Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu

du Conseil Municipal du Vendredi 12 mars 2021 — 18h00

KkKERERE

Date de la convocation : 5 mars 2021

Lieu de la séance : Salle des fêtes Henri Martel - en raison de la crise sanitaire lié à la Covid-19, la

séance a eu lieu dans le strict respect des gestes barrières (distance minimale d’un mètre entre les personnes, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique).

Nom du Président de séance : Mr Denis MICHALAK, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15 jusque 18h25, puis 16 à l’arrivée d’'Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée à la vie associative.

Nombre de procuration : 3, puis 2 à partir de 18h25, dû à l’arrivée d’Emmanuelle MADOUX,

Conseillère municipale déléguée à la vie associative.

Nombre de votants : 18

Présents :

- Mr Denis MICHALAK, Maire ;

- Mesdames Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire ;

- Messieurs André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire ;

- Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté ;

- Mesdames Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Jeanne TAUSSIN, Delphine ZAGACKI, Conseillères municipales ;

- Messieurs Alain BRUNEEL, Jean-Marie DELANNOY, Cédric CAUPIN, Thierry PAMART,

Conseillers municipaux.

- À partir de 18h25 : Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

Excusés mais représentés :

- Jusque 18h25, Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

donne pouvoir à Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe à la vie associative ;

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 -— Page 1 sur 21Ville de Lewarde

- Madame Amandine DUQUESNOY, Conseillère municipale donne pouvoir à Madame Virginie FOURMAUT, Conseillère municipale.

- Monsieur Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, donne pouvoir à Cédric CAUPIN, Conseiller municipal.

Excusé mais non représenté :

- Monsieur Corentin KACZKA, Conseiller municipal.

Secrétaire de séance :

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale.

Monsieur le Maire, Denis MICHALAK ouvre la séance à 18h05. Il procède à l’appel des conseillers municipaux.

Comme à chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (3 pouvoirs, puis 2 à compter de 18h25 pour cette séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance et pour la désignation des futurs secrétaires des futures séances de conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il continue de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Madame Delphine ZAGACKI est désignée pour remplir ce rôle lors de cette séance

Préambule

- Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, des consignes évidentes en matière de santé publique destinées à assurer efficacement cette lutte s’imposent pour l’organisation de ce conseil municipal. Conformément à ce qu’il a été indiqué dans la convocation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite qu’il puisse se tenir à huis clos, selon l’article L2121.8 du CGCT. La présence d’un journaliste de la Voix du Nord

est signalée.

L’assemblée municipale vote, à l’unanimité, pour la tenue du présent conseil à huis clos.

-__ Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2021 :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 21 décembre 2021 qui a été joint à la convocation de la présente réunion.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 — Page 2 sur 21Ville de Lewarde

Thierry PAMART, Conseiller municipal, estime que le compte-rendu est bien rédigé et qu’il reflète bien la teneur des débats.

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu.

Ressources humaines

1- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Nord

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de délibération suivant. Depuis 2017, le contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Nord (Cdg59) garantit les collectivités territoriales et établissements publics de son ressort contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.

Ce premier contrat (2017-2020) a pris fin le 31 décembre dernier, c'est pourquoi le Cdg59 a étudié les conditions de son renouvellement pour la période 2021-2024 afin de proposer l'offre la plus adaptée aux besoins des collectivités.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

- de décès ;

- __ d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

-_ d’incapacité de travail résultant de la maladie ;

- de maternité.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Il est également rappelé que les collectivités et établissements publics peuvent confier au Cdg59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission facultative est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances, même prestataire que celui retenu lors de la dernière consultation.

Après examen de cette proposition, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du 12 mars 2021 — Page 3 sur 21Ville de Lewarde

Pour les agents relevant de la CNRACL :

La CNRACL est la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, à laquelle cotisent les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires) employés à temps complet ou à temps non complet supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires. La ville de Lewarde compte 19 agents cotisant à cette caisse.

< Franchise Taux

Décès 0,15%

Maternité Sans franchise 0,32%

Maladie Ordinaire 15 jours / arrêt 1,20%

Congé de longue maladie / longue durée Sans franchise 1,50%

Accident de service / Maladie professionnelle Sans franchise 1,00%

Pour information, les nouveaux taux proposés sont sensiblement les mêmes que souscrits lors de la dernière consultation. Monsieur le Maire donne lecture des anciens taux et franchises.

ou RME Franchise Taux

Décès 0,18% Maternité Sans franchise 0,38%

Maladie Ordinaire 15 jours / arrêt 1,71%

Congé de longue maladie / longue durée Sans franchise 1,30%

Accident de service / Maladie professionnelle Sans franchise 0,60%

Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :

L'IRCANTEC est l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques qui, comme son nom l'indique, concerne tous les autres agents. La ville de Lewarde compte 5 agents cotisant à cette caisse.

Couverture de tous les risques (sauf décès) avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire — Taux à 1,10%. Le taux souscrit lors de la précédente consultation était de 1,20% pour la même

période de franchise.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, indique qu’il a participé au groupe de travail relatif à ce contrat d’assurance mené par le centre de gestion du Nord. En représentation syndicale, il a veillé à ce que les collectivités territoriales puissent bénéficier d’une bonne couverture tout en ne perturbant pas leurs financements, et en préservant les intérêts de leurs agents.

A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-__ d’adhérer à compter du 01/01/21 au contrat groupe d’assurance statutaire du Cdg59,

sachant que le contrat a un effet rétroactif et les arrêts maladies des agents sont pris en

compte à partir du ler janvier dernier.

-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion proposée par le Cdg59.

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- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance

statutaire du Cdg59.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces choix.

