Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

du Conseil Municipal du Vendredi 9 avril 2021 — 18h00

ke EEE

Date de la convocation : 2 avril 2021

Lieu de la séance : Salle des fêtes Henri Martel - en raison de la crise sanitaire lié à la Covid-19, la

séance a eu lieu dans le strict respect des gestes barrières (distance minimale d’un mètre entre les personnes, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique).

Nom du Président de séance : Mr Denis MICHALAK, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17 jusque 18h50, puis 18 à l’arrivée d’Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée à la vie associative.

Nombre de procuration : 2, puis 1 à partir de 18h50, dû à l’arrivée d’Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée à la vie associative.

Nombre de votants : 19

Présents :

- Mr Denis MICHALAK, Maire ;

- Mesdames Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire ;

- Messieurs André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire ;

- Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté ;

- Mesdames Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Jeanne TAUSSIN,

Delphine ZAGACKI, Conseillères municipales ;

- Messieurs Alain BRUNEEL, Jean-Michel MOREAU, Corentin KACZKA, Jean-Marie

DELANNOY, Cédric CAUPIN, Thierry PAMART, Conseillers municipaux.

- À partir de 18h50 : Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

Excusées et représentées :

- Jusque 18h50, Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative donne pouvoir à Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe à la vie associative ;

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 — Page 1 sur 23Ville de Lewarde

- Madame Amandine DUQUESNOY, Conseillère municipale donne pouvoir à Monsieur Denis MICHALAK, Maire.

Secrétaire de séance : Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire.

Monsieur le Maire, Denis MICHALAK ouvre la séance à 18h10. Il procède à l’appel des conseillers municipaux.

Comme à chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (2 pouvoirs, puis 1 seul à compter de 18h50 pour cette séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance et pour la désignation des futurs secrétaires des futures séances de conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il continue de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Monsieur Claude SOMBRIN est désigné pour remplir ce rôle lors de cette séance

Préambule

- Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, des consignes évidentes en matière de santé publique destinées à assurer efficacement cette lutte s’imposent 12 sont À :1 104 1 pour rorgantsation de ce CONSEHMUNIErPaAT

-__ Approbation du compte-rendu du 12 mars 2021 :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 12 mars 2021 qui a été joint à la convocation de la présente réunion.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande pourquoi est stipulé le titre de Député à chaque fois qu’ Alain BRUNEEL prend la parole. Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond que cela est dû au mandat qu’il exerce en plus de celui de Conseiller

Municipal.

La « pandémie risquant de durer », Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, émet l’idée de retransmettre les conseils municipaux sur les réseaux sociaux. Elle prend l’exemple de la ville de Cantin qui procède de la sorte. Elle souhaite aussi que les comptes-rendus apparaissent sur le site internet de la ville.

Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond qu’effectivement, les comptes-

rendus ne sont pas visibles sur le site et qu’elle missionnera le service administratif pour que ceux-ci soient mis en ligne dans les meilleurs délais.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 — Page 2 sur 23Ville de Lewarde

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a prises au nom du Conseil Municipal en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2020 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Maître DETREZ-CAMBRAI a été nommée dans la défense des intérêts de notre commune contre le recours au tribunal administratif déposée par la société ON TOWER, dans le cadre du projet de rehausse du mât Free déjà installé à proximité de la SITA. Il informe que l’assemblée que ce sujet reviendra au cours de cette réunion dans les informations diverses.

- EDF a été retenu pour le marché de fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle des fêtes et de la salle Omnisports. En effet, la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, ouvre à la concurrence les tarifs de fourniture d’électricité pour une certaines catégories d’établissements, dont la commune de Lewarde qui n’est donc plus éligible aux tarifs réglementés de vente. Monsieur le Maire informe donc qu’il a souhaité lancer une procédure de marché public avec l’aide et l’expertise du service « Energie collectivités » du SCOT Grand Douaisis, service auquel la commune a adhéré récemment. Nos services sont en train de travailler sur les documents de la consultation, cependant il nous fallait assurer une continuité pour la fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle des fêtes et de la salle Omnisports.

Affaires financières

1- Reprise des résultats 2020 pour l’élaboration du budget primitif 2021

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter la note de synthèse jointe à la convocation.

Il reprend la lecture des dépenses et recettes de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement. La section de fonctionnement présente un excédent de 326 615, 67€. Quant à la section d’investissement, elle est excédentaire à hauteur de 18 556,31€.

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’y ajouter les « restes à réaliser », c’est-à-dire les dépenses et/ou recettes engagées par la commune mais non réalisées au terme de l’année civile. Cet état fait ressortir un solde négatif de 215 000€.

A la lecture de ces valeurs, il présente la fiche de calcul de reprise des résultats 2020 pour l’élaboration du budget primitif 2021. L’excédent de fonctionnement est de 565 341,36€. Monsieur le Maire informe les élus que l’ensemble des résultats présentés ont été approuvés par Monsieur le Percepteur de la Trésorerie d’Aniche.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 - Page 3 sur 23Ville de Lewarde

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande pourquoi apparaissent les travaux de création d’un parking et de menuiserie de la mairie. Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond que les travaux sont faits, mais les paiements n’ont pas encore été honorés.

Thierry PAMART, Conseil municipal, souhaite connaître le coût exact payé par la commune de l’opération SMTD repris dans le tableau. Monsieur le Maire lui répond que c’est un montant sur plusieurs années qui a fait l’objet d’une convention.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, revient sur la sécurisation du portail d’entrée et souhaite savoir si la garantie décennale peut être appliquée. Monsieur le Maire explique que le bras articulé a été cassé par un jour de très grand vent, que les conséquences auraient pu être pour sûr dramatiques et qu’après renseignement pris auprès de notre assureur, cela ne rentre malheureusement pas dans les conditions d’assurances.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, semble surprise que cela ne soit pas couvert par notre assurance.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agira d’un portail à 2 ventaux et que nous avons fait confiance à la société qui nous ont assuré de la fiabilité de l’installation d’un tel portail. André LEGER, Adjoint au maire, déclare qu’il faut que soit reconnu un état de catastrophe naturelle pour qu’un remboursement puisse nous être attribué, et que cela n’a pas été le cas ce jour-là.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir voter cette reprise de résultats 2020 afin que ces chiffres puissent être reportés dans le budget primitif 2021.

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Résultat-du-vote-:

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette reprise de résultats comptables.

2- Vote des taux d’imposition 2021 :

Monsieur le Maire reprend la lecture de quelques chiffres apparaissant dans la note synthétique de présentation du budget primitif. Ainsi, en 2020, la commune a perçu 880 330€ comme produit fiscal relatif à la taxe foncière, à la taxe foncière non bâtie et à la taxe d’habitation. Monsieur le Maire précise que suite à la suppression de la taxe d’habitation, nous recevons dorénavant une dotation des services de l’Etat.

