Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Ville de Lewarde

Procès-verbal valant compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal du Mardi 11 avril 2023 — 18h30

Date de la convocation : 7 avril 2023

Lieu de la séance : Mairie, Salle des mariages

Nom du Président de séance : Alain BRUNEEL, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17, puis 18 à l’arrivée de Marie- Jeanne TAUSSIN à 18h35 Nombre de procuration : 3

Nombre de votants : 18 (17 lors du vote du compte administratif)

Présents

-__ Alain BRUNEEL, Maire

-__ Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire

-__ André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire - Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative

- Amandine DUQUESNOY, Virginie FOURMAUT, Nathalie KAROLEWICZ, Marie- Jeanne TAUSSIN (arrivée à 18h34), Marie-Christine LANCEZ, Delphine ZAGACKI, Conseillères municipales

- Corentin KACZKA et Thierry PAMART, Conseillers municipaux

Excusés et représentés lors de la séance

- Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, a donné pouvoir à André LEGER - Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Alain BRUNEEL - Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Delphine ZAGACKI

Absent, non excusé et non représenté lors de la séance

- Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté

Secrétaire de séance : Delphine ZAGACKI

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32 et procède à l’appel des conseillers municipaux.

A chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (3 pouvoirs pour la présente séance), au bon déroulement des scrutins, et à

l’élaboration du PV de séance.

Pour la désignation du secrétaire de cette séance, Monsieur le Maire indique qu’il convient de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Delphine ZAGACKI est désignée

pour remplir ce rôle.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023-Page1sur29Ville de Lewarde

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un mail de Madame ZAGACKI. Il en donne lecture (écrit retranscrit ici sans modification grammaticale ni orthographique).

«Lors de l'approbation du procès-verbal du C.M du 14 février 2023 j'avais fait part de la demande de retrait des propos suivants "Parfois le hasard fait bien les choses ". Ces propos qui m'ont été attribués bizarrement et que je n'ai jamais prononcés...

Vous aviez pris en compte ma remarque. Hors sur le site web de la commune, le PV en ligne comporte toujours cette phrase simplement mise en jaune et barrée d'un trait, lisible sans

difficultés.

Je ne comprends pas l'intérêt de ce procédé.

Pourquoi ne pas avoir retirer cette phrase tout simplement surtout que je ne l'ai pas prononcé ?

Au delà de cette problématique, je constate au fil des conseils municipaux que certains propos des élus du groupe majoritaire ne sont pas retranscrits, lorsque des simples expressions des opposants comme un " Ha" ou " Ho " apparaissent.

Dernier exemple en date, lorsque monsieur Bruneel affirmait " qu'on m'avait prise en photo devant le chantier engagé chez Monsieur Dufossez ".

Propos que j'ai rappelé lors de l'approbation du PV. Ces propos n'ont eux pas été ajoutés. »

Monsieur le Maire explique sur le site internet de la ville, apparaissent les comptes-rendus tels ; qu’ils sont présentés en conseil municipal, et que surligné en jaune, apparaissent les remarques qui auraient été ajoutées ou enlevées. Cela permet une meilleure compréhension des débats.

Marie-Jeanne TAUSSIN rejoint l’assemblée à 18h35.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame ZAGACKI souhaite dorénavant enregistrer en version audio les séances de conseil municipal, en vertu de l’article L-2121-18 du CGCT. Il conclut « tous les membres peuvent alors le faire également ».

Préambule

-__ Approbation du compte-rendu du 10 mars 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 10 mars 2023, joint à la convocation de la présente réunion.

Monsieur le Maire revient sur la déclaration formulée lors dudit conseil municipal par Thierry PAMART. Il réfléchit à un probable dépôt de plainte tant ces propos sont « irrespectueux ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.

- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués

par le Conseil Municipal :

En vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2022 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 2 sur 29Ville de Lewarde

Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil

municipal :

e Contrat de location maintenance / Machine à affranchir

Il était nécessaire de renouveler le contrat de location maintenance de la machine à affranchir. La société Pitney Bowes, prestataire actuel, a été consulté et a remis une offre annuelle de

872,60€ HT soit 1 047,12€ TTC. Monsieur le Maire annonce une augmentation de 100€ sur notre contrat actuel. Le contrat est conclu pour une période de 5 ans à compter du 30 août 2023.

+ Audits technique et énergétique du groupe scolaire Salengro

Suite au délibération prise au dernier conseil municipal, il fallait recourir à un prestataire

spécialisé pour la réalisation d’un audit technique complet tous corps d’état et d’un audit

énergétique du groupe scolaire Salengro.

2 prestataires ont été consultés :

Noms Montant HT Montant TTC

Hélios ingénierie 28 000 € 33 600 €

Hexa Ingénierie 24 900 € 29 880 €

L'offre de la société Hexa ingénierie a été retenue.

e_ Marché de fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle

des fêtes et de la salle omnisport

Il était nécessaire d’assurer la continuité de la fourniture d’électricité pour les sites du restaurant scolaire, de la salle des fêtes et de la salle Omnisports.

La municipalité a reçu une offre d'EDF, fournisseur sortant et l’a validé. Cette offre a été

analysée et raccourcie pour une durée de contrat de 9 mois, le temps nécessaire de relancer une consultation en harmonisant les durées des autres contrats.

e Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) - Conseil Départemental du Nord

Cette décision a été prise pour autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du

Conseil Départemental du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs

(ADVB), en vue d’aider au financement de l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Roger Salengro.

La demande de subvention porte sur un montant de 300 000 € sur un projet s’élevant à 604

860,00€ HT, soit 50% de la dépense globale du projet.

e PTS Place des Vésignons (PTS) — Conseil Départemental du Nord

Cette décision a été prise pour autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Nord au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), en vue d’aider au financement de l’opération de la place des Vésignons.

La demande de subvention porte sur un montant de 800 000 € sur un projet s’élevant à

2 000 000 €, soit 40% de la dépense globale du projet.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 3 sur 29Ville de Lewarde

A- Affaires financières :

1- Vote du Compte administratif 2022

Monsieur le Maire annonce « Comme il est prévu à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal,

«Le Maire et à défaut, celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même quand il ne serait plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se

retirer au moment du vote. »

Monsieur le Maire annonce procéder à l’élection du Président qui donnera lecture du compte administratif et propose pour ce faire que cette candidature soit portée par Jeanne-Marie DELMAIRE. A l’unanimité, cette candidature est acceptée.

Monsieur le Maire passe donc la parole à Jeanne-Marie DELMATRE, donnant lecture :

« Le compte administratif d'une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal qui :

- _ Rapproche les autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- Présente les résultats comptables de l’exercice ;

- Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il a été joint à la présente note un tableau récapitulatif du compte administratif 2022. Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement 1 810 936,20 €

Recettes de fonctionnement 2 113 448,05 €

Soit un excédent de 302 511,85 €

Excédent 2021 670 001,09 €

Soit un excédent 2022 972 512,94 €

Dépenses d’investissement 247 692,50 €

Recettes d’investissement 338 977,34 €

Soit un excédent de 91 284,84 €

Déficit 2021 - 19274,60 €

Soit un excédent 2022 72 010,24 €

Procès-verbal valant compte-rendu

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Jeanne-Marie DELMAIRE demande à Monsieur le Maire de quitter la salle pour que les élus municipaux puissent procéder au vote. Monsieur le Maire quitte la salle. Elle demande aux élus de se prononcer sur le présent compte administratif.