Petite enfance

2- Relai d’assistantes maternelles intercommunal — Modification de la clé de

répartition :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de la clé de répartition du relais d’assistantes maternelles intercommunal.

En partenariat avec les communes de Guesnain, Masny, et Loffre, la commune de Lewarde est engagée depuis 2005 dans la création et le fonctionnement d’un relais intercommunal

d’assistantes maternelles (RAM). En 2012, la commune Bruille-les-Marchienne s’est associée à ce partenariat.

Ce service a pour objectif de valoriser et d’améliorer l’accueil des enfants à domicile, de

soutenir et d’accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde, et dans ce cadre, de faciliter les relations entre les employeurs et les employés.

Le 29 octobre 2018, les élus lewardois ont reconduit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (4 ans) le fonctionnement de cette structure. La clé de répartition entre communes est fixée par rapport au nombre d’assistantes maternelles rapporté au nombre d’habitants par communes.

12 assistantes maternelles exercent sur notre commune. Monsieur le Maire explique que ce chiffre est en baisse mais que cela est malheureusement le cas pour toutes les communes. Ce

métier est extrêmement contraignant, précaire financièrement, il n’attire plus.

Depuis quelques temps, les animatrices multiplient les activités et proposent des ateliers sous forme de spectacles, d’activités d’éveil, de temps de parole entre professionnels de la petite enfance. le temps professionnel évalué au début à 1 a donc augmenté en conséquence pour

arriver à un ETP de 1,3.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une modification de la répartition entre communes pour arriver à 1,3 ETP pour que le service d'encadrement proposé aux habitants soit encore un

peu plus efficace.

Procès-verbal valant compte-rendu

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Montant de

subventions

communales

de ee fes Jé ee __ proposées Guesnain 0,36 11 343,87 € 0,47 12 978,26 € Masny 0,28 8 823,01 € 0,36 9 940,80 € Lewarde 0,22 6 932,36 € 0,29 8 007,86 €

Bruille-lez- 0,09 2 835,97 € 0,12 3 313,59 € Marchiennes

Loffre 0,05 1 575,53 € 0,06 1 656,80 € TOTAL 1 31 510,74 € 1,30 35 897,31 €

Monsieur le Maire précise que cette clé de répartition a bien évidemment été validée par la CAF et qu’elle a été reprise dans le Contrat Enfance Jeunesse de la ville de Lewarde.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, soutient les propos de Monsieur le Maire et explique que la baisse des effectifs est probablement liée à la corrélation entre les

responsabilités leur incombant et leurs salaires «au ras des pâquerettes ». Il ajoute que

malheureusement la pandémie actuelle est venue renforcer les difficultés vécues sur le terrain par les assistantes maternelles et qu’elles font l’objet de mesures de sécurité complémentaires jugées « draconiennes ».

Monsieur le Maire évoque ses rencontres régulières lors de ses permanences avec des personnes exerçant ce métier. Le bas salaire est effectivement très fréquemment la cause des démissions.

André LEGER, Adjoint, revient sur l'excellent travail fourni par les équipes du RAM.

Récemment, elles ont eu l’idée de fournir aux assistantes maternelles qui le souhaitaient un kit d'activités. Il regroupe des activités variées pour les enfants qu'elles accueillent.

Nina LAHSSEN, Adjointe, explique que la baisse des effectifs est aussi sûrement liée à la baisse de notre population en général. Elle ne comprend pas comment est fixée la clé de répartition

entre les communes. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit, comme inscrit dans la note

explicative jointe à la convocation du présent conseil, d’un calcul commun entre villes

adhérentes entre le nombre d’assistantes maternelles rapportés au nombre d’habitants par commune.

Monsieur le Maire explique que cette hausse d’heures permettra sûrement de faire perdurer l’activité du RAM et de pérenniser le personnel. Il donne lecture des activités du RAM en prenant l’exemple « d’une année normale de fonctionnement », celle de 2019. 42 ateliers ont été organisés, en plus des permanences et des activités d’éveil dans chaque commune. Monsieur le Maire qualifie « d’énorme » l’implication de l’équipe du RAM.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande combien d’assistantes maternelles sont sur la commune et combien d’enfants elles peuvent accueillir. Monsieur le Maire lui répond que la commune en dénombre 12, comme indiqué dans la note explicative jointe au conseil, quant au

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nombre d’enfants accueillis, il s’agit d’un agrément délivré par le Conseil Départemental du Nord.

Delphine ZAGACKI rétorque qu’elles ne travaillent pas toutes à temps plein.

Nathalie KAROLEWICZ, Conseillère municipale exerçant ce métier, rétorque que chaque

assistante maternelle peut accueillir entre 1 à 6 enfants en fonction de la superficie de la maison dans laquelle elle les accueille. L’agrément délivré dure en moyenne 3 ans et est renouvelable.

Monsieur le Maire ouvre le vote.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle clé de cofinancement fixée

pour Lewarde à 0,29 ETP.

A 18h25, Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée, fait son entrée. Son pouvoir délivrée jusqu’alors à Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, prend fin.

Affaires financières

3- Modification de la décision modificative budgétaire n°1 relative au remboursement d’un emprunt bancaire

Monsieur le Maire présente la délibération ayant pour but d’annuler et de remplacer la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2020 que les élus ont voté lors du dernier conseil

municipal du 21 décembre dernier.

Il rappelle que fin 2014, les élus municipaux avaient souscrit en leur temps un prêt de

200 000,00€ auprès de la Caisse d'Epargne. Un remboursement d’un montant de 189,05€ du capital de ce prêt bancaire n’a pas été payé en 2019 ; il a été réglé sur l’année 2020.

