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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec38 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
Marché de service
EE/AT/CC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 38/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat avec le prestataire, Monsieur Sébastien GAZAGNE, Graphiste, pour des ate- liers de dessin auprès des enfants d’élémentaires.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumé- rées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les offres et propositions reçues,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux enfants d’élémentaires des ateliers de dessin sur les thèmes de « dessine ton héros » et « ton prénom en graff »,
CONSIDÉRANT que la prestation proposée par le prestataire, Monsieur Sébastien GAZAGNE, gra- phiste, répond à cette volonté,
D E C I D E :
Article 1 : de conclure la convention d'intervention des ateliers de dessin avec le prestataire, Monsieur Sébastien GAZAGNE, graphiste, situé 9, rue de la Longuiolle, 77680 Roissy-en-Brie.
Article 2 : La convention a pour objet l’organisation d’ateliers de dessins sur les thèmes de « dessine ton héros » et « ton prénom en graff ». Il est conclu l’organisation de 8 séances d’une heure trente mi- nutes un montant total de 960 € (neuf cent soixante euros)
Article 3 : La convention est conclue le 27 mars 2025.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 27 mars 2025
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie
1er vice-président de la communauté
D’agglomération Paris Vallée de la Marne