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Déliberation - 01 Informations dans le cadre de la delegation du conseil au Maire
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Informations dans le cadre de la delegation du conseil au Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2022
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 15/07/2022
DU MORBIHAN Affchéle 5 | arrondissement ID : 056-215601071-20220712-DL01_12_07_22-DE de Lorient
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux
6 juillet 2022
Le 12 juillet à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
19 juillet 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de + Enexercice : 29 ,
+ Présents : 20 Larmor-Plage.
Procurations ‘ 8 ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M.
° Absent : 1 JOUANJEAN, Mme ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M.
" VUE 8 GUILLEROT, M. KERYHUEL, Mme GUYADER, M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF- LE DARZ, M. COLIN, Mme ROUSSET, Mme GIANNI, M. RUBIANO, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE.
T V : Mme LE NORMAND-
BERNIER à Mme Marie CELO, M. LORIQUET à Mme Marie-Hélène ROBIC, M. Philippe FLATRES à Mme
Patricia JAFFRE, Mme MADELENAT à M. DU CHOUCHET, M. SUPLY à M. KERYHUEL, Mme CASAREGGIO à M.
GUILLEROT, Mme JEFFROY à Mme GIANNI, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. MILES
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 1° juin 2022 est approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022 -01 Informations dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
Par délibération en date du 30 juillet 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.
I I. MARCHES PUBLICS
- Maîtrise d'oeuvre pour la voie cyclable Larmor-Plage /Ploemeur, marché attribué au Cabinet Nicolas pour un montant HT de 42 600 € soit 51 120 € TIC.
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Parc Océan attribuée à l'entreprise Eland pour un montant de HT de 14 620 € soit 17 544 € TTC.
- Charte de l'urbanisme, prestations attribuées à A3 Paysage, sur devis HT de 15 000 € soit 18 000 € TIC.
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement vrd et paysagé du boulevard de Toulhars, marché attribué au Groupement 21m, Horizons Paysages, Naga et Dmeau pour un montant HT de 110 075 € soit 132 090 € TTC.
- Maîtrise d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Kerfornet - Prestations attribuées à l'agence 21m pour un montant HT de 12 025 € soit 14 430 € TTC. Envoyé en préfecture le 15/07/2022
Reçu en préfecture le 15/07/2022
aise Ÿ5 JUIL 2022 ID : 056-215601071-20220712-DL01_12_07_22-DE
IT . FINANCES
- Financement des travaux d'investissement
Emprunt de 5 000 000 € auprès du crédit Agricole pour une durée de 20 ans au taux fixe de 1,80 %, mode d'amortissement linéaire, périodicité trimestrielle, frais de dossier de 0,10 % du capital emprunté.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'en prendre acte conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Ÿ à 5 > »
Patrice VALTON
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