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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations du Conseil du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations du Conseil du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie,
23C182 - Cofinancement d'actions du dispositif Entreprendre au cœur des territoires
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C182
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA
RAPPORT : 23C182 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
COFINANCEMENT D'ACTIONS DU DISPOSITIF ENTREPRENDRE AU CŒUR DES TERRITOIRES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que BPI France a lancé un appel à projet en 2022 nommé « Entreprendre au cœur des territoires » afin de proposer des actions nouvelles et complémentaires à celles menées par les acteurs locaux sur les territoires « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain »,
Considérant que les lauréats de cet appel à projet bénéficient d’une enveloppe financière pour proposer de telles actions d’accompagnement à la création d’entreprises,
Considérant que le réseau Initiative Hauts-de-France a été désigné lauréat en septembre 2022, en partenariat avec la Fédération Nationale des Boutiques à l’Essai,
Considérant que les propositions d’Initiative Hauts-de-France sur le territoire, déclinées localement par Initiative Oise Sud, consistent en des actions d’un montant forfaitaire à la charge des communes le souhaitant, et cofinancées par BPI France.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver le principe d’un cofinancement de l’ACSO pour des actions en faveur du commerce local, dans le cadre du dispositif Entreprendre dans les territoires, et ce à hauteur de 50% de la part restant à la charge des communes, après déduction du cofinancement BPI, dans la limite d’une enveloppe de 5 000 € pour l’année 2024,
- D’autoriser le Président à contractualiser ces partenariats par le biais d’une convention tripartite à intervenir à chaque action cofinancée, entre l’ACSO, Initiative Oise Sud et la commune d’implantation,
- D’autoriser le Président à signer tout autre document s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C183 - Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C183
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA
RAPPORT : 23C183 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016,
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail, prévoyant que les commerces de détail habituellement fermés le dimanche peuvent être autorisés à ouvrir ce jour-là par décision du Maire après avis de son Conseil Municipal, dans la limite de 12 par an.
Lorsque le nombre de ces dimanches travaillés excède cinq, la décision nécessite l’avis conforme du Conseil Communautaire.
Considérant que les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Maximin et Villers-Saint-Paul ont exprimé par courrier leur souhait de permettre l’ouverture dominicale de certaines branches d’activité au-delà de 5 dimanches en 2024 et dans la limite de 12.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’émettre un avis conforme aux propositions d’ouverture dominicales dans les communes suivantes et d’autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant :
CREIL
Ensemble des branches d’activité :
o 7 janvier 2024 o 24 novembre 2024
o 14 janvier 2024 o 1 décembre 2024
o 30 juin 2024 o 8 décembre 2024
o 25 août 2024
o 1 septembre 2024
o 8 septembre 2024
o 15 décembre 2024
o 22 décembre 2024
o 29 décembre 2024
NOGENT-SUR-OISE
Commerces de détail de produits surgelés :
o 8 décembre 2024
o 15 décembre 2024
o 22 décembre 2024
o 29 décembre 2024
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C183
Commerces de voitures et véhicules automobiles légers :
o 14 janvier 2024
o 17 mars 2024
o 16 juin 2024
o 15 septembre 2024
o 13 octobre 2024
Supermarchés :
o 3 novembre 2024 o 8 décembre 2024
o 10 novembre 2024 o 15 décembre 2024
