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Conseil Municipal - ARST 12 2023 Formation Gestes de Sauvetage Bernardi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ARST 12 2023 Formation Gestes de Sauvetage Bernardi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
IENTALES gi P YREN A ES-
Liberté - Égalité - Fraternité
PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant Formation d'Enseignement des Gestes de Sauvetage en
Milieu Naturel
Baie de Paulilles Plage de Bernadi
Vu la loi du 24 mai 1951 article 1”, se rapportant à la sécurité des établissements de natation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12-1 et L22-12-
2, |
Vu l'article L.2213-23 du CGCT relatif aux pouvoirs de Police du Maire dans les domaines de
la Police des Baignades et Activités Nautiques.
Vu lParrêté préfectoral du 19 Novembre 1966 réglementant l’organisation de la sécurité des
plages et baignades publiques,
Vu l'arrêté Préfectoral du 24 Juillet 1970 sur la Police des Baignades,
Vu l'arrêté Préfectoral n°34/95 du 16 août 1995 du Vice Amiral d'Escadre, Préfet Maritime de la Méditerranée
Vu l'arrêté municipal PN°16/2000 en date du 29 mars 2000
Vu la convention relative à la mise en œuvre de la section sportive sauvetage en mer signée en
date du 4 septembre 2023 entre « l’Association Sport, Sauvetage et Secourisme » de Toulouse
et le collège de la Côte Vermeille de Port-Vendres.
Vu la demande de Monsieur VANDERDONCKT Jean-Rémy Principal du Collège de la Côte
” Vermeille de Port-Vendres en date du 4 septembre 2023.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Le COLLEGE DE LA COTE-VERMEILLE DE PORT-VENDRES est autorisé à organiser une formation d’enseignement des gestes de sauvetage en milieu naturel
selon les réglementations en vigueur dans la bande des 300 mètres, de la baie de Paulilles,
plage de Bernadi, dans le respect des règles de sécurité.
ARTICLE N°2 : Le COLLEGE DE LA COTE-VERMEILLE DE PORT-VENDRES est autorisé sous réserves des dispositions édictées à l'article 1 à organiser des formations
d'enseignements des gestes de sauvetage en milieu naturel, dans la baie de Paulilles, Plage Bernadi, aux dates suivantes :
septembre 2023 (après-midi uniquement)
æ_Les lundis : 11, 18 et 25 septembre
%_Les mardis : 12,19 et 26 septembre
” ‘dis: 15, 2? et 29 septembre
midiuniquement)
+ _ Les lundis : 2, 9 et 16 octobre
République Française ARST N°12-2023
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230905-ARST12-2023-AR
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023 %_Les mardis : 3, 10 et 17 octobre
%_ Les vendredis : 6, 13 et 20 octobre
Mai 2024 (après-midi uniquement)
%_ Les lundis : 6, 13, 20 et 27 mai
%_Les mardis : 7, 14, 21, et 28 mai
%_ Les vendredis :10, 17, 24, et 31 mai
Juin 2024 (après-midi uniquement)
*%_Les lundis : 3 et 10 juin
_ Les mardis : 4 et 11 juin
%_Les vendredis : 7 et 14 juin
ARTICLE N°93 : L'accès au rivage ne sera en aucun cas interdit par voie terrestre.
ARTICLE N°4: La sécurité des utilisateurs sera prise en charge par l’Association Sport, Sauvetage et Secourisme ainsi que par le Collège de la Côte Vermeille de Port-Vendres.
ARTICLE N°5: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Maritime, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de la Côte Vermeille, l’Association Sport, Sauvetage et Secourisme et les surveillants habilités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à PORT-VENDRES, le 5 septembre 2023.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s'acquitter lors de l'introduction de son recours de la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le :
et publication ou notification du :
Affiché du au
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230905-ARST12-2023-AR
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023
08/09/23
11/09/23
11/09/23 11/12/23
Publié sur le site internet le 11/09/23