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Procès Verbal - cms verbal CM du 20 MARS 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal CM du 20 MARS 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Béss
Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY
Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de Votants : 13
Etaient présents : Mesdames Brigitte AVOSCAN, Isabelle LORIZ,
Messieurs Nicolas CHABERT, Mathieu DECATOR, Samuel FOURMY,
Jean-Michel JOSSERAND, Bruno LEBLANC, Philippe POIRSON 7
Étaient excusés :
Carole BARRO ayant donné pouvoir à Bruno LEBLANC
Aurélie COCHET ayant donné pouvoir à Brigitte AVOSCAN
Marc GRIMAND ayant donné pouvoir à Isabelle LORIZ,
Vincent BRUN ayant donné pouvoir à Samuel FOURMY,
Jocelyne PANNETIER ayant donné pouvoir à Jean-Michel JOSSERAND,
Étaient absents : Mme Martine POTHIN, Jean-Louis GAGNEUX
La séance est ouverte à 19h35.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2023
EXPOSE : Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal
faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le procès-verbal de la
séance du 20 février 2023. Conformément à l’article L2121-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une version électronique est mise à disposition du public.
2- Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil : M. Nicolas CHABERT a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
3- Commissions communales — Point sur les dossiers en cours
Affaires : les -P ea
. - :s ommissions communales - Point sur les dossiers en cours scolaires/Cimetière/CCAS
(Isabelle LORIZ) Groupe Scolaire : Les inscriptions des futurs élèves sont en
cours Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY
Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
Urbanisme-
Communication-Vie Commissions communales - Point sur les dossiers en cours
associative | |
. Nettoyage des réseaux d’eaux usées en cours
(Bruno LEBLANC)
4- Vote du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)
La révision générale du Plan local d'urbanisme a constitué durant ces années un travail important de la part des élus,
de la commission urbanisme, la population a participé par le biais de réunions publiques qui ont été organisées.
Rappel de la procédure,
La commune de Pizay a prescrit la révision générale du PLU par délibération en date du 15 mars 2018, dont les
objectifs sont :
- Mettre le document d'urbanisme en adéquation avec les enjeux du développement de la 3cm
- Avoir une vision sur la décennie future, mettre en cohérence le futur PLU avec les enjeux du SCOT Bucopa
- Réorganiser voire créer un nouveau cœur de village pour affirmer un urbanisme de centralité.
- Intégrer une approche environnementale.
- Envisager un zonage qui nous permette une urbanisation raisonnée.
- Préserver notre style architectural par la mise en place d’un cahier de prescriptions architecturales et paysagères.
- Repenser les zones AU et l’ensemble des logements aidés.
- En adéquation avec les travaux du SCOT et particulièrement sur la notion du plateau d’entrée de la Dombes.
Conformément aux articles L.151-2 et L.151-5 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil municipal le 9 janvier 2019.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit une stratégie d'urbanisme, d'aménagement de
développement de la commune pour la période 2018-2030.
Le PADD est la clef de voûte du PLU. Dans le respect et les principes énoncés à l’article L.151-15 du Code de
l'Urbanisme, il définit les orientations du projet d'urbanisme ou d'aménagement de l'ensemble de la commune.
Par délibération du 23 novembre 2021, portant le bilan de la concertation et conformément àl’article L103-6 du code
de l’urbanisme : arrête le projet de révision générale du PLU.
Précisant que le projet du PLU arrêté sera notifié aux :
- Personnes publiques associées
- Aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à
être consultés sur le projet
- A la commission départementale de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF)
conformément à l’article L151-12 et 13 prévu à l’article 112-1-1 du code de l’urbanisme à la chambre
d'agriculture, de l'institut nationale des appellations d’origine contrôlée (INAO) et du centre national de
propriété forestière (CNPF) im
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Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
Par arrêté n°11/2022 d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de la révision générale
du plan local d'urbanisme de Pizay.
L'enquête publique a eu lieu du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022. A l'issue de l'enquête
Publique, le commissaire enquêteur a remis un avis favorable à la révision émettant une réserve et 8
recommandations. Un rapport a été remis par la commune concernant les ajustements opérés à la suite de l'enquête publique.