o 17 novembre 2024
o 24 novembre 2024
o 1 décembre 2024
o 22 décembre 2024
o 29 décembre 2024
Autres branches d’activité (y compris hypermarchés) :
o 31 mars 2024 o 15 décembre 2024
o 14 juillet 2024 o 22 décembre 2024
o 1 décembre 2024
o 8 décembre 2024
o 29 décembre 2024
SAINT-LEU D’ESSERENT
Supermarchés :
o 3 novembre 2024 o 15 décembre 2024
o 10 novembre 2024 o 22 décembre 2024
o 17 novembre 2024 o 29 décembre 2024
o 24 novembre 2024
o 1 décembre 2024
o 8 décembre 2024
SAINT-MAXIMIN
Ensemble des branches d’activités dédiées aux commerces de détail, hors concessions automobiles :
o 14 janvier 2024 o 24 novembre 2024
o 30 juin 2024 o 1 décembre 2024
o 15 septembre 2024 o 8 décembre 2024
o 6 octobre 2024 o 15 décembre 2024
o 27 octobre 2024 o 22 décembre 2024
o 17 novembre 2024 o 29 décembre 2024
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C183
Concessionnaires automobiles et motos :
o 14 janvier 2024 o 15 septembre 2024
o 21 janvier 2024 o 22 septembre 2024
o 10 mars 2024 o 13 octobre 2024
o 17 mars 2024 o 20 octobre 2024
o 9 juin 2024
o 16 juin 2024
VILLERS-SAINT-PAUL
Ensemble des branches d’activité :
o 3 novembre 2024 o 8 décembre 2024
o 10 novembre 2024 o 15 décembre 2024
o 17 novembre 2024
o 24 novembre 2024
o 1er décembre 2024
o 22 décembre 2024
o 29 décembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C184 - Rapport d'activités 2022 - Délégation de service public Sarcus
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C184
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA
RAPPORT : 23C184 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SARCUS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L1411-1 autorisant les collectivités à confier la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de service public,
Vu le contrat de DSP N°20MDEE002 rendu éxécutoire le 22/12/2020, sur la période 2021-2025, signé entre l’Agglomération Creil Sud Oise, délégant, et BGE Picardie, délégataire, ayant pour objet l’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale Sarcus situé à Nogent-sur-Oise,
Vu l’avenant n°1 à la convention de DSP certifié éxecutoire le 04/11/2021,
Vu l’avenant n°2 à la convention de DSP certifié exécutoire le 16/12/2022,
Vu le rapport d’activité de l’année 2022 transmis par le délégataire BGE Picardie,
Considérant que les élus ont pu prendre connaissance du rapport d’activité de l’année 2022 du Centre d’Affaire du Sarcus, composé du rapport annuel de délégation de service public, du bilan Hub Entrepreneurial et du compte-rendu financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver le rapport d’activité 2022 relatif au contrat de DSP du Sarcus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C185 - Convention de mandat SMVB - étude de stratégie de transport fluvial de marchandises
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C185
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA
RAPPORT : 23C185 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
CONVENTION DE MANDAT SMVB - ÉTUDE DE STRATÉGIE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 12C167 du 12 décembre 2012 prise par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, approuvant l’adhésion de l’ACSO au Syndicat Mixte du parc d’activités multi-sites de la Vallée de la Brèche (SMVB),
Vu la délibération 16C183 du 15 décembre 2016 prise par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, approuvant la modification des statuts du SMVB ayant pour objet la modification de la représentation des collectivités au conseil syndical,
Considérant que l’ACSO dispose sur son territoire de plusieurs quais – existants et en projet, publics et privés –, et que les deux quais publics existants de Nogent-sur-Oise et Saint-Leu d’Esserent sont aujourd’hui sous-exploités, elle souhaite lancer une étude pour définir la stratégie de développement du transport fluvial de marchandises au profit du tissu économique local.