Monsieur le Maire propose un gel des taux communaux pour l’année 2021. Cependant, il étaye la décomposition effective de la taxe foncière. En effet, avec l’application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Procès-verbal valant compte-rendu

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La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de cette année, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. De ce fait, la commune devrait toucher en 2021 un peu plus de 923 000€.

Monsieur le Maire indique l’évidence de communiquer cette information aux citoyens pour ne pas que ces derniers pensent que les élus communaux ont augmenté outrageusement les taux d'imposition.

Monsieur le Maire invite les élus à prendre connaissance de l’état de notification des produits prévisionnels pour 2021 reçu très tardivement par les services fiscaux et ouvre le vote en rappelant que Les taux seraient fixés :

- Pour la taxe foncière : 45,19% (part communale restant identique + transfert du taux départemental de 19,29%).

- Pour la taxe foncière non bâtie : 85,36%

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la non-augmentation des taux communaux.

3- Budget primitif 2021 : vote des subventions associatives

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se reporter à la lecture du tableau proposé pour le versement des subventions aux associations pour 2021. Il passe la parole à Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe en charge de la vie associative.

Jeanne-Marie DELMAIRE fait lecture de chaque ligne du tableau et indique que la commission «vie associative » s’est réunie récemment pour rendre un avis positif sur le versement des subventions. Toutes les associations ou presque ont remis les éléments demandés par la municipalité. Elle rappelle aussi qu’elle s’est tenue à la disposition de Madame ZAGACKI, et de Messieurs DELANNOY et PAMART qui avaient demandé de consulter l’ensemble des comptes des associations. Elle précise que la somme précisée ne correspond pas systématiquement à un versement effectif de ladite subvention.

Jeanne-Marie DELMAIRE rappelle que le contexte très particulier auquel nous faisons face. Elle en profite pour remercier également l’ensemble des associations pour la transmission des documents et rappelle les rapports cordiaux entretenus avec l’ensemble d’entre elles.

Monsieur le Maire évoque le conflit d’intérêt qui existe parallèlement à ce vote pour certains conseillers municipaux ici présents. En effet, il est monnaie courante que les membres ou présidents d’une association désirent prolonger leur engagement citoyen au travers d’un mandat municipal. C’est le cas ici à Lewarde.

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À ce propos, Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du conseil municipal sera jugée illégale si elle porte sur un vote concernant directement une association et que, dans le même temps, les élus municipaux membres du bureau directeur de cette association exercent une influence quelconque sur le résultat final.

En cas de décisions portant directement sur une association en particulier, les élus concernés sont ainsi invités à ne pas voter et à sortir pendant la délibération relative au vote concernant ladite association.

Ne prendront donc pas part au vote et sortiront ainsi de la salle : Nina LAHSSEN, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, André LEGER, Marie-Jeanne TAUSSIN, Claude SOMBRIN, et Nathalie KAROLEWICZ. Pour cause de multiples casquettes au sein de la vie associative, le pouvoir confié par Emmanuelle MADOUX à Monsieur le Maire ne sera pas pris en compte pour ce vote. Les conseillers nommés sortent de la salle du conseil.

Un long débat s’ouvre sur le versement de ces subventions.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, revient sur la différence entre le fait d’être un membre actif dans une association et le fait d’être un membre de la direction d’une association. Monsieur le Maire lui précise que ne sont concernés par cette démarche de non-vote uniquement les membres des bureaux directeurs des associations.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, exprime qu’il ne reviendra pas sur les incompréhensions qu’il a déjà émises lors de la réunion « vie associative » provoquée la veille et en profite par ailleurs pour remercier Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire et Julie po appo Ê c ance-d D O ü , DOU u Ü DO Ù 5

statut des professeurs de l’école de musique. Il demande des précisions sur la raison qui pousse la municipalité à les rémunérer directement.

Julie STICKER, Directrice générale des services, répond que les professeurs disposent d’un statut d’agent contractuel d’enseignement artistique. Monsieur le Maire précise que la municipalité a toujours procédé de la sorte, qu’il y a actuellement 7 professeurs sous la direction de Sébastien PRONIER, directeur de l’école de musique. Le but de notre école de musique est de faire « monter » des jeunes pour les intégrer à l’orchestre « des plus grands », au sein de notre harmonie municipale.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, revient sur les subventions allouées aux clubs

de football. Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, précise à nouveau que la somme précisée ne correspond pas systématiquement à un versement et prend donc l’exemple de la subvention conséquente des 2 clubs de football. Leurs subventions seront scindées en 2 parties comme cette année pour plus de sécurité. Elle précise également que le football club minier ne touchera pas la 2nde partie de sa subvention dans la mesure où le Président n’a pas rendu à temps les documents demandés et que l’année comptable 2020 est désormais achevée.

Monsieur le Maire rebondit sur la seconde partie de la subvention non versée au Football Club Minier. Plusieurs demandes de régularisation ont été transmises au Président de cette association. Des rendez-vous pris avec Madame DELMAIRE n’ont pas été honorés par l’association. Le Président disposait d’une date butoir pour rendre ses documents, date non

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respectée. Monsieur le Maire déclare qu’à «un moment donné, les choses ne sont plus

arrangeables ». Le Président du Football club minier sera reçu pour lui expliquer le fait que la

municipalité ne versera pas la seconde partie de cette subvention.

Monsieur le Maire revient sur le fait que le cas du football club minier est un cas unique, et que

toutes les autres associations ont toutes joué le jeu.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, évoque le fait qu’elle votera contre la subvention de la chasse, dans la droite lignée de son vote contre la subvention à la même association

effectué la veille lors du conseil communautaire de la CCCO. Elle remercie également Jeanne- Marie DELMAIRE de sa disponibilité. Elle revient sur les 7775€ restants sur le bilan financier du CAL, et trouve que la subvention proposée sur le tableau est excessive dans la mesure où

aucune festivité ne va avoir lieu cette année. Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal,

déclare qu’ils ne sont « pas perdants ».

Monsieur le Maire répond que comme Jeanne-Marie DELMAIRE l’a déjà dit à plusieurs reprises, une somme budgétisée ne veut pas dire une somme effectivement versée. Il rappelle à la même occasion que le CAL est une émanation de la mairie, que l'association a besoin d’un

fonds de roulement d'environ 20 000€ et que leur compte ne peut pas « être à sec », car ils ont

besoin d’avoir des liquidités pour payer par exemple des artistes ou autres, et déclare que les dépenses municipales ont besoin d’être provisionnées, car la vie « d’une mairie ce n’est pas

comme votre budget à vous et moi ». Quant à la somme prévue, elle est inscrite car les élus

majoritaires font le pari que « la COVID va bien finir par s’arrêter ».

Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, revient sur les autres dépenses allouées au CAL, commetachat-des ingrédients pour la fabrication du pâté

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande des précisions sur le statut du CAL. Monsieur le Maire répète que le Comité d’ Animations Lewardois est une émanation de la mairie qui a un statut associatif.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, précise qu’il créera sûrement un comité des fêtes pour mettre sur pied des animations dans la ville, vu que la création dépend du principe

de la libre association. Thierry PAMART, Conseiller municipal, répond que financièrement, pour mettre en œuvre des animations, il lui faudra de l’autofinancement, et l’accord de la

Préfecture.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL répond qu’il ne pourra pas l’intituler comme tel et rappelle que le CAL est avant tout composé de bénévoles.

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, pose des questions sur le bureau directeur du CAL et souhaite savoir si les élus sont majoritairement représentés dans le CA, car il s’agit avant tout d'utilisation de deniers publics. Il indique que la jurisprudence est généreuse en la matière et qu’il est important de rester vigilent sur ce point.

Julie STICKER, Directrice générale des Services, indique à Corentin KACZKA qu’effectivement, les élus sont majoritaires au sein du bureau directeur, selon le même modèle que notre école de musique, dont nous avons parlé il y a quelques instants.

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Monsieur le Maire s’adresse à Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, qui a préalablement exprimé son désaccord vis-à-vis de la subvention des chasseurs. Il indique que le vote fait l’objet d’une seule délibération reprenant l’ensemble des subventions de toutes les associations.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, ne trouve pas cela « normal » et rétorque que Monsieur le Maire ne sait pas si Thierry PAMART est pour « toutes les subventions ». Thierry PAMART, Conseiller municipal, n’a « pas d’avis sur ce sujet ».

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, souhaite connaître l’avis de la majorité à ce sujet.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, évoque le fait que son vote contre ne sera pas porté uniquement sur l’association de chasse. Monsieur le Maire lui demande de préciser ses intentions pour que l’on puisse trouver la meilleure solution délibérative possible.

Après concertation avec Julie STICKER, Directrice générale des services, Monsieur le Maire évoque une possibilité, celle d’établir 4 délibérations :

- La première pour ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour ;

- La deuxième pour voter la subvention relative au comité d’animation lewardoise ; - La troisième pour voter la subvention relative à la société de chasse ; - La dernière pour voter le tableau de l’ensemble des associations exempté des 2 associations évoquées ci-dessus.

L'assemblée restante approuve cette possibilité et les conseillers attendant dans le couloir sont invités à rejoindre la salle, Monsieur le Maire leur fait part de ce revirement de situation

Résultat du vote :

- Pour la 1°" délibération relative au fait d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour de ce conseil, l’ensemble des conseillers ayant une voix délibérative : Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

Les conseillers municipaux ayant intérêt dans les activités du CAL sortent de la salle.

- Pour la 2?" délibération relative à la subvention du comité d’animation lewardois ;

Nina LAHSSEN, Marie-Jeanne TAUSSIN, Claude SOMBRIN et Jean-Claude

DUBRUNQUEZ ne prennent pas part au vote et quittent à nouveau la salle :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 11 voix pour, 2 voix contre (Jean-Marie DELANNOY et Delphine ZAGACKI).

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour, 1 abstention (Corentin KACZKA).

Les conseillers municipaux font à nouveau leur entrée dans la salle.

Procès-verbal valant compte-rendu

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- Pour la 3° délibération relative à la subvention de la société de chasse, l’ensemble des

conseillers ayant une voix délibérative :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 15 voix pour, 2 voix contre (Jean-Marie DELANNOY et Delphine ZAGACKI).

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Les conseillers municipaux ayant intérêt dans les associations lewardoises sortent de la salle.

- Pour la 4" délibération relative à la subvention de toutes les associations hors société

de chasse et comité d’animations lewardois ; Nina LAHSSEN, Marie-Jeanne TAUSSIN, André LEGER, Nathalie KAROLEWICZ, Claude SOMBRIN et Jean-Claude

DUBRUNQUEZ ne prennent pas part au vote et le pouvoir confié à Madame Jeanne-

Marie DELMAIRE par Emmanuelle MADOUX n’est pas pris en compte :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 11 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Les conseillers municipaux rentrent dans la salle. Monsieur le Maire salue l’arrivée entre temps d’Emmanuelle MADOUX.

4- Vote du budget primitif 2021 :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se saisir une dernière fois du document synthétique de présentation du budget primitif 2021 et évoque les chiffres principaux de ce budget et

notamment la liste des investissements prévus au vote des conseillers municipaux.

Il explique que la dernière colonne du tableau est réservée aux projets susceptibles d’être

retenus par le vote de l’assemblée.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, souhaite revenir au début du conseil, les élus n’ayant pas voté le huis clos. Il revient également sur la présence des journalistes dans la salle. Julie STICKER, Directrice générale des services, rétorque que le pays est à nouveau confiné, que le huis clos s'impose donc de lui-même et que les journalistes sont la seule profession autorisée à suivre nos débats, comme ils le font dans les communes environnantes.

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, rappelle le rôle primordial des fonctionnaires territoriaux, véritable « cheville ouvrière » surtout pendant cette pandémie. Il met le doigt sur le fait que la revalorisation de l’article relatif aux salaires du personnel n'indique qu’une hausse de 4000€ qu’il qualifie de «petite évolution ». Il demande à Monsieur le Maire si la

municipalité a versé une « prime Covid » à ses agents. Monsieur le Maire atteste que ses agents ont tous conversé l'intégralité de leurs congés et qu’ils n’ont pas perdu un seul euro sur leur

traitement.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, souhaite savoir si la commune a prévu des groupements de commandes, et notamment avec la CCCO. Monsieur le Maire lui indique

qu’effectivement des groupements sont en cours de construction, comme ceux votés dans les prochains points délibératifs avec le Centre de gestion du Nord.

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Corentin KACZKA, Conseiller municipal, se déclare satisfait de l’apport du niveau d’investissement et notamment ceux liés aux écoles, car il s’agit « d’une compétence prioritaire du bloc communal », d’autant plus que la ville peut recevoir un maximum de subventions. Il n’y a selon lui qu’un seul bémol qui est « la rue de Roucourt qu’il est primordial de sécuriser ».

Monsieur le Maire évoque ses rencontres fréquentes avec quelques riverains et annonce l'installation prochaine d’une zone limitée à 30km/h, et d’un panneau « flashant» pour annoncer le danger lié à la présence éventuelle de piétons. Il révèle qu’il travaille de concert avec les habitants, comme toujours dans ce type de dossiers. Monsieur le Maire s’imprègne des discussions avec les habitants qui y vivent pour progresser dans sa réflexion, car le problème n’est pas simple. Il ajoute le problème qui lui est remonté sur le tonnage porté par certains camions qui empruntent cette même route.

