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Conseil Municipal - 01 Delegations CM au maire tampon
Conseil Municipal - 01 Delegations CM au maire tampon
Déliberation - 01 Information dans le cadre de la delegation du conseil au Maire tampon 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Information dans le cadre de la delegation du conseil au Maire tampon 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
D
MO
RBTNA
N
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
arrondissement
Publié 18
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20240304-DEL_01_28
02 24-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mil
vingt
quatre
21
février
2024
Le
vingt
huit
février
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
5
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 24
Larmor-Plage.
«
FCI
à
5
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
_Absents
:
0
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 29
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
:
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
ROUSSET
à
M.
LORIQUET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
NORMANT
à
M.
LE
SEIGLE.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2024-01-
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2022,
le
Conseil
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'Assemblée
délibérante
est
donc
informée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
en
vertu
de
ces
délégations.
I.
CONTENTIEUX
:
-
Affaire
M.
RIOU
c/
la
ville
de
Larmor-Plage
:
Mandat
donné
au
cabinet
LEXCAP
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Larmor-
Plage
dans
le
cadre
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le
1%
décembre
2023
visant
l'annulation
de
la
délibération
du
09
juin
2023
approuvant
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
en
tant
qu'elle
instaure
un
emplacement
réservé
destiné
à
la
réalisation
d’une
aire
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage.
-
Affaire
M.
BERTIN
et
autres
c/
la
ville
de
Larmor-Plage
:
Mandat
donné
au
cabinet
LEXCAP
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Larmor-
Plage
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le
05
janvier
2024
visant
l'annulation
de
la
délibération
du
09
juin
2023
approuvant
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le
II.
CONVENTIONS
:
-
Convention
de
mission
d'assistance
pour
le
renouvellement
d
ID
: 056-215601071-20240304-DEL_01_28_
02
24-DE
à
échéance
au
31.12.2024,
avec
le
cabinet
CONSULT'ASSUR
POUT- UN MONTANT
JE Z7SUE
AT
3300€
TTC.
-
Convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
locaux
au
sein
de
l'école
du
Menez
pour
l'association
ASEM,
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
devoirs,
du
1°
septembre
2023
au
O5
juillet
2024.
-
Arrêté
de
renouvellement
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
à
Kernével
pour
l'installation
d'une
grue
accordée
à
l'APPRL
à
compter
du
1®° janvier
2024
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
redevance
annuelle
de
157,50€.
-__
Renouvellement
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
à
M.
LAFOSSE,
pour
l'installation
d'un
manège,
place
du
souvenir,
pour
1
an
à
compter
du
29
février
2024
pour
1700€.
IIT.
MARCHES
PUBLICS
:
Commande
publique
:
- _
Marché
Vidéoprotection
attribué
à
l'entreprise
moins
disante
Ineo
Infracom,
Equans,
agence
ouest,
la
Chapelle
sur
Erdre,
pour
un
montant
HT
169
041.94€
soit
202
850.33€TTC
-
Marché
2023-22200-14b
- Aménagement
du
Parc
Océan
>
Lot
1
: Terrassement
voirie
réseaux,
attribué
à
l'entreprise
Eurovia
moins
disante
pour
un
montant
global
HT
909
921.65€
soit
TIC
1
091
905.98.
Notifié
le
29
11
2023
>
Lot
2
: Plantations
mobiliers,
attribué
à
la
société
Atlantic
paysages,
moins
disante
pour
un
montant
HT
de
544
630.80€
soit
TTC
653
556.96€.
Notifié
le
29.11.2023
>
Lot
3
: Jeux
et
agrès
sportifs,
attribué
à
Atlantic
paysage
moins
disante
pour
un
montant
HT
de
305
415€
soit
TTC
366
498€.
Notifié
le
29.11.2023
-
Marché
attribué
à
Morbihan
Habitat
pour
l'étude
pour
la
construction
d'une
résidence
seniors
et
d’un
parking
public
sous-terrain
pour
un
montant
HT
de
20
500€
soit
24600€
TTC
-
Pour
information,
conformément
à
la
convention,
les
tarifs
de
restauration
de
la
cuisine
centrale
de
la
ville
de
Ploemeur
augmentent
en
2024
de
2.5%
par
rapport
au
prix
HT
de
2023.
Convention
subventions
et
participations
:
-
CAF
: Convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
service
EAJE,
avenant
pour
la
prestation
de
service,
le
bonus
territoire
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
signée
le
16
novembre
2023. LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
forte
LE
MAIRE
Patrice
LTON