Par 17 voix pour, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2022.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 13 voix pour

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et Jeanne-Marie DELMAIRE l’informe de la validation des élus du compte administratif. Monsieur le Maire félicite Julie STICKER, Directrice générale des services et Marie-Aude MASSON pour la bonne tenue de la comptabilité.

2- Vote du compte de gestion 2022

Monsieur le Maire poursuit.

Avant le ler juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le comptable public établit le compte de gestion. Celui-ci retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Il a été joint à la présente convocation un tableau de présentation du compte de gestion.

Après la présentation de ces comptes, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion 2022.

Par 18 voix pour, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2022.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour

3 — Reprise des résultats 2022 pour l'élaboration du budget primitif 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se saisir de la note de présentation synthétique du budget.

À- Section de fonctionnement 2022

La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 5 sur 29Ville de Lewarde

aux amortissements ou les intérêts de la dette. Le détail des recettes et des dépenses est

annexé dans le tableau n°1A et 1B (colonnes 3 et 4).

1- Les recettes de fonctionnement

itre Article Réalisé

13 Atténuation de charges 2 500,00 €

70 Produits et services 165 016,29 €

73 Impôts et taxes 957 287,74 €

74 Dotations et participations 937 956,04 € 75 Autres produits gestion courante 43 827,78 €

77 Produits exceptionnels 6 860,20 €

2- Les dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Réalisé

11 Charges à caractère général 618 315,47 €

12 Charges de personnel 822 935,37 € 14 Atténuations de uits 73797,00 €

65 Autres charges gestion courante 244 018,01 €

66 Charges financières 49 968,64 € 67 es exceptionnelles 901,71 €

68 Créances 1 000,00 €

Les recettes auxquels sont soustraites les dépenses affichent un montant excédentaire de

302 511,85 €.

B- Section d’investissement 2022

La section d’investissement recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l'Etat, la Région, le Département, ainsi que la capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire. Le détail des recettes et des dépenses est annexé dans le tableau n°2A et 2B (colonnes 3 et 4).

1- Les recettes d'investissement

Chapitre Article Réalisé

10 Dotations fonds divers et réserves 297 388,48 €

13 Subventions d’investissement 20 246,00 €

41 Opérations patrimoniales 21 342,86 € [OTAL | ne

Procès-verbal valant compte-rendu

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2- Les dépenses d’investissement

Chapitre Article Réalisé

16 Remboursement d'emprunts 114 611,62 €

Immobilisations corporelles 111 738,02 €

Opérations patrimoniales 21 342,86 €

Les recettes auxquels sont soustraites les dépenses affichent un montant excédentaire de 91 284,84 €.

C- Etat des restes à réaliser

Les restes à réaliser sont des dépenses et/ou des recettes engagées par la commune mais non

réalisées au 31 décembre 2022.

] Ville de Lewarde

Restes à réaiiser

Dépenses engagées mais non réalisées et recettes non recouvrées au 31 décembre 2022

ITrottoirs

Tapis =

ion d'un parking

[_Montants __ Travaux de voir es Peuplies | : GE : | 1167200€| 7 Numérique à l'école primaire ique | 1624000€

TOTAL 2 =: | 27o2200el

Solde dés restes à réaliser 1

< 63 000.00 € |

27 912.00

A Lewarde, le 27 mars 2023

Le Maire

Alain BRUNEEL

Le Regpenaable dun. ne

| PP voue son FrRSnraire des Einances Publiques]

D- Reprise des résultats 2022 pour l'élaboration du budget primitif 2023

Dépenses de fonctionnement 2022 1 810 936,20 €

Recettes de fonctionnement 2022 2 113 448,05 €

Soit un excédent 2022 de 302 511,85 €

Excédent 2021 670 001,09 €

Soit un excédent 2022 (affecté au RF 002) 972 512,94 €

Dépenses d’investissement 247 692,50 €

Recettes d’investissement 338 977,34 €

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 - Page 7 sur 29Ville de Lewarde

Soit un excédent de 92 284,84 €

Déficit 2021 - _19274,60 €

Soit un excédent 2022 (affecté au RI 001) 72 010,24 €

Reprise des résultats d’investissement 72 010,24 €

Restes à réaliser - 35 088,00 €

Besoin d’affectation au 1068 36 922,24 €

Monsieur le Maire annonce que ces résultats ont été vérifiés et approuvés par notre percepteur et propose au Conseil Municipal de les approuver afin qu’ils puissent être reportés dans le

budget primitif 2023.

Madame ZAGACKI demande si les travaux de la cité Béharelle/rue des Peupliers sont bien

prévus pendant les vacances de Pâques. Monsieur le Maire acquiesce « c’est pour cela que c’est repris ».

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, approuve la reprise des résultats 2022 pour l’élaboration du budget primitif 2023.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

4- Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à se saisir de la note de présentation

synthétique du budget.

Bases

2023 Taux communaux por Montants prévisionnelles

Suppression de la taxe d’habitation

25,90% + intégration

Taxe foncière bâtie du taux départemental 1 926 000 870 359 € de 19,29% = 45,19%

Taxe foncière non 8536% 26 400 22 535€

bâtie

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 8 sur 29Ville de Lewarde

Taxe d’habitation 19,60% 25 718 5041 €

_ TOTAL.

A été fourni en plus de la note un état de notification des produits prévisionnels et des taux

d'imposition des taxes locales directes locales pour 2023. Monsieur le Maire demande au

Conseil Municipal de bien vouloir voter les présents taux d’imposition.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, approuve les taux d’imposition proposés.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'’Alternative Lewardoïse » : 2 voix pour.

5- Vote des subventions associatives 2023

Monsieur le Maire invite ses collègues à prendre le tableau de proposition de subventionnement aux associations.

La parole est à Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe à la vie associative, qui dresse la

présentation des subventions associatifs en rappelant que la commission a suggéré de « garder les subventions comme elles étaient ».

Claude SOMBRIN explique que le 18 mai auront lieu les finales départementales du

championnat de football UFOLEP.

Jeanne-Marie DELMAIRE précise qu’il s’agit d’une demande de l’'UFOLEP qui souhaitait que ces finales se passent à Lewarde, puis précise que la subvention exceptionnelle demandée par le club de judo correspond à l’achat des espaliers prévu l’année dernière mais non réalisé.

Delphine ZAGACKI demande si beaucoup d’associations ont fait la demande de

subventionnement exceptionnel, ce à quoi Jeanne-Marie DELMAIRE répond « 8 » avant d’être contredite par Emmanuelle MADOUX.

Jeanne-Marie DELMAIRE prend quelques exemples de demandes exceptionnelles « les géants par exemple pour réaliser un cortège de géants, mais ce n’est pas possible », ou « Culture et

Liberté où la municipalité avait déjà contribué à la réalisation d’une fresque », ou encore « La Horde des TerduNord qui demandait ici 1500 € que la commission a refusé également au motif que leur projet semblait de trop grande envergure et qui préfère qu’on apprenne dans un premier

temps à se connaître ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 9 sur 29Ville de Lewarde

Delphine ZAGACKI demande des précisions sur la subvention de 1990€ du CAL. Jeanne-

Marie DELMAIRE répond qu’il s’agit ici d’une avance d’animation pour le goûter et le repas des aînés.