Suite à ce glissement comptable d’une année sur l’autre, les services administratifs n’avaient pas prévisionné assez au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » sur l’année 2020 ; c’est

la raison pour laquelle, lors du dernier conseil municipal, les élus municipaux avaient voté une

décision modificative budgétaire en ce sens.

Cependant, après échange récent avec la Caisse d’Epargne sur ce même prêt, le remboursement du prêt qui a glissée sur l’année 2020 n’est pas de 189,05€ mais de 209,05€.

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Monsieur le Maire explique qu’il s’agit juste d’une écriture comptable à modifier et que cet ajustement se traduit par un transfert de crédits entre chapitres repris dans la présente décision modificative budgétaire qui annule et remplace la décision modificative n°1 au budget primitif 2020.

Cet ajustement comptable est proposé par Monsieur le Maire au Conseil Municipal comme suit :

Section d’investissement :

Nature Ancien chiffre Nomyeau Différence LL IE L 5 É _ chiffre

16 - 1641 Fembpnrsement 107354,15€ | 107564,15 € + 210,00 € d'emprunts

20-2031 Frais d’études 10 000,00 € 9 790,00 € -210,00 €

Thierry PAMART, Conseiller municipal, ne comprend pas bien cet ajustement.

Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond que l’article intitulé ici « 2031 » correspond à des frais d’études relatifs au projet de la place des Vésignons, qui avaient été

budgétisés pour 2020, mais qui à cause de la crise, n’ont pas été dépensés. Cet argent non

dépensé sert donc ici à alimenter ce remboursement d’emprunt.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’annulation et le remplacement de la décision modificative budgétaire n°1 remplaçant celle votée le 21 décembre 2020.

4- Remboursement d’arrhes suite à diverses annulations de location de la salle des fêtes par des particuliers

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la municipalité a été saisie de plusieurs demandes de remboursement de la part de particuliers concernant la réservation de la salle des fêtes Henri Martel.

La crise sanitaire n’en finit malheureusement pas et les particuliers annulent en cascade les locations de salle.

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2016 entérine les modalités d’exploitation de la salle des fêtes.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le remboursement de :

- _ 300,00€ au bénéfice de Madame Gaëlle WAGON ;

- _300,00€ au bénéfice de Madame Cindy DUFOUR ;

- 30,00€ au bénéfice de Madame BELLEVERGE ;

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- 30,00€ au bénéfice de Madame SZYMCZAK.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, se pose question sur la différence des montants liés à

ces remboursements.

Julie STICKER, Directrice générale des services, lui répond que les 2 premières personnes sont des particuliers et que les 2 dernières personnes de la liste sont respectivement ancienne élue - qui avait procédé à la réservation de la salle du temps où elle l’était encore- et ancienne agent

de la commune.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des arrhes versées par ces 4 particuliers.

Environnement

5- Adhésion au service « énergie collectivité » du SCOT Grand Douaisis

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet délibératif suivant.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire

d’Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis

s’engage depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine.

Il a ainsi créé le Service Energie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de

développer une véritable stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur parc mais également à développer leur autonomie énergétique en

utilisant des énergies renouvelables locales.

Ce service porté par le SCOT est assuré par des conseillers énergie, personnes qualifiées sur les problématiques énergétiques et patrimoniales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et aux différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi de projets de rénovation, marchés publics, installations utilisant des

énergies renouvelables...).

Ce service permet aux communes adhérentes de :

- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et

patrimoniales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités.

- Maîtriser et réduire leurs consommations

-_ Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine

Procès-verbal valant compte-rendu

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-_ Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie,

notamment renouvelables

Pour notre commune, le coût annuel sera de 1,40 € par an et par habitant, soit 3 425,80 €

(base des données de population INSEE 2017). Les élus de la commission

« Environnement » ont émis un avis favorable sur ce sujet.

Monsieur le Maire explique qu’il a déjà eu une première réunion en visioconférence pour

présenter les grandes orientations de ce service.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, questionne Monsieur le Maire sur les raisons pour lesquelles la commune n’avait pas adhéré au SCOT auparavant.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, répond à Monsieur PAMART que

« l'explication est dans le texte présenté, et qu’il faut juste lire le texte ».

Thierry PAMART, Conseiller municipal, rappelle qu’il est nouvellement élu et que sa question lui paraît légitime puisque il s’agit de « points particuliers » attendant « des réponses précises ».

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne comprend pas bien la question et lui répond que la

commune est membre de droit de cette structure intercommunale, qu’il s’agit là d’adhérer non pas au SCOT, mais à son service « énergie collectivités ».

Le but de ce service est de dresser un état des lieux, d’obtenir «un bilan énergétique », en

disposant d’avis d'ingénierie dont la ville ne dispose pas sur des thématiques, comme celle par exemple, de l’évolution des moyens de chauffage. Le SCOT pourra nous présenter ainsi des solutions adaptées à notre commune.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, rétorque que la commune, ne disposant pas de ce service avant, devait alors « naviguer à vue » sur les travaux qu’elle réalisait.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, déclare que le but du conseil municipal est et a toujours été de trouver des solutions en fonction des moyens financiers de la ville pour améliorer le patrimoine. Certains bâtiments communaux, comme les écoles, sont de véritables gouffres énergétiques. La municipalité a déjà remédié à des travaux pour réduire ces surconsommations d'énergie en changeant par exemple les fenêtres des écoles. Il rappelle aussi que la ville a procédé au changement de l’éclairage public dans certaines rues, qu’elle a aussi revu son contrat de chauffage en ayant plusieurs rencontres avec divers prestataires dans le cadre d’un marché, mais que Thierry PAMART, de part le métier qu’il exerçait, devait sûrement bien connaître « mieux que lui » les rouages de tout cela.

