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Compte-Rendu - CR du conseil du 11 avril 2023 4
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Procès Verbal - 25ef489fe9d8d3a9ae50b2fd955eb980
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE GONDECOURT
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
PRESENTATION GENERALE :
Le budget d'une commune se décompose en deux sections :
La section de fonctionnement qui enregistre en dépenses toutes les charges courantes (eau, electricité, fournitures administratives et scolaires, etc…), les frais de personnel, les subventions aux associations, les aides diverses (bourses communales…), les intérêts des emprunts.
En recettes, cette section comprend les recettes fiscales (impôts locaux), l’attribution de compensation de la communauté de communes, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l'Etat, la Région et le Département, les produits des services (recettes perçues sur les usagers: repas de cantine, école de musique,concessions de cimetières, droits de stationnement. ..) et les « autres produits de gestion courante» (revenus des immeubles, locations ... ).
La section d'investissement qui enregistre en dépenses le remboursement en capital des emprunts et l'ensemble des travaux et des achats qui valorisent le patrimoine de la commune ( les travaux de réparation sont inscrits en fonctionnement)
En recettes, cette section comprend les subventions attribuées par l'Etat et les autres collectivités territoriales pour certains travaux, le reversement de la TVA pour les travaux et les achats d'investissement effectués l'année précédente, la taxe d’aménagement,les amortissements de l'année et un virement de la section de fonctionnement (souvent indispensable pour équilibrer le budget d'investissement.) et/ou un excédent de fonctionnement capitalisé.
Les deux sections sont indépendantes mais il faut, pour permettre à la commune de réaliser des travaux d'investissement, que le budget de fonctionnement dégage un excédent (un bénéfice).
VUE D'ENSEMBLE :
Proposition 2025 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 4 795 000,00 3 888 575,62 Section d'investissement 2 825 196,84 2 693 448,50
REPORT DES ANNEES ANTERIEURES DEFICIT EXCEDENT Section de fonctionnement 1 511 424,38 Section d'investissement 51 230,08
RESTES A REALISER 2024 (investissement) DEPENSES RECETTES
TOTAL 73 573,08 256 551,50
TOTAL (propositions 2025 + reports
+ restes à réaliser 2024) DEPENSES RECETTES TOTAL 7 745 000,00 8 350 000,00 Publié le : 07/04/2025 14:33 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27449 DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
En dépense,
2025 Rappel : CA
2024
Vote 2024
Charges à caractère général (correspondent à toutes
les dépenses courantes (eau, gaz, fournitures
techniques,scolaires,etc.).
1 088 110,00 942 909,28 1 094 150,00
Charges de personnel 1 949 524,00 1 873 093,23 1 877 000,00 Autres charges et gestion courante (correspondent
aux indemnités des élus et aux subventions attribuées)
425 478,51 386 050,88 411 053,00
Atténuations de produits (remboursement taxes) 1 000,00 0 ;00 3 000.00 Charges financières (correspondent au paiement des
intérêts des emprunts.)
99 211,29 68 217,24 136 173,46
Charges spécifiques (correspondent aux titres annulés) 15 000,00 444,50 15 000,00 Dotations aux provisions et dépréciations
(provisions pour risques, litiges)
4 000,00 976,04 3 000,00
Chapitre 040 (Amortissements (correspondent à la
perte de valeur annuel du matériel communal) + divers)
222 676,20 189 134,86 208 623,54
Virement à la section d'investissement 990 000,00 0,00 902 000,00 .