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, acquiesce sur ce point et évoque l’augmentation de la circulation liée à la localisation du contournement de Cantin. Il évoque le problème de l'éclairage public.

Monsieur le Maire invoque le fait qu’il s’agit ici d’une route départementale et que de ce fait, c’est un véritable « travail sur la longueur » à chaque projet sur ce type de voirie. Il affirme comprendre l’impatience et la recherche des réponses attendues. Il invite Monsieur KACZKA à ne pas attendre les conseils municipaux pour lui soumettre les problématiques rencontrées mais de plutôt contacter la mairie.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, intervient sur sa satisfaction de voir les travaux se réaliser pour les écoles, mais exprime également sa surprise car selon lui, les chiffres évoqués a 4 LA a A a ‘ »

Julie STICKER, Directrice générale des services, lui indique que les seuils ont été réhaussés et que le seuil d’appel d’offres pour les marchés de travaux est de plus de 5 millions, et que nous serons, comme les chiffres l’indiquent, «bien en dessous», dans des procédures non formalisées, dites « MAPA, marché à procédure adaptée ».

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rebondit sur les propos de Corentin KACZKA relatifs aux routes départementales et prend exemple sur d’autres communes environnantes comme la D13 à Loffre ou la D300 à Ecaillon où les communes ont réussi à obtenir des subventions pour des opérations de sécurisation. Il émet une inquiétude sur la rue Pasteur où il a côtoyé récemment des riverains lors de la signature de la pétition relative à l’installation du mât téléphonique. Il rappelle qu’il était question à un moment de la création d’une commission «sécurité routière » pour contrer cette « vitesse incroyable ». Il déclare «ne pas avoir de solution, la solution » pour résoudre ce problème mais demande à impliquer les habitants, à ce que ceux-ci soient écoutés.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, demande si sur cette voirie départementale, la mairie

dispose des pouvoirs de limitation de vitesse, pour éventuellement la baisser à 30km/h. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative et étaye le fait qu’elle est placée à l’intérieur de la ceinture urbaine ce qui permet à la mairie de donner son avis ; selon Cédric CAUPIN, il faut faire attention car les procès-verbaux qui seraient dressés pourraient être contestés par la suite.

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Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire, rappelle un contexte de travaux faits par une dame habitant la rue. Ces travaux avaient nécessité l’installation de feux rouges qui avaient été plutôt bien perçus à l’époque, ce à quoi Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, lui répond qu’il existe d’autres moyens que ces feux rouges et prend exemple sur la sécurisation effectuée dans la rue Célestin Dubois de Waziers.

Monsieur le Maire répond qu’il connaît très bien la rue mentionnée, mais que cela ne serait pas applicable pour une rue comme celle de la rue de Roucourt qui compte un passage de 15 000 véhicules par semaine. Cette voirie est aussi différente de la départementale menant à Erchin qui dispose d’un trafic moindre. La mairie continue de travailler sur ces questions de sécurisation avec « délicatesse et intelligence ».

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, soutient le fait que le niveau de circulation n’est pas le même dans toute la ville, mais que la sécurisation est un réel problème et qu’il est

récurrent.

Monsieur le Maire rappelle que le contexte sanitaire nous interdit actuellement de mener des réunions publiques qui avaient eu lieu notamment pour solutionner les problèmes rencontrés dans la rue de l’Egalité, ou encore dans la rue de Loffre. Il continuera à effectuer un travail de concertation.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, évoque la mise aux normes de la mairie pour les personnes à mobilité réduite et l’obligation d’y installer un ascenseur.

Monsieur le Maire indique qu’il rencontrera prochainement avec Jean-Claude

problème. Cette problématique est pour le moment « en attente », car elle est très technique et demande une réflexion solide.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande pourquoi nous n’avons pas choisi de prioriser l’achat d’un ascenseur pour la mairie. De par le métier qu’elle exerce, elle regrette que des personnes à mobilité réduite ne puissent pas accéder à la salle des mariages.

Monsieur le Maire rappelle que des mariages se sont déjà tenus exceptionnellement dans la salle des fêtes pour permettre à ces personnes d’y assister malgré leur handicap. Il confie aussi que la problématique est la même aux écoles pour les enfants porteurs de handicap.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, déplore que la «prévision de travaux n’est pas claire » et souhaiterait savoir si « cela sera fait durant ce mandat ».

Monsieur le Maire rétorque qu’il préfère pour le moment que la ville se concentre sur les toitures, car il veut vite se dégager de ces travaux de grande ampleur. Il prend l’exemple des travaux d’une maison, où l’on commence généralement par la toiture, puis on change les huisseries pour finir après par l’intérieur.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, souhaite que l’on puisse mettre le plus vite possible les bâtiments communaux aux normes. Les décisions prises en son temps par le

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Président Hollande sont regrettables car les collectivités disposaient d’un temps moindre pour réaliser ce type de travaux et que les subventions se sont considérablement amoindries.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, rappelle la convention « personne à mobilité réduite » signée avec la Sous-Préfecture, mais aussi l’initiative menée par les élus lewardois quant à la traversée de Lewarde et la sécurisation des trottoirs pour ces personnes, ou encore les rencontres tenues avec Madame KINDT sur le SAS d’entrée de la mairie. La mairie est effectivement un « véritable problème ». Il nuance cependant les propos tenus par Delphine ZAGACKI, car selon lui, quand dans le cortège du mariage il y a effectivement une personne en situation de handicap, généralement, la famille demande de suite si la salle des mariages est accessible. Il évoque qu’il s’agit ici de prioriser les travaux en fonction de notre budget et de ceux qui vont suivre. Il analyse le débat tenu par les conseillers depuis plusieurs dizaines de minutes et constate que certains ne semblent pas d’accord sur la priorisation de certains travaux, mais que cela fait «partie du débat ». Tout en rappelant que des «travaux ont été faits depuis des années », il rebondit sur les propos de Thierry PAMART et demande à Monsieur le Maire de tenir éventuellement, s’il en est d’accord une réunion de commission de travaux menée par Jean- Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, pour établir un plan pluriannuel d’investissement.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande des précisions sur les travaux de la place Elsa Triolet. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un « surfaçage de béton » permettant de rectifier les irrégularités.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande la lecture d’une intervention qu’il a écrite avec l’une des colistières, Delphine ZAGACKI. Elle est ainsi reprise mot pour mot, sans aucune modification.

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal.

Nous remercions tout d'abord Madame Sticker et les services administratifs de notre commune pour la mise en forme des documents qui nous ont été fournis concernant le budget primitif 2021.

