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Déliberation - dec122 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec122 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
E
Re Lormmanue rublique
Canton de PONTAULT-COMBAULT
0_0_0
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Informatique : FL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°122/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Avenant au contrat de maintenance défibrillateurs SCHILLER FRANCE
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122.22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 Juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a modifié la délégation au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°45/2023 du 15 mai 2023 portant sur le contrat de maintenance de 19 défibrillateurs,
VU la décision n°91/2024 du 07 juin 2024 portant sur l’avenant du contrat de maintenance de deux abonnements supplémentaires de défibrillateurs,
VU l'arrêté du maire n°154/2020 en date du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pierre VASSEUR, adjoint au maire,
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la maintenance de sept défibrillateurs supplémentaires,
CONSIDERANT la proposition de la société SCHILLER France,
DECIDE:
Article 1 : De procéder à la signature de l’avenant au contrat de maintenance ci-joint avec la société SCHILLER France, 6 rue Raoul FOLLEREAU — 77600 BUSSY SAINT GEORGES pour la fourniture et la maintenance de 7 défibrillateurs supplémentaires, portant à 28 le nombre de défibrillateurs maintenus.
Article 2 : L’avenant est conclu pour un abonnement supplémentaire annuel de 623.00€ HT. soit 747.60€ T.T.C. Le nouveau montant forfaitaire annuel est de 2492.00€ HT soit 2990.40€ T.T.C.
Article 3 : L’avenant prend effet au 15 septembre 2025, tous les autres articles du contrat de service restent inchangés.
Article 4 : Précise que la dépense est prévue au budget de l'exercice.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à Roissy-en-Brie, le 28 Août 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250904-122_2025-CC en date du 04/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 122_2025