Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Industrie, Séance du 04 juillet 2022

Le 04 juillet deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.

Absents excusés : HUTIN Didier (pouvoir à Thierry DIDIER), TURC Jack (pouvoir à BOMPARD Jocelyne) Absente : Mme Delphine ARNEPHY

Secrétaire : Mme Noémie VANDERNOOT

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2022

2. Déclarations d’intention d’aliéner

3. Adhésion de la commune dans le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD) 4. Réhabilitation de la piscine municipale – Avenants au marché de travaux (4) 5. Questions diverses

- Garage Corbillard

- Règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes.

M. Vincent DURIF se présente au sein du Conseil Municipal. Il s’installe 3 place de la Recluse en tant qu’ostéopathe au 1er septembre 2022.

Le souhait des élus est qu’il entretienne un bon contact avec les praticiens de la MSP. Il indique qu’il a déjà échangé avec de M. RAVEL (médecin) et de Mme DIDIER (kinésithérapeute) pour travailler ensemble. Les élus lui souhaitent la bienvenue.

M. Loïc DROGUE, gérant du Panier Sympa, intervient pour annoncer la réouverture de la boucherie à Bourdeaux. Il vient de reprendre le fonds de commerce. Il souhaite garder la structure comme telle pour l’instant pour une ouverture au plus tôt le 14 juillet. Les élus le remercie et lui souhaitent bon courage.

Mme VANDERNOOT est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour est abordé.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2022

Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité

2. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°757 – DE_2022_048

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :* section B n°757 sis « Buffières » appartenant à M. DAURIER, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL, notaire à PUY SAINT MARTIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°113 et 564. DE_2022_049

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°113 et 564 sis « Le Village » appartenant aux consorts DEPONGE, formulée par l’étude de Maître Simon VILAIRE, notaire à MEHUN SUR YEVRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°313. DE_2022_050

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°313 et 564 sis « Le Village » appartenant à Mme MENTHONNEX Danielle veuve ESCOLLE, formulée par l’étude de Maître Michel MALLET, notaire à DIEULEFIT.

Mme MASNATA ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section B n°412. DE_2022_051

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°412 sis « Buffières » appartenant à M. BESSE Simon et Mme BOSC Emilie, formulée par l’étude de Maître Carine FIGUERAS-KOSMALA, notaire à CREST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

3. Adhésion de la commune dans le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD). DE_2022_052

Le Maire explique que cette expérimentation nationale a pour objectif de démontrer que l'exclusion sociale due à la "privation d'emploi" vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable.

Le projet repose sur trois hypothèses :

- Nul n'est inemployable (lorsque l'emploi est adapté aux personnes),

- Ce n'est pas le travail qui manque (il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser), - Ce n'est pas l'argent qui manque (la privation d'emploi coûte plus que la production d'emplois).

Le Maire rappelle que le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est engagé sur le territoire de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux depuis décembre 2019. L’association Interstice a été désignée par la CCDB comme pilote de la candidature. Le Maire rappelle également que la future Entreprise à But d’Emploi (EBE) sera contrainte au principe de non-concurrence défini par le Comité Local pour l’Emploi (CLE).VU la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », Vu l’arrêté du 07 juin 2021 : cahier des charges « Appels à projets – Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) » ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) le 17 décembre 2020 par laquelle elle décide de déposer un dossier de candidature à l’expérimentation TZCLD, dans un délai de 3 ans

CONSIDERANT

Que la délibération favorable de la commune est nécessaire pour que celle-ci fasse partie du « territoire candidat » TZCLD Dieulefit Bourdeaux.

Que celle-ci permettra à toute personne volontaire privée durablement d’emploi depuis un an ou plus et résidant depuis plus de 6 mois sur la Commune d’être éligible au projet et de se voir proposer une solution au retour à l’emploi au sein de la future Entreprise à But d’Emploi (EBE). Que la Commune, ses entreprises, ses associations et ses habitants bénéficieront des tarifs préférentiels sur les biens et services proposés par la future EBE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE et 12 voix POUR :

SE PORTE favorable à l’expérimentation TZCLD soutenue et portée par la CCDB

S’ENGAGE à faciliter la promotion du projet TZCLD et la mise en œuvre de la méthodologie TZCLD

DIT que les moyens municipaux seront mobilisés en fonction des demandes de l’EBE et des disponibilités de la commune.

DESIGNE M. Thierry DIDIER comme élu référent du projet représentant la commune

PROPOSE M. Christian ROMANEIX comme ambassadeur sur la commune pour faire le lien avec les habitants, les structures économiques et les associations.

RECONNAIT l’association Interstices comme pilote du dossier de candidature.

Relevé de discussion :

Le Maire indique que ce dispositif est expérimenté par l’Etat depuis 10 ans. Nous en sommes à la 2e phase d’expérimentation qui est ouverte aux Communautés de communes avec la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) contrôlé par un comité local pour l’emploi (CLE). La Communauté de communes s’est associée à l’association interstice pour le dépôt de la candidature TZCLD qui sera remise à l’assemblée nationale dans 1 à 2 ans. L’objectif de cette délibération est l’adhésion de la commune au dispositif pour que la CC et l’association interstice puissent fixer le périmètre du projet.

