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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations du Conseil du 23 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Deliberations du Conseil du 23 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C161-DE
V7
Creil N° r AZ
Sud
Oise A ” COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 38 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) :
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme
Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia
RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI, Mme Gillian ROUX,
Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Loïc PEN
donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C161-DE
ne
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C161
RAPPORT : 23C161 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT APRES RETRAIT DES DELEGATIONS DE MONSIEUR ALEXANDRE QOUIZILLE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2122-18 et
L. 5211-2,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.O. 141-1 et L.O. 297,
Vu la délibération n°20C071-14 du 5 juillet 2020 relative à l'élection de Monsieur Alexandre Ouizille en tant que 14°" vice-président,
Vu l'arrêté n°23-A SAJEG 07 du 1° octobre 2023 de retrait de la délégation de fonction et de
signature consentie à Monsieur Alexandre Ouizille par l'arrêté n°20-A ADM 014,
Considérant que Monsieur Alexandre Ouizille a été élu sénateur lors des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023,
Considérant que les fonctions de président et de vice-président d'un établissement public de
coopération intercommunale sont incompatibles avec le mandat de sénateur,
Considérant que lorsque le Président a retiré les délégations qu’il avait données à un vice-président,
le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le maintien ou non du vice-président dans ses fonctions,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De ne pas maintenir Monsieur Alexandre Ouizille dans ses fonctions de 14°" vice-président
de l’ACSO, en vertu des incompatibilités avec son mandat de sénateur. Monsieur Alexandre
Ouiïzille, demeurera conseiller communautaire de l’ACSO.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C162-DE
V7
Creil N Fr
Sud&
Oise #. NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 38 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme
Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia
RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI, Mme Gillian ROUX,
Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Loïc PEN
donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C162-DE
ne
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C162
RAPPORT : 23C162 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES INSTANCES DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales sur renvoi de l’article L.5211-1 du
même code,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le bureau de
l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs
vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
Vu la délibération 20C224 du 16 décembre 2020 d'adoption du règlement intérieur des instances de
J'ACSO,
Considérant que le règlement intérieur des instances de l’ACSO limite la composition du Bureau au
président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires délégués et qu’il est possible de
modifier à tout moment le règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— de supprimer le terme « délégués » en ce qui concerne les conseillers communautaires membres du Bureau,
— de valider la nouvelle rédaction du premier paragraphe de l’article 23 du règlement
intérieur: « Le bureau comprend le président, les vice-présidents et les conseillers
communautaires élus membres du Bureau. Les membres du bureau communautaire
appartiennent au conseil communautaire et sont élus au sein de celui-ci selon les dispositions fixées par le CGCT. »
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C163-DE
VIT
Creil NW
Sud &
Oise #. NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 38 - CONTRE : 0
- de Représentés : 8 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Düôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme
Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia
RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI, Mme Gillian ROUX,
Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Loïc PEN
donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
7 Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C163 ID : 060-200068047-20281128-28C168-DE
RAPPORT : 23C163 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - INTEGRATION D'UN CINQUIEME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 relatif aux règles
applicables au président et aux membres du Bureau des organes délibérants et son article L.5211-10 relatif au Bureau,
Vu la délibération n°20C070 du 5 juillet 2020 fixant la composition du Bureau, le nombre de vice-
présidents et le nombre de conseillers communautaires membres du bureau,
Considérant la possibilité d’élire des conseillers communautaires membres du Bureau qui siègeront au Bureau,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— de fixer à 5 le nombre de conseillers communautaires membres du Bureau.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le VIT
ID : 060-200068047-20231123-23C164 M-DE
Creil Ne
Sud & #
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 51
- de Présents : 38
- de Représentés : | 8
- de Votants : 46
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme
Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M. Olivier CARRE, Mme Patricia
RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI, Mme Gillian ROUX,
Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, Mme Catherine DAILLY donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOSINO, M. Loïc PEN
donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ne
ID : 060-200068047-20231123-23C164 M-DE
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C164
RAPPORT : 23C164 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ELECTION DU 14ÈME VICE-PRESIDENT
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 relatif aux règles
applicables au président et aux membres du Bureau des organes délibérants et son article L.5211-10
relatif au Bureau,
Vu la délibération n°20C070 en date du 5 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents à 15,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder à l'élection d’un nouveau 14Ÿ"° vice-président, le
précédent ne pouvant pas être maintenu dans ses fonctions en raison d’une incompatibilité avec son
mandat de sénateur,
Considérant que :
Monsieur Alexandre Ouizille ne pouvant pas être maintenu dans ses fonctions de 14?"° vice-
président en raison d’une incompatibilité avec son mandat de sénateur, il convient d’élire un
nouveau 14°"° vice-président.
