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Déliberation - dec116 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec116 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de Pontault-Combault Finances
9.2.0. Subvention
Commune de ROISSY-EN-BRIE
CULTURE - SALON DU LIVRE - MFN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 116/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Demande d’aide au fonctionnement dans le cadre de l’aide au livre, à la lecture et aux
industries culturelles auprès du Ministère de la Culture - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France pour la deuxième édition du salon du livre de l’imaginaire du 6 et 7 décembre 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au journal officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53, VU la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la politique d’aide au fonctionnement du Ministère de la Culture en matière d’aide au livre, à la lecture et aux industries culturelles,
CONSIDERANT la volonté municipale de nourrir le goût de la lecture à tous les âges, de soutenir la création littéraire, d’animer le territoire et de fédérer autour d’une dynamique partenariale,
CONSIDERANT le projet municipal d'organiser la deuxième édition du salon du livre sur le thème de
l’imaginaire le 6 et 7 décembre 2025,
DECIDE:
Article 1 : D'autoriser le Maire à solliciter une demande d'aide au fonctionnement dans le cadre de l’aide au livre, à la lecture et aux industries culturelles auprès du Ministère de la Culture - Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France pour la deuxième édition du salon du livre de l’imaginaire qui se déroulera le 6 et 7 décembre 2025.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.
Article 3 : La subvention est sollicitée à hauteur de 3.000 euros. La recette sera inscrite au budget de la Commune.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 28 juillet 2025