Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.05.15

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.05.15 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.05.15)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, SEANCE DU 4 MAI 2015

Le quatre mai deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, CROUZET, CUEFF, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absents excusés : MM. ARIENTI (pouvoir à M. PONNET), BESSE.

Secrétaire : M. ROSSIGNOL.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 avril est approuvé à l’unanimité. Prochaine séance du Conseil municipal :

- Le 1° juin 2015 à 20 H30 - secrétaire de séance : Jean-Maxime BUISSON.

Le Maire communique les informations suivantes

• Critérium du Dauphiné Libéré (étape ANNEYRON-SISTERON) : il traversera la commune le 10 juin 2015 vers 14 H. La circulation en sera perturbée voire interdite pendant environ 15 min. • CCDB : * mise en place de 2 containers textiles sur la Commune (1 vers l’école et 1 à la déchetterie) * prochainement, installation de 3 containers pour les cartons (1 au Grand Quai – 1 au Plan La- ra et 1 au tennis).

• Piscine : le maître nageur a été recruté.

• Réunion à Cléon d’Andran le 19 mai 2015 à 9H30 pour la présentation de l’étude « Les aléas des inon- dations sur le bassin versant Roubion-Jabron » réalisée par le Cabinet HYDRETUDES. Le Maire et Francis PEYSSON y assisteront.

• Projet de mutualisation « Le Châtelas et le Rayon de Soleil ». Le Maire indique avoir sollicité un délai supplémentaire d’un an auprès de DAH pour permettre de peaufiner les projets. Il précise que 4 groupes de travail et un comité de pilotage ont été mis en place :

- Groupe Mairie

- Groupe SIVOM (cuisine centrale)

- Groupe Le Châtelas

- Groupe Rayon de Soleil

- Comité de Pilotage, animé par lui-même et composé de 3 représentants de chacun des groupes de travail et chargé de coordonner ce projet immobilier :

* Représentants de la mairie : Mrs BUISSON, PEYSSON et Mme MARTIN. * Représentants du Rayon de Soleil : Mmes BELLE M.Laure, WARNECK Liliane et CADIER Catherine.

* Représentants du SIVOM : A désigner

* Représentants du Châtelas : A désigner

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1° - Electrification rurale

a) - SDED – Raccordement individuel au forfait – Propriété de Mr HURTIN – Dossier n° 260560019AER. Le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Electrification – Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M. HURTIN

Dépense prévisionnelle TTC 11 800,89 €

Dont frais de gestion HT de 561,95 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 8 605,40 €

Forfait communal 3 195,49 €

Le Maire indique qu’une convention avec Mr HURTIN a été signée le 14/04/2015, engageant celui-ci à rembourser à la commune, sur émission d’un titre de recette et du décompte définitif des frais engagés, la totalité de la participation versée par la commune pour cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF,

o Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation néces- saire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus. o Décide de financer sur fonds libres, la part communale,

o S’engage à ce que la commune verse sa participation dés réception du titre de recette émis par le re- ceveur d’Energie SDED,o Donne pourvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. __________

b) - SDED – Raccordement Collectif Extérieur – Dossier n° 260560022AER.

Le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques tech- niques et financières suivantes :

Electrification – Raccordement Collectif Extérieur pour alimenter 4 parcelles dans le cadre de la PVR « BOUCHET » quartier Plan Lara à partir du poste Colombier.

Dépense prévisionnelle TTC 33 744,98 €

Dont frais de gestion HT de 1606,90 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 13 497,99 €

Forfait communal 20 246,99 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

o Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF.

o Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation né- cessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus. o Décide de financer sur fonds libres la part communale,

o S’engage à ce que la commune verse sa participation dés réception du titre de recette émis par le rece- veur d’Energie SDED,

o Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

A une question de M. CUEFF, il est répondu que le taux de subvention du SDED est différent selon le dossier. Il est précisé qu’il est fonction de la nature des travaux. Ainsi, pour un renforcement de réseau, le dossier bénéfi- cie des subventions du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) qui est d’environ 70% et le second dossier qui est un aménagement d’un programme immobilier ne peut pas bénéficier du FACE mais est pris en charge par le SDED à hauteur de 40%.