En application de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les vice-présidents
sont élus selon le même mode de scrutin et selon les mêmes conditions de quorum que pour le
Président (scrutin secret, à la majorité absolue aux 2 premiers tours et relative au troisième).
ELECTION DU 14° VICE-PRESIDENT
Est candidate : Madame Isabelle Rose-Massein
Il'est procédé à un premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de votants 46
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 45
Bulletins nuls 6
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C164 Reçu en préfecture le FNRE ç 10 Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C164_M-DE
Madame Isabelle Rose-Massein : 39 voix
Madame Isabelle Rose-Massein obtenant la majorité absolue est proclamé 14ème vice-présidente.
24, rue de /a Vi i
CREL | PE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le V7
ID : 060-200068047-20231123-23C165 M-DE
Creil e VV
Sud & #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 51
- de Présents : 39
- de Représentés : 7
- de Votants : 46
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le De
ID : 060-200068047-20231123-23C165 M-DE
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C165
RAPPORT : 23C165 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ELECTION DU 5EME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 relatif aux règles
applicables au président et aux membres du Bureau des organes délibérants et son article L.5211-10
relatif au Bureau,
Considérant que :
Conformément à la délibération précédente, il est proposé de procéder à l'élection du 5è"° conseiller
communautaire membre du Bureau.
En application de l’article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers
communautaires, comme les vice-présidents, sont élus selon le même mode de scrutin et selon les
mêmes conditions de quorum que pour le Président (scrutin secret, à la majorité absolue aux 2
premiers tours et relative au troisième).
ELECTION DU 5° CONSEILLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
Est candidat : Monsieur Alexandre OUIZILLE
Il'est procédé à un premier tour de scrutin.
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote donne le résultat suivant :
Nombre de votants 46
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 45
Bulletins nuls 1
Suffrages exprimés 44
Majorité absolue 22
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
R étect le 24/11/2023
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C165 en SES S 10
ID : 060-200068047-20231123-23C165 M-DE
Monsieur Alexandre OUIZILLE : 44 voix
Monsieur Alexandre OUIZILLE obtenant la majorité absolue est proclamé 5° membre du Bureau communautaire.
R DELEGATION,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
ES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C166-DE
V7
Creil e rei DY
Sud
Oise 2 ? COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C166-DE Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C166
ne
RAPPORT : 23C166 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SMDO) - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération 20C084 du 12 juillet 2020 désignant les élus représentant l’Agglomération Creil Sud Oise au sein du Conseil syndical du SMDO,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des
déchets ménagers et assimilés (SMDO), en date du 1er juillet 2022 et notamment l’article 7,
Considérant la lettre de démission adressée par Monsieur Jean-Michel Robert, vice-président de
l’ACSO, au président du SMDO le jeudi 19 octobre 2023,
Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder au remplacement d’un représentant titulaire de l’'ACSO au conseil syndical du SMDO,
Ilest proposé de désigner Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN comme délégué titulaire du SMDO.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De désigner Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN comme délégué titulaire représentant l'ACSO
au sein du conseil syndical du SMDO.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
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V7
Creil DS .
Sud #
Oise #. NS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ne
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C167
RAPPORT : 23C167 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code électoral notamment son article L.273-10,
Considérant la démission d’une adjointe au maire de la commune de Saint-Leu d’Esserent, également
conseillère communautaire,
Considérant que lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause
que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste
des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu,
Considérant que lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la
liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier
conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de
conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'acter la nomination de Madame Estelle SUEUR, en tant que conseillère communautaire
titulaire pour la commune de Saint-Leu D’Esserent.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
/
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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ne
Creil e NY
Sud & #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C168-DE
ns É
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C168
RAPPORT : 23C168 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CRC SUR LA THEMATIQUE REGIONALE SUR LE RECYCLAGE DES
FRICHES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.243-14 du code des juridiction financières,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De prendre acte de la présentation du rapport définitif de la Chambre régionale des comptes
des Hauts-de-France concernant la thématique régionale sur le recyclage des friches.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
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Publié le VIT
C j' | | DY ID : 060-200068047-20231123-23C169-DE
Sud &
Oise‘ NC ar COMMUNAUTÉ D’ LA à A
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C169 ID : 060200068047 20281128-28C169-DE
RAPPORT : 23C169 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment san
article 21,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
> D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :
Situation antérieure Situation après délibération
Matifcanion Recruteme Recruteme € poste nt par voie nt par voie Cat Grade(s) contractuel Et Stades) contractuel le le
Attaché Principal
OUI Attaché A = — OUI
sur le Ingénieur Principal ne sur le
fondement Ingénieur À fondement
de Rédacteur Principal de 1°'°
Chef.fe du lar3328 cl ee 8 2° du CGFP s inci ème eo service Habitat A | Ingénieur Principal Rédacteur Runcipender 2° du CGFP bli al A public et socia ; Rédacteur Technicien Principal de 1°'"°
cl.
