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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°133 du 18 Juin 2018
Document publié le Lundi 18 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°133 du 18 Juin 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 133 DU 18 JUIN 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 133ou 18 Juin 2018
JUIN 2018
TABLE DES MATIERES
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral du 18 Juin 2018 portant approbation du dispositif spécifique ORSEC « Plan Particulier d'intervention de la société EPV à HAULCHIN»
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES FINANCES DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté
du
14
Juin
2018
portant
abrogation
de
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur titulaire
et
du
régisseur
suppléant de la régie de recettes de la sous-préfecture d'AVESNES-SUR-HELPE Arrêté
du
14
Juin
2018
portant
clôture
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la
sous-préfecture
D’ AVESNES-SUR-HELPE
DDCS-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
du
14
Juin
2018
fixant
la
composition
du
comité
technique
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion Sociale du Nord
DDTM-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°49/2018 du 18 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N°50/2018 du 18 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N°51/2018 du 18 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N°52/2018 du 18 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N°53/2018 du 18 Juin 2018 portant autorisation d'une manifestation nautique +
| Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Cabinet du Préfet
Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la
Planification et de
la
Gestion
Opérationnelle
de Crise
Arrêté préfectoral d'approbation du dispositif spécifique ORSEC « Plan Particulier d’Intervention de la société EPV à HAULCHIN »
Le Préfet de la région
Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°2012/18/UE du 04 juillet 2012 dite « SEVESO Ill» ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R 741-18 à 38 ; Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1° du livre V ; Vu la loi n°2004-811
en date du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu
l'ordonnance
n°2000-914
du
18
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
code
de
l'environnement ; Vu
le
décret n°2015-1652
du
11
décembre
2015
modifiant
les
dispositions
relatives
aux
plans
particuliers d'intervention pris en application de l’article L741-6 du code de la sécurité intérieure ; Vu
l'instruction
du
gouvernement du
30 juillet 2015
relative au
renforcement de
la
sécurité des
sites Seveso contre les actes de malveillance ; Vu l'avis des maires d’Haulchin et de Douchy-les-Mines du
1°
juin 2018;
Vu l'avis de l'exploitant de la société EPV située à Haulchin; Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article
1%:
Le
plan
particulier
d'intervention
de
la
société
EPV
à
Haulchin
est
applicable
à
la
date du présent arrêté.
|| s'intègre au dispositif ORSEC départemental ;
Article
2 :
Les
communes
d’Haulchin
et
de
Douchy-les-Mines
situées
dans
le
périmètre
PPI
doivent
disposer
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
conformément
au
code
de
la
sécurité
intérieure susvisé ; Article 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Nord,
le sous-préfet de l'arrondissement de
Valenciennes,
le directeur de cabinet,
le directeur des sécurités,
le directeur de la société
EPV,
les maires des communes citées à
l’article 2,
les chefs de service et destinataires
régionaux et
départementaux
mentionnés
dans
le
plan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille le,
1 8 JUIN
2018
l
ichel LALANDE
AT ?
Ex
LL.
Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des
finances,
des
ressources
humaines
et
des
moyens
Lille,
le
14
JUIN
2018
Service
financier
Bureau
de
la
dépense
Arrêté
préfectoral
portant
abrogation
de
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
de
la
régie
de
recettes
de
la
sous-préfecture
d’Avesnes
sur
Helpe
Le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
l’ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre 2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
l'arrêté
du 28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2013
modifié
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
1995
modifié
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
auprès
de
la
sous-
préfecture
d'Avesnes
sur
Helpe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
juin
2016
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
régisseur
suppléant
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes
sur Helpe;
Vu
l'avis
conforme
émis
par
le
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France,
comptable
assignataire
en
date
du
14
JUIN
2018
Sur
proposition
de Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
:
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
du
13
juin
2016
portant
nomination
de
Madame
Marjorie
HAUG
en
qualité
de
régisseur
de
recettes
titulaire,
et
de
Madame
Marie-France
APPLINCOURT
en
qualité
de
régisseur
de
recettes
suppléant,
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la
sous-préfecture
d’'Avesnes
sur
Helpe,
est
abrogé
à
compter du
31
mai
2018.
12,
rue
Jean sans
Peur
-
CS
20003
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03 20 30 59 59
- Fax
:03 20 57 08
02
Horaires d’ouverture
et
modalités d’accueil disponibles sur
le
site
: www.nord.gouv.fr Article
2 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
14
JUIN
2018
Olivier JACOB
12,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59039
LILLE
CEDEX
Tél.
:03
20 30 59 59
- Fax
:03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture
et
modalités
d’accueil disponibles sur
le
site
:www.nord.gouv.fr 4
x
L
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des
finances,
des
ressources
humaines et des moyens
Service
financier
Lille,
le
1
4
JUIN
2018
Bureau de la dépense
Arrêté
préfectoral
portant
clôture
de
la
régie
de
recettes
instituée
auprès
de
la
sous-préfecture
d’Avesnes
sur
Helpe
Le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
l'ordre
national
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°92-681
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes publics ; Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment son article 22 ; Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement imposé à ces agents
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur;
Vu
l'avis
conforme
émis
par
le
directeur
régional
des
finances
publiques
des
Hauts-de-France,
comptable
assignataire en date du
14
juin 2018 ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
1995
modifié
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
sous-préfecture
d'Avesnes
sur
Helpe
est
abrogé
à
compter
du
31
mai
2018.
