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Arrêté - 202609 circulation stationnement avenue president duchesne bassin carnot 12 16.01.2026
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 circulation stationnement avenue president duchesne bassin carnot 12 16.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-09
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
_J AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE JUSQU'AU QUAI DU BASSIN CARNOT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL.
VU la demande en date du 18/12/2025 émise par la Société OPTICOM GROUP RC demeurant 33 Boulevard de Mantes
- 78410 AUBERGENVILLE représentée par Madame Sandra FERREIRA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au
16/01/2026, de 8 heures à 18 heures, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE JUSQU'AU QUAI DU BASSIN CARNOT DE BOUT EN BOUT,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 12/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les lieux des interventions, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE
JUSQU'AU QUAI DU BASSIN CARNOT DE BOUT EN BOUT.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
OPTICOM GROUP RC.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société OPTICOM GROUP RC. 3
jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 09 Janvier 2026
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 83 18 [x e-mail : mairie@ville-honfleur.fr age DIFFUSION :
e Société OPTICOM GROUP RC.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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