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2° - Eclairage public – Programme n° 260560020AEP

Ce programme concerne la rénovation de l’éclairage public (vétusté de certains équipements, consommation électrique importante due à des ampoules énergivores qui, de plus, ne vont plus être commercialisés). La commission « Travaux » a travaillé sur ce projet et proposé d’intervenir par tranches dans la limite du pla- fond subventionnable par le SDED soit 61 000 € HT de travaux ; la première tranche de rénovation et de mise en conformité concernerait le tronçon chemin de Viale (sans le vieux village) et la rue droite jusqu’au virage de la Rue de la Recluse (ancienne pharmacie). Cette dépense a été inscrite au budget. Un débat s’instaure. Le choix du mobilier d’éclairage présenté dans le devis interpelle certains conseillers qui souhaitent voir le rendu en place sur des sites.

D’autre part, la possibilité du transfert de la compétence éclairage public est évoquée ; dans ce cas, la rénova- tion interviendrait dans ce cadre et ne ferait pas l’objet de programmes d’investissement communaux. Au vu de ces considérations, ce dossier est reporté au prochain Conseil, après une réunion de la Commission des travaux élargie, fixée au 20/05/2015 à 17h.

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3° - Questions diverses

a) - Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Conditions de retrait de la commune de Bourdeaux de la Communauté de Communes du Val de Drôme – Participation financière SYTRAD – Saisine du Préfet.

Le Maire informe l’assemblée que la CCVD a engagé, à nouveau, une procédure contentieuse auprès du Tri- bunal Administratif de Grenoble (datée du 03/04/2015 et référencée sous le n° 1502093-1) contre l’arrêté pré- fectoral (n°2014-148-0014 du 28/05/2014) fixant les conditions de retrait des 6 Communes de Bézaudun-Sur- Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils et truinas.

Il donne lecture du courrier du Président de la CCVD (daté du 15/12/2014) relatif à la participation financière réclamée à sa collectivité par le SYTRAD, conséquence du départ des 6 communes et qui impacte le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) de ce syndicat mixte. Ledit courrier, adressé individuelle- ment à chacune des 6 communes, leur demande officiellement de prendre en charge cette participation (mon-tant global : 232 241.28 €) au prorata de leur propre population DGF 2013, à raison de 166.84 €/habitant. Pour la commune de Bourdeaux, la participation s’élève à : 128 133.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de rejeter catégoriquement la demande de prise en charge financière sollicitée par la CCVD, d’un montant de 128 133.10 €.

- Décide de saisir le Préfet de la Drôme conformément au 2° alinéa de l’article L5211-25-1 du CGCT.

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

b) - Convention assistance retraite CNRACL 2015-2017.

Le Maire fait part d’une proposition du Centre de Gestion de la Drôme relative à la réalisation totale sur les pro- cessus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Col- lectivités Locales (CNRACL).

Les interventions du CDG 26 peuvent porter sur la validation des services, la liquidation des droits à pension, l’affiliation des agents, …Le Maire communique la valeur unitaire des processus concernés ; la facturation sera établie trimestriellement, selon les processus, nombre et type de mission effectués par le CDG 26. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord sur cette proposition,

- autorise le Maire à signer une convention de partenariat d’une durée de trois ans (2015 à 2017) avec le CDG26.

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Gérard PONNET

* Le Pont de Bine, à l’entrée de Bourdeaux, représente pour beaucoup de piétons un danger potentiel (personnes âgées, enfants en poussette…). Une demande d’aménagements sécurisés (passerelle, trottoirs…) est souhaitée sur cette portion de route.