Ayant pris connaissance de tous les éléments, nous souhaiterions cependant émettre certaines réserves. Celles-ci concernent la liste très importante des travaux qui nous ont été proposés en investissement pour cette année 2021. Sensibles aux subventions qui nous seront potentiellement versées nous restons tout de même dubitatifs tant cette liste est longue. Que choisir ? On se gratte les cheveux ?

Engagés des travaux de trottoirs dans le lotissement du Castel semble déraisonnable tant que nous n'avons pas obtenu un état complet des lieux de tous les réseaux.

Priveligions plutôt la réfection totale de la rue de l'Egalité et l'enrobé de la rue de la Paix. Nous regrettons que les projets de réfection des 2 toitures de l'école maternelle d'un montant de 135 000 euros soient mis en attente. Nous souhaitons que les sanitaires des écoles soient totalement rénovés au vue de leur vétusté ; surtout en cette période de crise sanitaire. Afin de relancer le commerce local et le dynamisme de notre centre ville, un aménagement digne de ce nom est nécessaire pour la Place Elsa Triolet. Comme indiqué sur le tableau des propositions, il nous semble dérisoire la somme créditée face à l'ampleur du chantier...

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De plus, nous sommes persuadés que le projet titanesque proposé depuis 2012 concernant la rénovation de la place des Vesignons estimé à un coût total d' 1 282 000 euros ( environ ) doit être pour l'instant abandonné.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons ce soir de voter le budget primitif 2021. Élus au sein du groupe majoritaire mais indépendants de tous partis politiques, nous travaillerons dans l'intérêt général de tous les habitants et sans choix électoraliste.

Nous souhaitons enfin que notre intervention soit retranscrite telle quelle dans le prochain PV de compte rendu municipal. Delphine Zagacki - Jean - Marie Delannoy, Conseillers municipaux. »

Julie STICKER, Directrice générale des services, demande à ce que cette intervention lui soit envoyée très vite pour qu’elle apparaisse comme demandé, dans le compte-rendu de séance.

André LEGER, Adjoint au Maire, demande si les deux conseillers ont bien compris la démarche, et s’ils ne sont pas hors sujet. Il énonce le fait que dans l’intervention faite par ces derniers sont évoqués des points qui ne font pas l’objet d’un vote aujourd’hui.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, lui répond que « justement », sa vision est plus « lointaine ».

Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire, revient sur les économies d’énergie découlant des changements de toiture et semble surprise que les 2 conseillers veuillent changer « les toilettes avant les toitures ». Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, ajoute que les sanitaires ont été faits il y a quelques années

Monsieur le Maire témoigne du passage régulier des commissions « hygiène et sécurité » aux école et que ceux-ci n’ont jamais rendu d’avis négatifs sur ces sujets.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, reprend la parole pour rappeler effectivement les gros chantiers qui se sont tenus dans les mandats précédents : salle des fêtes, église. et déplore qu’à côté de ces chantiers, la ville n’est pas pu faire d’autres travaux. Il annonce qu’il est d’accord sur le choix des toitures mais évoque aussi que les sanitaires des écoles datent des années 1980, ce à quoi les élus du groupe majoritaire lui répondent « Non ! » à l’unisson.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, appuie les propos de son collègue. Selon elle, il existe aujourd’hui des infrastructures où il y a des détecteurs de savons et d’eau, et qu’il « faut savoir vivre avec son temps. ».

Monsieur le Député Alain BRUNEEL explique ici qu’il n’est pas encore question de voter pour le projet de la place des Vésignons. Il évoque que généralement, une ville réalise un « gros chantier par mandat », et que cela a été le cas chez nous, où la ville a fait « en 1 mandat la salle des fêtes et en 2 mandats l’église », mais pas « au détriment d’autres travaux », qui ont aussi été engagés comme par exemple le changement des menuiseries aux écoles, des réfections de voiries, d’éclairage public.

Monsieur le Maire confesse qu’un « morceau avalé n’a plus de goût », et revient sur les travaux évoqués par Monsieur le Député où la mairie a investi en fonction des priorités. Il prend

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l’exemple du presbytère où des discussions ont été menées avec des professionnels du métier où il nous a été fortement déconseillé d’attendre plus longtemps pour changer la toiture, contrairement à celle de l’école maternelle. En évoquant la nécessité de sérier les travaux, il rappelle que la municipalité n’improvise pas du tout, que la réflexion est menée sur plusieurs années et qu’il est persuadé que la place des Vésignons se fera « n’en déplaise aux détracteurs ».

Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, rappelle qu’on a changé toutes les fenêtres de l’école maternelle, ce à quoi Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale répond que l’on « avance ».

Thierry PAMART, Conseiller municipal, affirme que s’il était « à la place du Maire », il aurait établi un audit de l’ensemble des bâtiments communaux, car selon lui, « c’est brouillon, on ne voit pas le chemin directeur de tous ces travaux ». Monsieur le Maire évoque à nouveau que les travaux, surtout ceux de grande ampleur, méritent d’être préparés et prévus.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, se satisfait de ces travaux. Pour lui, « on peut toujours en faire, en faire plus », tout en rappelant que le nerf de la guerre est l’argent que coûte ces travaux qui passera peut-être par une augmentation des impôts si le conseil municipal décide d’en faire plus. Il lui paraît sensé de rester raisonnable à ce sujet.

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, remémore à l’assemblée les baisses successives des subventions de l’Etat nous ayant empêché quelques réalisations. Il évoque aussi la position de la CCCO.

Etayant ces derniers propos, Monsieur le Maire signifie la dépendance de plus en plus manifeste des communes à leur intercommunalité. La CCCO n’a pas la même « force de frappe que sa et D, cie A 1 a | Aatati + ] VOISINMÉ D'OUAISIS A BB10 »”, OÙ TES -GOTATONS RE-SONT PAS TES -MEMEeSs-

Corentin KACZKA, Conseiller municipal travaillant à la CCCO, trouve que Monsieur le Maire a très bien résumé « la position de la CCCO » et se permet d’ajouter qu’effectivement la manne financière est bien différente malgré des compétences qui sont équivalentes.

Monsieur le Maire invite les conseillers à procéder au vote du budget primitif tel qu’il a été

présenté.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 15 voix pour, 2 abstentions (Jean-Marie DELANNOY et Delphine ZAGACKI).

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

5- Remboursement d’arrhes suite à diverses annulations de location de la salle des fêtes par des particuliers

Monsieur le Maire indique que la municipalité a été saisie de plusieurs demandes de remboursement de la part de particuliers concernant la réservation de la salle des fêtes Henri Martel. Les conditions sanitaires actuelles font que les personnes ont souhaité annuler, pour la plupart, leurs évènements familiaux festifs.