Technicien Principal de 2°"®
cl.
L _ ____| Technicien _
Agglomération Creil Sud Oise
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T Publié le
. ID : 060-200068047-20231123-23C169-DE
Technicien Principal Ingénieur
de 1% cl. Technicien Principal de 1°'°
Technicien Principal cl.
de 2° cl. OUI Technicien Principal de 2è"e OUI Technicien sur le cl.
fondement ici sur le Administrateur.tr —_ de Technicien fondement
e réseau sécurité ou de maitrise l'art.332-8- Agent de maitrise principal | de P E 2° du CGFP Agent de maitrise l'art.332-8- Agent de maitrise an . 2° du CGFP . à Adjoint technique Ppal de Adjoint tech. Ppal 1°'° , cl C | 1% cl
Adjoint tech. Ppal 2° Au technique Ppal de
cl . . Adjoint technique Adjoint technique
> D’autoriser la création de postes selon les dispositions suivantes :
Recrutement
Création de poste Cat Grade(s) par voie
contractuelle
Rédacteur Principal de 1°'° cl. oul
B Rédacteur Principal de 2è€ cl. surle
Rédacteur Gesti ire comptabl = fondement de
= PD'E Adjoint administratif Principal de 1%"® cl. on
C Adjoint administratif Principal de 2è cl. du CGFP
Adjoint administratif
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
VVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
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7 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C170-DE
VIT
Creil N e
Sud #4
Oise #s ee COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Le VTT Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C170 ID : 060-200068047-20231123-23C170-DE
RAPPORT : 23C170 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
PARTICIPATION AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (SIMI) - CONVENTION AVEC LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider la participation de l’ACSO au pavillon régional Hauts-de-France lors du Salon de l'immobilier d’entreprise (SIMI 2023),
— D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
participation et à régler les frais de participation d’un montant de 7000 € et les frais d'inscription d’un montant de 4440 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C171-DE
V7
Creil NW Fr
Sud #
Oise A NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Le ne Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C171 ID : 060200068047 20281128-28C17T-DE
RAPPORT : 23C171 RAPPORTEUR : M. Jean-François DARDENNE
CONVENTION _ AVEC _LA REGION HAUTS-DE-FRANCE POUR L'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX
COMMERÇANTS IMPACTES PAR LES EMEUTES URBAINES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la délibération n°2023.01588 du Conseil Régional des Hauts-de-France en date du 6 juillet 2023
relative notamment à la délégation à titre exceptionnel et temporaire aux EPCI et communes qui le
demanderont l'attribution des aides aux entreprises touchées par les violences urbaines, assorti des
dégradations, qui ont démarré le 27 juin 2023, sur leur territoire respectif selon des modalités fixées
par une convention à conclure entre la Région et la commune ou l'EPCI,
Vu la délibération n°23C132 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise du 28
septembre 2023 approuvant la mise en place d’une aide financière pour les commerçants impactés
par les émeutes urbaines régie par le règlement joint en annexe 1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'autoriser le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de l’aide
exceptionnelle pour les commerçants impactés par les émeutes urbaines, dont la convention
avec la Région Hauts-de-France en annexe.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C172-DE
V7
Creil.
Sud D
Oise "eXN°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
» V Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C172 ID : 060-200068047-20231128-28C172-DE
RAPPORT : 23C172 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MOBILITES
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider l'avenant n°4 à la DSP Mobilités ACSO/RD Creil annexé à la présente délibération.