Le débat apporte le constat que nous sommes sur une route départementale, du ressort du Conseil Départemental, que la construction d’une passerelle en annexe implique la propriété des terrains d’emprise, ce qui n’est pas le cas. Le Conseil décide de prendre le temps de la réflexion. * En période de chasse, les promeneurs « bucoliques » s’inquiètent de la présence des chasseurs dans les bois et craignent pour leur sécurité. Ils formulent la demande auprès du Maire, d’une journée d’interdiction de chasse dans la semaine, comme cela se pratique ailleurs.

Le Maire indique que ce sont les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) qui décident des jours chassables mais il va prendre connaissance de la législation en vigueur pour connaître les possibilités d’intervention dont il pourrait disposer et rencontrera le Président de l’ACCA (M. Pierre MAZEL).

Martine DESSUS

* Suite à des inquiétudes d’administrés sur la permanence de l’assistante sociale dans le Pays de Bourdeaux, elle a vérifié auprès du Centre médico-social, le bon fonctionnement de ce service. L’assistante sociale est bien présente et disponible, il suffit de faire la démarche auprès du CMS (prise de rendez vous téléphonique). Cette information doit circuler afin de rassurer les personnes concernées. * S’inquiète du dossier de co-voiturage et de l’aire prévue à cet effet sur la commune. Les élections territoriales ont quelque peu perturbé les acteurs départementaux en charge du dossier. Le Maire promet une relance rapide.

* Fait part d’une demande des personnes âgées, majoritairement non informatisées et de ce fait privées de la consultation du site internet de la commune, qui souhaiteraient le retour du bulletin d’informations municipales sous forme papier.

Un débat de fond, très ouvert, conduit le Conseil à consulter Mme Christiane SIGEL, journaliste, résidente à Bourdeaux, pour étudier l’éventualité d’éditer un bulletin d’informations par semestre.

Michèle MARTIN

* Fait part au Conseil de l’activité de douze jeunes âgés de 10 à 16 ans, qui sous la conduite de Julien VINCENT, animateur de la CCDB, réalisent un court-métrage dont le sujet (top secret) sera dévoilé en avant- première au cinéma « Le Labor » le 24 juin et le 26 juin à Dieulefit. Une fresque éphémère en farine sera, aussi, réalisée sur les berges du Roubion, Place Suze la Rousse.

Jean-Maxime BUISSON

* Fait circuler le projet d’aménagement du terrain à proximité du tennis. Aménagement en espace ludique pour les enfants. Approbation du Conseil en attente de son chiffrage.

Jack TURC

* Informe le Conseil de la remise en état du terrain de pétanque à proximité de la piscine et di tennis. A noter que le compactage a été réalisé gracieusement par l’entreprise LJTP. * Il signale aussi au Conseil que les travaux du CPPR ont débuté (peintures et électricité).Francis PEYSSON

* Transmet au Conseil les remerciements du club Givors Moto pour l’accueil reçu dans la commune. * Le bal traditionnel du 14 août sera organisé cette année par l’UCIA. * Annonce l’arrivée sur le marché hebdomadaire de l’association « Les Echos de Couspeau ». * Fait part de plaintes de riverains du parc Vernet, concernant le brûlage de déchets de jardin, alors que ceux- ci sont réglementés. Le Maire dit prendre les dispositions nécessaires.

Catherine PEYSSON

* Fait le constat de l’état de malpropreté de la coursive de l’ancienne gendarmerie. Les services communaux seront missionnés pour son nettoyage, bien qu’il s’agisse d’une propriété non communale, mais fortement utilisée par la population.

Michaël BELLE

* Remet au Conseil le devis définitif du matériel audio de la salle des fêtes, celui-ci étant conforme aux at- tentes, le Conseil donne son aval pour que le Maire signe le bon de commande. * S’inquiète de l’absence d’une salle pour les jeunes du village, ainsi que de la remise en état du bungalow.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.