Thierry PAMART informe avoir envoyé 2 mails demandant «des justificatifs sur les

dépenses » de cette association et qu’il « a eu une réponse de la mairie » qui ne semble pas lui

convenir. Il déplore le fait de disposer des éléments budgétaires sur le tard, la veille « d’un

week-end de Pâques ».

Jeanne-Marie DELMAIRE lui répond que le dossier du CAL est à la disposition de l’ensemble des élus et qu’elle aussi était « en week-end pascal ».

Monsieur le Maire réagit en rappelant qu’il est « regrettable » qu’aucun membre de votre

groupe ne soit inscrit dans ladite commission, et doublement « regrettable » qu’il ne soit pas

venu à l’assemblée générale de l’association, où tout est exposé.

Thierry PAMART continue « c’est malheureux de ne pas les donner avant le vote et de les

proposer après le vote ; je ne suis pas d’accord ».

Monsieur le Maire est surpris que la demande porte encore et toujours sur le CAL, mais qu’il

n’a « rien à cacher ».

Thierry PAMART rappelle que l’opposition a des droits, et Monsieur le Maire répond qu’il peut trouver réponses à ses questions en faisant « l’effort de participer » aux réunions, et

notamment à l’assemblée générale.

Jeanne-Marie DELMAIRE revient sur la demande des Thierry PAMART de voir «les

vignettes » et préfère préciser qu’elle ne les a pas.

Delphine ZAGACKI nuance « ce n’est pas que le CAL a des choses à cacher », et rappelle les

termes de la convention et notamment son article 5 stipulant qu’il doit être présenté un bilan des comptes avant le 31 janvier, ce qui semble être fait en assemblée générale. Elle précise qu’il faudrait que les membres du conseil municipal soient informés des comptes avant le 31 janvier en fournissant les documents.

Nina LAHSSEN déclare que Jeanne-Marie DELMAIRE « a tout ».

Delphine ZAGACKI demande si la ville dispose de «tous les CERFA ». Jeanne-Marie

DELMAIRE répond qu’il manque celui des secouristes et celui de l’harmonie.

Delphine ZAGACKI souhaite des précisions sur le FC Minier qui a récemment changé de Président. Elle demande si la municipalité a été sollicitée par le club pour «renflouer la

trésorerie », ce à quoi Jeanne-Marie DELMAIRE répond par la négative.

Monsieur le Maire précise qu’une collectivité territoriale n’a pas « à entrer dans la gestion financière d’une association ». L'association a effectivement eu un déficit, un problème avec de facture avec un équipementier, problème qu’elle s’est engagée à reprendre. Cette association

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 10 sur 29Ville de Lewarde

a voulu rester dans cette situation afin d’éviter de descendre en division inférieure. Il conclut « la subvention de la municipalité est une subvention de fonctionnement, elle n’est pas là pour éponger les dettes ».

Thierry PAMART revient sur la ligne budgétaire allouée aux fêtes et cérémonies qui représente «environ 30 à 31000 € de mémoire ». Il souhaite savoir si cette somme est allouée au CAL et demande comment celle-ci fait pour utiliser cette somme.

Monsieur le Maire le reprend « vous n’avez rien compris ». Il explique que la ville verse au CAL 10 100€ que cet argent est donné à l’association pour organiser la fête de la Châtaigne principalement. D’autres manifestations sont organisées en complément, comme le banquet des aînés « cela rentre dans la ligne fêtes et cérémonies ». Il précise qu’il y a des instants où il faut payer l’orchestre. Le CAL s’en charge d’abord pour être ensuite remboursé par la commune. L'idée étant « que le prestataire soit payé de suite, quand les mandats administratifs sont plus longs ».

Thierry PAMART rétorque « c’est là que le bât blesse, c’est la trésorerie d’Aniche qui doit être le payeur ». Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une « facilité de paiement », mais Thierry PAMART ne comprend pas « vous devez payer par mandat administratif, c’est la règle ! ».

Monsieur le Maire rappelle que des comités des fêtes existent dans beaucoup de communes où cela se passe comme cela, qu’à Lewarde, cela va bientôt faire « 40 ans que cela dure ». Il explique à nouveau à Monsieur PAMART la différence entre la ligne budgétaire allouée aux fêtes et cérémonies et la subvention allouée au CAL.

Thierry PAMART rétorque que cela lui semble « logique, puisque c’est celui qui signe qui paie ».

Jeanne-Marie DELMAIRE s’exclame « mais c’est le CAL qui signe ! » et Monsieur le Maire conclut « c’est comme cela que l’on pratique », tout en rappelant la réorganisation prochaine des services de trésorerie.

Delphine ZAGACKI rappelle qu’en tant que membre de la CGT, elle ne souhaite pas prendre part au vote de la subvention proposée à l’IHSCGT. Monsieur le Maire lui rappelle que dans son cas, il n’y a pas de conflit d’intérêt que ce principe est applicable au bureau direction d’une association. Monsieur le Maire déclare que le vote des subventions se fera « dans sa globalité ». Delphine ZAGACKI souhaite que cette remarque soit stipulée dans le compte-rendu de séance, ce que Monsieur le Maire accepte en ironisant « comme vous êtes secrétaire de séance, c’est donc vous qui allez le faire, ce sera merveilleux ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 11 sur 29Ville de Lewarde

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Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 12 sur 29Ville de Lewarde

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire rappelle que Nina LAHSSEN, Jean-Claude

DUBRUNQUEZ, André LEGER, Emmanuelle MADOUX, Marie-Jeanne TAUSSIN, et

Nathalie KAROLEWICZ, ne prendront pas part au vote.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter la liste des subventions

versées aux associations dans sa globalité.

Le Conseil municipal, par 12 voix pour, approuve les subventions associatives.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 8 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

6- Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire invite une nouvelle fois les élus municipaux à se saisir de la note de

présentation synthétique du budget. Il propose aux élus, lorsque toutes les explications auront été données, de voter le budget par chapitre.

Il commence par les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement en faisant la lecture

des chiffres évocateurs dudit budget primitif.

Il évoque au chapitre 11, et notamment les dépenses énergétiques revues à la hausse pour cause

de forte augmentation du gaz et de l’électricité.

Le chapitre 12 est lié aux dépenses de personnel, et rappelle que l’Etat a décidé de rehausser le

salaire des fonctionnaires, ce qui est selon lui une bonne décision, mais «sans aucune

compensation financière » pour les collectivités.

Thierry PAMART souhaite évoquer la formation des élus et notamment l’article 6535

prévoyant un montant pour assurer celle-ci. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une

obligation et qu’il a été choisi de reprogrammer la même somme.

Thierry PAMART rappelle ses propos lors de l’adoption du budget précédent où il avait déjà évoqué le fait que chaque élu dispose d’un compte de formation (CIF) crédité de 400€ par an.

Il demande alors pourquoi la mairie engage une somme sur cet article alors qu’il existe le CIF.

Monsieur le Maire lui répond que c’est une obligation légale et qu’il n’en sait pas plus, ce à

quoi Thierry PAMART rétorque « je vous l’ai déjà dit ! ».

Delphine ZAGACKI déclare que les salariés disposent bien d’une partie CIF, et qu’en tant qu’élus, ceux-ci disposent d’un quota d’heures pour mener à bien leurs missions. Selon elle, ce

dispositif existe pour les élus et même pour les retraités.