Monsieur le Député expose également que l’on travaille déjà sur des nouvelles énergies, et notamment sur des « mix énergétiques » permettant de pouvoir passer d’un système énergétique à un autre. La loi « climat et résilience » issue de la convention citoyenne, arrive bientôt sur les bancs de l’Assemblée Nationale. D’autres énergies sont déjà en route, comme l’hydrogène pour les trains les taxis. l’avantage de cette énergie est qu’elle est stockable.

Monsieur le Maire explique que ce service lui paraît très bénéfique pour notre commune.

Procès-verbal valant compte-rendu

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André LEGER, Adjoint, ajoute que c’est une adhésion pour 3 années. Selon lui, il nous faut

adhérer à ce service car cela permet de remplacer d’éventuels bureaux d’études souvent très onéreux dans cette thématique. Le service « énergie collectivités » permettra également que puisse être comparé le gain d’énergie engendré par des travaux réalisés. Il estime que c’est une

bonne opération pour notre ville et que le SCOT « ne vend rien ».

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, revient sur les propos tenus par Monsieur le Député en affirmant que la ville n’a jamais « navigué à vue ». Elle pense aussi que c’est une

bonne initiative pour notre commune et qu’il existe actuellement une réelle prise de conscience écologique de la part des citoyens. Selon elle, il faut que nos actions, aussi minimes soient elles parfois, montrent la voie de l’impact bénéfique sur l’environnement et notre planète. Il nous faut trouver l’énergie la plus propre possible, car « la planète est en piteux état ».

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, revient sur les actions des élus des mandats

précédents avec le passage à l’éclairage en LED dans certaines rues de Lewarde et rappelle le

bon accueil que ces actions ont eu sur les habitants. Il estime que la ville n’a pas « navigué à

vue », et que les élus n’ont pas attendu cette prise de conscience écologique pour commencer à

agir.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, affirme qu’il faut faire attention à ne pas systématiquement « faire culpabiliser les gens ». Il faut essayer de convaincre les particuliers et de sensibiliser les hommes à de bonnes actions. La France est selon lui en retard sur la

transition écologique. En multipliant nos efforts, nous participerons tous à «l’éventuel sauvetage de la planète ».

Le débat sur ce point étant clos, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-_ D’autoriser le partenariat entre la commune et le SCOT pour développer

des actions d’amélioration du patrimoine communal

- D’autoriser le SCOT à contractualiser avec les fournisseurs d’énergie et

autres établissement pour obtenir les données énergétiques nécessaires sur

le patrimoine.

- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « Service Energie

Collectivités » avec le SCOT.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le Conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

Procès-verbal valant compte-rendu

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6- Adhésion à l’association « Chemins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie »

Comme il l’avait déjà évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal, André

LEGER, Adjoint en charge de l'information et de l’environnement, informe qu’une réunion s’est tenue le 5 janvier dernier, pour présenter l’association des chemins ruraux du Nord- Pas-de-Calais-Picardie. IL explique avoir entendu parler de cette association via une

émission de radio diffusée sur France Inter.

Face aux multiples atteintes portées aux chemins ruraux (dégradation, annexion...), une association s’est créée, financée en majeure partie par l’Europe et la Région. Il explique que l'association recense dans un premier temps les chemins via le cadastre de la commune,

qu’elle peut aussi nous donner éventuellement des conseils sur les espèces d’arbres à

planter. Elle délivre également des conseils juridiques pour récupérer des chemins qui pourraient être pris intentionnellement ou non par des propriétaires dans leurs parcelles privatives, tout en respectant bien évidemment le principe de la prescription acquisitive fixée à 30 ans. Il relate aussi le fait que l’intervenante venue présenter l’association est « très compétente » en la matière, et que le coût de l’adhésion est de 50€.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, affirme que cette idée lui paraissait, dans un

premier temps, attrayante ; cependant, elle a fait des recherches sur internet et s’est aperçue

que le financement de cette association était également effectué par les chasseurs, ce qui lui pose un réel problème d’éthique. Elle se pose contre le principe en expliquant que cela

ouvrira certainement de nouvelles zones de gibier destinées aux chasseurs. Elle préfère que soit préservée l’ensemble des espèces animales, en laissant librement les animaux « vivre leurs vies ». Elle poursuit son intervention en rappelant que l’entretien d’éventuels nouveaux chemins incombera aux agents techniques déjà bien occupés par ailleurs. Elle pense que « le jeu n’en vaut pas la chandelle » et qu’il n’y a pas sur Lewarde « autant de chemins que cela ».

André LEGER, Adjoint, lui répond que la fédération de chasse ne finance pas cette

association à outrance et que selon lui, elle se trompe d’association, car il y en a 2 qui

remplissent à peu près les mêmes missions.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rappelle l’affaire en justice il y a quelques années contre la municipalité par les époux Malfait. Ces derniers ont récupéré la jouissance du chemin menant de la rue de Loffre à la rue Jules Guesde. Il pose la question sur l’intention

de la commune qui retrouvera sûrement, suite à cette étude, quelques chemins lui

appartenant. Il ne souhaite pas que la commune « dépense de l’argent pour ester en justice à

chaque fois ». Il rappelle que nos agents techniques ne sont que 4 et se demande si la

commune aura les moyens nécessaires de faire face à l’entretien de nouveaux éventuels chemins. Il lui semble qu’une association de randonneurs est également impliquée dans le cofinancement.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, rappelle qu’il s’agissait,

concernant l’affaire des époux Malfait, d’une servitude de passage et que ceux-ci ont fait

valoir pour leur défense la présence de nuisances répétées. Lui-même promeneur, il rappelle que l’entretien de toutes les «bandes de terrains » ne nous incombe pas, que l'entretien

incombe aussi à la CCCO. Pour lui, cette adhésion vaut le coup, car il n’y a aucun

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engagement à ce que nous allions en justice systématiquement pour récupérer d’éventuels terrains appartenant à la municipalité. Cela permettra aux élus municipaux de disposer d’un

«Zoom » sur nos chemins. Quant au débat autour des chasseurs, il précise que ces derniers «ne font pas ce qu’ils veulent » et que leur activité est très encadrée par la législation.

