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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis318 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
+ 4x X EUROMÉTROPOLE
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DECISION 318/2025
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE POUR L'ASSOCIATION DES INGENIEURS ET INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE FRANCE SECTION EST
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location où de mise à disposition de biens meubles où immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui
concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l’aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage »,
CONSIDERANT la signature de plusieurs conventions précédentes portant sur le même objet depuis l’année scolaire 2018-2019,
DECIDONS :
- . De signer la convention relative à la mise à disposition gracieuse d'une partie des locaux du
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole au profit de l'association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France Section Est pour la réunion du 3 octobre 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250617-Decis318-2025-AU Fait à Metz, le A3 lo [Le £S
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/08/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation Pour le Président, Le Congeiller Délégué
alu
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
D'une part,
METZ METROPOLE
Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Établissements culturels, habilité à signer par arrêté du Président en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « l'Eurométropole de Metz »,
et d'autre part
ASSOCIATION DES INGENIEURS ET INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX DE FRANCE SECTION EST - (AITF)
Statut juridique : association loi 1901
Domiciliée : 60 impasse de la Vanoise — BP 3-73330 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Représentée par son Président de la Section Est, Monsieur Christophe CAPELLI
Ci-après dénommée « l'association ».
PREAMBULE
Fondée en 1937, l'Association des Ingénieurs des Villes de France, devenue l'Association des
Ingénieurs Territoriaux de France, prend le nom d'Association des Ingénieur.e.s et Ingénieur.e.s en Chef Territoriaux de France (AIÏTF). L'Association des Ingénieur.e.s et Ingénieur.e.s en Chef Territoriaux de France a pour objet de créer une synergie au sein et entre les cadres d'emploi À et A+ de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale, afin de constituer le plus grand réseau scientifique et technique au service des collectivités territoriales et de mener toute action socialement utile lui conférant un caractère d'intérêt général et d'utilité publique.
La journée technique que la Section Est de l'AITF proposera le vendredi 3 octobre 2025 a pour objectif de présenter à ses membres en poste dans des collectivités territoriales, le concept de « La ville du quart d'heure » énoncé sous cette appellation en 2015 par le chercheur Carlos Moreno. La mise en œuvre de ce concept à Metz par la municipalité élue en 2020 trouve aujourd’hui sa traduction dans les espaces publics.
Cette journée, à laquelle est conviée Carlos Moreno, se déroulera avec la participation active de
Madame Béatrice AGAMENNONE et des ingénieurs de la Ville et de l'Eurométropole de Metz qui présenteront des projets emblématiques et animeront un débat autour de ce concept.
Ces présentations seront suivies d’une déambulation qui permettra aux participants de visualiser concrètement certains des aménagements réalisés. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition gratuite d'une partie des locaux du Conservatoire de l'Eurométropole de Metz (CRR) au bénéfice de l'association AITF pour l'organisation de sa journée technique le 3 octobre 2025.
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'ils se sont assignés dans le cadre de la présente convention.
Article 2.1 : Engagements de l’association
L'association s'engage à :
- _ Demander la réservation de la salle sous 1 mois sous peine de non-disponibilité ; - Respecter le nombre maximal de capacité de la salle (50 personnes maximum en salle Maujean) ;
-__ Disposer des locaux mis à disposition dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée dans les lieux, sans rien pouvoir exiger de l'Eurométropole de Metz ; - Restituer les lieux mis à disposition en parfait état d'entretien ; -__ Se présenter auprès de l'accueil du CRR à l'horaire convenu d'ouverture et permettre la
fermeture du bâtiment à l'horaire convenu en s'assurant de la sortie de tous les participants ;
- Prendre en charge toutes réparations qui seraient nécessaires du fait de dégradations résultant de son fait ou du fait de ses adhérents, dans les locaux mis à disposition ; - Prévenir le CRR dans les meilleurs délais en cas d'annulation.
Article 2.2. : Engagements du CRR de l’Eurométropole de Metz
Le CRR de l’Eurométropole de Metz s'engage à :
- Mettre à disposition, à titre gracieux et en fonction de ses disponibilités, la salle Maujean ayant une capacité de 50 personnes maximum ou toute autre salle ayant la même capacité.
L'association et l'Eurométropole de Metz s'engagent par ailleurs à respecter et faire respecter par les personnes dont ils sont responsables l'ensemble des règles régissant le fonctionnement de la structure d'accueil et à se conformer aux instructions qui leur seront données.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention prendra effet le 3 octobre 2025.
ARTICLE 4 : Communication
L'association et l’'Eurométropole de Metz se réservent le droit d'utilisation de tous les supports publicitaires à valeur non commerciale (photographies, émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus), avec l'autorisation préalable des personnes photographiées ou filmées.
ARTICLE 5 : Responsabilités - Assurances
Les personnes impliquées par ce partenariat demeurent sous la responsabilité de chaque institution durant les répétitions.
ARTICLE 6 : Reports - Annulations
Le Conservatoire de l’'Eurométropole de Metz se réserve le droit d'annuler une réservation de salles pour nécessité de service. Cette annulation peut être notifiée la veille de ladite réservation. L'association et l'Eurométropole de Metz se réservent le droit, en cas de force majeure ou de
problème grave lié au déroulement de leur activité propre, de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l’action décrite à l'article 1. Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 7 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de résilier la convention, après avoir entendu les motifs de son cocontractant, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 8 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux, le A6 lb es
Pour Metz Métropole Pour l'AIT Pour le Président, Le Président de la Section Est, Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Patrick THIL Christophe CAPELLI Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle