Procès Verbal - PV+CM+26 10 2021

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Procès Verbal - PV+CM+26 10 2021 Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE D’AMOU

Date de la convocation : 20/10/2021

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de pouvoir : 2

Nombre de votes : 18

L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le 26 octobre à 20

heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune

d’AMOU, convoqué le 20 octobre 2021 s’est réuni en

séance publique dans la salle de la Mairie (1er étage),

sous la présidence de Madame Florence BERGEZ,

Maire.

Présents : BERGEZ Florence, Maire, LUBET Alain,

LAFERRERE Claude, RICARRERE Karen, DUFOURCQ

Jean-Pierre, ESPOSITO Loïc, ARBON Augustin,

AUGUSTIN Hervé, POIRIER Elsa, MINVIELLE Jean-Marc,

LAGIERE Bernard, ELOY-TRAN VAN CHUOÏ Odile,

DANEL Christine, DUVIGNACQ Jacques,

ESCOUTELOUP-BOULY Isabelle, LABORDE Françoise

Secrétaire de séance : ESPOSITO Loïc

Excusé(s) : TAILLEUR Geneviève (pouvoir à LABORDE

Françoise), CORPSD’HOMME Isabelle (pouvoir à

ESPOSITO Loïc)

Absent(s) : COURTIADE Laetitia,

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité (15 voix).

Arrivée Alain LUBET et Augustin ARBON à 20 h. 05

2 - COMPTE-RENDU COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU 11/10/2021 :

M. Jean-Pierre DUFOURCQ, vice-président, présente le compte-rendu de la dernière séance de la commission qui traitait des sujets suivants :

- Le règlement du marché paraît toujours adapté dans sa rédaction actuelle. - La constitution de la commission mixte du marché est relancée avec scrutin par correspondance. Le dépouillement se déroulera le 14/11. La commission sera convoquée la semaine qui suit puis ensuite à minima 2 fois par an.

- La commission a ensuite évoqué plusieurs idées d’animations du marché de Noël qui est programmé le 19/12.

- Avis favorable de la commission pour le regroupement de trois producteurs bio Amollois à l’entrée du marché.

- Le dernier spectacle des « Toustems Amics » est programmé le 31/10 si la météo le permet. - Réunion des acteurs économiques pour la restitution de l’étude de la CCIL. Elle pourrait être programmée en début d’année 2022. Elle permettrait également une mise à jour de la liste. Loïc ESPOSITO propose d’insérer cette liste dans la prochaine gazette dans une pagination détachable. - Une réflexion sera portée sur la configuration du marché notamment en période hivernale en collaboration avec les commerçants élus.

3- COMPTE-RENDU COMMISSION « BATIMENTS » du 12/10/2021:

M. Claude LAFERRERE, vice-président, donne lecture du compte-rendu de cette séance.

- la commission évoque le devenir de l’immeuble de l’ancienne « Trésorerie » avec un éventuel projet de réhabilitation. Un maître d’œuvre pourra être missionné pour évaluer les travaux à réaliser. Madame le Maire indique qu’elle n’est pas favorable à cet investissement qui ne ferait qu’alourdir l’endettement de la commune et de ce fait freiner d’autres projets.

Malgré tout, certains élus souhaiteraient toutefois qu’une étude de faisabilité technique et financière soit menée avant toute décision.

Une visite des locaux sera programmée courant novembre et madame le Maire propose de solliciter la direction départementale des Finances Publiques pour la présentation d’une analyse des finances communales. - Hall de la Técouère : M. Jacques DUVIGNACQ précise que M. DULAU (architecte) produira une note rapidement sur la toiture (désamiantage) et le sol (BE béton) et une estimation financière.- Salle de l’Etoile : Proposition d’abaissement du plafond pour réduire la facture énergétique et modification du mode de chauffage (pompe à chaleur). Le Sydec par convention peut accompagner les communes dans ces projets dans le cadre d’études de remises aux normes thermiques. D’autre part il est signalé une dégradation importante du sol.