Considérant que L’ACSO souhaite confier le pilotage de cette étude au Syndicat Mixte du parc d’activités multi-sites de la Vallée de la Brèche (SMVB), dans la continuité de la délégation de l’ACSO au SMVB de la compétence d’aménagement d’une partie du parc d’activités de Nogent-sur-Oise, en vue du développement de l’activité en lien avec le port fluvial,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver le principe de confier mandat au SMVB pour le suivi de l’étude de définition d’une stratégie de développement du transport fluvial de marchandises au profit du tissu économique local, ainsi que la convention de mandat fixant les modalités de cette délégation,
- D’autoriser le versement de la contribution de l’ACSO au financement de l’étude, à la hauteur de 50% maximum du montant final d’étude, soit un maximum de 25 000 € HT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C185
- D’autoriser le Président à signer la convention de mandat ayant pour objet le suivi de cette étude, et tout document s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C186 - Adhésion au CD2E (Centre de Déploiement de l'Eco-transition dans les Entreprises et les territoires)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 38
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 38 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Marine FILIPIDIS, M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C186
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA
RAPPORT : 23C186 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
ADHÉSION AU CD2E (CENTRE DE DÉPLOIEMENT DE L'ECO-TRANSITION DANS LES ENTREPRISES ET LES TERRITOIRES)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre de Déploiement de l’Eco-transition dans les Entreprises et les Territoires (CD2E) est une association proposant aux collectivités et aux acteurs économiques des ressources et des expertises pour accélérer leur éco-transition,
Considérant que l’ACSO est engagée dans plusieurs grands projets en lien avec l’éco-transition, en particulier sur le sujet de la rénovation de l’habitat, allant de la production d’éco-matériaux à leur mise en œuvre sur les chantiers locaux, en passant par la formation des jeunes et des professionnels du bâtiment aux nouvelles techniques de conception et de construction,
Considérant que l’adhésion au CD2E ouvre l’accès à de nombreuses ressources scientifiques sur la construction durable, l’économie circulaire, l’énergie solaire mais aussi les pratiques d’achats publics écologiquement responsables, et qu’elle permet de bénéficier du programme d’animations et de formations mis en place par le CD2E sur ces sujets,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver l’adhésion au Centre de Déploiement de l’Eco-transition dans les Entreprises et les territoires (CD2E) pour l’année 2024,
- D’autoriser le versement du montant annuel de l’adhésion, fixé à 2400 € TTC, soit la somme forfaitaire applicable pour les collectivités de 50 000 à 100 000 habitants,
- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C187 - HABITAT PRIVE - COMMANDERIE - PROCEDURE DE CARENCE - INFORMATION SUR LE PROJET SIMPLIFIE D'ACQUISITION PUBLIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C187
RAPPORT : 23C187 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
HABITAT PRIVE - COMMANDERIE - PROCEDURE DE CARENCE - INFORMATION SUR LE PROJET SIMPLIFIE D'ACQUISITION PUBLIQUE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’inscription en 2019 de la copropriété de la Commanderie au Plan Initiative Copropriétés de
l’ANAH,
Considérant l’assignation de la copropriété de la Commanderie devant le tribunal judiciaire de Senlis
à la date du 13 novembre 2023 suivant la demande de la Communauté d’agglomération Creil Sud
Oise, et le déclenchement d’une procédure de carence sur cette copropriété,
Considérant l’alinéa II de l’article L615-6 du Code de la Construction et de l’habitation, qui indique
que « lorsque la saisine est effectuée par le maire ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, il présente pour information à la
première assemblée délibérante suivant la saisine le projet simplifié d'acquisition publique »,
Considérant le projet simplifié d’acquisition publique qui sera mis en œuvre par un concessionnaire
sous maitrise d’ouvrage de l’ACSO, et qui prévoit l’acquisition des 142 logements de la copropriété,
ainsi que le relogement des occupants, et la démolition des trois bâtiments de la copropriété,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De prendre acte et connaissance du projet simplifié d’acquisition publique qui sera mis en
œuvre sur la copropriété de la Commanderie à la suite du prononcé de l’ordonnance de
carence par le tribunal judiciaire de Senlis,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C188 - HABITAT : ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2023-2028 APRES AVIS DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT DES HAUTS DE FRANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C188
RAPPORT : 23C188 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
HABITAT : ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2023-2028 APRES AVIS DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HEBERGEMENT DES HAUTS DE FRANCE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mai 2020 de lancement de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mai 2023 arrêtant le projet de PLH soumis pour consultation aux communes et au SMCVB, conformément à la règlementation en vigueur
Vu la transmission en date du 11 octobre 2023 dudit projet à l’Etat et au CRHH des Hauts de France pour avis,
Vu l’avis favorable du CRHH des Hauts de France et de l’Etat sur présentation du projet de PLH de l’ACSO