— D'autoriser le Président à signer l'avenant n°4 et tout document afférant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C173-DE
V7
Creil D
Sud & #
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDIJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C173-DE
ns É
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C173
RAPPORT : 23C173 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
MAINTIEN DE LA GRATUITE DES GROUPES SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS SUR LE RESEAU AXO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider le maintien de la gratuité pour les écoles et les centres de loisirs du territoire sur
le réseau AXO sur les lignes régulières du réseau entre 8 h 30 et 12 h 00 ainsi qu'entre 13h 30 et 16 h 30.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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V7
Creil ee rel DZ
sud
Oise A F COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Düôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C174-DE
VIT
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C174
RAPPORT : 23C174 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
BILAN DE L'EXPERIMENTATION DE LA DESSERTE DE LA BA 110 PAR AXO+3
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
- De valider l'intégration de l’arrêt BA110 au service AXO+3.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C175-DE
V7
Creil DZ
sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôündü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Le VIT Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C175 ID : 060200068047 20231 123-23C175-DE
RAPPORT : 23C175 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
CESSION AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DE L'EMPRISE FONCIERE NECESSAIRE
AU PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RD 200 SUR LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-37,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L3211-14 et
L3112-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014, prorogé par arrêté du 16 octobre 2019, déclarant
d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la RD 200,
Vu le courrier du Conseil départemental de l’Oise en date du 5 juin 2023, sollicitant l’ACSO pour la
cession de l'emprise nécessaire aux travaux d’élargissement de la RD 200,
Vu l'avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 11 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’approuver le principe de cession au département de l'Oise les emprises nécessaires aux
travaux de mise à 2x2 voies de la route départementale RD 200, à savoir une partie des
parcelles cadastrées AO n° 612, 613 et 614, sises à Nogent-sur-Oise, pour une surface totale
de 31 m?, au prix global de QUATRE VINGT DEUX EUROS (82€) s'appliquant, à concurrence de soixante-dix-huit euros (78€) à l'indemnité principale d’éviction et à concurrence de quatre
euros (4€) à l'indemnité de remploi.
— De donner pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour prendre toute mesure
d'exécution de la présente délibération et notamment signer tout acte nécessaire à cette cession.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C176-DE
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Creil e VV
Sud & #
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Le ne Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C176 ID : 060-200068047-20281123-28C176"DE
RAPPORT : 23C176 RAPPORTEUR : Mme Sophie LEHNER
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION PLUIRANNUELLE D'OBJECTIFS POUR LA PERIODE 2024-2027
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
d'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 19C266 du 12 décembre 2019 relative à la convention entre l’ACSO et le
Conservatoire d’Espaces Naturels,
Vu la délibération N° 21B084 du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n°1 à la convention
pluriannuelle d'objectifs entre l’ACSO et le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France,
Vu la délibération N° 23B098 du 15 novembre 2023 relative à l'avenant n°2 à la convention
pluriannuelle d'objectifs entre l’ACSO et le Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider le principe de partenariat avec le CEN et la convention cadre jointe pour la période
2024-2027,
— De valider une dotation annuelle de 1 500 euros au CEN pour une durée de 4 ans au titre de
son élaboration du programme d’actions multi sites et de son suivi de la mise en œuvre du
programme en ce qui concerne la production de connaissances scientifiques, la mise en
œuvre d'actions de conservation et de protection du milieu naturel et des espèces animales
et végétales patrimoniales identifiées,
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec la mise
en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C177-DE
V7
Creil. N°
Sud & 2
Oise "AN"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôündü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
TT
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C177-DE Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C177
RAPPORT : 23C177 RAPPORTEUR : M. Jean-Michel ROBERT
GRATUITE DES COMPOSTEURS (GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS)
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17C119 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 fixant le tarif des
composteurs,
Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi
anti-gaspillage, généralisant le tri des biodéchets à la source au plus tard le 1°’ janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’adopter un principe de gratuité des composteurs, à partir du 1° décembre 2023, afin
d'inciter les habitants à trier leurs biodéchets à la source,
— D'autoriser le Président à signer tout document correspondant à cette opération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoïise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C178-DE
V7
CreileN .