En recette,
2025 Rappel : CA
2024
Vote 2024
Atténuations de charges (correspondent aux remboursements de l’assurance
du personnel en cas d’absence pour maladie)
15 000,00 26422,05 10 000,00
Produits des services, domaines (correspondent aux rentrées d'argent des
services proposés par la commune : cantine, école de musique,etc,,) – remboursement CCPC et CCAS
404 105,00 398 671,98 405 174,09
Impôts et taxes (on y retrouve essentiellement l'attribution de compensation de
la CCPC et les droits de mutation)
1 280 564,90 1 285 350,76 1 300 564,90
Fiscalité locale(on y retrouve essentiellement les impôts locaux, la taxe pylônes et
les taxes sur l'électricité)
1 525 647,00 1 530 202,01 1 507 218,00
Dotations et participations (correspondent aux aides de l'état) 523 307,69 566 044,98 538 714,79 Autres produits de gestion courante (correspondent essentiellement aux
revenus sur les locations des bâtiments communaux)
108 974,99 132 539,86 95 816,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 Produits spécifiques 0,00 13 506,64 0,00 Resultat de fonctionnement reporté 1 511 424,38 1 042 512,22 1 042 512,22 Reprises sur amortissements, dépréciations 976,04 393,18 0,00 Opérations d'ordre (travaux en régie) 30 000,00 29 836,81 30 000,00
DETAIL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
En dépense,
Dépenses d'équipement 2 442 596,84 Restes à réaliser 2024 73 573,08 Remboursement des emprunts 202 600,00 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 51 230,08 Opérations patrimoniales* 150 000,00 Opérations d'ordre (travaux en régie) 30 000,00
Publié le : 07/04/2025 14:33 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27449 ,*ces opérations n'ont aucune influence sur le budget communal car la même somme est inscrite en dépense et en recette
d'investissement
PRINCIPALES DEPENSES D'EQUIPEMENT prévues en 2025 :
Chapitre 20 :
Etudes 20 000,00 euros
Logiciels 20 000,00 euros
Chapitre 21 :
Matériel divers et technique 90 000,00 euros
Travaux de voirie 60 000,00 euros
Véhicule 25 000,00 euros
Signalétique et mobilier urbain 15 000,00 euros
Cimetière : reprise de concessions-puits de de cendres-portail 15 000,00 euros
Informatique 12 000,00 euros
Mobilier 11 000,00 euros
Plantation 10 000,00 euros
Opérations :
Opération 43 (AP* 2023-1) – aménagement qualitatif de la place De Gaulle 1 230 271,73 euros
Opération 44 (AP* 2023-2) – construction d’un terrain synthétique stade Lagrené 87 456,32 euros
Opération 45 (AP* 2025-1) – rénovation de l’école Charles Perrault-maîtrise d’oeuvre 50 000,00 euros
Opération 46 (AP* 2025-2) – vidéoprotection 150 000,00 euros
Opération 47 (hors AP*) – façades de l’hôtel de ville 250 000,00 euros
Opération 48 (hors AP*) – rénovation des salles de sports Hergé et Terray 330 000,00 euros
*autorisation de programme
En recette,
Restes à réaliser 2024 256 551,50 Subventions diverses 337 700,00 Remboursement TVA 2023 50 043,17 Taxe d'aménagement 4 799,05 Produits de cession d’immobilisations 887 000,00
Chapitre 040 (Amortissements** et divers) 222 676,20
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0,00 emprunt 0,00 Virement de la section de fonctionnement 990 000,00
Excédents de fonctionnement capitalisés 51 230,08
Opérations patrimoniales* 150 000,00 ,*ces opérations n'ont aucune influence sur le budget communal car la même somme est inscrite en dépense et en recette d'investissement
,**les amortissements ont une influence relative sur le budget communal car la même somme est inscrite en dépense de fonctionnement
et en recette d'investissement
Publié le : 07/04/2025 14:33 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27449 ENDETTEMENT
En 2025, l’annuité des emprunts déjà souscrits se décomposera comme suit :
- 192 898,35 € EN CAPITAL (Investissement)
- 97 905,53 € EN INTERET (Fonctionnement)
Etat de la dette au 01/01/2025 : 3 732 514,09 €, 5 emprunts et un prêt relais en cours, Le prêt relais sera soldé en 2026, 1 emprunt sera soldé en 2027, 1 en 2035, 2 en 2042 et 1 en 2044.
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées Taux appliqués par
décision du conseil
Produit estimé
Taxe d'habitation (logements
vacants/résidence secondaires)
101 500 10,05 10 201
Taxe foncière bâti 4 314 000 42,10 1 816 194
Taxe foncière non bâti 68 400 45,75 31 293
TOTAL 1 857 688 euros
- contribution coefficient correcteur : 497 858 euros
Montant total
prévisionnel
1 359 830 euros
Publié le : 07/04/2025 14:33 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27449