Thierry PAMART revient sur le fait que 3 ans se sont écoulés depuis les dernières élections,

représentant alors 1200€ par élu.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 13 sur 29Ville de Lewarde

Monsieur le Maire mentionne le fait qu’il y a peut-être des conventionnements ne permettant pas d'utiliser les formations personnelles.

Delphine ZAGACKI se demande à qui la demande doit-elle être adressée si « l’on veut faire

une formation ? ». Monsieur le Maire lui répond que c’est à l’attention de lui-même et que cette

demande doit être adressée avec le montant de la formation.

Thierry PAMART demande des précisions sur l’article 6248 alloué aux transports, Monsieur le Maire rétorque qu’il s’agit des transports pour les bus emmenant par exemple les enfants aux

diverses activités du centre aéré, ou encore à la piscine pendant l’école.

Monsieur le Maire explique qu’à la vue de la bonne gestion du budget de fonctionnement, cela permet à la ville de dégager une belle part en investissement, et passe donc sans transition à la

lecture de la section d’investissement.

Il rappelle que la ville a déposé une demande de subvention « ADVB » auprès du Conseil

Départemental «avec la barre maximale de 300 000 € »et que celui-ci doit se réunir pour valider les dossiers « à la fin du mois de Juin ». Il évoque également sa volonté de voter «un budget en décembre ».

Corentin KACZKA demande si un dossier de subventionnement « PTS » (projet territorial structurant) a été déposé pour la place des Vésignons pour l’année 2024.

Monsieur le Maire acquiesce « même si celui-ci n’est pas encore finalisé ». En effet, il revient sur les rencontres récentes avec les services du Département lui conseillant de notifier que notre ville avait ce projet puisqu'il s’agit d’un fléchage financier « tous les 2 ans ».

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite dorénavant que la ville et ses choix de travaux soient programmés dans un « plan pluriannuel d’investissement, que l’on sache où l’on va ».

Delphine ZAGACKI adresse une question à Jean-Claude DUBRUNQUEZ. Elle souhaite savoir si c’est l’audit du SCOT qui a permis de « cibler le groupe scolaire ». Ce dernier répond qu’il

ne l’a pas reçu.

Monsieur le Maire évoque la réception de premiers éléments du SCOT «il y a 8 / 15 jours » et que leur travail doit être affiné « il va nous falloir revoir avec eux ». Il informe également que

la municipalité a ouvert un portail en partenariat avec ENEDIS pour suivre au mieux nos

consommations d’énergie.

Monsieur le Maire passe en revue les dépenses d’investissement présentées dans le tableau remis aux élus repris ci-après.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 14 sur 29Ville de Lewarde

Groupe scoldre

Place des

Place Clsa Trio!

Rue des Bleuets

Sale Edouard Pot

Éelie et presbaère

ÿ des et is rue de la

Aux de l'Epaité 2: De la rue de La Paix à la rue St Rèmi

Stade <

41843020€

Rests pour les écoles dans le 8 2023 38204148€

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 15 sur 29Ville de Lewarde

Maitre d'Ouvrage

Maitre d'œuvre

Phase

Version

Solutian

Données générales du projet :

Mairie de LEWYARDE

HEXA INGENIERIE

FAISA

Indice €: Travaux phase

ñ

Superficie Terrain /parcelles A1365/A676/A1364 5510

Emprise au sol des bâtiments À, B, C. D,E,GaetF 2656

Surface plancher des À, B, D,E et G 1550

Surlace plancher Bâtiment À {Enseignement élémentaire) 710

Surface plancher Bâtiment B (Zone cuisson, réfectoire) 467

Surtace plancher Bâtiment D (Enseignement élémentaire) 160

Surlace plancher Bâtiment G (Enseignement élémentaire) 93

Surlace plancher Bâtiment € (Garage, zone cuisine) 60

Réhabilitation Bätiment A Q

Poteaux amiantés Ens 10 000 €

Charpenta/couverturc/isolation Ens 1271700 Monuisorio ox. Ens 69 850 € Mise en conlormilé cage oscahor 1rarnpe extérieur £ns 10 680 € Traitemont Gatario de Lialson {Isolement au fou el couverture) Ens 102 100 € Sous-total Bâtiment À 319 800 €

Réhabilitation Bâtiment D a Gros œuvro#d6poso Ens 10 560 € Charponte/couverture Ens 17391€ Meruisorie ext. Ens -+_€ Faux Plafond £ns 2160€C Isolatorvplatrorio Ens 12516€ Morsuisoria int Ens 10 382 C Electiaté n Ens 23100 € CVC/plomberie {inclus Accessibilité) Ens 35160 € Peinture nn Ens 4978€ Sois souples _ Ens - € Carrolage Ens 22670 Sous-totaf Bât D 118513€

Réhabilitation Bâtiment G a Gros œuvre/dépaso fns 11880 € Charponte/couvertura fns 17391€ Monuiserie exl. Ens 13200 € Faux Platond Ens 518€ Isolation/platrorio Ens 8 800 € Morsuisorio int Ens S840€ Elccticité Ens 13650 € CVC'plomberie (inclus Accossibilité) Ens 18465 € Pointuro Ens 2917€ Sols souplos Ens S440 € Sous-total Bât G 102766 €

Réhabilitation Bâtiment E Q Gros œuvro/déposo Ens 9240 € Charponto/couvortura Ens 17391C Eleciieité ne Ens 22550 € : de Sous-total Bât G 49181 €

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 16 sur 29Ville de Lewarde

Pour construire le tableau d’investissements, il évoque les rencontres pour établir des états des lieux avec plusieurs entreprises et partenaires, comme par exemple Noréade pour coordonner les travaux dans la rue des Bleuets. L’idée est aussi de « grignoter, d’aller chercher des subventions complémentaires ».

Thierry PAMART se questionne sur le groupe scolaire, Monsieur le Maire l’interrompt « j’y reviendrai après ».

Divers choix dans plusieurs domaines ont été retenus, aussi bien culturels comme «la restauration d’une statue à l’église » après un travail mené avec Jean-Marc GUESNEZ.

Monsieur le Maire souhaite que la municipalité fasse le choix de « retenir une œuvre par an ».

Il revient sur l’acodrain et la création d’une bouche d’égout dans la rue de Monchecourt et dans la cité Bandini pour assurer « un meilleur écoulement des eaux », mais aussi sur la volonté municipale de voir moderniser les services pour la gestion des repas, d’acheter du mobilier pour les 2 écoles ou encore de « réservoirs d’eau » et de poubelles.

Il explique ensuite le gros chantier de ce budget lié à la rénovation du groupe scolaire. Il évoque l’audit scolaire mené par Hexa Ingénierie et les conseils techniques reçus, ainsi que l’application du décret tertiaire de 2019. Monsieur le Maire informe que la municipalité pourrait, si elle engage des travaux à l’école, faire une économie de « 40% ».

Delphine ZAGACKI demande si ces 40% d’économie sont « pour l’ensemble des bâtiments communaux » ; Monsieur le Maire lui répond que l’audit présenté est relatif au groupe scolaire.

Monsieur le Maire évoque les nombreuses possibilités offertes par le bâtiment de l’école élémentaire qui, selon le bureau d’études, est un bâtiment jugé sain. Il liste les bâtiments annexes situés à côté de ce bâtiment principal (ancien local colombophile, classes isolées, restaurant scolaire).

Concernant les préfabriqués « il y a beaucoup de perte d’énergie » et cela demandera beaucoup trop de travaux à la commune pour réaliser des économies d’énergie « ce n’est pas la peine de

dépenser beaucoup ».

