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Arrêté - 2026543 circulation stationnement avenue president duchesne 24 28.07.2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026543 circulation stationnement avenue president duchesne 24 28.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-543
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame
Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 19/06/2026 émise par la Société ORANGE demeurant 6 Place Saint Clément - 76100
ROUEN représentée par Madame Roukaya TOUIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du
stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/07/2026 au
28/07/2026, de 8 heures à 18 heures, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 24/07/2026 et jusqu'au 28/07/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur la zone de l'intervention, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE.
La vitesse de la circulation des véhicules est limitée à 30 km/h, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
ORANGE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société ORANGE, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie. Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 25 Juin 2026
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
RS 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89,18 46e mail : mairie@ville-honfleur.fr ge | Sur + Société ORANGE.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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