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Déliberation - 2023 09 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L'Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le
trente
août
2023. Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 13
Les
29/06/2023
2023_119
Loges
à
Les
Menus
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 20
Rue
POS
RS
202$
120
Verte
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 54
Rue
29/06/2023
2023_121
Verte
à
Randonnai
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 1
Rue
03/07/2023
2023_122
La
Croix
Villette
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-
de-Réno) 07/07/2023
2023123
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Place
du
Paty
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
07/07/2023
2023_124
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Lieu-dit
Renouard
à Tourouvre
au
Perche
07/07/2023
2023_125
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Cour
Crettot
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
10/07/2023
2023126
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 5
Rue
du
Centre
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnaïi)
1710712023
2023_125_BIS
Annule
et remplace
la décision
n°2023_125
-
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Cour
Crettot
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai}
17/07/2023
2023_127
Fourniture
et
pose
de
stores
vénitiens
- école
élémentaire
Tourouvre
—
Pabi
—
844,08
€
TTC
47/07/2023
2023_128
Mise
en
conformité
loi ABEILLE
- WIFH
école
maternelle
et ajout
d'une
borne
à
la cantine
de
Longny
— Conty
—
1 253,28
€ TTC
20/07/2023
2023129
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 8
lieu-
dit
La
Livarderie
à
Longny-les-Villages
{Marchainville)
20/07/2023
2023_130
Réparation
de
la toiture
de
la
ludothèque
—
Gosnet
-
1 690,38
€ TTC
20/07/2023
2023_131
Remplacement
des
vitres
cassées
de
la
ludothèque
—
Miroiterie
de
la
Risle
—
814,27
€
TTC
20/07/2023
2023_132
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
Martiniere
à
Le
Pas
Saint
L'Homer
20/07/2023
2023_133
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 20
L'Ecottay
à Longny-les-Villages
(Marchainville)
24/07/2023
2023_134
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
rue
Saint
Gilles
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
24/07/2023
2023135
Fourniture
et
pose
de
deux
baignoires,
d'un
WC
et
d'un
lavabo
dans
2
logements
de
la Gendarmerie
Tourouvre
—
Dom'instal
-
3
815,35
€
TTC
24/07/2023
2023_136
Fourniture
et pose
de
revêtement
de
sol
dans
deux
logements
de
la
Gendarmerie
de
Tourouvre
—
Delavallee
— 4
884,00
€
TTC
25/07/2023
2023_137
ACQUISITION
ORDINATEUR
PORTABLES
-
REFERENT.E
SANTE
—
Open
Services
—
1
296,00
€
TTC
26/07/2023
2023_138
ACQUISITION
ORDINATEURS
PORTABLES
—
PVD
—
+ 296,00
€ TTC
26/07/2023
2023139
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Le
Bourg
à
Tourouvre
au
Perche
(La
Poterie
au
Perche)
2710712023
2023_140
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
place
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Longny-les-Villages
{Longny-au-Perche)
27/07/2023
2023_141
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
rue
de
Chartres
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche)
28/07/2023
2023142
Travaux
d'électricité
au
CLSH
et
Restaurant
scolaire
de
RANDONNAI
- Kilian
MOLVEAUX
- 3 446,40
€
TTC
28/07/2023
2023_143
Mise
à
la cote
Tampon
EU
commune
de
Tourouvre
au
Perche
10
U
- SAS
Zunino
- 6
867,36
€
TTC
28/07/2023
2023_144
Vérification
initiale
des
installations
électriques
du
Centre
de
Loisirs
de
Longny-les-Villages
- Socotec
-
396,00
€ TTC
01/08/2023
2023_145
Acquisition
téléphones
portables
(Chargé
de
mission
PVD
/Référent
Santé
et
Prévention)
- Conty
- 439,20
€
TTC
et
abonnement
mensuel
57,60
€
TTC Remboursement
Frais
entrées
Parc
Animalier
02/08/2023
2023_146
D'Ecouves
à
Mme
BANNIER-GRADE,
Directrice
Crèche
Les
Premiers
Pas
- 43,50
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
08/08/2028
202.147
Renouard
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
09/98/2028
2028148
Croix
Chemins
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
CARS
2628.
Haubert
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Prestation
la
Morissette
Festival
"ATTACHE
TA
6810812628
2023180
| TUQUE" - Les Desaxes Production - 3 000,00 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
DRGRIEHES
2028
151
Grippe
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 61
14/08/2028
PE
Rue
du
Centre
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 4
Rue
PASS
DRE
de
Saint
Gilles
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— Allée
14/08/2023
2023_154
Jacqueline
Maillan
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 22
14/08/2023
2023_155
Rue
du
13
aout
1944
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du