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
1 4
JUIN
2018
JaUON
>our
le
Préfet.
Pour
le
‘le
pré
Le
Secre
Le
dites
Olivier
JACOB
12,
rue
Jean
sans
Peur
-
CS
20003
-
59039
LILLE
CEDEX
Tél.
:03 20 30
59 59
-
Fax
:03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture
et
modalités d’accueil disponibles sur
le site
: www.nord.gouv.fr Liberté» Egolé» Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
de la cohésion Sociale du nord
Secrétariat Général
Aflaire suivie par
“Jésus DIEZ
Tél: 03 20 1833 14
Courriel : Jesus diez@nord gouv fr
ARRETE FIXANT LA
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE DE
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
La directrice départementale de Ia cohésion sociale par intérim,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modif relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 prévoyant la création des CTP locaux auprès des Directions Départementales interministérielles et notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 11-184 du 15 février 2011 relatif aux CT dans les administrations et établissements
publics de l'état ;
Vu le résultat des élections professionnelles organisées le 4 décembre 2014 ,
Vu le courrier de la CFDT du 10 mars 2017 relatif à la nomination de représentants du personnel ;
Vu le courrier de l'UNSA du 27 juillet 2017 relatif à la nomination de représentants du personnel ;
ARRETE
Aticle 1“ : La composition du comité technique de la DDCS du nord crée auprès de la directrice
départementale est fixé comme sui :
1) REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Mme Laurence LECOUSTRE, Directrice départementale par intérim est nommée présidente ;
M. Jésus DIEZ, secrétaire général, responsable des ressources humaines ; M. Thierry DEQUIDT, gestionnaire RH est nommé suppléant en cas d'empêchement de ce
dernie:
La présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concemés par les questions, projets ou textes
souris à l'avis du CT.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
(Cité Administrative - 175 rue Gustave DELORY — BP 82008— 59011 LILLE CEDEX
Tél: 03 20 1833 33 - Fax : 03 2085 08 26 wrw-nord gouv.fr 2) REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Au titre du syndicat CFDT :
Titulaires
= M. Thibault VALLOIS
= M. Eric BYHET
= Mme Séverine RONDEL
= Mme Angélique DEPONDT.
- Au titre du syndicat UNSA :
- M. Yassine KROUCHI
- Mme Michèle GUILBERT
- Mme Blandine DESENNE
Atticle 2 : La directrice départementale de la cohésion sociale par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 14 juin 201
- LECOUSTRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Cité Administrative 175 rue Gustave DELORY — BP 2008 — 59011 LILLE CEDEX
Tél: 03 20 18 33 33 - Fax : 03 2085 08 26 — war nord gouv.fr Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 49/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 24 mai 2018 par M. PIETTE Thomas, adjoint à la mairie de Jeumont, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Sambre canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. PIETTE Thomas, adjoint à la mairie de Jeumont, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 13 juillet 2018 de 19h à 00h du PK 52.995 au PK 53.232 en rive gauche sur la Sambre canalisée dans le département du Nord sur la commune de Jeumont est accordée.
Atticle 2 : Il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 13 juillet 2018 de 22 h à 00h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront en amont ou en aval de l'écluse de Marpent au PK 51.790 ebou en amont de la passerelle de Nexans au PK 54.073. Atticle 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Aticle 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Atticle 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule né lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. ll est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Jeumont, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
18 3UIN 2018 Fait à Douai, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
Mairie de Jeumont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Directon départementale des terrhares et de La mar Débégation à La me, au toal et à a nawgato intérieure
Pble navigation Intérieure
128, ru de Roubair - CS 20839 58608 Douai cedex
Éd: 0.27 84.56.60 - Fax 03.27 04.56.80
(Accueil téléphonique: toutes les après-mis ouvrées de 14h00 à 16h00
{Acouel physique : es lun ot vendrodlls ouvrés de Dh à 11h30 et de 14h à 16h Liber ol Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 50/2018
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de Ia propriété des personnes publiques, notamment es articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 22 mai 2018 par M. VANDEVILLE Bruno, Maire d'Arieux, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sensée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Atticle 1 : L'autorisation sollicitée par M. VANDEVILLE Bruno, Maire d'Arleux, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée «fête de la batellerie» le 14 juillet 2018 de 11h à 12h au PK 14.795 en rive gauche et droite sur le canal de la Sensée dans le département du Nord sur la commune d'Arleux est
accordée.