2 scénarios sont alors possibles :

- Réaliser des économies d’énergie sur les bâtiments « en dur » : 1 293 661€ - _ Déconstruire et reconstruire : 3 555 370€

Monsieur le Maire propose alors de faire une première phase de travaux concernant l’école primaire, « ce qui ne veut pas dire qu’on ne fera rien à l’école maternelle ».

Les premiers travaux seraient donc des travaux sur le bâtiment de l’école primaire : charpente, menuiserie, mise en conformité de la cage d’escalier et traitement de la galerie.

Ensuite seraient réalisés des travaux concernant les « classes isolées » : gros œuvre charpente, menuiserie, pour passer ensuite au local colombophile où il convient de refaire la toiture et les

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 17 sur 29Ville de Lewarde

menuiseries. Enfin, des travaux dans les sanitaires de l’école primaire seraient également engagés tout comme dans la partie cuisine du restaurant scolaire.

Après cela, « l’école ne sera pas à 100% pour réaliser des économies d’énergie », c’est la raison pour laquelle une 2°" phase serait réalisée l’année suivante avec entre autres : la descente des plafonds et mise en œuvre d’une sous-toiture, menuiserie, remise en peinture, revêtement de sol, éclairage. Ces travaux seraient à peu près de même hauteur financière (entre 600 000 et 800 000€).

Concernant la rénovation du groupe scolaire « le job serait de terminer sur 2 exercices ».

Monsieur le Maire poursuit « il n’y a pas que cela dans le budget ». Il explique la volonté de faire un état des lieux de l’éclairage public pour avoir une vision détaillée sur les rues déjà en LED et celles qui ne le sont pas encore.

Il fait part d’une rencontre avec Noréade concernant la rue de l’égalité. Cette rue est actuellement en réseau unique, il faudrait « un réseau séparatif». Cependant, la tâche est grande, il faut savoir que « la liaison du compteur au réseau est à la charge du propriétaire » qui peuvent être éventuellement aidés par l’agence de l’eau.

Monsieur le Maire revient sur le groupe scolaire. Si les travaux sont effectués en ce sens, « nous récupérerons des classes à l’étage », avec une réflexion envisagée sur le fait que les classes de l’école maternelle intègreraient le grand bâtiment de l’école primaire.

Cette réflexion est à mener avec « le corps enseignant, le personnel communal pour construire pièce par pièce ».

Thierry PAMART se dit «inquiet ». Pour lui, «une telle somme d'investissement » se résumant seulement « à une page A4 » dont il avoue n’être pas sûr « d’avoir tout compris ». Il se déclare inquiet pour les enfants et les salariés et souhaite savoir si les travaux se réaliseraient uniquement pendant les vacances scolaires. Il demande à Monsieur le Maire si le bureau d’études nous a fourni des plans.

Monsieur le Maire lui répond « C’est pour cette raison qu’il y a un AMO », pour nous guider. Certains corps de métier travailleront pendant les vacances de préférence, d’autres non. Il rappelle que les 2 classes isolées ont été construites pendant que l’école fonctionnait. Quant aux plans, « c’est l’AMO qui va nous les produire ».

Thierry PAMART poursuit son investigation sur l’obtention de plans et souhaite savoir si « une esquisse ou un avant-projet sommaire » n’ont pas déjà été réalisés.

I poursuit en s’interrogeant s’il n’était pas plus « intéressant de faire une construction neuve » car la commune dispose de « foncier disponible dans la cour d’école » et rappelle que « beaucoup d’espaces sont perdus » la hauteur sous plafond est importante. Selon lui, il aurait été « plus rapide, économique et écologique de faire du neuf et ensuite de supprimer l’existant ».

Monsieur le Maire, appuyé par la suite des propos de Claude SOMBRIN, lui rappelle que l’audit a jugé le bâtiment « sain ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 18 sur 29Ville de Lewarde

Thierry PAMART donne lecture du document et paraît étonné de la réponse formulée. Les

bâtiments «sont sains », or «on parle de renforcement éventuel des fondations ». Pour lui,

l’audit dit que le bâtiment est sain mais le rédacteur met « son véto sur les fondations ».

Il poursuit en évoquant l’assainissement non séparatif et trouve dommage de «refaire du

carrelage pour faire ensuite tout casser pour refaire le réseau d’assainissement ».

Monsieur le Maire répond « c’est normal de prévoir », tout en rappelant qu’à l’église, on a dû

conforter les fondations ». Il fait confiance à |’ AMO qui prend « ses précautions ».

Thierry PAMART conseille « On fait une étude de sol » avant de réaliser des travaux aussi

conséquents.

Monsieur le Maire demande à Thierry PAMART depuis combien de temps existe l’école, car de mémoire « elle n’est jamais tombée ». Il poursuit « on ne tombera jamais d’accord ; on n’a

pas d’argent pour faire du neuf, on nous dit que c’est sain on met le paquet sur le bâtiment

sain ». Il mentionne que dans chaque projet de restauration, il y a « toujours des choses non

prévues ».

Thierry PAMART évoque un budget total de près de 4.5 millions de budget quand cela sera

fini. Monsieur le Maire le reprend sur le chiffre avancé « vous avez le document ».

Thierry PAMART n'arrive pas à savoir le nombre de tranches prévues. Monsieur le Maire reprend son explication initiale avec les 2 phases, représentant environ 1.2 millions environ.

Thierry PAMART demande combien de classes contient l’école, ce à quoi Claude SOMBRIN

lui répond qu’il y a 11 classes en tout.

Thierry PAMART établit un bref calcul. Cela représente « 500 000 par classe » et semble

surpris qu’on ne puisse pas « bâtir du neuf ».

Claude SOMBRIN reprend le calcul qui est faux, cela fait une moyenne d’un peu plus de

100 000 € par classe ; « il y a une différence entre 100000 et 500 000 € ». Selon lui, il est évident

que si la ville dispose de bâtiments sains, « on ne va pas reconstruire ».

Thierry PAMART revient sur ses propos de début de débat. L'investissement est « une chose énorme » présentée par « un document A4 », mais rappelle que ce n’est pas lui qui « ferait le

chèque ».

Monsieur le Maire rétorque qu’en plus du document dont les élus disposent, il y a en plus son explication ; Thierry PAMART avoue que le Maire a fait « son maximum ».

Monsieur le Maire continue « Si je rentre dans votre raisonnement, on ne fait jamais rien et après vous me reprocherez de ne rien faire ». Il ironise « Ah Monsieur le Maire, vous laissez pourrir vos bâtiments. Vous ne faites jamais rien de votre mandat ! ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 19 sur 29Ville de Lewarde

Thierry PAMART rappelle à Monsieur le Maire que c’est lui-même qui avait posé la

« judicieuse question » de solliciter l’aide d’un AMO. Monsieur le Maire rit et le remercie d'y avoir pensé. Il ironise encore « Heureusement que vous êtes là, sans vous, on ne sait pas ce que

l’on deviendrait Je ne savais même pas ce que c’était un AMO ». L'assemblée se met à rire.

Thierry PAMART poursuit « la commission de travaux ne s’est pas réunie et on met au vote au

budget ». Monsieur le Maire rétorque qu’il a répondu à ses questions mais Thierry PAMART conclut « oui, mais vous ne me convainquez pas ».

