Arrêté - AR ASS A003 2025

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Arrêté - AR ASS A003 2025 Document publié le Mardi 30 décembre 2008 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - AR ASS A003 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Justice et droit, _ WIGNON Ville d'exception

DGA-VILLE DURABLE ET SOBRE

Pôle Attractivité du territoire

Direction Occupation de l'Espace Public

e. ARRETE PORTANT REGLEMENT DE Nos Réf. : MT/LL/VB/SL-25-0006 LA FETE FORAINE ANNEE 2025

N° 02/2025

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles : L1311-1, L.2211- 1, L.2212-11, L.2212-2 et L.2213-1-4-6

VU le Code de commerce et notamment l’article L.310-2, L.442-8, R.310-8 — R.310-9, VU le Code de la santé publique,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code pénal et notamment les articles L.321-7, R321-1 et R.610.5, VU le Code de la consommation et notamment l’article L.221.1, VU le Code de l'environnement,

VU le décret N°2008-1458 du 30 décembre 2008 portant application de la Loi N°2008-136 du 13 février 2008 relatives à la sécurité des manèges, machine et installations pour fêtes foraines où parcs d'attraction,

VU la circulaire ministérielle N°10CE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines où parcs d'attraction,

VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique les manèges, machines et installations pour fêtes foraines où parcs d'attraction,

VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (matériels liés au sol de façon permanente et matériels itinérants),

VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental,

VU l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse,

VU la circulaire préfectorale en date du 15 décembre 2023 portant sur le renforcement de la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines et parcs d'attraction, VU l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Claude TUMMINO, Adjoint au Maire Délégué au développement économique, commercial, artisanal et agricole,

VU l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant règlement sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics,

VU le tarif municipal des droits de place de stationnement et des redevances des foires et marchés fixé par le Conseil Municipal actuellement en vigueur,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le terrain dénommé usuellement « Allées de l'Oulle » (partie Est, Carré d'Honneur et partie haute du parking des allées de l’Oulle) est affecté au déroulement de la manifestation « Fête Foraine 2025.

ARTICLE _2 : La manifestation «Fête Foraine 2025» est ouverte au public du samedi 08 février au dimanche 09 mars 2025.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/01/2025

Date de réception préfecture : 20/01/2025ARTICLE 3 - Les forains s'engagent à se tenir informés des éventuelles opérations de délestage sur le réseau électrique. Les coupures éventuelles devront être anticipées de manière à n'avoir aucun public sur les manèges.

ARTICLE 4 - Les exploitants fournissent, dans le délai imparti figurant sur la fiche de participation qui leur est transmise, avant la délivrance de l'arrêté individuel qui constitue l'acceptation définitive :

A) les documents administratifs :

1. Copie du livret de circulation dûment validé ou copie de la carte de commerçant non sédentaire pour les forains ayant un domicile fixe.

2. Extrait d'inscription au registre de commerce daté de moins de deux mois 3. Attestation d'assurance incendie et de responsabilité civile pour les caravanes, le métier, stipulant la nature de ce dernier, couvrant les risques pour catastrophe naturelle.

4. Le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme.

B) les documents techniques ont pour objet de vérifier que le matériel neuf ou déjà en service est en bon état de fonctionnement et ne présente pas de défauts susceptibles de provoquer un danger pour la sécurité des personnes notamment en ce qui concerne les vitesses de rotation et d'accélération. L'autorisation d'installation est subordonnée à la présentation par l'exploitant du métier :

1. des conclusions du rapport de contrôle technique en cours de validité, établi par un organisme compétent et indépendant juridiquement et financièrement de tout constructeur, réparateur, importateur, vendeur, loueur, propriétaire (défini dans la convention du 17 Août 2007 en annexe Il A (conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains) et annexe Il B (détails de la vérification). 2. Le dossier technique constitué pour chaque matériel, tenu par l'exploitant, doit consigner la nature et la date des opérations d'entretien, des vérifications et des réparations effectuées

3. d'une déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a procédé aux éventuelles modifications et réparations prescrites par l'organisme de contrôle et que son manège est maintenu en bon état, ainsi que de tout document justificatif de cette déclaration. 4. Dossier de renseignements sur le métier: genre, nature et raison sociale, dimensions (façade, profondeur, hauteur en façade, diamètre).

