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Déliberation - 25 dec03. avenant mp restauration scolaire tamponnee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec03. avenant mp restauration scolaire tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
le 10/04/2025 m1 nvOoyÉ en fé
10/04/2025
CO3-DE ID: 069-218902197-20250409-25
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision n° 25-déc03
Avenant au marché public de restauration scolaire
Le Maire de Saint-Laurent-d'Agny,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20d-0507 du 25 mai 2020 fixant les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu le marché public de restauration scolaire signé entre la commune de Saint Laurent d'Agny et l'entreprise DUPONT
Restauration (2022-2025), particulièrement l’article 1.1 du CCAP et l’article 3 de l'acte d'engagement,
Considérant les éléments suivants :
La commune à passé un marché public de restauration scolaire avec l’entreprise DUPONT Restauration. Ce marché,
d’une durée initiale de 3 ans, court du 1° septembre 2022 au 31 août 2025. Il a déjà fait l'objet d'ajustements tarifaires
annuels minimes. À ce stade de leurs relations contractuelles, les parties entendent faire évoluer la durée du contrat et
les tarifs mis en œuvre, sans toutefois que ces évolutions modifient de façon substantielle l'économie du contrat. Cette
situation justifie la rédaction d'un avenant au marché public initial, avenant dont les caractéristiques principales sont les
suivantes.
1. Évolution de la durée du contrat : prolongation du marché d'un an
L'article 1.1 du Cahier des clauses administratives particulières prévoit la possibilité d'une tacite reconduction par terme
d’un an, dans la limite de cinq ans. Cette stipulation est mise en œuvre d'un commun accord entre la commune et son co-contractant pour une durée d'un an. En portant la durée totale du contrat à quatre années, cette prolongation demeure dans le cadre fixé à l'article 1.1 du CCAP.
Cette évolution, si elle peut demeurer tacite, gagnera à être inscrite dans un acte formalisé qui en renforcera la lisibilité.
2. Évolution de la grille tarifaire
Parallèlement, les parties se sont entendues pour faire évoluer les tarifs afin qu'ils suivent partiellement l'évolution des
prix des matières premières. Ainsi la grille tarifaire, tant dans sa part forfaitaire que pour les prix unitaires, évolue de
l'ordre de 3 % en moyenne. Modifiant l’article 3 de l'acte d'engagement, cette évolution doit également être formalisée.
Aussi, un avenant reprenant ces deux points à été préparé et validé par les deux partenaires. || entrera en vigueur au 17
septembre 2025 pour une durée d'un an et sera annexé à la présente décision.
DÉCIDE
Article 1° : d'accepter et de signer l'avenant au marché public de restauration scolaire (annexé à la présente décision).
Article 2 : au’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 3: qu'une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône,
- Monsieur le Chef du Service de gestion comptable de Givors.
Fait à Saint-Laurent-d'Agny, le 09 avril 2025
Fabien BREUZIN,
Maire