Monsieur le Maire évoque «un débat » et poursuit « nous avons raison de travailler sur un

bâtiment qui est sain », « et fonctionnel » poursuit André LEGER.

Delphine ZAGACKI souhaite être sûre du scénario choisi ; « le premier scénario » lui répond Monsieur le Maire, celui du bâtiment élémentaire, du bâtiment des classes isolées, du local colombophile, sans oublier les sanitaires et la cuisine du restaurant scolaire ».

Il informe même si cela ne rentre pas dans le document de rénovation du groupe scolaire, qu’en plus, vont être ajoutés des travaux de sous-bassement sur la façade de l’école.

Delphine ZAGACKI émet une remarque quant à la mise aux normes des accès PMR. Selon

elle, « l'accessibilité des bâtiments pour tous est importante », cela passe par un travail global avec aussi par exemple la taille des « encadrements de portes ».

Monsieur le Maire répond que c’est le rôle aussi de l’AMO de nous alerter sur cet aspect. Il

rappelle que dans la première partie de travaux, des travaux d’accessibilité de la cage d’escalier sont prévus ».

Corentin KACZKA souhaite avoir des précisions sur le calendrier d’action et le lancement de la procédure, et notamment celle de lAMO.

Monsieur le Maire dit qu’elle sera « prochainement lancée », mais nuance car ce projet est

dépendant de la réponse sur le subventionnement par le département. Il est clair que « si on n’a pas les 300 000€, on ne pourra pas tout réaliser ». Il nous faut attendre la fin juin et les

délibérations de la commission permanente du Département.

Il confie que le « calendrier sera serré » et rappelle qu’il faudra aussi jongler avec les bâtiments de France. Pour lui, au 15 décembre de cette année, « tout ne sera pas réalisé, on aura des restes à réaliser ».

Il résume le fait que l’idée première est d’avoir une capacité d’autofinancement assez conséquente pour éviter le recours à l'emprunt.

Delphine ZAGACKI déplore les travaux votés mais non réalisés auparavant. Pour elle, c’est nettement dommageable car les prix ont augmenté, et la ville n’aurait pas eu ces répercutions tarifaires « si les travaux avaient été réalisés en temps et en heure ». Elle liste ces travaux

toujours reportés « la rue de l’égalité, elle est toujours mise au budget, comme l’ascenseur, le carrelage... ».

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 20 sur 29Ville de Lewarde

Monsieur le Maire lui explique que les travaux qu’elle cite ne sont pas retenus.

Delphine ZAGACKI reprend ses explications. Elle comprend que sur le tableau, les travaux surlignés en jaune seront faits en priorité, et que ceux restés en blanc ne seront pas forcément

prioritaires.

Julie STICKER explique que les travaux en blanc ne sont pas retenus et que ceux en jaune le

seront si les élus le décident. Delphine ZAGACKI pose la question « Pourquoi les mettre en

blanc alors ? ». Monsieur le Maire lui répond que « c’est pour vous donner l’idée » qu’il y a des

choix d’investissements à faire.

Corentin KACZAKA souhaite savoir ce qu’il en est de l’engagement de Monsieur

MICHALAK, ancien Maire, sur l’étude de sécurité routière

Monsieur le Maire assure avoir rencontré les services du département et que ceux-ci devaient

réaliser un comptage, mais que pour le moment « il n’y a pas de retour ».

Monsieur le Maire revient sur les « fonds verts », ces dossiers pouvant être déposés « au fil de

l’eau ». Un dossier sera déposé pour la rue de Roucourt. Il précise que l’enveloppe est minime

avec « 224 000€ pour 64 communes », les services de l’Etat reconnaissant eux-mêmes que

« cela n’est pas suffisant ».

Delphine ZAGACKTI pose une question sur l’application du décret tertiaire ; Monsieur le Maire répond que cela « concerne tout ce qui est public et privé ». Elle pense alors qu’il faudrait peut-

être réaliser un audit « dans tous les bâtiments ». Monsieur le Maire nuance car sur certains

bâtiments, « on sait déjà ce qu’il faut faire », en prenant exemple sur la mairie.

Monsieur le Maire revient sur l'éclairage public et sa volonté de réaliser un état des lieux

André LEGER a vu « des taux TVA à 20% » qu’il juge « fort de café » pour des travaux « dans

l'air du temps ».

Communes sont remboursées 2 ans après, mais les communes sont quand même obligées d’avancer l’argent mais le gouvernement devrait taux TVA moindre faisant baisser les factures.

Delphine ZAGACKI revient sur « les lignes en jaune » du budget 2022 et demande si ces

travaux vont quand même être réalisés, par exemple ceux de la poste. Julie STICKER,

Directrice générale des services, explique que certains travaux sont repris « en report », mais que les autres ne seront pas faits et explique que les travaux surlignés en jaune sont « ce que

vous décidez de retenir ce soir ».

Monsieur le Maire ouvre le vote par chapitre du budget primitif 2023 tel qu’il a été présenté.

Le Conseil municipal, par 15 voix pour et 3 abstentions, approuve les subventions associatives.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 abstentions

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise »: 1 voix pour (Corentin KACZKA) et 1 abstention (Thierry PAMART).

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 21 sur 29Ville de Lewarde

B- Jeunesse / Affaires financières

Monsieur le Maire passe la parole à Claude SOMBRIN pour la présentation de ce point.

7- Fixation des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement de l’été

Claude SOMBRIN propose aux élus de se positionner sur les tarifs de l’accueil de loisirs sans

hébergement d’été comme suivent :

Désignation du ticket Indication Tarifs actuels Tarifs réactualisés

A Quotient familial (QF) de O à 369€ - à la semaine 3.50€ 3.95€

Al QF de 0 à 369€ - 3jours 2.10€ 2.35€

A2 QF de 0 à 369€ - 4jours 2.80€ 3.15€

B QF de 370€ à 499€ - à la semaine 10.50€ 11.80€

B1 QF de 370€ à 499€- 3 jours 6.30€ 7.10€

B2 QF de 370€ à 499€- 4 jours 8.40€ 9.45€

C QF de 500€ à 700€ - à la semaine 15.75€ 17.65€

C1 QF de 500€ à 700€ - 3 jours 9.45€ 10.60€

c2 QF de 500€ à 700€ - 4 jours 12.60€ 14.15€

D QF à partir de 701€ - pour les lewardois — à la semaine 21€ 23.55€

D1 QF à partir de 701€ - pour les lewardois — 3 jours 12.60€ 14.15€

D2 QF à partir de 701€ - pour les lewardois — 4 jours 16.80€ 18.85€

E Deuxième enfant lewardois — à la semaine 18€ 20.20€

EI Deuxième enfant lewardois — 3 jours 10.80€ 12.10 €

E2 Deuxième enfant lewardois — 4 jours 14.40€ 16.15€

F Enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 42.00€ 47.05€

F1 Enfant extérieur à Lewarde — 3 jours 25.20€ 28.25€

F2 Enfant extérieur à Lewarde — 4 jours 33.60€ 37.65€

G Deuxième enfant extérieur à Lewarde - à la semaine 37€ 41.45€

G1 Deuxième enfant extérieur à Lewarde — 3 jours 22.20€ 24.90€

G2 Deuxième enfant extérieur à Lewarde — 4 jours 29.60€ 33.15€

Avant d’ouvrir le vote, il demande aux élus s’il faut qu’il lise les tarifs « ligne par ligne ». Un

«non » unanime retentit.

