Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202221 AVENANT MP MO RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 202467 avenant concession restaurant scolaire
Déliberation - 092023 avenant rae restaurant scolaire
Déliberation - 102023 avenant Guillot restaurant scolaire
Déliberation - 112023 avenant biometal restaurant scolaire
Déliberation - 082023 avenant Mury restaurant scolaire
Déliberation - 152023 avenantlot4 restaurant scolaire
Déliberation - 202024 avenant lot 4 mp travaux renovation logemen
Déliberation - 202357 ATTRIBUTION CONCESSION SERVICE PUBLIC GESTI
Déliberation - 202324 FINANCEMENT RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 202023 avenant lot 3 mp restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202023 avenant lot 3 mp restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
20/2023
Marché
de
travaux
portant
extension
du
réfectoire
de
l’école
primaire
Avenant
au
lot
3
Métallerie
serrurerie
Le
Maire
de
la
Montanay,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R 2194-7,
Vu
la
délibération
n° 2022-14
du
3 mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le
Maire
de
Montanay,
Vu
la
décision
n°04/2022
en
date
du
10
juin
2022
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du
réfectoire
du
restaurant
scolaire
et
notamment
du
Lot
3
Métallerie-serrurerie
à
l’entreprise
BIOMETAL,
64
route
du
Dauphiné,
69800
SAINT
PRIEST
pour
un
montant
de
33
001.80
€ HT,
Vu
l'avenant
n°
1
abrogeant
l’article
3.3.5
portant
actualisation
et
révision
du
marché,
Vu
l'avenant
n°
2
relatif aux
travaux
supplémentaires
suivants
: Remplacement
d’une
porte
existante
par
une
porte
coupe-feu
1h
et portant
le montant
du
marché
à 36
186.80
€ HT,
Considérant
qu’il
n’est
plus
nécessaire
de
prévoir
la
pose
de
la porte
coupe-feu,
DECIDE
Article
er:
De
conclure
un
avenant
avec
la
société
Biometal
d’un
montant
de
- 1114.75
€
HT
diminuant
le
montant
du
marché
de
36
186.80
€
HT
à
35
072.05
€
HT
soit
une
diminution
de
3.08
%.
Article
2 : La
présente
décision
sera
couchée
sur
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
transmise
au
Représentant
de
l’Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le
13
juillet
2023,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis
en
ligne
le
17/07/2023
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/07/2823
Application
agrée E-legalte com
99_DE-069-216902841-20230713-0202820-DE