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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 15 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS BUREAU 15 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B093-DE
Creil N
EUIZ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 :- POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE : 0
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : Ü
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B093
DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant sur la création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n°22C043 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B093 Reçu en préfecture le AUTRES € [
Publié le CF
ID : 060-200068047-20231115-28B093-DE sur la modification de fonds de concours aux villes,
Vu la délibération n°021-2022 du Conseil Municipal de Saint Vaast les Mello en date du 29 mars 2022
approuvant la modification des modalités d’attributions du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la décision n°2023-03 du Conseil Municipal de Saint-Vaast-les-Mello en date du 11 octobre 2023
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 3 670,54 € à la commune
de Saint-Vaast-les-Mello, dans le cadre du fonds de concours, pour financer les travaux de
déplacement d'ouvrage en vue de l’enfouissement d’une ligne HTA, soit 50% du cout total estimé à 7 341,09 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELCGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B094-DE
CreileN ,
Sud & #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAÎIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE : 0
.- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) :
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B094
DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°21C044 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,
Vu la délibération n°22C043 du Conseil communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B094 Reçu en préfecture le 20/11/2023 SL Publié le OF
ID : 060-200068047-20231115-23B094-DE modification des règles applicables au fonds de concours aux commune,
Vu la délibération du Conseil municipal de Cramoisy en date du 28 juin 2022 approuvant la
modification des modalités d'attribution du fonds de concours de l’ACSO,
Vu la décision du maire n°2023-10 en date 8 novembre 2023 sollicitant le fonds de concours de
l’ACSO pour une opération de la commune,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 1 670,00€ à la commune
de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant :
°e Création de 15 mètres linéaires de canalisation d’eau : 1 670,00€ soit 50% du coût
estimé à 3 340€.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
VIT
Publié le
Cr Ï | 2L ID : 060-200068047-20231115-23B095-DE
COMMUNAUTÉ D’ OO
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE :
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B095
OPAH INTERCOMMUNALE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise du 11 juin 2020 relative au lancement de l'OPAH intercommunale,
Vu la délibération n°20C076 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs au Bureau Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B095 Reçu en préfecture le 20/11/2028 Publié le
. a Pope ei _. ID: 060-200068047-20231115-23B095-DE communautaire en matière d'attribution aux particuliers et aux Corsens—sypremceer—ves—ames
T
financières prévues dans le cadre de l’'OPAH,
Vu la délibération du Bureau Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
9 septembre 2020 attribuant le suivi-animation de l’'OPAH à l'opérateur SOLIHA,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
24 septembre 2020 adoptant le règlement d'attribution des aides et la création de la commission
d'agrément,
Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise du
19 janvier 2022 modifiant le règlement d'attribution des aides,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'allouer les subventions suivantes :
1 257,00 € à Mme DUFOI — 48 rue du Général de Gaulle à Montataire pour le
Remplacement de la chaudière par une chaudière gaz à condensation pour le chauffage
et ECS - Installation d’un poêle à bois en remplacement de la cheminée existante — Pose
de volets roulants - Remplacement de la porte fenêtre ;
e 2 157,00 € à Mme BEAUCAMP — 7 rue du Jeu d'Arc à Saint Maximin pour la rénovation de la
toiture avec isolation — Installation d’une VMC double flux ;
e 1 845,00 € à M. et Mme CEVENLI — 40 rue Edouard Herriot à Nogent sur Oise pour le
remplacement des fenêtres par des fenêtres en double vitrage PVC — Pose de volets
roulants — Isolation des murs extérieurs ;
e 1 135,00 € à Mme EL AZZOUZI — 30 rue Hector Berlioz à Nogent sur Oise pour le
remplacement de la baignoire par une douche ;
e 9 600,00 € à la copropriété LES SORBIERS — 5/15 rue du Docteur Roux à Nogent sur Oise
pour l’aide à la rénovation thermique et énergétique ;
e _1780,00 € (total de la subvention ACSO : 2 297,00 €) à la copropriété 5/7 RUE DHEISHEH
à Montataire pour des travaux d'urgence — étaiement — réfection du plancher — maitrise
d'œuvre
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B095 Reçu en préfecture le 20/11/2023 ( SL
— De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’a
Publié le
ID :,060-200068047-20231115-23B095-DE
Mme DUFOI pour un montant de 13 714,00 € ;
Mme BEAUCAMP pour un montant de 23 766,00 € ;
M. ou Mme CEVENLI pour un montant de 20 715,00 € ;
Mme EL AZZOUZI pour un montant de 6 974,00 €.
Copropriété CHAMPS AUX CERFS pour un montant de 53 147,00 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Creil DZ
au COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B096-DE
ne
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice :
- de Présents :
- de Votants :
ETAIENT PRÉSENTS :
20
12
12
RESULTAT :
- POUR : 12
.- CONTRE : 0
{}- ABSTENTION(S) :
:- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B096
DEMANDE DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS DU REPERTOIRE DES LOGEMENTS LOCATIFS
DES BAILLEURS SOCIAUX (RPLS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-10, R.411-3 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
i Reçu en préfecture le 20/11/2023 Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B096 SL
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B096-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver la demande de communication des informations du répertoire des logements
locatifs des bailleurs sociaux dans le cadre de la stratégie de relogement et peuplement du
nouveau programme de renouvellement urbain de l’Agglomération Creil Sud Oise, à titre gratuit,
— D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la demande de
communication ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ne
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B097-DE
Creil NM
Sud #4 #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
.- de Présents : 12 - CONTRE : 0
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUJIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B097
ATTRIBUTION DE SUBVENTION FONDS AIR BOIS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C199 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise du 22 octobre 2020 relative au lancement du fonds air bois,
Vu la délibération n°21C184 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Creil Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B097
Sud Oise du 30 septembre 2021 adoptant le règlement d'attribution
la commission d'agrément OPAH au fonds air bois.
