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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT République Française ARST N°10-2023
_ PYRENEES-ORIENTALES
CANTON. Liberté - Égalité - Fraternité
… COTE VERMEILLE
a 2 COMMUNI PORT-VENDRES
Services Techniques
ARRÉTÉ DU MAIRE Portant Interdiction de Baignade
- Plage de l’Oli à Port-Vendres
Le maire de la commune de PORT VENDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), et notamment les articles L 2212-1,
L.2212-2, L 2212-3 et L.2213-3
VU Ie Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1332-2, L.1332-7, D.1332-16 et D.1332-18
Vu le Règlement Départemental d'Hygiène,
Considérant :
- le dernier prélèvement de contrôle de qualité des eaux de bai gnade faisant apparaître une eau de mauvaise qualité pour la baignade « Plage de l’Oli à Port-Vendres » - la nécessité de prévenir tout risque potentiel encouru par les baigneurs, - la nécessité de garantir la salubrité des baignades,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La pratique de la baignade est interdite, à titre préventif, suite à une mauvaise
qualité d’eau de baignade, sur la plage de l’Oli à Port-Vendres à compter du mardi 1% août
2023 et ce, jusqu’à ce que le contrôle sanitaire pratiqué par l’ARS ou la Communauté de
Communes Albères Côte Vermeille présente des résultats conformes aux normes en vigueur,
ARTICLE 2 : Une signalétique d’information au public et aux baigneurs sera mise en place
par les services municipaux,
ARTICLE 3 : Un nouvel arrêté du Maire sera pris pour lever l’interdiction tépertoriée à
Particle 1 ci-dessus dès que les résultats seront conformes aux normes sanitaires,
ARTICLE 4 : une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
Céret, à Madame SANTANA de l’ARS, à la Gendarmerie de Port-Vendres, au Sapeurs
Pompiers de Port-Vendres, au responsable du service plage de Port-Vendres.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur Le Brigadier Chef de Ia Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Maritime,
Monsieur Le Chef de Centre de Secours de La Côte Vermeille sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à PORT-VENDRES, le 1° août 2023,
Pour le Maire empêché, À
L’Adjointe Suppléante,
Dominique VILVET. € Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l'introduction de son recours de la contribution pour l’aide juridique prévue à Particle 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le : 0+/08/23
et publication ou notification du : 01/08/23
Affiché du 01/0823 au 01/10/23
Publié sur le site internet le 01/08/23
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230801-ARST10-2023-AR
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023