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Arrêté - VP2026 AV 0220 Musee Soulages avenue victor hugo 19 06
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0220 Musee Soulages avenue victor hugo 19 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement installation de occupation commerciale du domaine public -
AVENUE VICTOR HUGO - Jardin du Foiral
19 juin 2026
VP 2026-AV-0220
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU le Code de ia Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Hivre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU L'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 15/06/2026 par laquelle Musée Soulages demeurant Jardin du Foirail - avenue Victor Hugo 12000 rodez représentée par Christophe HAZEMANN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine publie : - installation de occupation commerciale du domaine public AVENUE VICTOR HUGO - Jardin du Foirail,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sut le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicabies à la voirie communal,
ARRÊTE
Article 1
Le Musée Soulages est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté
de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes : + Le 19/06/2026, 19h30 à 20h30, installation de occupation commerciale du damaine public sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’événement,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0220-AR
Reçu le 15/06/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsicur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le 1 d JUIN 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
Pour Le Maire
Eu par délération. Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté US tic |
La Directnce Générale Adjointe des Services
Transmis en Préfecture le Î E | JUIN 1026
Publié le RS
15 JUN 2028 © quiie MARECHAL
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260615-ARVP2026AV0220-AR
Reçu le 15/06/2026