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, approuve les tarifs présentés.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 22 sur 29Ville de Lewarde

C- Vie intercommunale

8- Signature d’une convention tripartite entre la CCCO, le SIDEN-SIAN et la

commune de Lewarde au titre de la gestion des eaux pluviales urbaines

Monsieur le Maire ouvre le point suivant.

Corentin KAZKA demande de ne plus utiliser « CCCO », en respect de la charte graphique. Il faut dorénavant utiliser « Cœur d’Ostrevent» ou «Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent ».

Monsieur le Maire donne lecture d’un extrait de la convention « Depuis le 1er janvier 2018, le SIDEN-SIAN exerce la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) qu'il s'est vu transférer sur le territoire de la commune de Lewarde (Arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2017).

Pour l'exercice de cette compétence, Coeur d'Ostrevent s'acquitte d'une cotisation annuelle au SIDENSIAN, laquelle couvre à la fois l'entretien et les investissements liés aux ouvrages d'eaux pluviales. Or, depuis 2004, Coeur d'Ostrevent est doté de la seule compétence « entretien des réseaux d'eaux pluviales », le volet « investissement » de cette compétence restant aux communes. »

La commune devra s’acquitter dorénavant de « 9564.63€ ». Monsieur le Maire rappelle que «toutes les communes participent en fonction de leur nombre d’habitants », au titre de la

solidarité entre communes.

Thierry PAMART demande pourquoi « il n’y avait rien avant ». Monsieur le Maire lui répond

«parce qu’on ne payait pas ».

Thierry PAMART est surpris « Vous ne payez pas la CCCO », Monsieur le Maire lui répond

que « non, la ville de Lewarde ne payait pas »; Thierry PAMART pensait que « c’était

l’ensemble des communes qui ne payaient pas ».

Monsieur le Maire fait état d’une discussion avec le Président, et informe l’assemblée que la CCCO ne réclamera pas les arriérés qui auraient été normalement dus par la commune de

Lewarde. « C’est un beau geste financier », conclut Thierry PAMART.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour, approuve ce conventionnement.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour (Corentin KACZKA ne participe pas au vote).

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 23 sur 29Ville de Lewarde

9- Convention de mise à disposition de service avec la CCCO pour les prestations

d’élagage

Monsieur le Maire évoque une rencontre avec Monsieur le Président de la CCCO sur l'entretien du chemin des Galibots. La convention signée entre l’intercommunalité et la commune prévoit l'entretien sur une distance d’envergure « d’un mètre » de part et d’autre du chemin incombant

aux services de la CCCO.

Dans cette discussion, Monsieur le Maire explique que le Président lui a présenté cette présente convention, en précision « c’est de l’élagage et pas de l’abattage ». Monsieur le Maire juge ce

service « intéressant ».

Thierry PAMART évoque le chemin des galibots, mais aussi d’autres endroits comme « la place

des Vésignons »

Delphine ZAGACKI demande s’ils pourront intervenir «sur n’importe quel arbre de la

commune » à la demande de la collectivité.

Monsieur le Maire réplique « Tout ce qui appartient à la commune ». Il précise néanmoins que malgré la validation de cette convention, « on peut passer par eux comme on peut passer par une autre société ». Il rappelle aussi la durée courte dans la saison des prestations d’élagage.

Il informe également savoir que Cœur d’Ostrevent ramasse et revend généralement une partie

de ce bois pour aider à couvrir financièrement ce service.

Le Conseil municipal, par 17 voix pour, approuve ce partenariat.

Résultat du vote :

Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 14 voix pour

Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour

Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour (Corentin KACZKA ne participe pas au vote).

D- Informations diverses

Monsieur le Maire informe que depuis la loi 3DS du 21 février 2022, tout élu local doit pouvoir

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Le décret d’application de cette loi est paru à la fin de l’année 2022, et les collectivités ont

jusqu’au Ler juin 2023 pour le désigner. Il juge cette demande « fort de café »

André LEGER demande des précisions sur les critères de choix, le rôle à remplir et son

indemnisation probable.

Julie STICKER lui répond que cette personne serait mise à disposition des élus pour les

questions déontologiques, comme par exemple l’application de règlement. Elle poursuit en

expliquant que pour le moment, seules les grandes villes comme Paris et Lille ont réussi à

Procès-verbal valant compte-rendu

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 — Page 24 sur 29Ville de Lewarde

trouver quelqu’un avec de telles compétences en la matière. Elle informe que l’association des

Maires de France a demandé officiellement un « délai de rallonge » à l’Etat jugeant le délai

d’application de cette mesure trop court.

Corentin KACZKA ironise « les élus sont de tels escrocs qu’il faut un déontologue ».

Questions des groupes d’oppositions

Ces questions ont été transmises par les groupes d’oppositions en amont de la séance de

Conseil et n'ont pas fait l'objet de quelconque modification orthographique ou grammaticale.

Monsieur le Maire ouvre la partie des questions émises par les groupes d’opposition. Il rappelle «les règles » et l’application de la durée consacrée à ces questions à 10 minutes. Il demande à

Julie STICKER d’enclencher le chronomètre.

Lors de la dernière séance « nous en étions à la question 6 » rappelle Monsieur le Maire.

- Pour le groupe « L’alternative lewardoise »

« Question 6 : Depuis 2015 de nombreuses pré-enseignes, enseignes, panneaux publicitaires sont en infraction au code environnemental dans notre Ville. Que comptez vous faire à brèves

échéances pour les faire enfin toutes disparaitre ? »

Un règlement local de publicité doit être mis en place, « on y réfléchit ». Monsieur le Maire

informe avoir pris contact avec les sociétés déjà installés sur la commune et les invitera à une réunion.

« Question 7 : Lors du dernier conseil municipal concernant le vote d'une motion de maintien de la commune d'Emerchicourt dans le périmètre de la CCCO, je vous ai fait remarquer que dans les années 1970 la rue de Bougival faisait partie de Lewarde, cette rue ainsi que la rue Eugène Pottier sont désormais rattachées à la commune de Guesnain et donc à la CAD. Cette

situation anormale doit être désormais réparée comme pour le maintien de la commune d'Émerchicourt, à savoir la réintégration des 2 rues de Guesnain au sein de la CCCO avant l'adoption du PLU au conseil municipal. Quel est votre positionnement sur ce sujet ? »

Monsieur le Maire rappelle à Thierry PAMART que ce n’était pas le même sujet, et que cela n’avait rien à voir avec la délibération votée au dernier conseil. Il rappelle que l’Etat ne

compense pas financièrement le départ d’une commune. Quant au fond de la question posée, Monsieur le Maire souhaite que ces rues restent guesninoises.

« Question 8 : À quelles dates les VRD des lotissements suivants ( le centre, le castel, le bois ) ont étés rétrocédées dans le domaine public ? »

Monsieur le Maire concède que cette question demande des recherches importantes et qu’il a

pour le moment « d’autres choses plus importantes à faire » que de rechercher ces dates.

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« Question 9 : Lors du conseil municipal du 15 Décembre 2022 vous avez soumis au vote le recensement des chemins ruraux (ex voyettes). 5 élus du conseil municipal qui ont des terrains jouxtant ces servitudes ont participé au vote alors qu'ils auraient dû s'abstenir en sortant de la salle du conseil. Comment allez vous régulariser cette situation cadastralement et fiscalement si des riverains ou autres désirent se porter acquéreur d'une partie ou de la totalité de ces

chemins ? »

André LEGER répond que le vote est de protéger les chemins et permettre aux gens de circuler librement. Il rappelle que « grâce à ce vote, juridiquement, la commune peut intervenir si des gens désiraient capter ces chemins ».

