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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis232 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x
x
DÉCISION 232 / 2025
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT PORTANT MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU BENEFICE DE METZ METROPOLE
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les baux, conventions autres actes de mise à disposition, et actes d'occupation du domaine public dès lors que la Métropole a la qualité de preneur »,
CONSIDERANT la nécessité pour la Metz Métropole de disposer d’un espace pouvant accueillir 130 personnes dans le cadre d'une réunion d'information sur un projet de mutualisation de services
à destination d'agents de la Ville de Metz et de la Métropole,
DÉCIDONS :
- _ D'accepter les termes du contrat ci-annexé portant mise à disposition de l'auditorium du Centre
Pompidou-Metz au profit de Metz Métropole, aux conditions suivantes : e désignation du bien concerné: auditorium Wendel situé au sein du Centre Pompidou-Metz sis 1 Parvis des Droits de l'Homme à Metz (57020).
e tarif: 1750 € HT soit 2 100 € TTC.
e durée : le mercredi 23 .avril 2025 de 14h00 à 17h00.
- De signer le contrat précité et ses annexes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur us
057-200039865.20250416-Decis232-2025-AU Faità Metz, le 1 6 AVR. 2025
Accusé certifié exécutoire Pour le Président et par délégation Réception par le préfet : 05/05/2025) Le Conseiller Délégué
Pour l'autorité compétente par délégation
Pierre
Maire de Jussy an
Centre Wr
Pompidou-Metz
CONTRAT DE PRIVATISATION D'ESPACES
Entre
Le Centre Pompidou-Metz
Établissement public de coopération culturelle
dont le siège est situé :
1 parvis des Droits-de-l’'Homme
CS 90490
57020 Metz Cedex 1
représenté par sa Directrice, Madame Chiara Parisi,
ci-après désigné « le Centre Pompidou-Metz »
d’une part,
Et
Metz Métropole
Établissement public de coopération Intercommunale
dont le siège est situé :
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353
57011 Metz Cedex 1
représenté par son Conseiller Délégué, Monsieur Pierre Fachot, en vertu d’un arrêté de délégation en
date du 03 juin 2024
ci-après désigné « le Bénéficiaire »
d'autre part,
Ci-après désignés collectivement « les Parties » et individuellement « une Partie ».
Ilest convenu ce qui suit Article 1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de préciser les modalités d'organisation d’une mise à disposition
d'espace, ci-après désignée « l'Événement ».
Les conditions particulières d'organisation de l’Événement sont détaillées dans les articles ci-après. Le
Bénéficiaire s'engage à respecter les conditions générales de privatisation d'espaces du Centre
Pompidou-Metz détaillées en annexe 1 et le règlement de visite du Centre Pompidou-Metz figurant
en annexe 2.
Article 2 - Descriptif de l’Événement
Dans le cadre de l’Événement, le Centre Pompidou-Metz s'engage à mettre à disposition du
Bénéficiaire les espaces décrits ci-après, en contrepartie du tarif fixé à l’article 3 du présent contrat.
Date Mercredi 23 avril 2025
Objet de la mise à disposition Réunion de la Direction Générale Adjointe Urbanisme et
d'espaces Territoire
Espaces mis à disposition Auditorium Wendel
Horaires 14h00 - 17h00
Nombre maximal de participants 1
attendu +9
13h30 : accueil des participants au Café
Modalités d'organisation 14h00 : réunion plénière dans l’Auditorium Wendel
17h00 : fin de l'évènement
Article 3 - Tarif de la privatisation
Le tarif de la privatisation définie à l’article 2 est normalement fixé à :
TVA 20%
Auditorium & à 5 3 500€HT 700 € 4 200 € TTC
(Demi-journée)
Ce tarif intègre les frais relatifs aux différentes prestations nécessaires à la réalisation de l’Événement,
mentionnées en annexe 1 dans les conditions générales.
En application de la délibération du Conseil d'Administration du Centre-Pompidou-Metz du 17 juin
2011, prévoyant les modalités de mise à disposition des espaces du Centre Pompidou-Metz au profit de ses membres, la mise à disposition prévue dans le cadre de l’Événement est habituellement
accordée à titre gracieux.
Pour 2025, le quota de ces mises à dispositions étant atteint pour le Bénéficiaire, le Centre Pompidou-
Metz lui accorde une remise de 1 750 € HT sur la location de l’Auditorium Wendel. Le montant à régler
par le Bénéficiaire est donc de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC.
L'accueil café est à la charge du Bénéficiaire.
Article 4 - Pièces constitutives du contrat
Le contrat est constitué du présent document et de ses annexes qui en font partie intégrante (Annexe
1 : Conditions générales d'occupation des espaces du Centre Pompidou-Metz et Annexe 2 : Règlement
de visite du Centre Pompidou-Metz). Le Bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et les accepter.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le 16 avril 2025
Pour le Centre Pompidou-Metz Pour Metz Métropole
La Directrice Le Conseiller Délégué
Chiara Parisi Re