Considérant que le Programme local de l’habitat (PLH) de l’Agglomération est arrivé à son terme fin 2019 après six années de mise en œuvre,
Considérant l’élaboration d’un projet de nouveau Programme local de l’habitat à l’échelle des 11 communes de l’ACSO,
Considérant que, conformément aux articles L 302-1 et suivants du Code de la construction et de l’Habitation, ce projet a été présenté au conseil communautaire de l’ACSO à 2 reprises à la suite des consultations règlementaires,
Considérant la nécessité de présenter le projet de Programme local de l’habitat à l’assemblée pour une approbation définitive,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter après avis favorable de l’Etat et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) le Programme local de l’habitat 2023-2028 de l’ACSO, comprenant le diagnostic (mai 2021), le document d’orientations et le programme d’actions (avril 2023) ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C188
D’autoriser le Président à transmettre ledit PLH adopté à chaque commune de l’ACSO pour information et partenariat pour sa mise en œuvre
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C189 - HABITAT INDIGNE - MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN- CONVENTION D'ADHESION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C189
RAPPORT : 23C189 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT INDIGNE - MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION DU SERVICE COMMUN- CONVENTION D'ADHESION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale, rendant obligatoire l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et des communes membres,
Vu l’avis favorable du Comité Social Technique du 12 avril 2023
Considérant que :
- La lutte contre l’habitat indigne constitue un enjeu majeur sur le territoire intercommunal et une orientation stratégique fixée par le programme local de l’habitat de l’ACSO, - Cette lutte nécessite le déploiement de moyens humains, organisationnels et financiers afin d’apporter des réponses adaptées et proportionnées aux situations d’habitat indigne identifiées sur le territoire
- Pour répondre à ce défi, l’ACSO a créé un service commun de lutte contre l’habitat indigne, lequel est chargé de mettre en place les actions opérationnelles dans le cadre des pouvoirs de police administrative
- L’adhésion à ce service commun nécessite la mise en œuvre d’une convention d’adhésion, laquelle définit les conditions financières et les modalités de participation, applicables à la commune adhérente.
- En outre, la Ville de Creil a adhéré au 1er juin 2023 audit service commun et que cette convention d’adhésion arrive à expiration le 31 décembre 2023
- Que la Ville de Creil souhaite renouveler son adhésion au service commun de lutte contre l’habitat indigne
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention d’adhésion des communes au service commun de lutte contre l’habitat indigne de l’ACSO
D’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à cette mutualisation.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C189
D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion avec la Ville de Creil et toutes les prochaines conventions avec les villes souhaitant adhérer au service commun de lutte contre l’habitat indigne.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C190 - RAPPORT D'ACTIVITES 2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C190
RAPPORT : 23C190 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
RAPPORT D'ACTIVITES 2022
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales, donne obligation à l’Agglomération Creil Sud Oise de rédiger un rapport d’activités qui retrace l’ensemble de son activité.
Considérant que l’Agglomération Creil Sud Oise soumet son rapport d’activités 2022 au conseil communautaire.
Considérant que les villes doivent délibérer sur les activités de l’Agglomération Creil Sud Oise pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De prendre acte du rapport d’activité des services de l’agglomération pour l’année 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C191 - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'ACSO ET LE CPIE PAYS-DE-L'OISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C191
RAPPORT : 23C191 RAPPORTEUR : Mme Bérénice TALL
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L'ACSO ET LE CPIE PAYS-DE-L'OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 21C137 du 24 juin 2021 portant adhésion de l’ACSO au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) des Pays de l’Oise,
Considérant que l’ACSO exerce la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » sur les 11 communes de son territoire : Cramoisy, Creil, Maysel, Montataire, Nogent-sur-Oise, Rousseloy, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello, Thiverny et Villers-Saint-Paul ;
Considérant qu’elle travaille à la sensibilisation et au soutien des initiatives locales en matière
d'environnement autour de la réduction et du tri des déchets, la promotion du transport collectif et
des circulations douces, ainsi que l'eau, la biodiversité et la préservation du milieu naturel.
Considérant que l’ACSO a régulièrement fait appel, au cours des dernières années, au Centre
Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de l’Oise, qui réalisait notamment des
animations autour du jardinage naturel et des animations en milieu scolaire en appui de l’ACSO ou
des communes membres. ;
Considérant que l’activité du CPIE s'articule autour de deux grands axes majeurs : - L'éducation à l'environnement : animations et interventions auprès des scolaires et du grand public, réalisation de sorties nature, de cafés-débat, d’ateliers, création d'outils pédagogiques... - L'accompagnement des territoires : réalisation de formations, d'études ou de diagnostics, activité de conseil, publications...
