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Arrêté - 2024186 circulation stationnement avenue du president duchesne 26 29.03.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024186 circulation stationnement avenue du president duchesne 26 29.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-186
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 15/03/2024 émise par la Société ICT GROUP SAS demeurant 6 Rue Maryse Bastié -
91080 EVRY COURCOURONNES représentée par Monsieur Nassim BENZERROUK aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique (fouille pour réparation de fourreaux
télécom) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 26/03/2024 au 29/03/2024, de 8 heures à 18 heures, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 26/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est
alternée manuellement avec un empiétement sur la chaussée, AVENUE DU PRESIDENT DUCHESNE.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société ICT GROUP SAS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 20 Mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint.à.la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HON
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8% 18 fé = g-mail /mairie@ville-honfleur.fr age | Sur DIFFUSION:
e_ Société ICT GROUP SAS
e_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours, fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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