Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01 Information dans le cadre de la delegation du c
Déliberation - 01 Informations dans le cadre de la delegation du
Conseil Municipal - 01 Information dans le cadre de la delegation du c
Conseil Municipal - 01 Informations dans le cadre de la delegation du
Déliberation - 01 Informations dans le cadre de la delegation du
Déliberation - 01 Information dans le cadre de la delegation du c
Conseil Municipal - N1 Informations dans le cadre de la delegation du
Déliberation - 01 Informations dans le cadre de la delegation du
Déliberation - 20230328 26 Information dans le cadre de la déléga
Conseil Municipal - 05 Delegation de pouvoir du conseil municipal au M
Conseil Municipal - 01 Information dans le cadre de la delegation du conseil municipal au maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Information dans le cadre de la delegation du conseil municipal au maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
DU
MORBIHAN
Arbres
0
arrondissement
AFFICHÉ
LE
A310723
Publié le
de
Lorient
ID : 056-215601071-20231016-DEL1_11_10_23-DE
MATIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
4
octobre
2023
Le
onze
octobre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
16
octobre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 21
Larmor-Plage.
° Re
:
6
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
À
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
°
Votants
: 27
LORIQUET,
M.
GUILLEROT,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE TEUFF-
LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
Mme
JEFFROY,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
ROBIC
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
JOLIVET
à
Mme
JAFFRE,
M.
FLATRES
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
GUYADER
à
M.
LORIQUET,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
CELO,
M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Les
Procès-verbaux
des
séances
du
9
et
28
juin
2023
sont
approuvés
à
l'UNANIMITE.
N°01-2023
-
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(L2122-22
du
CGCT)
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2022,
le
Conseil
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'Assemblée
délibérante
est
donc
informée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
en
vertu
de
ces
délégations. I.
CONTENTIEUX :
Affaire
société
GUIMAJO
c/
la
ville
de
Larmor-Plage
:
Mandat
donné
au
cabinet
LEXCAP
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
commune
de
Larmor-Plage
dans
le
cadre
d'un
recours
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le
08
août
2022
visant
l'annulation
de
la
délibération
du
09
juin
2023
approuvant
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le 16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
Publié le
Il.
MARCHES
PUBLICS
:
ID :
056-215601071-20231016-DEL1_11_10_23-DE
L'attribution
des
marchés
de
travaux
:
1.
Travaux
de
la
pointe
et
du
boulevard
de
Toulhars,
marchés
notifiés
le
30août
2023
comme
suit
:
+ _
Lot
1
-
Terrassement-
voirie
est
attribué
à
l'entreprise
Colas,
moins
disante,
pour
un
montant
HT
de
638
498.55€
+ _
Lot
2
- Espaces
verts-
mobiliers-maçonnerie,
attribué
à
l’entreprise
Atlantique
Paysage,
moins
disante
pour
un
montant
HT
de
408
802,65€
avec
en
sus
deux
prestations
supplémentaires
:
©
fournitures
et
pose
de
casiers
de
consigne
pour
9000€
HT
o
couronnement
des
murs
pour
39
750€
HT
+
Lot
3
- Fournitures
et
pose
de
mobiliers
spécifiques,
attribué
à
l’entreprise
Citeos,
moins
disante,
pour
un
montant
HT
de
166
794€
+ _
Lot
4
- Revêtements
en
Béton
matricé,
attribué
Atlantic
paysage
pour
un
montant
AT
DE
272
787,25€
2.
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Minio
+ __ Marché
attribué
à
l'entreprise
Eurovia,
notifié
le
12
septembre
2023
mieux
disante,
pur
un
montant
global
HT
de
885
929.20€
3.
Travaux
voie
Vélo
Larmor-Ploemeur
+ _
Lot
1
-
Terrassement
Voirie
Réseaux
: Marché
attribué
et
notifié
le
04
juillet
2023
à
l'entreprise
Barazer,
moins
disante,
pour
un
montant
global
HT
de
465
598.30€,
+
Lot
2-
Espaces
verts
: marché
attribué
et
notifié
le
04
juillet
2023
à
l'entreprise
Golfe
Bois
Création,
moins
disante,
pur
un
montant
global
HT
de
197
997,30€
Réparti
comme
suit
entre
collectivités
:
Loti
HT
*avec
pse
Lot2
Ville
de
Larmor
-
Plage
|
342
170,10€
178
192,30€
Ville
de
Ploemeur
123
428.20€
19
805,00€
TOTAL
465
598.30€
197
997,30€
4.
Marché
«
Evolution
informatique-cœur
de
réseau-switches
»
Marché
attribué
à
l’entreprise
Siren
pour
un
montant
HT
global
de
44
950€
et
notifié
le 05/08/2023.
III.
FINANCES
:
Arrêté
en
date
du
28
juillet
2023
créant
un
tarif
communal
pour
la
mise
à
disposition
de
conteneurs
vides
pour
une
association
ou
activité
commerciale
au
prix
de
100
€
mensuel.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'en
prendre
acte
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
12
Octobre
2023