Il ajoute que l’EBE créera des CDIs et en retour percevra du Département les aides sociales que les personnes au chômage ou au RSA touchaient.

Mme BOMPARD demande si la commune devra financer le dispositif ? M. DIDIER répond que le financement de TZCLD est pris en charge par le Département et la CC Dieulefit Bourdeaux. Le Maire fait lecture aux élus des idées d’emplois non concurrentiels. Mme PEYSSON fait remarquer que peu d’emplois vont en direction des entreprises mais surtout vers les collectivités. Il ressort un scepticisme des élus sur la difficulté de mobiliser les personnes en chômage de longue durée ou au RSA. Mme BRUN indique que l’intérêt du dispositif reste l’accompagnement vers l’emploi.

4. Réhabilitation de la piscine municipale.

Avenants aux travaux de réhabilitation de la piscine

Le Maire indique que finalement aucun avenant n’est à voter pour le moment.Point sur les travaux en cours :

Mme PEYSSON annonce que la piscine est en eau depuis hier après-midi. La piscine est assez belle. Elle ajoute que la pataugeoire, elle, ne sera pas opérationnelle avant le 20 juillet du fait du temps de séchage de la résine. La piscine ouvre donc en fin de semaine.

Le Maire ajoute qu’il a signé la lettre de mission de l’avocat pour une voie de recours amiable à l’encontre de la maitrise d’œuvre.

Tarification :

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs et le règlement de la piscine municipale cette année.

5. Questions diverses

Garage corbillard

Le Maire fait lecture du courrier de M. JOUVE Thierry qui fait part de son intérêt dans le cas où la commune souhaite vendre le garage dit corbillard.

Le Maire propose au conseil municipal de lui répondre que la commune n’a pas l’intention de vendre pour le moment.

Publicité des actes :

Le Maire explique que l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 viennent réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Réforme qui entre en vigueur au 1er juillet 2022. Il souligne que les communes de moins de 3000 habitants doivent choisir le mode de publicité applicable à la commune qui, à défaut de délibération sera sous forme électronique. Les délibérations et procès- verbaux des conseils municipaux seront donc désormais entièrement consultables sur le site internet de la commune.

Boites à livres :

Mme BRUN explique que 2 membres de la commission embellissement sont sensibles à la mise en place sur la commune de boites à livre. Un avis a été demandé à la médiathèque qui est favorable à cette action mais pas partie prenante. Deux emplacements sont pressentis : Un, à proximité du panneau d’affichage vers le bac à fleurs devant l’Oustalet l’autre au parc de la Recluse. Préalablement à leurs installations, Mme BRUN souhaite avoir l’accord du conseil municipal. Ce sont les membres de l’association qui fabriqueront les boites. Les fournitures pour leur construction sont évaluées à 50€ et seront pris sur le budget de la commission embellissement. Deux référents hors élus en seront responsables. Le conseil municipal donne son accord pour l’installation de deux boites à livres à la maison des associations et au parc de la Recluse.

INTERVENTIONS des conseillers :

Jean-François DESSUS :

Il indique que dans le cadre des chantiers jeunes organisés avec la CC Dieulefit Bourdeaux, il sera réalisé : 2 hôtels à insectes (grand quai et le long du Roubion après la passerelle) et la reprise des murs de la grange Pinat.

Robert LEYMAN :

Il présente au conseil le devis d’ENEDIS pour déplacer le boitier électrique présent au niveau du local ADN qui s’élève à un montant de 7 700€. Le conseil municipal décide de mettre le devis de côté pour le moment. Il indique que le compteur de la place de la Courtine n’est toujours pas alimenté. Il garde espoir pour qu’il le soit au 15/08.

Il explique que face à l’augmentation des prix de l’électricité, la commune a eu la possibilité de revenir aux tarifs réglementés et que finalement l’augmentation ne devrait pas trop léser la commune. A surveiller.Bruno SIMOND :

Il annonce que les travaux de voirie sur le chemin des chapelles sont prévus cette semaine. Par contre, il constate qu’il y a peu de quantité pour le prix demandé.

Catherine PEYSSON :

- La 4e séance de levée de réserves relative au chantier de la MSP est prévue vendredi. Il reste des réserves sur le lot plomberie.

- Une demande de devis a été faite au SDED pour un luminaire endommagé à la maison des associations.

Mireille BRUN :

- La lettre d’information de juillet 2022 est en cours d’impression

- Recrutement d’un ATSEM pour la rentrée : Une présélection des candidats a eu lieu jeudi 30 juin. Sur les 3 sélectionnés, 2 ont le concours d’ATSEM. Rendez-vous ont été pris vendredi pour les entretiens.

- Le remplacement de M. GOUGNE (15 jours) s’est très bien passé.

Thierry DIDIER :

Il indique que le 1er conseil municipal a eu lieu le 03/07/2020. 2 ans déjà. Il propose au conseil de boire le verre de l’amitié.

La séance est levée à 22h30

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00