Considérant que l’ACSO souhaite mettre en œuvre un plan d’action plus ambitieux au regard des capacités d’intervention de l’association et des enjeux identifiés relevant des compétences ;
Considérant que les deux partenaires ont souhaité se doter d’une convention cadre afin de développer des actions communes d’animation et d’information du public sur le territoire de l’EPCI à l’aune d’un programme d’actions triennal ;
Considérant que le CPIE propose aux particuliers, entreprises et collectivités, de le soutenir par une adhésion annuelle. Pour une collectivité, le coût de l’adhésion s’élève à 50€.
Considérant que la convention cadre se décline en conventions annuelles avec un programme d’actions ;
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 12 750€ maximum annuel.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C191
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider le renouvellement de l’adhésion au CPIE des Pays de l’Oise et le paiement de la cotisation annuelle de 50 euros afférente ;
De valider le principe de partenariat avec le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de l’Oise ainsi que le projet de convention cadre 2024-2026 joint au présent rapport ;
De valider la convention prévue pour l’année 2024, annexée au présent rapport ; De valider une subvention annuelle maximum de 12 750 euros au CPIE des Pays de l’Oise pour une durée de 3 ans (2024-2026) au titre de ses actions sur les volets animations en matière de biodiversité, thématiques santé – environnement, écogestes, tri des déchets, et plus largement de toute action pouvant relever de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C192 - PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE ZONE A PROXIMITE DU DIGESTEUR DE LA STATION D'EPURATION DE MONTATAIRE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE RECHERCHE INNOVANT : DIGELIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C192
RAPPORT : 23C192 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel ROBERT
PROLONGATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE ZONE A PROXIMITE DU DIGESTEUR DE LA STATION D'EPURATION DE MONTATAIRE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE RECHERCHE INNOVANT : DIGELIS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 32C102 du Conseil Communautaire du 25 mai 2023, relative à la convention mise à disposition zone proximité digesteur station d'épuration Montataire projet recherche et développement – DIGELIS
Considérant que SUEZ IT souhaite approfondir l’étude initiale en testant un nouvel échangeur de chaleur sur le pilote tout en maintenant les engagements prévus de la convention signée suite à la validation du Conseil Communautaire.
Considérant que l’étude initiale devait s’achever en Juin 2023 et que suite à prolongation, elle s’achèvera en mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- d'autoriser le Président à signer l’avenant de prolongation de la convention de mise à disposition d’une zone à proximité du digesteur de la station d’épuration de Montataire dans le cadre du pilote SUEZ International nommé DIGELIS.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C193 - CONVENTION DE TRAITEMENT D'APPORTS EXTERIEURS DE SUEZ R&R IWS MINERALS FRANCE SUR LA STATION D'EPURATION DE MONTATAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C193
RAPPORT : 23C193 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel ROBERT
CONVENTION DE TRAITEMENT D'APPORTS EXTERIEURS DE SUEZ R&R IWS MINERALS FRANCE SUR LA STATION D'EPURATION DE MONTATAIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée du Service public d’Assainissement des eaux usées en date du 6 juillet 2017 faisant mention à l’article 6.9 de la possibilité d’apport de matières sur les stations d’épuration sous certaines conditions.
Considérant que la station d’épuration de Montataire a une capacité de traitement de 18 000 m3/jour d’eaux usées domestiques et dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation. La station est exploitée par le délégataire SUEZ Eau France au titre d’un contrat d’affermage en date du 6 juillet 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’autoriser le Président à signer la Convention de traitement d’apports extérieurs de SUEZ R&R IWS Minerals France sur la Station d'épuration de Montataire
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C194 - MODIFICATION DE REPRESENTANT AU CODIR DE L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C194
RAPPORT : 23C194 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
MODIFICATION DE REPRESENTANT AU CODIR DE L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C101 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme,
Considérant que certains représentants ont démissionné de leurs mandats municipaux et communautaires et qu’il convient de les remplacer au sein du comité de direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De désigner M. Olivier LOURENCO, conseiller municipal de la commune de Thiverny, comme délégué suppléant au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme, en remplacement de Madame Aurélie LEMAITRE.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C195 - EC'EAU PORT : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE CREIL ET L'ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C195
RAPPORT : 23C195 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
EC'EAU PORT : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE CREIL ET L'ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article L.2422-12,
Vu la délibération du Conseil municipal de Creil, en date du 9 mars 2015, approuvant la création de la ZAC Ec’eau Port,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Creil, en date du 16 décembre 2019, approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Ec’eau Port fluvial »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 portant un avis favorable sur le principe de réalisation des équipements portuaires de la ZAC portée par la ville de Creil et sur la participation financière de l’ACSO,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 mai 2019 approuvant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage de l’ACSO à la ville de Creil.