- Point sur travaux à réaliser avant la fin de l’année : dépose cheminée école, planches de rives kiosque, gouttières WC arènes, reprise toiture église)

- Menuiseries logement d’urgence : ces travaux sont reportés puisque l’artisan retenu, vu sa charge de travail, ne peut les réaliser. Des devis seront réalisés rapidement.

Arrivée Elsa POIRIER 20 h 30

4- COMPTE-RENDU COMMISSION « VIE LOCALE » du 25/10/2021 :

Mme KAREN RICARRERE, vice-présidente, présente les points abordés lors de cette dernière séance de la commission du 25 octobre.

Elle fait en préambule une mise au point sur la communication des informations et précise qu’il appartient également à chaque élu de passer en mairie pour prendre connaissance des informations relatives aux affaires en cours.

- Label Ecocert pour la restauration scolaire : un audit a été réalisé récemment pour l’obtention du label. La plupart des conditions sont remplies reste quelques adaptations à valider. D’autre part, afin de garantir l’équilibre alimentaire, les menus seront soumis à l’avis d’un nutritionniste. Enfin le compostage des déchets sera étudié.

- La commission étudie également le remplacement des tables du hall de la Técouère. Des devis sont en cours et la solution de fabrication en régie sera également étudiée. L’investissement pourrait être réalisé sur 2 exercices. Une réflexion sur la dotation en chaises a été également abordée. - Mme Isabelle ESCOUTELOUP-BOULY et M. Loïc ESPOSITO travaillent à la rédaction de conventions de mise à disposition des locaux et au rangement du matériel.

- Il est abordé ensuite le Budget Participatif Citoyen du Conseil Départemental avec 4 projets sur la commune d’AMOU (city-stade, vélos triporteurs, éclairage courts de tennis, thérapie du voyage en EHPAD). Les élus sont Invités à participer au vote et à communiquer pour les projets. - Le repas du C.C.A.S. est programmé le samedi 15 janvier 2022.

- MARCHE PRODUCTEUR DE PAYS – Mme Isabelle ESCOUTELOUP BOULY a assisté à un bilan du Marché des Producteurs de Pays. Elle est désignée référente et la commune d’AMOU s’est portée candidate à l’organisation des réunions de secteur.

4 - COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09/09/2021 :

- Etude hydraulique : la cartographie relative au périmètre de la future zone inondable a été présentée récemment. Pour AMOU, les aléas inondation et eaux de ruissellement ont été étendus notamment en rive droite impactant des terrains qui étaient aujourd’hui constructibles. Cette cartographie devra être prise en compte dans le futur zonage mais aussi dans l’instruction des demandes actuelles. - L’enquête publique relative à la mise en compatibilité du P.L.U. d’AMOU pour le projet de P.R.L. est achevée. Le commissaire enquêteur rendra ses conclusions dans les jours qui viennent. - Mise en œuvre fibre optique attendue pour 2022 à AMOU. Au préalable un gros travail d’élagage devra être réalisé par les propriétaires riverains des réseaux. Le Maire pourra mettre en demeure de réaliser ces travaux dans le cadre de ses pouvoirs de police. Une communication sera faite sur le sujet (gazette, panneau pocket, site ………). La commission voirie sera également chargée du recensement des secteurs critiques.

- Maison France Services : Le local loué par la communauté de communes sur la place St Pierre ne semble plus compatible en raison de lourds travaux de mises aux normes. La recherche de locaux est toujours d’actualité en partenariat avec la M.S.A. L’intégration de La Poste dans le cadre d’une Agence Postale Communale soulève de nombreux questionnements.

L’agence d’Etat « PIMMS médiation » accompagne la communauté de communes dans la création de la Maison France Services.