Atticle 2 : ll y n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les
usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que celle-ci est dégagée au droit du secteur défini en article
1. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Atticle 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 8: L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui conceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etlou autorisations qui pourraient intervenir au regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire d'Arleux, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présents décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Faità Douai,le 1 8 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
hs Jean-Marie LESTIENNE
Sous-préfecture de Douai
SDIS 69
Mairie d'Arleux
Directour torrtorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
{Accueiltéléphonique: toutes les ap Accuel physique : les lundis ot vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 44h à 16h
meurord gout Lier» Eglt raemté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 51/2018
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 11avril 2018 par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la Lys canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «joutes traditionnelles» le 15 juillet 2018 de 13h à 20h du PK 19.000 au PK 19.335 en rive gauche et droite sur la rivière de la Lys canalisée dans le département du Nord sur la commune de Merville est accordée.
Article 2 : Il y n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que celle-ci est dégagée au droit du secteur défini en article 4. Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Adicle 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la ifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité sothaitables. ll est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente auforisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui coficeme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être caüsés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 8 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
=
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etfou autorisations qui pourraient intervenir au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en ère de depot de sécurté ot de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Merville, le directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente détision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
1 8 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
sp Jean-Marie LESTIENNE
Fait à Douai, le
re de Dunkerque
SDIS 59
Mairie de Merville
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. GIRAULT Christopher, Président de l'association les jouteurs de Merville
Direction départementale des terrhaes et de la mer
Délégation à La mer, au oral et à 1 navigalion intéieure
Poe intérieure dat
hi
123, ru de Roubaie - CS 20639 50608 Douai code.
T3 27.04 65.80 Fax 0.27 64.55 69
{Aceuell téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00 {Aceuei physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14 à 16h Liber El ram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 52/2018
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 23 mai 2018 par M. ZIENTEK Ludovic, Maire de Bouchain, en vue
d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de l'Escaut Grand Gabarit ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. ZIENTEK Ludovic, Maire de Bouchain, d'organiser dans le cadre de
la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» du 24 juillet 2018 de 22h30 au 25 juillet 2018 à 01h du PK 2.299 au PK 2.500 en rive gauche et droite sur le canal de l'Escaut Grand Gabarit dans le
département du Nord sur la commune de Bouchain est accordée.
Article 2 : Il y aura une interruption de la navigation avec interdiction de stationner en rive gauche sur la voie
d'eau citée ci-dessus du 24 juillet 2018 de 22h30 au 25 juillet 2018 à Oïh. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement se feront :
- pour les avalants en aval de l'écluse de Pont-Malin
- pour les montants à l'amont de l'écluse de Denain
L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. I lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s’il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
soühaitables. I! est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
aufbrisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui conceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Atficle 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions etfou autorisations qui pourraient intervenir
au-regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Anticle 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Bouchain, le directeur terftorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera publie au rocuel es actes sGmistratfs dela préfecture du Nord a ss dfuage par vois l'avis lerie.
Fait à Douai, le {8 JUIN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
SA Jean-Marie LESTIENNE
mi
Sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
Mairie de Bouchain
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
PE Decton des terres et de la mer = Délégaion à la mér, au floral êt à 1 navigation! = navigation Iléeure
{Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de Oh à 11h30 ot de 44 à 16h
nor gout er» = Fram
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 53/2018
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 15 juin 2018 par M. LEVASSOR Jean-Christophe, Directeur de l'établissement la Condition Publique, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le
canal de Roubaix ;
Considérant l'avis favorable du directeur de Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: L'autorisation sollicitée par M. LEVASSOR Jean-Christophe, Directeur de l'établissement la
Condition Publique, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «10° édition Pile au
Rendez-vous» du 06 au 08 juillet 2018 de 18h à 00h (le 06.07) de 13h à 23h (le 07.07) et de 13h à 19h (le 08.07) du PK 15.144 au PK 15.615 en rive droite et gauche sur le canal de Roubaix dans le département du
Nord sur la commune de Roubaix est accordée. Atticle 2 : || y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus du 06 au 08 juillet 2018
aux horaires cités ci-dessus. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en
matière de navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront : - en amont de la manifestation au PK 14.400 sur la zone d'amarrage du Nouveau Monde à Roubaix - en aval de la manifestation au PK 18.600 sur la zone d'amarrage de Leers
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voié d'eau.
Atticle 4 ; Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
+
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
conceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
où l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions eVou autorisations qui pourraient intervenir au_regard des règlements en vigueur concemant la tenue de manifestations publiques, notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et del'ordre public en général.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Roubaix, le directeur de
Métropole Européenne de Lille, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le
Pour le Préfet et parRAULE IN 2018 = Le responsable du pôle navigation intérieure,
AE Jean-Marie LESTIENNE
Préfecture
SDIS 59
Mairie de Roubaix
Directeur de Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. LEVASSOR Jean-Christophe, Directeur de l'établissement la Condition Publique
Lile
Direction dépariementale es leroires et de la mer
= Dépan a mau Hora el à ravgaon rieur = Plle navigation itbieure 123, ru de Roubaix - CS 20830 56608 Douai cedex
_ Tél: 05 27 94 5 80 — Fax : 0327 94.58.69
‘Accuel téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 18h00
AAccuel physique les lundis ot vendredis ouvrés de 8h à F1R3D et de 14h à 16h