Monsieur le Maire réplique dans la foulée qu’il s’agira de faire effectuer un recensement de

notre patrimoine, car « ces chemins font partie de notre patrimoine ». Il fait un parallèle sur

les nombreuses chapelles situées sur notre commune, déjà mises en valeur par Jean-Marc

GUENEZ, lewardois et historien de renom, qu’il nous faut impérativement continuer de

mettre en valeur. Monsieur le Maire pense que cette adhésion n’a pas « grand chose à voir

avec les chasseurs », mais juste d’assurer une identification de nos chemins et plus encore, une valorisation du patrimoine.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, souhaite que Monsieur le Maire fassent suivre ses

paroles « d’actes concrets ». La municipalité a perdu beaucoup de patrimoine « en 40 ans ».

Il souhaite voir apparaître un budget municipal lié à l’insertion professionnelle et que la

mairie puisse se rapprocher d’un service de probation, ce à quoi Monsieur le Maire lui répond

que la dernière fois que la municipalité a souhaité travailler en collaboration avec ce type de

service, cela s’est terminé par le vol du camion de nos services techniques.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, poursuit son intervention sur le fait que Lewarde

perd ses habitants. Il déclare qu’une « ville a gagné en environnement et en cadre de vie lorsqu'elle a obtenu le label village fleuri ».

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, pense que pour obtenir cette labellisation, il faut juste adhérer. Certaines villes sont magnifiques sans avoir ce panneau indiquant « une fleurette ».

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, rappelle que l’un de nos objectifs premiers est l’embellissement de la ville, qui se fait également aussi en partenariat avec la commission des jardins fleuris. Les élus ont toujours eu à cœur la préservation du cadre de vie en mettant l’accent sur les entrées de ville où il est interdit dans ces zones de construire.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, répond que si « Lewarde perd ses habitants », c’est parce que la population vieillit et que les enfants devenus grands quittent leurs familles. Il prend l’exemple du quartier du Castel. Ils ne « fuient absolument pas Lewarde ».

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, suggère de regarder les annonces immobilières car les maisons en vente sont « vite achetées ». Les activités professionnelles se sont déplacées avec le temps et sont regroupées sur la métropole lilloise. Le douaisis est quant à lui déserté.

Monsieur le Maire expose que les élus anciens ou nouveaux ont cherché et chercheront toujours l’équilibre entre les constructions et la préservation du cadre de vie.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, ne compte pas moins de 10 maisons abandonnées le long de la rue Pasteur, ce à quoi Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, lui répond

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que pour la grande majorité, ce sont des problèmes de « propriétés privées et d’histoires d’héritage et de succession ». Monsieur le Maire appuie les propos de Delphine ZAGACKI.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, évoque le fait que nombre de ces maisons vides sont liées pour lui aux travaux de la traversée du tram. Il affirme que les bailleurs privés préfèrent aussi laisser des logements vides et évoque la problématique des marchands de

sommeil.

André LEGER, Adjoint, confie que dans sa rue, il n’y a aucune maison abandonnée.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, revient sur les travaux du tram. Les maisons ont subi des dégâts et la chaussée se fissure déjà Les nuisances sonores sont pour les habitants «un enfer » ; il compare le bruit entendu par les habitants à celui du « périphérique » et évoque le fait que lorsqu’il pleut, les nuisances sonores sont terribles.

Monsieur le Maire indique qu’à l’époque, il y a eu un suivi des travaux minutieux effectué par Alain BRUNEEL, Maire de l’époque et Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe aux travaux dans le même temps.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, rappelle la grande bataille menée à l’époque pour que la voix des habitants soit entendue et respectée. Grace à la mobilisation, l’équipe municipale a réussi à modifier le projet initial du SMTD, dirigé à l’époque par Madame PRUVOST, et la position de la station de montées/descentes. Les élus avaient rencontré à l’époque les habitants lors d’opérations de porte-à-porte. Les mâts d'éclairage avaient été posés au cas par cas. Il se souvient que l’entreprise INGEROP avait été missionnée à l’époque et qu’elle était chargée de régler les conflits liés aux travaux.

Dans le cadre de son mandat de délégué représentant la ville au sein du SMTD), il s’engage auprès de Thierry PAMART à interpeller le syndicat sur la situation de nuisances sonores dues à la pluie. Il avait connaissance du bruit des plaques, toujours pas résolu par la CCCO, mais pas du «bruit des passages de voitures par temps de pluie ». Quant aux maisons vacantes, Monsieur le Député rappelle que la loi ne nous permet pas de récupérer les

maisons.

Concernant le sujet des plaques « qui claquent » à chaque passage de voitures, Monsieur le Maire rappelle qu’il a interpellé à de très nombreuses reprises le Président de la CCCO. Il n’a que très peu de nouvelles et sait juste que le Président DELANNOY a missionné un énième rapport auprès de l’entreprise Eiffage pour tenter de régler cette situation. Il sait aussi par les habitants qu’Eiffage est passé il y a de ça quelques jours, mais que cette détestable

situation perdure à son grand regret.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, parle également de la vitesse excessive des véhicules et du fait qu’elle soit interpellée fréquemment sur ce sujet par les habitants.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, appuie les propos de Monsieur le Député sur le suivi au jour le jour des travaux par l’équipe d’élus de l’époque. Il ajoute que le tram est un « cadeau empoisonné », mais que malgré cela, Lewarde reste attractive et forte d’une

trentaine d’associations.