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Il rappelle qu’une une délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2016 a entériné les modalités d'exploitation de la salle des fêtes et propose ainsi au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le remboursement de :

- _150,00€ au bénéfice de Monsieur Mohamed BAÏ ;

- _ 150,00€ au bénéfice de Monsieur Alain BAJEUX.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

Affaires sociales

6- Adhésion au Pass Territorial du Centre de Gestion 59 - Plurelia

Monsieur le Maire expose le projet de délibération suivant :

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l'issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Plurélya, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants : - Un contrat mutualisé

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- Un choix entre 5 formules entre 79 et 249€ par agent, leur permettant de bénéficier de prestations favorisant la constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport.

Les crédits sont imputés à l’article 6458 de la section de fonctionnement du budget primitif

2021.

Monsieur le Maire invite les conseillers qui le désirent à prendre connaissance du tableau récapitulant les offres « des mutuelles » qu’il tient à leur disposition.

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, souhaite avoir la lecture du tableau que le Maire lui

remet.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, s’adresse au Maire lui indiquant qu’il se trompe, qu’il ne s’agit pas de mutuelle santé, mais d'avantages sociaux offerts aux agents, en évoquant entre autres, les chèques vacances ou l’épargne vacances.

Monsieur le Maire s'excuse, il s’agit bien d’avantages sociaux complémentaires. Julie STICKER, Directrice générale des services, expose que la formule que Monsieur le Maire propose aujourd’hui à l’assemblée est légèrement avantageuse relativement à la formule dont les agents disposent à ce jour. Corentin KACZKA se satisfait pleinement du choix de cette offre.

Monsieur le Maire ouvre le vote et propose au Conseil Municipal d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé « PASS Territorial » à compter du ler janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 4 d’un montant de 199€ par agent.e.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

7- Motion de soutien pour l’ouverture en urgence d’un minimum social pour les jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, qui donne lecture du projet de motion intitulé « face à la crise, nous demandons l’ouverture en urgence d’un minimum social pour les jeunes. » Cette motion a été déposée lors de la séance plénière du Conseil Départemental du 15 février 2021 communément par le Groupe Communiste, Citoyen et Apparentés et le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.

Les jeunes représentent la moitié des pauvres en France. Et pourtant les 18-25 ans n'ont pas accès aux minima sociaux comme le RSA. Ils ont les mêmes devoirs mais moins de droits que les autres générations.

Eux-aussi ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire. Moins contaminés par l’épidémie, ils se sont retrouvés isolés, privés de loisirs, désocialisés, en détresse psychique, dans des

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universités fermées, écartés du marché de l’emploi ou obligés de se brader. Mais surtout, les jeunes ont basculé massivement dans la précarité qui s’est largement aggravée.

Nous sommes devant le spectre d’une génération sacrifiée. 30% des 18-25 ans ont renoncé à l’accès aux soins pendant la Covid-19 faute de moyens. 55 % des étudiants ont éprouvé des difficultés pour boucler leur budget alimentaire. 1 jeune sur 6 a interrompu ses études avec la crise. Les chiffres sont catastrophiques. Les associations caritatives, le Secours Catholique, ATD Quart Monde ou le Secours populaire français n’ont pas cessé de sonner l’alerte. Les Restos du Cœur soulignent que la moitié des personnes aidées par l’association ont moins de 25 ans. Nous savons aussi que les perspectives ne sont guère positives. Le taux de chômage des jeunes actifs est jusqu’à 3 fois plus élevé. Plus de 35 % des jeunes actifs occupent un emploi précaire. L’âge moyen d’accès au premier CDI est proche de 29 ans et va encore reculer.

Les jeunes ont payé, payent et vont continuer à payer un lourd tribut à la crise. V a-t-il une raison valable pour leur infliger de telles conditions de vie ou plutôt de survie ?

Face à l’urgence sociale, le Gouvernement bricole et étudie la création de mesurettes comme un prêt de 10 000 euros : pousser les jeunes à s’endetter, une annonce révélatrice de son décalage et de son inaction depuis le début de la crise comme depuis le début du quinquennat. Nous devons stopper le sacrifice social de la jeunesse et proposer un véritable plan d’accompagnement notamment des plus fragiles qui ne sont pas toujours boursiers et qui n’ont pas ou peu d’aides familiales.

Les inégalités concernent aussi et fracturent en premier les jeunes. La crise n’est qu’un miroir grossissant des dégâts humains du système capitaliste.

Plusieurs initiatives parlementaires ont permis aux députés de déposer des projets de loi pour améliorer la situation financière des jeunes de moins de 25 ans. Concernant les étudiants, les députés communistes avec leur groupe GDR, ont présenté une proposition pour instaurer « Un revenu étudiant »

Cette proposition est une question d’équité qui doit permettre à chaque étudiant, quelle que soit sa situation sociale, d’étudier à plein temps !

En attendant, avec les conseillers départementaux du Nord, nous soutenons la création en

urgence d’un minimum social inconditionnel ouvert aux 18-25 ans. Il pourrait être mis en place directement dans tous les départements. Ce revenu de base permettrait aux jeunes concernés d’être plus sereins et d’envisager autrement leurs études, leur apprentissage ou leur insertion professionnelle.

Comment poursuivre un projet personnel lorsque vous êtes dans l’angoisse pour gérer un budget de misère à l’euro près constamment obligé d’arbitrer entre loyer, factures, dépenses alimentaires, d'hygiène ou de santé ? Certains réfléchissent sur notre destin collectif dans le « monde d’après ». Pour qu’il soit plus digne et plus juste, il s’agit, dès aujourd’hui, de ne pas oublier celles et ceux qui auront vu leur jeunesse et leur avenir durablement marqués par l’épidémie de la Covid-19.

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Corentin KACZKA, Conseiller municipal, est le premier à s’exprimer sur cette motion. Même s’il s’est aperçu qu’elle n’était pas tout à fait « à une ligne près » l’équivalent de celle déposée en séance plénière, il l’appuie vivement puisqu’elle retrace bien selon lui la position prise communément par les élus départementaux du territoire (Mesdames BRIDOUX et LUCAS et Messieurs DELANNOY et BEAUCHAMP). Il évoque son parcours personnel puisqu’il « sort à peine de la fac », et a connu certains étudiants qui cumulaient de nombreux emplois pour pouvoir s’en sortir et manger. « Cela ne devrait pas exister au 21°" siècle », il estime que cette motion va dans le bon sens, qu’elle est « pragmatique, mais pas forcément de gauche ».