« Question 10 : Les locaux et terrains de l' AMDG et SSIAD au 75 rue de l'Egalité font-ils

partie du patrimoine municipal? »

Monsieur le Maire répond « Non, ça leur appartient ».

« Question 11 : Lors de la cérémonie des vœux, vous avez mis en veille fort heureusement le projet de rénovation de la place des Vésignons de votre prédécesseur au profit de la rénovation urgente de nos bâtiments municipaux. Devant l'ampleur des travaux, les manques d'investissement, les choix budgétaires au fil de vos mandats, allez vous recourir à l'emprunt massif lors du prochain budget et ou à l'augmentation des taxes communales ? »

La place des Vésignons « on en a parlé, les travaux la question a été répondue ».

Monsieur le Maire accuse Thierry PAMART de le mettre en cause « directement ». Il lui rappelle la liste de quelques travaux réalisés durant ses mandats :

- La construction des 2 classes à l’école élémentaire ;

- La rénovation de l’église et sa mise en valeur ;

- La réhabilitation du presbytère ;

- La rénovation de plusieurs rues de Lewarde : cité Bandini, l’allée du bois, rue de

Loffre, rue jules Guesde ;

- La modernisation des cuisines du restaurant scolaire ;

- L'aménagement d’un parking aux écoles ;

- L'aménagement d’un mini-stade à l’arrière de l’école ;

- La réfection de la toiture du club des javelots de la rue d’Erchin ;

- La reconstruction de la « magnifique » salle des fêtes ;

- Le passage du bus à haute qualité de service « dans de bonnes conditions ».

Monsieur le Maire ironise « Pour quelqu'un qui n’a rien fait de son mandat, voici quelques

éléments de réponse ».

Il conclut sa réponse en rappelant les nombreux autres combats menés « avec les élus, les citoyens, les parents d’élèves, les syndicats » sur entre autres, la gratuité des transports ou la réouverture 24h/24 des urgences pédiatriques. Pour lui, ces débats intéressent tous les

lewardois.

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« Question 12 : Monsieur Michalak nous a annoncé démissionner de tout ses mandats, en consultant le greffe des associations, au mois de février son nom figure toujours comme Président de L'AMDG. Quel en est la raison ? »

Monsieur le Maire lui conseille de s’adresser à | AMDG directement.

« Question 13 : Je vous ai demandé par mail le 24 janvier 2023 d'avoir accès à certaines informations de l'association le CAL pour l'assemblée générale. En tant qu'élu d'opposition, je réitère ce jour ma demande pour avoir accès aux pièces demandées. Quelle date me proposez vous pour la consultation des documents en Mairie ? »

Monsieur le Maire rappelle qu’il lui a répondu, encore dans ce conseil municipal.

« Question 14 : 2 de vos élues ont partagé des messages à connotation raciste sur les réseaux sociaux. Une plainte a été déposée. Les mêmes actes se sont produits récemment à la fédération socialiste du Rhône, madame Christiane Constant première secrétaire a été immédiatement démise de ses fonctions. Pour quelles raisons cautionnez vous ces agissements en laissant en poste ces 2 élues car de tels actes sont inadmissibles au sein d'un conseil municipal ? »

Monsieur le Maire fustige « Monsieur PAMART, c’est un peu fort de café. Vous qui venez du front national, qui avait mené campagne pour le candidat d’avant et qui transmettait tous vos messages au député actuel qui est du RN ».

Monsieur le Maire juge cette question « désobligeante ». Il rappelle que les choses ont été réglées et que les personnes ont reconnu leurs erreurs. Monsieur le Maire a constaté que ces personnes n’avaient pas reproduit ces actes et ne souhaite pas ajouter « de la haine à la haine ».

Il demande à Thierry PAMART de « balayer devant sa porte avant de balayer devant celles des autres ».

« Question 15 : Des travaux de voirie sont programmés bientôt cité Béharel, où en est l'étude assainissement et séparation des eaux pluviales ? »

Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Claude DUBRUNQUEZ. Il répond « il n’y pas de problème, ce sont des réseaux séparatifs ». Il informe avoir mené les mêmes investigations dans la rue de l’Egalité

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il y a des travaux, il y a une consultation menée avec Noréade pour savoir s’il y a des travaux d’assainissement à prévoir.

Dix minutes étant passées, Monsieur le Maire conclut la série des questions et annonce ouvrir à la 16° question lors du prochain conseil municipal.

Thierry PAMART demande s’il peut lire une déclaration, «vous êtes coutumier des déclarations » lui répond Monsieur le Maire.

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Thierry PAMART donne lecture du texte suivant :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints les conseillers municipaux

La censure est l’examen d’une autorité décidant de ce qui peut être publié et diffusé ou

non

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 garantie la liberté d’expression et de la pensée, les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions. Le premier à rétablir officiellement la censure est Napoléon Bonaparte (décret du 5 février

1819)

En 1824 Charles X proclame le 29 septembre la suppression de la censure Louis Philippe 1% impose (l’autorisation préalable) en 1835.

La 2éme République en 1848 renoue avec une liberté totale d’expression Louis Napoléon Bonaparte rétabli la censure en 1852 et interdit de parler des débats parlementaires en 1853.

La 3eme république le 29 Juillet 1881 détermine les conditions (pas de contrôle préalable des publications et expression libre dans les limites de la diffamation et des atteintes aux personnes)

Le 2 aout 1914 entre en vigueur la censure préventive levée le 12 octobre 1919.

En 1949 la censure positive est créée pour l’enfance.

Le quotidien (libération) est interdit dans les casernes en 1974.

Le 6 Mai 2007 Nicolas Sarkozy aurait censuré un article du Journal du dimanche.

Enfin après les attentats du 13 Novembre 2015 plus aucun texte de loi en France empêche la publication d’un texte.

Le 14 Mars 2023 Alain Bruneel ex député PCF déchu, redevenue Maire et Directeur de la publication du bulletin municipal rétabli la censure en refusant de faire paraitre la tribune d’expression politique des 2 groupes d’oppositions dans le bulletin municipal arguant de motifs fallacieux n’engagent que lui-même.

Monsieur le maire sachez que la lutte pour la liberté d'expression est l’un des processus fondateurs de notre démocratie, en refusant de publier nos tribunes politiques vous nous avez calomniés en portant une analyse scandaleuse, indigne du mouvement communiste, de son histoire et assurément de son avenir local. »

Monsieur le Maire interdit Thierry PAMART de parler du parti communiste « que vous ne connaissez pas ».

Il poursuit « En tant que rédacteur en chef du bulletin municipal, il n’y a pas de censure », mais les écrits envoyés par Thierry PAMART sont « mensongers et diffamatoires ». Il l’encourage à

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porter tout cela « devant le tribunal, car ce sera une belle bataille pour la démocratie ». Il l’encourage également à distribuer des tracts à la population en disant « que nous sommes des menteurs ».

Monsieur le Maire déclare qu’il ne laisse pas passer ce genre d’écrit car « la démocratie c’est aussi le respect ».

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20h51.

A Lewarde, le 14 avril 2023

Alain BRUNEEL

Maire

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