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Monsieur le Maire, André LEGER, Adjoint et Alain ROLLOS observent tous les 3 que dans

leurs rues respectives, les maisons ne restent pas longtemps en vente.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, habitant la rue Pasteur confirme que l’équipe du maire de l’époque avait effectivement très bien suivi les travaux en étant « fortement à

l'écoute ». Selon elle, malgré l’impact visuel, le tram est un plus pour la jeunesse. Ce moyen

de transport est une chance pour certains d’entre eux.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, rappelle que ce n’est pas un tram mais « un bus ».

Nina LAHSSEN, Adjointe, rappelle la situation autour des 3 maisons appartenant à la

fondation Auteuil, qui ont été vendues après « de très longues recherches ».

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, clôt ce long débat en déclarant que toutes les

communes sont confrontées à ce même problème souvent lié à des conflits familiaux.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 16 voix pour, 2 voix contre

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le conseil municipal se prononce en faveur de cette adhésion.

7— Adhésion à la convention/charte « Zéro phyto » de l’agence de l’eau Artois- Picardie

Monsieur le Maire invite Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué à la citoyenneté, à présenter à l’assemblée la charte régionale « objectif zéro-phyto » proposée par l’agence de l’eau Artois-Picardie, dont le cahier des charges de la charte a été remis aux conseillers.

Alain ROLLOS détaille ce projet d’engagement et déplore que ce projet n’ait pas été mis en

avant par la CCCO. Des démarches sont engagées au niveau national (plan Ecophyto, plan

Ecophyto Il + et loi Labbé) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et

non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des

espaces publics (parcs, cimetières, voiries.….).

Il poursuit la présentation et explique que dans les Hauts-De-France, la charte régionale propose

une démarche évolutive sur trois niveaux et valorisante pour tendre vers la suppression totale

des pesticides dans les villes et villages.

Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

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L'engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à

élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions pour pallier à l’utilisation de produit

phytosanitaire, et d’information des administrés.

Cet engagement sera dans la continuité des actions lancées par notre ville depuis déjà quelques années : entretien des rues et espaces verts sans produits phytosanitaires, désherbage mécanique au cimetière, paillage des massifs, sensibilisation des agents aux pratiques respectueuses de l’environnement, investissement matériel (achat d’une machine désherbeuse à couteaux en L pour sols stabilisés), entretiens d’allées, de chemins de terre

Alain ROLLOS soutient que Lewarde est déjà bien engagée dans le phytosanitaire et propose au Conseil Municipal :

-__ De poursuivre notre engagement en faveur de la suppression des pesticides,

- _ D’approuver le cahier des charges à la charte,

- D’adhérer à la charte régionale « zéro-phyto » de l’agence de l’eau Artois Picardie au

niveau n°2.

Thierry PAMART relève avoir déjà vu un panneau reprenant cette indication à l'entrée de la

ville : selon André LEGER, il s’agit d’un « petit panneau » affiché en son temps à la demande

de Monsieur DOISY, ancien Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire rappelle l’achat récent de la machine à cailloux utilisée principalement pour

le cimetière. Il explique qu’il nous faille trouver des alternatives pour entretenir nos terrains de

la meilleure des façons sans utiliser de produits chimiques. Cette adhésion peut nous apporter

des subventions sur ce type d’achat, ce qui n’est évidemment « pas négligeable » et que la

commune « aurait tort de s’en priver ».

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, fait part de sa réflexion autour de la formation exigée par cette charte par les agents techniques reprise dans le cahier des charges.

Alain ROLLOS, Conseiller délégué, lui répond qu’ils ont déjà participé à ce type de formation

et qu’ils pourront aussi se joindre éventuellement à des ateliers d’échanges entre différentes communes du secteur.

Avant que Monsieur le Maire n’ouvre le vote, Thierry PAMART, Conseiller municipal,

annonce qu’il votera contre cette adhésion, non pas par « opposition pure », mais explique qu’il

aurait préféré que la ville revoit ses ambitions à la hausse en se positionnant sur le niveau 3 de

la charte.

Monsieur le Maire lui répond que la ville se positionne pour le moment sur le niveau 2 parce

que c’est un niveau que la commune de Lewarde atteint déjà, dans le but de « ne pas perdre de

temps et ne surtout pas passer à côté d’une éventuelle subvention ».

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André LEGER, Adjoint, appuie vivement les propos de Monsieur le Maire.

Par ces explications, Thierry PAMART, Conseiller municipal, annonce « réfléchir et revoir son vote ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » 17 voix pour

Pour la liste « L’Alternative Lewardoise » : 1 voix pour

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote pour cette adhésion et choisit de porter la commune au 2ème niveau.

Informations diverses

Monsieur le Maire souhaite faire porter à la connaissance des élu(e)s les informations suivantes :

- Projet d'implantation du mât téléphonique par la société Bouygues Télécom et projet de réhausse du mât téléphonique de la société Free.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un récapitulatif autour de ces projets et rappelle la lettre transmise à la population le mois dernier. Il a émis 2 avis défavorables sur les 2 déclarations préalables reçues en mairie. Ces avis se sont traduits tous les 2 par des affaires qui se finiront au tribunal, puisque les 2 sociétés assignent la municipalité en justice.

Il annonce aux élus le lancement d’une pétition à destination des habitants pour qu’ils puissent se mobiliser sur cette question. Les élus « ne baisseront pas les bras », et « ont déjà été assez bernés par les promesses » sur la structure du mât Free, « par la couleur que ce mât aurait dû avoir », « par le fait qu’il aurait dû être caché ». Toutes ces promesses de Free à l’époque se sont transformées « en mensonges ».

