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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis406 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE “x
PRE MOMÉROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 406/2025
RELATIVE A LA CESSION DE MATERIEL INFORMATIQUE A UN AGENT
Nous soussignés, Monsieur Pierre FACHOT, Conseillé délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
VU la délibération en date du 8 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur François GROSDIDIER à la présidence de Metz Métropole,
VU la délibération en date du 9 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur Pierre FACHOT en date du 3 juin 2024, par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué a reçu délégation pour décider l'aliénation et l'acquisition de gré à gré de biens meubles jusqu'à 25 000 euros,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder du matériel informatique dont elle n'a plus l'emploi.
DÉCIDONS :
ARTICLE 1 : Les équipements informatiques tels que référencés ci-dessous sont cédés à
Monsieur Pascal GAUTHIER pour un montant total de 795 €.
Pi Catégorie Nom/Marque Modèle rix de vente
TC
iPad APPLE iPad Pro 12.9 (2022) 6ème génération SE 256Go
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Métropolitain et sera inscrite au registre des délibérations, conformément à l'article L2122-23 du CGCT. ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur des Services de Metz Métropole est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Metz.
= à JUIL. 202 Fait à Metz, le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20250709-Decis406-2025-AU]
Accusé certifié exécutoire Pour le Président,
Réception par le préfet : 09/07/2025) Le Conseiller délégué
Pour l'autorité compétente par délégation
. Pierre FACHOT
aire de Jussy