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Déliberation - 2023 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
9.11.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
9.11.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
du
Mage
suite
à la convocation
du
9.11.2023,
affichée
le
neuf
novembre
2023.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADE
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUHLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUËLLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
Du
LAC
jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoirà
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude
{donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
EDOU
Bernadette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Fourniture
et
pose
de
stores
- Crèche
Tourouvre
—
06/10/2023
2023_186
Pabi
— 690,32
€ TTC
Remise
en
jeu
menuiseries
aluminium
—
siège
de
la
11/10/2023
2023_187
Communauté
de
Communes
(2
rue
du
Vieux
Moulin)
—
MGP
—
1 433,81
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 28
16/10/2023
2023_188
Rue
du
Champ
de
Foire
à
Longny-les-Villages
{Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
Bis
16/10/2023
2028_189
Rue
de
Chartres
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Rue
16/10/2023
2023_190
Gaston
Gibory
à
Longny-les-Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
15
16/10/2023
2023_191
Rue
de
l'Eure
- 2
Rue
de
l'Etang
à
La
Lande-sur-
Eure Diagnostic
Technique
Amiante
écoles
maternelles
et
23/10/2023
2023 192
élémentaires
de
Tourouvre
et
Neuilly
—
Hadex
—
684,00
€ TTC Fourniture
et
pose
d'alarme
PPMS
radio
aux
écoles
23/10/2023
2023_193
maternelles
et élémentaires
-
Iproyec
-
Longny
4
979,27
€
TTC
et
Tourouvre
4
082,17
€
TTC
—
Remplacement
de
trois
unités
Centrales
—
CDC
—
23/10/2028
2028194
| Open Services — 1 936,00 € TTC
Remplacement
d'une
Unité
Centrale
—
23/10/2023
2023_195
Assainissement
Collectif
Affermé
— Open
Services
—
968,00
€ TTC
Remplacement
caisson
VMC
—
Gendarmerie
de
28/10/2028
2023-1796
| Tourouvre - Axima — 2 446,93 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
19
sr
2925187
Rue
du
Parc
à Tourouvre
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Route
23/10/2023
2023_198
du
Lavoir
- Le
Bourg
Lignerolles
à Tourouvre
au
Perche Remplacement
des
câbles
de
levage
de
la
porte
23/10/2023
2023_199
sectionnelle
motorisée
du
garage
-— Gendarmerie
de
Longny
— A.F.
Maintenance
— 399,88
€ TTC
Remplacement
d'une
porte
fenêtre
et d’une
fenêtre
23/10/2023
2023_200
de
la
Ludothèque
—
Miroiterie
de
la
Risle
—
3
151,89
€TTC Remplacement
ballon
eau
chaude
100
litres
- Ecole
24/10/2023
2023_201
élémentaire
de
Longny
(local
ménage)
- Yannick
Adam
—
891,60
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 25
26/19/088
2U2S 202
Rue
des
Frères
Juchereau
à Tourouvre
au
Perche
26/10/2023
2023
203
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
35
Rue
de
l'Eglise
à
Longny-les-Villages
Changement
de
serrure
porte
d'entrée
et
26/10/2023
2023_204
changement
cylindre
porte
de
service
Cdc
-
MGP
—
1 116,72
€ TTC
Fabrication
et
pose
d'un
panneau
avec
le
logo
de
la
270202
2025
205
Cdc
à Tourouvre
- Launay
Pub
- 714,00
€ TTC
27072028 |
2023206
| FKQUEES - Sein Métalrie-
1 250,00 € TTO
comes
|
mer
Pre
miréenremnuen”Îu
ooniaos
|
2028706
| Réñondalon
audi deprémnien uen
oonino2s
| | 2022 200
| Retongton au drole préemption urbain 4Les
canines |
2028710
| Reñongslon
au doi de Préemplon un Le
06/11/2023
2023 211
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Coineterie
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
Monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmankel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du