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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 1ebd66ea84735a86375f34b7c0db9761)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°20250401-13
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L’an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni sous la
présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six mars deux mille
vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, DUPONT Sabine, DELACROIX Thérèse Marie,
TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE Arnaud, LEHOUCQ Audrey,
VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, BARBIEUX Arthur, DELANNOY Pierre-Yves, BRINGUEZ
Christine, WILMOT Michel, LANNOO Dominique, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Céline MULLIER a donné procuration à Pierre Eugène VANOOSTEN , Thierry FAMECHON a donné pro- curation
à Christine BRINGUEZ, Jocelyne MAHIEU a donné procuration à Régis BUÉ, Audrey SZCZEPANSKI a donné
procuration à Philippe CHAVATTE, Sandrine JOAN à donné procuration à Sabine DUPONT, Jean Pierre
FERNANDEZ a donné procuration à Dominique LANNOO, Emeline FERNANDEZ a donné procuration à Vincent
HALLOT.
Absente non excusée :
Isabelle LEMOINE.
Soit 19 présents, 7 absents excusés avec procuration, 1 absente non excusée .
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Monsieur Pierre-Eugène VANOOSTEN.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
13) Adoption du budget primitif 2025
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances du 18 mars 2025,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2025 de la ville qui s'équilitre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (suréquilibre)
DEPENSES = 4 795 000 euros RECETTES = 5 400 OOÙ0 euros
chapitres montants | chapitres montants
011-charges à caractère général 1 088 110,00 | 013-atténuations de charges IT 000,00
012-charges de personnel 1 949 524,00 | 70-produits des services 404 105,00
014-atténuations de produits 1 000,00 73-impôts et taxes 1 280 564,90
65-autres charges de gestion courante 425 478,51 731-fiscalité locale | 1 525 647,00
| 66 — charges financières | 99 211,29 74-dotations et participations | 523 307,69
67-charges spécifiques | 15 000,00 75-autres produits de gestion courante | 108 974,99
Le L _ _
Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258 |68-dotations aux provisions 4 000,00 77-produits spécifiques 0,00
023-virement à ctio 78-repri sur à tissements, 2 Vi | en [a section 090 000,00 | prises U amor 076.04
d'investissement dépréciations et provisions
| 042-opérations d'ordre de transfert L: 042-opérations d'ordre de transfert | pere el 222 676,20 Pere 30 000,00
entre sections entre sections
002-résultat reporté 1 511 424,38
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES = 2 950 000,00 euros RECETTES = 2950 O00,00 euros
| chapitres montants chapitres | montants
| 20-i bilisations in || . | MMOLNE CPAS | 10 000,00 10-dotations fonds divers 106 072,30 (hors opération)
21-im ilisation corporelles (hors immobilisa orporelles { 304 868,79 13-subventions d'investissement 337 700,00
opération)
-| bilisati en co h | 23 immo ilisations urs (hors 0,00 16 - emprunt 0,00
opération)
, 021-virement de la section de Opération 43 — place de Gaulle 1 230 271,73 990 000,00 fonctionnement
| , 024-produits des cessions | Opération 44 — terrain synthétique 87 456,32 .. P 887 000,00 d'immobilisations
Opération 45 -— ré tion de l’école 40-opérations d'ordre ransfert | pération 45 — rénova e 50 000,00 040-0p rati de transie 222 676,20
charles Perrault entre sections
Opération 46 - vidéoprotection 150 000,00 041-opérations patrimoniales | 150 000,00
ération 47 — façades de l'hôtel de or | 70 $ : 250 000,00 Restes à réaliser 2024 : 256 551.50
|
Opération 48 — rénovation des salles
PÉTATON 8 — rEnov 330 000,00 | de sports Hergé et Terray
16-emprunts et dettes assimilées 202 600,00
opérati f Il 040 opéra ons d'ordre de transfert 30 000,00 entre sections
041-opérations patrimoniales 150 000,00 |
| Restes à réaliser 2024 73 573,08
Solde d'exécution négatif reporté 51 230,08
IL
Total budget primitif 2025 : en dépenses = 7 745 000,00 € en recettes = 8 350 000,00 €
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité adoptent le présent budget primitif 2025.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 2 avril 2025
Le Maire de Gondecourt,
Régis BUÉ >
HEALA
Le secrétaire de séance,
Pierre-Eugène VANOOSTEN
Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258