Considérant que la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’ACSO et la ville de Creil établie pour la réalisation de l’Ec’eau port nécessite de faire l’objet d’un avenant financier compte tenu de l’actualisation des coûts des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre l’ACSO et la ville de Creil pour la réalisation de l’équipement portuaire de l’Ec’eau Port, - D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cet avenant n°1.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C196 - Adhésion au GUSO et recrutement intermittents du spectacle
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C196
RAPPORT : 23C196 RAPPORTEUR : M. Fabrice MARTIN
ADHÉSION AU GUSO ET RECRUTEMENT INTERMITTENTS DU SPECTACLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.7122-22 du Code du travail
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7121-7-1, L. 7122-1 à L. 7122-21, L. 7122-22 à L. 7122- 28, R. 7122-3 à R. 7122-20 et R. 7122-14 à R. 7122-25,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 133-9 à L. 133-9-6 et R. 133-31 à R. 133- 42,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l’arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dues au titre de l’emploi des artistes du spectacle,
Vu l’arrêté du 16 décembre 2008 portant désignation de l’organisme habilité pour le guichet unique du spectacle vivant,
Vu la circulaire n° SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso),
Considérant que dans le cadre des différentes manifestations portées par l’ACSO, le recours à l’embauche d’intermittents du spectacle est requis, une adhésion au guichet unique pour le spectacle vivant est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’approuver l’adhésion de l’ACSO au Guichet unique pour le spectacle vivant dit « GUSO »,
- De valider le choix de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) pour la détermination des rémunérations versées aux intermittents du spectacle recrutés par l’ACSO,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C196
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir les démarches d’adhésion et de déclaration au GUSO et de signer les contrats de travail à durée déterminée avec les intermittents du spectacle qui seront recrutés sous réserve de l’inscription de ces dépenses au budget principal.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C197 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C197
RAPPORT : 23C197 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code électoral notamment son article L.273-10,
Considérant la lettre de démission adressée par Monsieur Cédric Lemaire à compter du 1er décembre 2023, conseiller communautaire pour la commune de Creil,
Considérant que lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,
Considérant que lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,
RAPPORT
Suite à la démission de Monsieur Cédric Lemaire, conseiller communautaire, celui-ci est remplacé au sein du conseil communautaire de l’ACSO dans les conditions prévues à l’article L.273-10 du code électoral.