Le point qui fait l’objet d’une réserve de la part du commissaire enquêteur est qu’il demande que « l'ouverture à
l'urbanisation des parcelles constructibles soit subordonnée à une disponibilité suffisante en eau potable ».
Les personnes publiques associées (PPA) ont participé aux réunions techniques qui ont permis de faire avancer le
dossier. Les personnes publiques associées ont rendu des avis favorables avec un point important sur la qualité et la
quantité de l’eau.
L'état représenté par la préfecture, demande que le projet de PLU garantisse l'adéquation du projet avec la qualité et
la quantité de la ressource en eau potable. // conviendrait de mettre en place un calendrier d'ouverture à
l'urbanisation en fonction de la disponibilité en eau potable et de l'avancée des travaux destinés à sécuriser
qualitativement et quantitativement la ressource en eau potable de la commune ».
Considérant que le projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de
modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur.
M. Bruno LEBLANC propose de voter l'approbation de la révision générale du plan local d'urbanisme dont voici la
délibération :
Madame la 1ère Adjointe au Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision générale du
Plan Local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre et à quelle étape de la procédure elle se situe.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe au Maire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-21 ;
Vu la délibération du 15 mars 2018 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme actuellement opposable
énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 janvier 2019 prenant acte du débat sur les orientations générales du
projet d'aménagement et de développement durables ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 novembre 2021 arrêtant le projet de la révision générale du plan local
d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l’Avis Chambre agricultures et Territoires
Vu l’Avis l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Vu l’Avis de la Chambre du Commerce et de l'industrie de l'Ain
Vu l’Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) Frea
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Vu l’Avis de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM)
Vu l’Avis de la Direction Départementale des Territoires
Vu l’Avis du Scot Bucopa
Vu l'avis du Département de l'Ain
Vu le rapport de l’évaluation environnementale N° 10.049
Vu l'arrêté n°11/2022 d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de la révision
générale du plan local d'urbanisme de Pizay.
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur;
Considérant que le projet de révision du plan local d'urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de
modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du
commissaire enquêteur ;
Après avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
DECIDENT : d'approuver la révision générale du plan local d'urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISENT : Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
- D'un envoi à Madame la préfète
- D'un affichage en mairie pendant un mois,
- D'une publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures
habituels d'ouverture.
La présente délibération sera exécutoire de plein droit dès qu’il aura été procédé à :
- Sa transmission à Madame la préfète.
- Son affichage en mairie pendant un mois.
- La publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet : - D'un affichage en mairie pendant un mois,
- D'une publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du Département.
- Le plan local d'urbanisme approuvé sera tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Conformément à l’article L. 2131-1 au code général des collectivités territoriales, la présente
Délibération sera exécutoire de plein droit dès qu’il aura été procédé à :
4 Mairie de PIZAY — 799 route de Bourg-en-Bresse / 01120 PIZAY
Tél. : 04 78 06 15 93 et Courriel : ville-pizay@wanadoo.fr
Sa transmission à Madame la préfète (ou Madame la sous-préfète ou Monsieur le sous-préfet),
Son affichage en mairie pendant un mois.
La publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l'ensemble du département.
5- Informations diverses
- Antenne relais : à la suite des soucis pour la mise en service de l’antenne de Pizay, un essai de
captage via l’antenne de Nievroz va être en test.
- Projet de construction d’un nouveau château d’eau d’ici cinq ans au chemin de la Coupe vers le cimetière qui alimentera Pizay, Bressolles et Sainte-Croix.
- Projet transfert de la mairie: Dans un prochain conseil municipal, il sera question de discuter à
nouveau sur la réhabilitation de l’ancienne école.
L'ordre du jour étant épuisé. Madame La 1*° Adjointe, Isabelle LORIZ, clôt la séance du conseil
municipal à 20h10
Fait à Pizay, le 04 avril 2023
Madame La 1°" Adjointe, Le Secrétaire de séance
€
Isabelle LORIZ icolas CHABERT