Déliberation - 8 décembre 2018

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Déliberation - 8 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Déliberation - 8 décembre 2018)Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit le Six du mois de Décembre à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 29 Novembre 2018

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Raymond BEY, Yves TOUCHAIN, Daniel FUSIL, Jean-Louis FRANCHET, Carole LE BRETON, Michelle MANCEAU, André VANNEAU.

Absents excusés :

Mesdames Johanna CLAUZEL Marine RABIER

Messieurs Patrick COCHON ayant donné procuration à Monsieur Daniel FUSIL, Absents non excusés : Mesdames Sandra GAUTHIER, Manuela CIZEAU, Monsieur Thierry TOUTAIN

Secrétaire de séance : M. André VANNEAU

Ordre du jour :

1. Demande de subvention Dotation Départementale Aménagement Durable

2. Transfert de compétences Eau et Assainissement

3. Décisions Modificatives

4. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à

l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal accepte d’inscrire à l’ordre du jour en point 4: « instauration redevance pour occupation provisoire du domaine public – transport et distribution d’électricité »

1. Demande de Subvention DDAD 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil Départemental en date du 14 Décembre 2017 décidant de la mise en œuvre d’une Dotation Départementale d’Aménagement Durable, visant à soutenir les collectivités locales dans leurs projets. CONSIDERANT l’engagement de la commune pour préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et par là même, améliorer la qualité de vie des habitants et l’accueil des visiteurs notamment par l’aménagement d’un parcours sportif autour de l’étang communal,

CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier du Conseil Départemental de Loir et Cher une aide financière pour les dépenses liées à l’acquisition, l’aménagement d’espaces naturels destinés à être ouverts au public,

Et après en avoir délibéré,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental de Loir et Cher au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2019 pour l’aménagement des abords de l’étang communal

o Elagage des peupliers er suppression du gui : 3 600 € HT o Fourniture et pose équipements sportifs (parcours de santé : 14 335 € HT Total 17 935 € HT

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.

2. Transfert de compétences Eau et Assainissement

Vu la loi n°2018-702 du 3 Août 2018 définissant les conditions de mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l’article 1er de la loi accordant aux communes membres de communautés de communes de différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal des compétences « Eau » et « Assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

Après discussion les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité : - De reporter au 1er janvier 2026, le transfert intercommunal des compétences « Eau et Assainissement » à la communauté de communes Sologne des Etangs. »

3. Décisions Modificatives – Budget Eau

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale n° 2018.12 du 5 Avril 2018 relatif au vote du budget primitif du Service EAU (budget annexe)

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications pour faire face aux opérations financières et comptables du budget annexe EAUCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2018

- Section d’investissement - Dépenses

Chap 20 - Art 203 « Etudes » + 2 000 € Chap 23 - art 2315 « Installation, matériels techniques » - 2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve à l’unanimité la décision modificative énoncée.

4. Instauration redevance pour occupation provisoire du domaine public – transport et distribution d’électricité

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil :

- D’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- De fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Adopte à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente les projets qui ont fait l’objet d’études et qui pourraient être validés lors des prochaines réunions :

- Eclairage public : le projet de rénovation a été revu et la dernière estimation financière s’élève à 70 763 € HT

Le conseil municipal donne un accord de principe sur ce projet et demande à Monsieur le Maire de consulter le SIDELC pour connaître les participations financières possibles. - Salle des Fêtes : ce projet pourrait être retenu dans le cadre du contrat de ruralité (thématique « Transition écologique et énergétique ») dont le territoire du Pays de Grande Sologne bénéficie.

Après étude du projet détaillé établi par le CAUE, le conseil municipal demande l’inscription de cette opération susceptible de bénéficier d’une aide financière au titre du Contrat de Ruralité.

Informations diverses :

- Déjeuner de Noël à la cantine scolaire : Vendredi 21 Décembre, 12 H - Goûter de Noël offert aux enfants scolarisés à Dhuizon : Vendredi 21 Décembre, 15H - Vœux du Maire à la population : Vendredi 11 Janvier 2019 à 19 H - Passage du Tour de Loir et Cher : Mercredi 17 Avril 2019

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 24 Janvier 2019 à 19 H

Questions diverses des conseillers :

Mme LE BRETON signale que les arrêts de bus à la Vallée des Ouches (Route de Montrieux) et rue de la Ferté Saint Cyr ne sont pas signalés et présentent un risque pour les élèves.

o L’Information sera transmise au Conseil Régional et Départemental

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20H30.

Validé par A. VANNEAU, secrétaire de SéanceCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2018

BUFFET Michel

FOUCHER Evelyne

FUSIL Daniel

TOUCHAIN Yves

BEY Raymond

CIZEAU Manuela Absente

CLAUZEL Johanna Absente excusée

COCHON Patrick Absent excusé procuration M. FUSIL

FRANCHET Jean-Louis

GAUTHIER Sandra Absente

LE BRETON Carole

MANCEAU Michelle

RABIER Marine Absente excusée

TOUTAIN Thierry Absent excusé

VANNEAU André