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Arrêté - VP2026 AV 0231 andromede4a espalande des rutenes 19 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0231 andromede4a espalande des rutenes 19 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville - Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
in ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement organisation d’une animation
Esplanade des Rutènes
Le 19 juin 2026
VP 2026-AV-0231
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de ja Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU Ja demande en date du 16/06/2026 par laquelle l'association "Andromède 4A" représentée par Madame Annick Lamouret demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- organisation d’une animation Esplanade des Rutènes,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à fa voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association "Andromède 4A" est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention
d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper Le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : * Le 19/06/2026, de 20h00 à 24h00, organisation d’une animation sur la chaussée o Surface occupée en m? : 100 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0231-AR
Reçu le 17/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Commuñaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
atrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le / JUN 2025
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
+ Andromède 4À
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 JUIN 2026
Publié le
4.7 JUN 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260617-ARVP2026AV0231-AR
Reçu le 17/06/2026