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, s’interroge sur ce qui fait que la 6Ÿ"° puissance mondiale offre un tel avenir à la jeunesse. Il s’offusque de devoir « quémander » un minimum social. Alors que le CAC 40 continue à engranger des profits faramineux, il se demande comment de l’autre côté pouvons-nous réconforter notre jeunesse.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL affirme que la notion parle d’elle-même, qu’elle est « un plus, mais qu’elle n’est pas suffisante ». Il est régulièrement en contact avec cette jeunesse qui souffre, et qui souffre un peu plus encore du fait de la pandémie, avec les cours en distanciel. Cette jeunesse se demande aujourd’hui comment elle va finir l’année. Les 3 séances de psychothérapie évoquées par le Gouvernement sont loin d’être suffisantes face à leur mal-être. Ils sont porteurs de troubles psychologiques profonds, n’ont pas de perspective, et pensent même pour certains à abandonner leurs études. De l’autre côté, les gouvernants ne remettent rien à plat, ne réinventent « rien ». Îl qualifie la situation de dramatique malgré les alertes lancées par les nombreux courriers envoyés par les jeunes au Président de la République.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, préfère s’abstenir car se déclarant sans étiquette

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, pense qu’au contraire cette souffrance de la jeunesse « dépasse le clivage politique », cependant Thierry PAMART préfère rester sur sa

position.

Monsieur le Maire remémore quelques souvenirs de sa jeunesse ou il avait payé sa carte d’étudiant 160 francs à l’époque. Il a pu prendre ce que certains appellent « l’ascenseur social » pour obtenir une meilleure condition de vie. Parallèlement, il rappelle aussi que la richesse de notre pays n’a jamais cessé de croître, mais que l’on nous rabâche à longueur de mois que «c’est la crise ! ».

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, pose une question ouverte permettant de clore le débat avant de passer au vote « qu’est-ce qui justifie que l’on puisse aider les personnes à partir de 25 ans mais que l’on ne puisse pas le faire avant cet âge ? ».

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour, 1 abstention (Thierry PAMART).

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Affaires administratives

8- Groupement de commandes Centre de gestion 59 relatif à la reliure des actes

Monsieur le Maire expose le projet de délibération suivant :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, conscient des difficultés rencontrées par certaines communes et établissements publics pour satisfaire à l’obligation légale de tenue des registres et de conservation d’archives, a constitué en 2016, avec l’assistance des Archives départementales du Nord, un groupement de commande pour la reliure cousue de registres, la restauration de documents d’archives anciens et la fourniture de papier permanent.

Pour éviter à chaque collectivité de lancer sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation, cette démarche s’inscrivait dans une logique de simplification administrative et d'optimisation des coûts. En effet, les frais de conservation des

archives constituent une dépense obligatoire des communes (CGCT, article L.2321-2).

Fort du succès de son premier groupement 2017-2020 dans lequel la commune de Lewarde était déjà adhérente, le CdG59 a décidé de renouveler l’opération en constituant un nouveau groupement et en lançant un nouveau marché.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce nouveau groupement pour pouvoir bénéficier de tarifs avantageux une fois que le marché aura été attribué par le CdG59, mandataire du groupement.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, s’interroge sur le coût de ces reliures. Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond que nous ne pouvons le savoir pour le moment dans la mesure à nous délibérons pour le moment que sur l’adhésion et que le groupement de commande ne sera lancé qu’après cela.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 17 voix pour Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Informations diverses

Monsieur le Maire évoque quelques points divers ne faisant pas l’objet à l’heure actuelle d’un vote de l’assemblée.

- Procédure de déclassement départemental de la rue de Montigny, mais uniquement pour la ville de Loffre.

La portion de cette rue située sur la ville de Lewarde reste sous la compétence départementale. Monsieur le Maire rappelle que si nous avions choisi de déclasser cette voirie, l’entretien

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aurait été à la charge de notre ville. C’était une demande de la ville de Loffre que nous avons rencontré en compagnie des services départementaux. Sur ce dossier, Monsieur le Maire

indique que les intérêts des 2 communes étaient différents.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, émet des doutes sur l’interdiction de cette route aux

véhicules côté Loffre.

Monsieur le Maire évoque la volonté de la commune de Loffre de faire de cette voirie un chemin rural interdit aux véhicules prenant la forme d’un sentier paysager. Il évoque aussi la problématique des camions remplis de gravats empruntant aujourd’hui cette voirie. Il relate une nouvelle fois le fait qu’il s’est battu pour que le département conserve à sa charge l’entretien de

cette voirie.

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, pense que la circulation n’est pas si abondante que cela, ce à quoi l’ensemble de l’assemblée ne partage pas son avis.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, signale que « cette route à pavés » est peut-être classée. Il revient sur les propos de Monsieur le Maire et confirme que les camions empruntent ces voiries pour aller à la décharge STB qui devait par ailleurs « arrêter son exploitation, mais qui a fait mieux que cela puisqu'il l’a agrandi ». Il déclare qu’il y a même un lac, qu’il s’exporte

sur Masny. Il est agacé par ces agissements.

Nathalie KAROLEWICZ, Conseillère municipale, confirme que les camions font même 2 tour

dans la rue.

Monsieur le Maire signale qu’un courrier commun va être envoyé, signé également par

Monsieur le Maire de Loffre sur le non-respect des obligations émises par le Sous-Préfet à l’été 2019. Il qualifie le dirigeant de « délinquant-entrepreneur » qui ne respecte pas les lois et qui ment éhontément devant le Sous-Préfet, représentant l’Etat. Il rappelle que lorsqu'il était question d’étendre la carrière, grâce à l’aide des riverains, le projet a été empêché. Monsieur le Maire finit son propos en évoquant le même sentiment d’atterrement partagé par Monsieur le

Maire de Loffre.

- Les affaires de la réhausse du mât Free et du projet d’installation du mât

Bouygues Télécom.

Monsieur le Maire revient sur l’assignation reçue par la société ON TOWER sur la réhausse souhaitée du mât déjà existant appartenant à la société Free. Il informe de sa rencontre avec Maître DETREZ-CAMBRAI, avocate défendant les intérêts de la commune. Il s'agissait d’organiser de la meilleure des façons notre stratégie de défense.

Quant à la volonté de la société Bouygues Télécom d’installer un mât à proximité du mât Free déjà existant, il affirme que la commune n’est pas encore officiellement assignée devant le tribunal, « même si cela ne saurait tarder ».

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Sur ce dernier projet, il rappelle que la municipalité a été force de propositions mais que celles- ci ont toutes été rejetées car soi-disant « impossible à mettre en place ». Il relance la pétition lancée aux habitants pour que nous puissions être entendus le plus possible.

Monsieur le Maire signale que la loi prévoit la mutualisation des mâts et qu’il ne veut pas revivre le même mensonge que celui effectué par la société Free à l’époque. Il évoque le fait de ne pas être vent debout contre cette volonté, que lui aussi veut « un téléphone qui marche » mais ne veut pas avoir une « forêt d’antennes ». Il revient sur les habitants qui sont victimes aujourd’hui de déperdition sur la valeur immobilière de leurs biens. Monsieur le Maire indique qu’il continuera le combat et qu’il faudra rester « unis sur le problème pour agir avec les habitants ».