9. Attestation de bon montage daté et signé par l'exploitant.

ARTICLE 5 - Le périmètre de la Fête Foraine dont le lieu d'implantation se situe sur le parking des Allées de l'Oulle et sur le lieu dénommé carré d'Honneur est composé d’une part, d'emplacements réservés à des métiers de passage appelés « Zone Bleue », et d’autre part

d'emplacements réservés aux exploitants.

Les emplacements en Zone Bleue sont renouvelés en principe toutes les années pour permettre une meilleure rotation des métiers forains. Toutefois, pour certains métiers tournants, la Commission de la Fête Foraine se réserve le pouvoir de les prolonger d'une année si aucune demande similaire n'est faite.

ARTICLE _6 - Tout exploitant absent pendant deux années consécutives perd automatiquement son droit d'ancienneté, sauf cas exceptionnel (accident, obligations militaires, maladie grave) soumis à l'avis de la Commission consultative d'examen des demandes.

En cas de cessation d'exploitation, l'exploitant peut vendre son métier mais ne peut pas vendre son emplacement qui demeure propriété de la Ville.

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Date de télétransmission : 20/01/2025

Date de réception préfecture : 20/01/2025En cas d'augmentation de métrage, un exploitant ne peut prétendre de droit au même emplacement et peut se voir refuser l'accès à la Fête Foraine si aucun emplacement approprié n'est libre.

ARTICLE 7 — La Ville procède à la répartition des emplacements. Elle dispose librement des emplacements des exploitants titulaires d'autorisation qui ne sont pas présents le jour de la distribution des places. Ces emplacements libres sont attribués en tenant compte en priorité de l'ancienneté des exploitants présents puis de l'ancienneté des demandes. Ils sont distribués deux jours avant l'ouverture de la manifestation. La Ville attribue ces emplacements en fonction du métrage disponible et de la nature des métiers environnants.

ARTICLE 8 - Les matériels des établissements forains sont classés en 4 types soumis à vérification suivant les modalités définies à l'Annexe 1 « Classification des matériels » et à l'Annexe Il — À « conditions et portées des contrôles techniques des manèges forains » et aux conditions décrites en Annexe Il B portant sur le détail de la vérification à savoir Point 1 — Le calage et la stabilité — Point 2 — Ossature et mécanismes de la Convention du 17 août 2007.

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Date de réception préfecture : 20/01/2025ANNEXE I

Classification des matériels

ANNEXE II — A

Conditions et portées des contrôles techniques

des manèges forains

TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES Contrôle technique initial des matériels déjà en service

Manèges et attractions pour enfants (de

moins de 14 ans)

exemple : mini-scooters, manèges tournants,

circuits de voitures, petits trains

électriques, mini-chenilles, petites

balançoires, circuit à rails pour enfants et

mixtes, manèges d'avions pour enfants,

toboggans, kindyland, stands forains

divers, etc.

Manèges à sensations limitées (vitesse

inférieure à 12 RPM)

exemple : auto tamponneuses, auto-scooters,

manèges tournants, chevaux de

bois, carrousels, circuits de voitures, grandes

roues, manèges tournants avec

sujets élévateurs, trains fantômes, karts

électriques ou thermiques, boîtes à rire,

grandes balançoires à rotation limitée,

tapecul et plateau tournant, simulateur,

flume ride, etc.

3 ans pour les

manèges de type 1,2

ayant subi une

vérification depuis

moins de 3 ans par

une

entreprise spécialisée

Manèges à sensations fortes (vitesse

supérieure à 12 RPM)

exemple : grandes balançoires à rotation

360°, manèges tournants à grande

vitesse, manèges d'avions pour adultes,

manèges à plusieurs plans de rotation

avec où sans inclinaison des plans de

rotation, chenilles, TURBO JET,

CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,

HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,

ROTOR, BOOMERANG

Les autres manèges à sensations fortes

exemple : roller coaster, manèges tournants à

grande vitesse avec rotation sur le plan

vertical ou proche de celui-ci comme

l'ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,

BOOSTERS etc. Les rollers coaster sont

divisés en catégories :

1) avec looping ou tire-bouchon

. avec un seul train ;

. avec plusieurs trains ;

2) sans looping ou tire-bouchon

. avec un seul train ;

. avec plusieurs trains

1 an pour les manèges

de type 3 et 4 ayant

subi une vérification

depuis moins de 3 ans

par une

entreprise spécialisée

6 mois pour les manèges

n'ayant pas subi une

vérification depuis moins

de 3 ans par une

entreprise spécialisée

ARTICLE 9 - Nul ne pourra occuper d'autre place que celle qui lui aura été attribuée.