Sud & A
Oise AN° CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.,
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C178
RAPPORT : 23C178
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C178-DE
ns É
RAPPORTEUR : M. Jean-Michel ROBERT
AVENANT N°1 A LA DSP EAU POTABLE DE SAINT MAXIMIN - MODIFICATION DES DATES ET MODALITES DE REVERSEMENT DE LA SURTAXE COLLECTIVE
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la CDSP du 7 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D’autoriser le Président à signer l'avenant n°1 au contrat de DSP de Saint Maximin pour
l'exploitation du service public d’eau potable tel que joint en annexe à la présente
délibération et portant sur la simplification des dates de reversement de la surtaxe communautaire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Ja Villageoise }4
ER
[L)
{
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le
ID : 060-200068047-20231123-23C179-DE
V7
a Oise COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Düôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne
pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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De
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C179
RAPPORT : 23C179 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR REALISATION D'UNE ETUDE DE
FAISIBILITE RELATIVE A LA CREATION D'UN GITE DE GROUPE ET D'UN BISTROT DE PAYS A SAINT- VAAST-LES-MELLO
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'assistance à maitrise
d'ouvrage entre l’ACSO et l’Agence de développement touristique de l'Oise - Oise Tourisme —
pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à la création d’un gite de groupe et d’un
Bistrot de Pays à Saint-Vaast-lès-Mello ;
— D'autoriser le versement de la somme forfaitaire de 1 380 € nette de TVA à l'Agence de
développement touristique de l'Oise - Oise Tourisme - sur présentation d’une facture
transmise à l’issue de la phase 3 de la mission, après la livraison finale de l’étude par le bureau
d'ingénierie retenu par l’ACSO.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
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V7
Creil eN ,
Sud #4
Oise #. NS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü ALKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ne
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C180
RAPPORT : 23C180 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
MODIFICATION DE REPRESENTANTS A L'EPIC CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20C101 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants au sein du
comité de direction de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Creil Sud Oise Tourisme,
Considérant que certains représentants ont démissionné de leurs mandats municipaux et
communautaires et qu’il convient de les remplacer au sein du comité de direction de l'EPIC Creil Sud Oise Tourisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De désigner Madame Estelle SUEUR, conseillère municipale de la commune de Saint-Leu
d’Esserent et conseillère communautaire, comme déléguée titulaire au sein du comité de
direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme ;
— De désigner Mme Christine Le Quilliec, conseillère municipale de la commune de Maysel,
comme déléguée suppléante au sein du comité de direction de l’EPIC Creil Sud Oise Tourisme.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 060-200068047-20231123-23C181-DE
ne
Creil. QN°
Sud 2L 74
Oise "à"
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 23 novembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 16/11/2023
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 46
- de Présents : 39 - CONTRE : 0
- de Représentés : 7 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 46 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Sophie LEHNER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT,
Mme Dôndü AEKAYA, Mme Loubina FAZAL, M. Cédric LEMAIRE, Mme Fabienne LAMBRE, Mme
Catherine MEUNIER, M. Ahmet BULUT, M. Emmanuel PERRIN, M. Ammar KHOULA, M. Hicham
BOULHAMANE, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN,
M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-François
DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, M. Alexandre OUIZILLE, M. Hervé ROBERTI, M. Azide RAZACK,
M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, M.
Olivier CARRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel
DUPLESSI, Mme Gillian ROUX, Mme Estelle SUEUR, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, Mme Florence
BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Najat MOUSSATEN donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER, M. Fabrice MARTIN donne pouvoir à
M. Ammar KHOULA, Mme Bérénice TALL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Caroline
JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Jean-Michel ROBERT donne pouvoir à
M. Michel BLARY, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, M. Laurent TARASSI donne pouvoir à M. Frédéric BESSET.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, M. Gérald FACCHINI, M. Hervé LEFEZ, Mme Céline LESCAUX, Mme Caroline
BREBANT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Dôndü ALKAYA Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
L V Publié le
Conseil communautaire du 23 novembre 2023 // 23C181 ID : 060-200068047-20231123-23C181-DE
RAPPORT : 23C181 RAPPORTEUR : M. Fabrice MARTIN
CONTRAT TERRITORIAL D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2023-2024 : CONVENTIONS RESIDENCE MISSION
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
— De valider les projets de convention pour la résidence-mission avec la Compagnie
l’Organisation-Elodie SEGUI et la résidence-mission avec Emilie BREUX pour un montant de 24 000 € chacune.
— D’autoriser le Président à signer lesdites conventions.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION,
LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES,
YVES SOCKEEL
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2