Thierry PAMART, Conseiller municipal, voit déjà la défaite de la ville de par la jurisprudence fleurissante à ce sujet. Il estime que la mairie aurait dû proposer cette construction sur un terrain communal pour permettre à la ville de récolter un loyer financier et évoque l’enfouissement des réseaux.

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, compte sur l’élaboration de notre futur PLU pour que ces sociétés aient moins les «coudées franches » pour réaliser ce type de constructions. Il répond à Thierry PAMART qu’il ne faut pas avoir peur du combat et que cela n’est pas perdu d’avance.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, rappelle la défaite des élus sur les compteurs Linky. Il signifie également que le bas de la rue de Monchecourt aurait été un bon emplacement car la ville dispose d’ une parcelle triangulaire. Monsieur le Male Hemaies à Lure PAMART s’il Ité

Monchecourt « ont autant ds valeur que ceux de la rue d’Erchin ». La construction d’antenne ne se fera pas au détriment de la population.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, demande à Thierry PAMART d’aller dire aux habitants de la rue de Monchecourt qu’il a pensé à eux pour l'implantation et propose ironiquement une implantation dans la rue Pasteur, non loin de son habitation. Il revient sur le refus systématique de leurs « pseudo ingénieurs » et relate que les habitants n’ont pas de problème de réseau dans la rue d’Erchin.

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, en appelle à la raison car selon lui, Lewarde n’a pas le même besoin en réseau que Paris. Il évoque l’obsolescence quasi programmée de cette antenne avec l’arrivée de la 5G.

Alain ROLLOS, Conseiller municipal, rebondit sur les propos énoncés et constate un but caché d’engager sûrement d’autres travaux par la suite.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, revient sur le PLU et se demande où il en est.

Monsieur le Maire évoque une rencontre en milieu de semaine prochaine pour réactiver le travail en rappelant que la situation ne nous permet pas de se réunir.

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Soutien aux commerçants :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur le Député Alain BRUNEEL.

Ce dernier explique avoir rencontré en mairie Madame MONDINI, esthéticienne exerçant à Lewarde, seule commerçante touchée par ce nouveau confinement. Avec Monsieur le Maire, ils ont passé en revue les aides financières dont elle pouvait peut-être prétendre. Au-delà du processus d’aide administrative, il s’agissait aussi de lui apporter une aide morale.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande si la municipalité serait partante pour verser une aide financière à destination de ses petits commerces touchés par la crise, comme le font les communes de Bruille-les-Marchiennes ou encore Ecaïllon. Il rappelle que ces derniers ont été sensibles à la venue des conseillers municipaux les sollicitant pour un potentiel cadeau de fête des mères.

Brigade du lien social :

Monsieur le Maire passe la parole à Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué.

Etant le délégué référent, il évoque sa participation à la visioconférence organisée par la CCCO, et rappelle que la ville a été précurseur en la matière puisqu’elle a créé une brigade dès le début de la pandémie.

Il évoque la mise en place d’une équipe mobile pour les habitants qui ne pourront pas se iépl lesrésid ju f levie t l'orss dB! odonde lat

menée par le Député Alain BRUNEEL.

-__ Opération de recyclage des masques chirurgicaux :

Monsieur le Maire passe la parole à André LEGER, Adjoint au Maire.

André LEGER explique que la ville d’Orchies a pris le parti de confier à une société spécialisée le recyclage des masques chirurgicaux qui en fait par la suite entre autres, des pare- chocs de voitures.

Il a demandé à Julie STICKER, Directrice générale des services, de se pencher sur la question pour équiper les écoles et la mairie si possible.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, informe de l’existence d’un arrêté préfectoral obligeant les personnes à porter un masque dans tous Les lieux dorénavant. Il convient de faire cependant attention car ce type de déchet est considéré comme des détritus DASRI.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, profite que l’assemblée évoque les déchets pour dire que les bouteilles de bière situées dans le fossé ont bien été ramassées. Thierry PAMART, Conseiller municipal partage les propos de Monsieur CAUPIN mais évoque toujours la présence d’un mont d’affiches à proximité des panneaux.

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- Autres informations :

Corentin KACZKA, Conseiller municipal, souhaite obtenir des informations sur la vie des

commissions, car faisant partie de celle de l’information, il n’en a jamais vécu. Il déclare avoir bien compris que les bulletins municipaux qui lui sont transmis quelques heures avant leur diffusion ne sont pas amendables. Il déplore le manque de discussion sereine autour de ce bulletin. Il a déjà évoqué cette problématique auprès de Monsieur LEGER mais qualifie leurs

échanges de « dialogues de sourd ».

Avec Thierry PAMART, il souhaite que puisse être réservée une place pour l’expression des élus d’opposition, Monsieur PAMART souligne même avoir déjà interpellé Monsieur le

Maire sur ce même sujet.

Julie STICKER, Directrice générale des services, confirme avoir bien reçu la demande de Thierry PAMART, mais n’avoir pas eu le temps d’y répondre. Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur sera donc prochainement amendé en ce sens.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL signifie que les élus de la majorité se verront également réserver un espace dans la page de tribunes politiques. Il confesse à Thierry PAMART avoir

interpellé le SMTD concernant les nuisances de la route, comme il s’y était engagé lors du

dernier conseil municipal. Thierry PAMART confirme qu’il a bien reçu un courrier de leur

part.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, souhaite que soient retranscrits à l’ensemble des membres du Conseil municipal les délibérations votées lors du Conseil communautaire de

la CCCO.

Monsieur le Maire lui répond que les décisions sont + isibles par le biais des comptes-rendus

disponibles sur le site internet de la CCCO.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, décrit quelques décisions entérinées la veille. Elle évoque l’application « City Komi » utilisée par le Maire de Masny, la fréquentation de l'office de tourisme qui augmente malgré la pandémie. Leurs équipes se proposent même de venir à la rencontre des conseils municipaux pour expliquer leurs actions. Elle finit son propos en relatant le report de l’élagage prévu dans le bois du fait de la nidification.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, félicite sa collègue de cette retranscription et

évoque qu’il s’agit là d’un véritable exercice de la démocratie.

Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil

Municipal à 21h35.

A Lewarde, le 12 avril 2021.

Denis MICHALAK

Maire

Approbation du présent compte-rendu lors de la séance du conseil municipal du

31/05/2021 : Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 15 voix pour - Pour la liste

« L'Alternative Lewardoise » : 2 abstentions - Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » :

2 abstentions.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 — Page 23 sur 23