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Vu la délibération n°21C185 du 30 septembre 2021 donnant délégation de pouvoir au Bureau
communautaire en matière d'attribution des aides financières aux particuliers et de modification du règlement d'attribution dans le cadre du fonds air bois,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- D'allouer, au titre du fonds air bois, les subventions suivantes :
Bénéficiaire Opération Montant Subvention
Monsieur Jean-Louis Remplacement d’un poêle à bois | 6 202,26 € 1 500 €
AMOROS d'appoint par un poêle à bois
« équivalent ADEME »
Madame Aline Remplacement d'un foyer ouvert | 4700 € 1 500 €
DUFOIS par un poêle à bois dru
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
SL
ID : 060-200068047-20231115-23B097-DE
CT OTAESETTECTOUTETSSEOTITENT UT Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B098-DE
ne
Creil N°
Sud 2 74
Oise "È\"
BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE : 0
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B098
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
d'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 19C266 du 12 décembre 2019 relative à la convention entre l'ACSO et le
Conservatoire d’Espaces Naturels, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B098 Reçu en préfecture le 20/11/2023 SL Publié le OF
ID ;060-200068047-20231 115-23B098-DE Vu la délibération N° 21B084 du 10 novembre 2021 relative à l'a
pluriannuelle d'objectifs entre l’ACSO et le Conservatoire d’Espaces Naturels,
Vu la délibération N° 20C076 du 5 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider le projet d’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs n°20-E-ENV-003,
— D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
D
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B099-DE
Creil ANS Sud # #
Oise AN° BUREAU COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
C de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 !- CONTRE : 0
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B099
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions des maires des communes membres de la communauté d'agglomération Creil Sud
Oise de transférer l'exercice des pouvoirs de police spéciale de défense extérieure contre l'incendie au Président de la communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
î Reçu en préfecture le 20/11/2023 Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B099 SL
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B099-DE
Vu l'arrêté préfectoral portant transfert des pouvoirs de police spékrer-œe-rratrere-ue-ueremse
extérieurs contre l'incendie au Président de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise du 20 septembre 2021.
Vu la délibération n°20C076 du 29 juin 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire qui prévoit de déléguer au Bureau communautaire la possibilité de solliciter au nom
de l’Agglomération Creil Sud Oise les subventions pouvant être obtenues auprès de l'Etat, de la
Région, du Département ou des autres organismes concernés: Agence de l'Eau, ADEME. et
autoriser le Président de l’Agglomération Creil Sud Oise à signer les conventions correspondantes
ainsi que toutes les documents se rapportant à ces subventions.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise au meilleur taux pour la
réalisation des opérations relatives aux études et travaux d’eau et assainissement suivantes :
e Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable pour un montant de
250 000 € HT
e Mise en œuvre du Schéma intercommunal de Défense Incendie sur la commune de
ROUSSELOY (Réserves, poteaux d'incendie, programme de sécurisation) pour un montant
de 443 000 € HT
e Gestion intégrée des eaux pluviales: diagnostics, études hydrauliques, études de
faisabilité préalables aux travaux, notamment la déconnection de quartiers pour un montant de 100 000 € HT
— D’autoriser le Président à signer les conventions et pièces contractuelles afférentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
D
Publié le
ID : 060-200068047-20231115-23B100-DE
a Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BUREAU COMMUNAUTAIRE EXTRAIT du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 08/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 20 - POUR : 12
- de Présents : 12 - CONTRE : 0
- de Votants : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO,
M. Frédéric BESSET, M. Hervé ROBERTI, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Hervé LEFEZ,
Mme Sophie LEHNER, Mme Catherine DAILLY, M. Emmanuel PERRIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Gérard WEYN, M. Didier ROSIER, M. Alexandre OUIZILLE, M. Karim BOUKHACHBA, M. Jean-Michel
ROBERT.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice MARTIN, Mme Bérénice TALL.
RAPPORT : 23B100
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
DANS LES TERRITOIRES, DIT "FONDS VERT", POUR LA REDUCTION DE LA PRODUCTION D'ORDURES
MENAGERES RESIDUELLES (ORGANISATION DE LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C076 du 29 juin 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau
communautaire qui prévoit de déléguer au Bureau communautaire la possibilité de solliciter au nom Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Bureau communautaire du 15 novembre 2023 // 23B100 Reçu en préfecture le PURE 6 LG Publié le
: . : . . 2 ID : -200068047-20231115-23B100-DE de l’Agglomération Creil Sud Oise les subventions pouvant être obt Rue EUR ue rreut-ue-ra
Région, du Département ou des autres organismes concernés: Agence de l'Eau, ADEME... et
autoriser le Président de l’agglomération Creil Sud Oise à signer les conventions correspondantes
ainsi que toutes les documents se rapportant à ces subventions.
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De solliciter des subventions auprès du « Fonds Vert », au niveau le plus haut possible, pour
la réalisation des dépenses prévisionnelles suivantes :
Dossiers Montant prévisionnel H.T.
en ET NT TA
Equipement de l'habitat individuel en
composteurs des biodéchets :
| - _ Composteurs bois : 99 276 € - Composteur en plastique ; 44 000 € — Composteurs collectifs de trois cellules 67 725€ de 10001 ; Total 211 001 € — D’autoriser le Président à signer tout document en lien avec ces demandes de subvention. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE PRESIDENT, PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2