendre.
Contacts pris par Monsieur le Maire avec la propriétaire.
Accord de principe.
7- Aménagements espace plateau sportif, site du Groupe Scolaire. Aires de jeux
a)
b)
Présentation par Mme Isabelle LORIZ d’un devis concernant l'aménagement d’une aire de jeux et d’un
espace sportif pour tous les âges.
Mme Carole BARRO fait la demande de voir s’il est possible d'installer une tyrolienne.
Un devis a été demandé et sera envoyé aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal valide cette présentation.
Des bancs ainsi que des poubelles seront installés sur le site du Groupe Scolaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes demandes de subventions et à
signer tous documents relatifs à ce dossier. F
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8- 3CM Instauration d’un service commun -— Recherche de financements de projets
Vu :
— le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;
— les statuts de la communauté de communes de la Côtière à Montluel ;
— l'arrêté préfectoral, en date du 10 mars 2023, arrêtant les statuts de la communauté, précisant ses
compétences et son régime fiscal ;
— le projet annexé de la convention du service commun.
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes peut créer un service commun avec l’une ou plusieurs
des entités afin de mener des activités communes. À ce titre, la commune a créé le service commun de l'autorisation
aux droits des sols (ADS), ou encore celui de la gestion des finances et des ressources humaines.
Monsieur le Maire précise que le service commun est un système le plus abouti en termes de mutualisation, puisqu'il
met en exergue la nécessité de mettre en commun des infrastructures, des outils et les personnels pour aboutir aux
mêmes tâches tout en apportant, en sus, une ingénierie certaine.
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes possède un service de financement de projets. Cette
fonction demeure importante aussi bien pour la communauté que pour les communes.
A ce titre, un comité de pilotage du 10 mai 2023 a acté l'instauration d’un partenariat entre les communes de Balan, Béligneux, La Boisse, Bressolles, Dagneux, Montluel, Pizay et Sainte-Croix, dans l'optique de posséder la même expertise par le recrutement d’une seconde personne au sein de la 3CM.
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de cette mutualisation et le pilotage par la 3CM. Il énonce que cette
mutualisation est assurée par une convention qui assurera la répartition des coûts du service entre les différentes
parties prenantes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
. DECIDE d'instaurer à compter du 04 janvier 2024 le service commun de recherche de financements de projets ;
. VALIDE la convention du service commun annexée ;
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
9- Adhésion au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché d'entretien et petits travaux des espaces verts
Monsieur le Maire explique que les besoins de la commune nécessitent des prestations d'entretien, voire de petits
travaux relatifs aux espaces verts. A ce titre, il est nécessaire de mettre en place un marché public afin de sécuriser
juridiquement les commandes.
La communauté de communes de la Côtière souhaite mettre en place, comme en 2020, un groupement de
commandes permettant de bénéficier de prix plus avantageux et de rationaliser le temps d'agent à la procédure de
passation du marché.
Une convention de groupement de commandes doit être conclue afin de donner mandat à la communauté de
communes de publier l’appel public à la concurrence sous un forme d’appel d'offres ouvert au regard du montant
total du marché.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes
annexée à la présente délibération.
9 Pics ,
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
10
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DECIDE d’adhérer au groupement de commandes de l’entretien et des petits travaux d'espaces verts.
ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
ACCEPTE que la 3CM soit coordonnateur du groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces
de nature administrative ou financière relatives à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux dépenses et ce, conformément aux dispositions financières
prévues dans ladite convention du groupement de commandes.
10-Demandes de subventions des associations — Voir en annexes
a) AFSEP Association Française des sclérosés en plaques
b) Les PEP 01 (Association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public)
c) Ain Domicile Services
d) Les Restaurants du Cœur
e) BTP CFA de l'Ain
f) Association APAJH de l’AIN
g) Appel à subvention Collège Marcel Aymé de Dagneux pour les jeux Olympiques et Paralympiques Paris
2024
h) Comité de Jumelage
i) Association AU Fil DES TEMPS
j) MFR CFA Péronnas
k) Association en PI'AIN CHŒUR
1) Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ain
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux engagements pris par l’équipe municipale,
le Conseil Municipal attribue prioritairement les subventions au RASED, au Comité de Jumelage
et au Sou des Ecoles et ce, pour raisons budgétaires.
1- Subvention du Comité de Jumelage -— Attribution de subvention pour l’année 2024
Les communes de la 3CM et Beynost sont jumelées avec OSTFILDERN (Allemagne). Théoriquement une subvention est versée chaque année au comité de jumelage de Montluel, correspondante à 0.30 Cts/habitant, soit 267 € (890 habitants x 0.3 cts = 267 €) pour la commune de Pizay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de 267 € pour l’année 2024.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
2- Attribution exceptionnelle d’une subvention pour le Collège Marcel Aymé de Dagneux
pour le déplacement de certains élèves aux Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal d'une demande de subvention du Collège Marcel Aymé de
Dagneux qui permettrai de financer le projet à un groupe d'élèves de l'établissement (dont certains originaires Poccre
vw
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de notre commune) d'aller assister à la compétition du mois de septembre pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques Paris 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 300 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
11-Informations diverses
a) Le prochain feu d’artifice est prévu le 13 juillet 2024 avec la FETE DU VILLAGE
organisée par l'Association TERRE-FLEURIE
Si la météo n’est pas favorable, vent fort ou pluie, le feu d'artifice sera reporté lors de la VOGUE
des Forains en septembre 2024, comme l’année dernière.
b) Absence prolongée de l’agent « Adjoint technique ». Dossier en cours.
c) Eglise
Un devis a été réalisé concernant la remise en état du chœur de l'Eglise et de la sacristie
pour un montant d'environ 8 000 €.
Installation de poignées pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au chœur de
l'Eglise.
En attente de l'accord du diocèse pour la validation des travaux.
d) Ecole
Problème de chauffage au Groupe Scolaire. Des petites souris sont venues
endommager le coffret électrique. Réparation en cours.
Mise en place en urgence de la prise en charge des enfants dans l’ancienne école pour
les journées du 04 et 05 mars 2024.
L'ordre du jour étant épuisé. Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 21h45.
Fait à Pizay, le 28 mars 2024
Le Maire — Marc GRIMAND La Secrétaire de séance — Isabelle LORIZ
11