Il évoque également le contentieux de Monsieur PERU, habitant à proximité de la station d’épuration, contre la société Free. Le mât étant positionné en parfaite perspective de son jardin, la maison de cet habitant a fortement perdu de sa valeur. Il a perdu en première instance et a décidé de continuer son combat en procédure d’appel.

André LEGER, Adjoint, informe que dans le jugement rendu par le tribunal, la parole du Maire a été remise en cause.

Julie STICKER, Directrice générale des services, confirme les dires de Monsieur LEGER. En effet, suite à une rencontre récente avec Monsieur PERU, ce dernier lui a confié qu’il est inscrit dans le jugement que Monsieur le Maire aurait « incité » Monsieur PERU a porté plainte. Monsieur le Maire rétorque que c’est « absolument faux ».

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Julie STICKER poursuit en indiquant qu’il est aussi stipulé dans le jugement que Monsieur le Député aurait comparé ce mât à « une cheminée d’un camp de concentration ». Or, ces propos n’ont pas été tenus par Monsieur le Député, mais par un huissier de justice.

Monsieur le Maire se félicite que la presse fasse l’écho de ces projets. Il s’offusque que nous ne soyons plus maîtres de l’aménagement de notre territoire. Il indique de pas être opposé à cette implantation mais « pas à n’importe quelle condition ». Il faut trouver une solution « juste, vivable pour tous et non visible ».

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, revient sur l’arrivée prochaine de la 5G et du « tout-connecté ». Pour avoir participé aux rendez-vous avec Bouygues Télécom, il appuie les propos de Monsieur le Maire en expliquant avoir été force de nombreuses propositions. Toutes ces propositions ont été rejetées, pour à chaque fois des motifs divers et variés ; trop cher, pas assez de couverture au niveau du réseau.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, craint pour l’environnement et leurs conséquences sur l’habitat et la santé, avec la montée en puissance du wifi, l’arrivée des Linky, des mâts et des multitudes d’antennes…

Monsieur le Maire revient sur le fait que d’autres moyens existent, les mâts peuvent par exemple être habillés, ou mieux encore être mutualisés entre les différents opérateurs. Il expose le fait qu’il ne dispose pas de la compétence d’ingénierie en téléphonie et qu’il est incapable de vérifier que tout ce qu’il a proposé à la société soit impossible à mettre en œuvre.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, répond qu’il est «bien content d’entendre de tels propos de la part de Monsieur le Maire », et qu’il « est d’accord sur le fond et la forme ». Il informe l’assemblée avoir été interpellé sur ce sujet par de nombreux habitants, qui à la lecture du bulletin municipal, ont pris connaissance de ces projets. Cependant, il évoque clairement son mécontentement d’avoir appris, en tant qu’élu, ces projets par la voie du bulletin municipal. [I aurait aimé que Monsieur le Maire convoque un conseil extraordinaire autour de ce sujet. Il déclare que sur le territoire de la CAD), la 5G est déjà déployée, mais pas sur le territoire de la CCCO. Selon lui, il y aura forcément des futurs conflits avec l’arrivée d’autres mâts quand la 5G s’invitera sur notre territoire.

Monsieur le Maire lui répond que la loi ELAN est venue déposséder les maires de leurs compétences et que cette loi aide les opérateurs à implanter leurs mâts comme bon leur semble,

Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, évoque la possibilité offerte aux municipalités pour mieux protéger leurs territoires contre ces projets d’implantation de doter les plans locaux d’urbanisme (PLU) d’une notion d’intégration paysagère. Il nous invite à doter de cette notion notre futur PLU. Cette remarque semble faire l’unanimité dans l’assemblée.

Monsieur le Maire indique que l’écriture de notre PLU est malheureusement en stand-by en raison du contexte sanitaire.

Avec l’accord de Monsieur le Maire, Julie STICKER, Directrice générale des services, se

permet de rappeler à Monsieur PAMART qu’il a été destinataire d’une information relative à

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ce projet par l’envoi d’un mail courant novembre et qu’elle se tient à sa disposition pour lui réexpédier si besoin.

- «Brigade du lien social »

Monsieur le Maire rappelle que dès le début de cette pandémie, les élus ont mis en place une

commission « Brigade du lien social », chargée dans un ler temps de la distribution de masques,

de denrées.

Elle s’est dernièrement réunie — et a été un peu ralentie malheureusement du fait de la

contamination à la Covid de la DGS- pour identifier les personnes vulnérables, âgés dans un

premier temps de plus de 75 ans, pour les transmettre sans délai au centre de vaccination

nouvellement ouvert à Somain.

En contact fréquent avec ce nouveau centre de vaccination, et avec l’aide appuyée de notre Député Alain BRUNEEL, des personnes ont obtenu leurs rendez-vous et seront vaccinés dès ce week-end.

Concernant l’Orée du bois, le foyer de vie n’étant pas un EHPAD), ses pensionnaires n’étaient

pas prioritaires pour se faire vacciner. Devant cette aberration, et après intervention de notre Député Alain BRUNEEL auprès de l’ARS, la situation s’est débloquée. Certains rendez-vous ont été posés, les bons de transport ont été faits. Monsieur le Maire est là aussi régulièrement en contact avec la structure pour connaître le nombre de résidents vaccinés. Tout est en train de

s’organiser.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, souhaite connaître les noms des personnes

inscrites au sein de la commission ouverte à ce sujet par la CCCO.

Monsieur le Maire lui répond que les personnes inscrites sont Amandine DUQUESNOY et Alain ROLLOS. Cependant, aucune date n’a encore été posée par la CCCO à ce sujet, et ce, malgré l’urgence de la situation. De notre côté, la ville « continue d’avancer pour aider ses citoyens ».