5 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION :

Madame le Maire rappelle l’historique des projets d’acquisition de parcelles dans la rue du Château Vieux pour

l’aménagement d’un espace public destiné au stationnement afin de délester les rues du centre-bourg et

répondre à la demande de création de logements à caractère sociaux à proximité. Elle rappelle également les

discussions avec la famille de VERTHAMON intéressée. Une déclaration d’intention d’aliéner est parvenue pour

informer de la vente de la parcelle cadastrée AB 362. Lors de la dernière séance du conseil municipal, il avait

été évoqué l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition de cette parcelle. La communauté deCommunes, compétente en la matière a accepté de déléguer ce droit à la commune, Madame le maire en

donne lecture.

D’autre part, Madame le Maire fait part d’un courrier parvenu en mairie de l’acquéreur potentiel pour à

nouveau discuter du projet. Un rendez-vous est fixé avec M. Guillaume de VERTHAMON le Mercredi 17

novembre à 18 h. en mairie en présence des adjoints mais il convient de répondre dans le même formalisme,

point par point, au courrier reçu.

Il est nécessaire toutefois d’affirmer ou pas la volonté du conseil municipal d’exercer le droit de préemption. Le

conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’exercice du droit de préemption si aucun compromis

n’était trouvé.

6 - RAPPORT 2021 de la COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) :

M. Alain LUBET informe de la récente réunion de la CL.E.C.T., il en rappelle le principe et les mécanismes.

Le montant des charges transférées pour la commune d’AMOU pour l’exercice 2021 est de 3.708,41 €. Il

concerne les travaux voirie réalisés en 2019 et 2020.

Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport.

VOTE 18 voix pour.

6 - QUESTIONS DIVERSES :

● Madame le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- Aménagement Place St Pierre (mairie) – Le CAUE a présenté le cahier des charges qui servira de base au choix de la maîtrise pour ces travaux. La consultation sera lancée très rapidement pour une remise des offres au 30/11/2021. Les auditions des 3 candidats sélectionnés sont programmées le 9 décembre à 14 h. La conception du projet et le dossier de consultation des entreprises seraient finalisés courant premier semestre 2022 et la phase opérationnelle estimée à septembre 2022 au plus tard.

- Petites Villes de Demain – Il est rappelé le recrutement d’un Chef de Projet avec les communes de MONTFORT et de MUGRON. Les candidatures seront examinées au CDG 40 le 8 novembre prochain. ● Madame le Maire rappelle l’opération « Octobre Rose », elle propose la vente des parapluies roses et de reverser le produit perçu à l’association « La Holi ». L’assemblée se prononce favorablement. Le prix est fixé à 10 €.

● Mme Françoise LABORDE évoque l’aire de camping et le réseau Camping-Car Park dont le principe est l’aménagement et la gestion des aires de camping-car avec un reversement au propriétaire selon la fréquentation. Ce pourrait être une alternative pour notre aire qui souffre d’un manque de surveillance. Mme Christine DANEL dit avoir contacté cette société mais elle est toujours en attente d’un rendez-vous avec le commercial du secteur.

● Mme Elsa POIRIER s’interroge sur les travaux restant (plantations) dans l’opération d’arasement du seuil des arènes. Le bureau d’études a été relancé et le sera à nouveau.

● Mme Christine DANEL rend compte de la réunion de l’association « Chansons et Mots d’AMOU » qui a eu lieu ce jour. Mr et Mme ARBON ont annoncé leur retrait de l’association ce qui remet en cause l’organisation du festival. Le conseil municipal confirme son soutien à l’association et plus particulièrement pour le maintien de ce Festival qui aujourd’hui participe à la renommée d’AMOU. Le retrait de M. et Mme ARBON est un handicap lourd mais la reconstitution du bureau de l’association reste la priorité dans un premier temps. L’Edition 2022 doit s’organiser très rapidement. L’hypothèse de fédérer au niveau des associations locales voire communautaires doit également être un objectif.

● M. Loïc ESPOSITO présente l’action initiée par l’association des parents d’élèves. Il précise que les recettes générées permettront de financer la réalisation d’une fresque sur le mur du préau. Il invite les élus à y participer largement.

● M. Jean-Pierre DUFOURCQ indique qu’il est urgent de condamner l’accès des pigeons dans l’église. Les travaux seront programmés rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé à 22 h.50, la séance est levée.