Monsieur Babacar N’DIAYE va remplacer Monsieur Cédric Lemaire en tant que conseiller communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’acter la nomination de Monsieur Babacar N’DIAYE, en tant que conseiller communautaire titulaire pour la commune de Creil.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C198 - TOUS BUDGETS 2024 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT LE VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C198
RAPPORT : 23C198 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
TOUS BUDGETS 2024 : AUTORISATION D'EXECUTER LE BUDGET AVANT LE VOTE - SECTION D'INVESTISSEMENT
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Président en outre, de liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de ces autorisations de programme ou d’engagement ;
Vu la délibération n° 23C020 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget Principal ;
Vu la délibération n° 23C021 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe Transports urbains ;
Vu la délibération n° 23C022 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe Gournay les Usines ;
Vu la délibération n° 23C023 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe les Marches de l’Oise ;
Vu la délibération n° 23C024 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe Eau potable ;
Vu la délibération n° 23C025 en date du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe Assainissement ;
Vu les délibérations n° 23C026 et 23C126 portant actualisation des AP/CP au budget Principal ;
Vu la délibération n° 23C029 en date 30 mars 2023 portant actualisation des AP/CP AP/CP au budget annexe les Marches de l’Oise ;
Vu les délibérations n° 23C030 et 213C127 portant actualisation des AP/CP au budget annexe Eau potable ;
Vu la délibération n° 23C032 en date 30 mars 2023 portant actualisation des AP/CP au budget annexe Assainissement ;
Considérant la nécessité de procéder à l’ouverture par anticipation d’un quart des crédits budgétaires d’investissement de l’exercice 2023 au titre de l’exercice 2024, après la clôture de l’exercice et jusqu’à l’adoption du budget suivant ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, afin d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de l’ensemble des budgets de l’ACSO, exception faite des crédits afférents au remboursement de la dette ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C198
Considérant qu’entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, le Président pourra, en outre, liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans les autorisations de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de ces autorisations de programme ou d’engagement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2023 ouverts au budget Principal ;
- D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2023 ouverts au budget annexe Eau potable ;
- D’autoriser le Président de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2023 ouverts au budget annexe Assainissement ;
- D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2023 ouverts au budget annexe Transports urbains ;
- D’autoriser le Président de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de 25 % des crédits de l’exercice 2023 ouverts au budget annexe Les Marches de l’Oise.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C199 - PROLONGATION DE DELAI DE REMBOURSEMENT DES DEUX AVANCES FINANCIERES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C199
RAPPORT : 23C199 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
PROLONGATION DE DELAI DE REMBOURSEMENT DES DEUX AVANCES FINANCIERES DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18C305 en date du 13 décembre 2018 accordant une avance remboursable de 1 250 000 euros du budget Principal au budget annexe Gournay les Usines pour une durée de 5 ans ;
Vu la délibération n°19C290 en date du 12 décembre 2019 accordant une avance remboursable de 650 000 euros du budget Principal au budget annexe Gournay les Usines pour une durée de 5 ans ;
Considérant que la nécessité de prolonger le délai de remboursement des avances accordées au regard des opérations d’aménagement du quartier Gournay toujours en cours jusqu’à la fin de commercialisation de la zone ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De prolonger le délai de remboursement des deux avances remboursables respectives de 1 250 000 euros au titre de l’exercice 2018 et de 650 000 euros au titre de l’exercice 2019, du budget principal au budget annexe Gournay les Usines, de 5 ans jusqu’au parfait achèvement des opérations d’aménagement et la fin de commercialisation du quartier Gournay.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint 23C200 - AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE MARIE CURIE - REGLEMENT D'UTILISATION DU DOJO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 29/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 39
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 6 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 39 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Hervé ROBERTI, M. Emmanuel PERRIN, M. Thierry BROCHOT, Mme Döndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Gillian ROUX, Mme Florence BOQUET.
M. Didier ROSIER est représenté par son suppléant M. Jean-Pierre DEVOS.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Karim BOUKHACHBA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Hicham BOULHAMANE donne pouvoir à M. Abdelkrim KORDJANI, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Michel ROBERT, Mme Sophie LEHNER, Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Caroline JACQUEMART, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS :
M. Hervé LEFEZ, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Döndü ALKAYA Conseil communautaire du 14 décembre 2023 // 23C200
RAPPORT : 23C200 RAPPORTEUR : M. Hervé LEFEZ
AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE MARIE CURIE - REGLEMENT D'UTILISATION DU DOJO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°13C114 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 27 juin 2013, approuvant les conventions de mise à disposition des équipements sportifs et leurs règlements intérieurs,
Vu la délibération n°14C196 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 25 septembre 2014, approuvant les modifications des conventions de mise à disposition des équipements sportifs et de leurs règlements intérieurs,
Vu la délibération n°23C106 du Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération Creilloise en date du 29 juin 2023, approuvant les modifications des conventions de mise à disposition des équipements sportifs et de leurs règlements intérieurs,
Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du complexe Marie Curie, eu égard à la mise en service du DOJO, inauguré le 10 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le nouveau Règlement Intérieur des installations sportives incluant les spécificités de la halle Payet du Complexe Marie-Curie,
D’autoriser le Président à le signer ainsi que tous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 21/12/2023
Qualité : Directeur General Adjoint