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Déliberation - 72d9e33123cf466f84fd63a2716bd2ed
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 72d9e33123cf466f84fd63a2716bd2ed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°20250401-14
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six
mars deux mille vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, DUPONT Sabine, DELACROIX Thérèse
Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE Arnaud,
LEHOUCQ Audrey, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, BARBIEUX Arthur,
DELANNOY Pierre-Yves, BRINGUEZ Christine, WILMOT Michel, LANNOO Dominique, HALLOT
Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Céline MULLIER a donné procuration à Pierre Eugène VANOOSTEN , Thierry FAMECHON a donné pro-
curation à Christine BRINGUEZ, Jocelyne MAHIEU à donné procuration à Régis BUÉ, Audrey
SZCZEPANSKI a donné procuration à Philippe CHAVATTE, Sandrine JOAN a donné procuration à
Sabine DUPONT, Jean Pierre FERNANDEZ a donné procuration à Dominique LANNOO, Emeline
FERNANDEZ a donné procuration à Vincent HALLOT.
Absente non excusée :
Isabelle LEMOINE.
Soit 19 présents, 7 absents excusés avec procuration, 1 absente non excusée .
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s'agit de Monsieur Pierre-Eugène
VANOOSTEN.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
14) Bilan des acquisitions et cessions opérées au titre de l'exercice 2024
Vu l’avis favorable de la commission communale urbanisme du 18 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire,
VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE à l'unanimité le bilan des acquisitions et cessions réalisées durant l’année 2024 par la Ville
qui s'établit comme suit :
ACQUISITIONS : NÉANT CESSIONS : NÉANT
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 2 avril 2025
Le Maire de Gondecourt, Le secrétaire de séance,
Régis BUÉ Pierre-Eugène VANOOSTEN
CRU Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin) Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258