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Arrêté - 2025 011 Reglementation du stationnement et de la circulation des vehicules et des pietons de la nouvelle voie denommee Boulevard Val Vert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 011 Reglementation du stationnement et de la circulation des vehicules et des pietons de la nouvelle voie denommee Boulevard Val Vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
203 -OM
Objet : Réglementation
du stationnement et de
la circulation des
véhicules et des piétons
de la nouvelle voie
dénommée :
Boulevard VAL VERT
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-1, L.2212-5 et L.2213-2;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat ;
VU le Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre 1 1° à 8" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant;
VU la délibération n°034-2023 pour la dénomination du Boulevard Val
Vert;
CONSIDERANT que la nouvelle voie dénommée Boulevard Val Vert est
la prolongation de la route de Liers entre le Boulevard Val Vert et le
Chemin de la Noue Rousseau ;
CONSIDERANT qu'au regard de sa configuration, la vitesse de
circulation de la nouvelle voie dénommée Boulevard Val Vert doit être
limitée à 50km/heure et le stationnement interdit en bordure et sur la
chaussée ;
ARRÊTE
A compter de la date de publication du présent arrêté
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le Boulevard Vai
Vert est limitée à 50km/heure.
Article 2 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit
en bordure et sur la chaussée du Boulevard Val Vert.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et‘ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de la publication. Page 1 sur 2 Articde3:Les signalisations réglementaires conformes aux
dispositions de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963
modifiées seront mises en place à la charge de Cœur d’Essonne
Agglomération.
Article 4: Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet
à compter de la mise en place des signalisations réglementaires,
conformément à l’article R.411-25 du code de la route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Préfet,
- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À Monsieur le Responsable Sécurité du CSU de Saint-Michel-sur-
Orge.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 07 FEV, 2075
Publication enlignele: f 7 FEV, 2095
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de la publication. Page 2 sur 2