Arrêté - 23 113 AMT du 05 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite

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Arrêté - 23 113 AMT du 05 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 113 AMT du 05 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Arrêté n°23-113 – Page 1/2

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

N° 23-113

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le Code de la Route ;

- Vu le Code de la Route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;

- Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;

- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d'arrêté de la société Baumgartner Electricité – 1, impasse des Martinets – 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, mandaté par la ville de Delle pour réaliser des travaux sur l’éclairage public au centre-ville de la ville de Delle 90100 ;

CONSIDERANT

- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société Baumgartner Electricité ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur la période du 17 mai au 02 juin 2023, la circulation pourra se faire sur chaussée réduite au droit des interventions suivantes :

- place Forni (devant n°5) ;

- rue Roger Campredon (autour de l’église).

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit le temps de l’intervention au droit des travaux. Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le stockage des matériaux sera cependant possible.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Baumgartner Electricité chargée des travaux sous son entière responsabilité.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.ARTICLE 5 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services,

Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le

garde-champèêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

Monsieur le Chef de Centre du SAMU :

Monsieur le Directeur de la société BAUMGARTNER Electricité.

A Delle, le 05 mai 2023.

Sandrine JANIAUD LARCHER

Maire de DELLE

Mis en ligne sur le site internet de la commune le 40 /09 / 2021,

par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.

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