Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.09.16
Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.05.15
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 décembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 24.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.04.15
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.08.16
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3.08.15
Document publié le Lundi 3 août 2015 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3.08.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SEANCE DU 3 AOÛT 2015
Le 3 août deux mille quinze, à 18 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.
Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON, TURC, BELLE, BESSE, PRUNENEC, ROSSIGNOL.
Absents : MM. CROUZET, ARIENTI et BUISSON.
Absents excusés : M. CUEFF (pouvoir à M. BELLE) et M. PONNET (pouvoir à M. CHALAMET). Secrétaire : M.TURC Jack
__________
Le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité. Prochaine séance du Conseil municipal : le lundi 7 septembre à 20 H30 Secrétaire de séance : Gérard PONNET.
Le Maire remercie ses collègues pour leur présence en ce mois d’août, pour une séance non initialement pro- grammée mais contrainte afin de satisfaire deux urgences d’aliénation immobilière.
Pour informations :
1. Préemption sur la vente du terrain « MORIN » (F n°817) : Signature de l’acte notarié fixé en l’étude PIQUEMAL le mardi 1er septembre 2015 à 15h.
2. Travaux d’intérêt général (T.I.G.) : Le Maire a signé une convention avec le TGI de Valence, pour l’accueil au sein des ateliers municipaux d’un condamné (120h). La peine judiciaire s’effectuera du 3 au 25 août 2015.
3. Fête du 15 août 2015 : Invitation à l’ensemble des élus à participer à un moment convivial le 16 août 2015 « à partir de la 20ème heure » au Parc de la Recluse.
__________
L’unique point de l’ordre du jour est ensuite abordé.
Déclarations d’aliéner (D.I.A.)
La Maire soumet au Conseil, deux DIA, relatives aux tènements immobiliers cadastrés :
1. Section Bn°407, sis « Buffières » et appartenant à M. JOUBERT Stéphane, formulée par l’étude notariale AUBRY-MARAIS, RABEYROLLES, ATTEY et DELPIERRE (de 73600 MOUTIERS).
2. Section B n°s 360, 637 et 638, sis « Grès et Plan Lara » et appartenant à M. et Mme ABISSET Francis formulée par l’étude notariale ESTOUR-PAGES (26400 CREST).
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, et à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption sur ces deux projets d’aliénation.
(A noter que M. Francis PEYSSON, arrivé à 18h20, n’a participé qu’à la délibération relative à l’aliénation « ABISSET »).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.