-__ Opération « Nettoyons la nature » des 20 et 21 mars 2021

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du report de cette action. En effet, au regard de la situation sanitaire actuelle et suite aux annonces gouvernementales, la Région Hauts-de-France avec qui nous étions associés pour organiser cette manifestation sur le territoire de Lewarde, fait le choix de la prudence et a pris la décision de reporter la 5ème édition de l’opération « HDF propres » qui devait avoir lieu les 20 et 21 mars 2021. L’édition 2021 de cette opération devrait se tenir en mai 2021. Les dates nous seront communiquées

ultérieurement.

- _ SIAVED -— Participation au label « Commune 0 déchet »

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Monsieur le Maire informe fait part aux élus que la commission « Environnement » a candidaté auprès du SIAVED pour obtenir la labellisation « Commune zéro Déchet ». Pour information, ce label récompense les actions menées par les communes de la CAPH, de la CA2C et de la CCCO en faveur de la réduction et de la gestion optimale de ses déchets. Il a pour vocation de faire connaître et de valoriser les communes engageant et/ou ayant engagé des actions sur cette thématique. Ce travail sera mené en partenariat avec le Conseil municipal des enfants, bientôt installé.

A ce propos, Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué en charge du conseil des enfants, expose qu’une réflexion est en cours avec les enseignants sur ce sujet. Ce projet de partenariat avec le SIAVED, très ludique à ses yeux pour nos enfants, amplifiera cette dynamique, Il souhaite que nous puissions continuer à éduquer les enfants des écoles aux opérations de propreté.

Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe, souhaite que la ville puisse communiquer à nouveau sur la propreté avec la diffusion d’affiches contre les déjections canines.

-__ Autres informations

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, souhaite relayer les remerciements de Madame DASSONVILLE quant à l’épisode neigeux qui a déstabilisé certaines voitures dans la montée de la côte de Lewarde.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, remercie Monsieur le Maire de la réponse qui lui a été faite par mail. Cependant, il souhaite revenir sur la fonction et la volonté de mettre en place un garde-chasse. Il s’est renseigné auprès de la fédération de chasse. Ils peuvent dresser des amendes. Il fait état d’une loi qui a été votée selon lui « à titre expérimental », où il lui semble que le groupe communiste ait déposé un amendement autour de la responsabilité des maires à ce sujet.

Monsieur le Député Alain BRUNEEL, Conseiller municipal, rétorque que Monsieur PAMART parle sûrement de la loi relative au renforcement de la laïcité. Relativement à cette loi, il informe que le groupe communiste, au contraire, a demandé à ce que toutes les responsabilités n’incombent pas aux maires, les maires ayant déjà largement de quoi faire. Il rappelle les violentes agressions, menant même parfois à des drames humains, à l’encontre de ces Maires qui tentent de faire respecter la loi eux-mêmes sur leurs territoires.

Monsieur le Député met également l’accent sur la baisse des effectifs dans la police et le mécontentement émis par certains maires, notamment ces derniers jours par Monsieur le Maire de Somain. A cause de la Covid et des conditions de travail dégradées, le taux d’absentéisme explose.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, expose que nous faisons face à des contradictions législatives. Il prend l’exemple, d’un côté, de la loi ELAN qui vient déposséder les maires de leurs attributions, et du fait que l’on veuille de l’autre côté augmenter les pouvoirs de police du Maire.

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Alain ROLLOS, Conseiller municipal, fait part de son désaccord sur la mise en place d’un garde-chasse. Il estime que les faits dénoncés sont du ressort de la police et que l’Etat doit y mettre les moyens financiers et humains.

André LEGER, Adjoint, pose la question à Thierry PAMART de la rétribution de ces gardes-

chasse.

Thierry PAMART, Conseiller municipal, lui répond qu’ils le font souvent à titre bénévole. Ils sont assermentés par l’Etat, sont des acteurs de la biodiversité et peuvent intervenir sur des

incivilités.

Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, est aussi contre la présence de garde-chasse. Elle dit préférer la pédagogie plutôt que la répression, même si elle est bien consciente que nous ayons des lacunes en matière de citoyenneté pour agir sur notre futur. Elle craint que le garde- chasse ne dresse des procès-verbaux « à la tête du client ».

Thierry PAMART, Conseiller municipal, déclare que ces faits ne sont pas occasionnels et qu’ils sont graves. Il prend l’exemple des canettes de bières jetés dans le fossé près du Centre Historique Minier.

Monsieur le Maire lui répond qu’il en est bien conscient, que les agents municipaux ramassent toutes les semaines ces détritus, et que nous essayons de trouver le responsable de cette décharge hebdomadaire.

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, indique à l’assemblée qu’il a prévenu la mairie de ces faits et que la mairie les a pris en compte.

Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, fait part de son mécontentement par rapport à ces dépotoirs. Cependant, il prône lui aussi la pédagogie. Il craint également un manque de discernement de la part du garde-chasse. Les personnes qui feront l’objet de contravention iront sûrement se plaindre par la suite auprès de Monsieur le Maire pour tenter de « faire sauter les procès-verbaux ».

Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, signale aussi des dépôts sauvages à proximité du chemin des mineurs. Monsieur le Maire va en informer les services de la CCCO.

Enfin, pour finir la séance, André LEGER, Adjoint, tient à remercier chaleureusement les membres de la commission « Environnement » pour leur investissement et leur travail. Il informe également la tenue de la manifestation « Troc’plantes » le 17 avril prochain, organisée par Delphine ZAGACKI.

Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil

Municipal à 20h25.

A Lewarde, le 17 mars 2021.

Denis MICHALAK

Mai

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