Compte-Rendu - 5. 8 Juin

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Compte-Rendu - 5. 8 Juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. 8 Juin)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 8 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le Huit du mois de Juin à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation : 2 Juin 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Gwenaëlle FRANCOIS, Yann GARNIER, Aurélie HERMANT, Jean-Pierre CARAYON, Raymond BEY, Christian CADART Absent excusé : M. Tom LAVIE ayant donné procuration à Mme Aurélie HERMANT Secrétaire de séance : Mme Evelyne FOUCHER

Ordre du jour :

1. Délégations du Conseil Municipal au Maire

2. Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

3. Constitution des commissions communales

4. Indemnité de conseil au comptable du Trésor

5. Remboursement de facture élu

6. Questions diverses

1. Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGC, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 135 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 200 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

2 . Indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il précise qu'en application de l'article L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique selon le barème suivant :

Indemnités pouvant être allouées au Maire :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3

De 1 000 à 3 499 51,6

Indemnités pouvant être allouées aux adjoints

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et des adjoints souhaitant que les indemnités allouées soient en référence à la strate de population de 500 à 999 habts, décide à l’unanimité de fixer les indemnités de façon suivante :

- M. le Maire : 40,3 % de l’indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2e adjoint : 0 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 3e adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4e adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Le conseil municipal prend note de la demande du 2è adjoint et précise que le montant des indemnités « économisées » contribuera au financement d’un projet déterminé chaque année.

3. Constitution des commissions communales

 Commission finances :

M. Michel BUFFET, Mme Evelyne FOUCHER, M. Dominique GARDY, Mme Carole LE BRETON, M. Robert GARNIER, M. Pascal BATTAIS, M. Christian CADART

 Gestion du patrimoine – Développement Economique

M.BUFFET, M. GARDY (Vice Présdt), Mme Evelyne FOUCHER, Mme Marie-Thérèse FERRAUD, M. Tom LAVIE, M. Jean-Pierre CARAYON Affaires scolaires – périscolaires

M.BUFFET, Mme Evelyne FOUCHER (Vice Présdte), Mme Laëtitia TESNIER, Mme Marie-Thérèse FERRAUD, Mme Gwenaëlle FRANCOIS, M. Christian CADART

 Patrimoine Bâti (Construction – Entretien)

M.BUFFET, M. Robert GARNIER (Vice Présdt), M. Tom LAVIE, M. Yann GARNIER, M. Raymond BEY

 Voies et Réseaux (construction – Entretien)

M.BUFFET, M. Robert GARNIER (Vice Présdt), M. Tom LAVIE, M. Yann GARNIER, M. Raymond BEY

 Vie associative (Sport, culture, loisirs, animations) –

Fêtes et cérémonies (organisation – animation)

M. BUFFET, Mme C. LE BRETON (Vice Présdte), Mme Evelyne FOUCHER, Mme Laëtitia TESNIER, M. Pascal BATTAIS, Mme Aurélie HERMANT, M. Jean-Pierre CARAYON

 Communication –Evénementiel

M. BUFFET, Mme Evelyne FOUCHER (Vice Présdte), Mme Carole LE BRETON, Mme Laëtitia TESNIER, M. Pascal BATTAIS, Mme Gwenaëlle FRANCOIS, Mme Aurélie HERMANT, M. Christian CADART.

Désignation des représentants au Comité des Œuvres sociales (COS) et Comité National d’Action Sociale (CNAS)

 CNAS (Comité National d’Action Sociale) : Mme Evelyne FOUCHER  COS (Comité d’œuvres sociales) : Titulaire : M. Jean-Pierre CARAYON Suppléant : Mme Evelyne FOUCHER

4. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- d'accorder à M. BRUNEL, comptable public le bénéfice de l'indemnité de conseil - de fixer le montant de l'indemnité de conseil à 100% du maximum autorisé. - Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront prévus au budget principal, chapitre 011 « charges à caractère général » - compte 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs ».

5. Remboursement factures à Monsieur le Maire

Madame la 1ère adjointe informe les membres présents que Monsieur BUFFET, Maire, a procédé à l’achat de meubles d’occasion (table et chaises) pour meubler le gîte des Sublennes et réglé les sommes en espèce et chèque pour un montant total de 550 €. Elle sollicite l’accord de l’assemblée pour lui rembourser cette somme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Donne son accord pour le remboursement de la somme de 550 € à Monsieur M. BUFFET, Maire.

Questions – Informations diverses :

- Projet d’agrandissement de la micro-crèche :

o Présentation du projet à l’assemblée

o L’impact financier sera étudié par la commission finances le 23 Juin 2020 - Visite du patrimoine communal le 5 septembre 2020

- Antenne orange en service.

Compte rendu validé par Mme E. FOUCHER Secrétaire

Le 12/06/2020