ARTICLE 10 — Toute occupation de place sans autorisation expresse de la Ville donne lieu à un démontage et enlèvement du matériel aux frais du contrevenant.

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Date de télétransmission : 20/01/2025

Date de réception préfecture : 20/01/2025ARTICLE 11 - Les autorisations sont strictement personnelles et les emplacements attribués obligatoirement exploités par le titulaire de l'autorisation, peut se faire aider par ses ascendants, descendants ou par son personnel dûment déclaré. Toute cession, location ou

mise en gérance est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Les loteries sont organisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'importance des lots proposés aux joueurs et le montant des mises sont obligatoirement indiqués de façon publique et les lots exposés sur des étagères. Les tables sont interdites.

ARTICLE 13 - Tout métier est obligatoirement équipé d’un point caisse servant à la délivrance des tickets. La vente sur la chaussée, parmi les promeneurs est formellement interdite.

ARTICLE 14 - Sont interdits sur le périmètre de la Fête Foraine : 1 — les chansons et exhibitions, annonces et vente de livres, images ou objets pornographiques, ainsi que les spectacles qui porteraient atteinte aux bonnes mœurs. 2 — toute vente ambulante

3 — la vente de boissons alcoolisées.

4 — l'utilisation d'armes à feu à l'extérieur des baraques.

© — l'utilisation de dispositifs de diffusion sonore dépassant la règle d’égale énergie des 80 DB.

7 — jeu d'argent.

8 — l'utilisation de la carabine 22 long rifle dans le stand de tir forain lorsqu'elle utilise des cartouches 22 long rifle à charge normale, seules les munitions FLOBERT, BOSQUETTE ou analogues seront autorisées.

9 — l'utilisation de pistolets à billes et biberons sur le champ de foire 10- la présence de métiers dits « coups de poing », « coup de pied », « coup de tête », « jeux de force type massue ou mesure de force » est strictement interdite sous peine

de saisie et de verbalisation de catégorie 5.

ARTICLE 15 - La mise en place des coffrets électriques est effectuée par la Ville, suivant la puissance demandée par l'exploitant, mais en un point fixé par le fournisseur d'énergie. L'usage des groupes individuels (groupes électrogènes) est formellement interdit. Il appartient aux exploitants de s'organiser en temps voulu pour adresser leur demande à la

Ville ainsi qu’au fournisseur d'énergie.

ARTICLE 16 - Le champ de foire se situant sur une zone sensible aux aléas climatiques (inondations, vent violent etc...) les exploitants ont l'obligation d’évacuer les lieux dans un délai de 4 heures à compter de l’alerte émise par la Ville. Les modalités de l’astreinte sont les suivantes : Déclenchement par l'astreinte Sécurité Civile Locale, sur ordre du Responsable des Actions Communales du Poste de Commandement Communal, avec relais via les services référents (Direction de l'Occupation de l'Espace Public et Police Municipale). La Ville s'exonère de toute responsabilité quant aux dommages causés au matériel resté sur site après ce délai.

ARTICLE 17 - L'usage de haut-parleurs, pick-up, microphones ou autres appareils assimilés est subordonné aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre

les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité et, notamment ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants,

- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones soumis à étude d'impact des nuisances sonores.

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Date de réception préfecture : 20/01/2025- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.

- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

ARTICLE 18 — Prescriptions techniques obligatoires :

- les installations ne doivent causer aucun dommage au revêtement du terre-plein, - les abords des attractions ou manège doivent être constamment dégagés afin de ne pas empêcher la circulation des piétons,

- aucune caravane d'habitation n'est acceptée sur le périmètre de la Fête Foraine, - les installations de gaz butane des forains doivent être conformes aux normes en vigueur, - les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté après la fin de la manifestation.

ARTICLE 19 : - Une visite technique par un organisme agréé est effectuée avant l'ouverture de la fête au public. Cette visite a pour objet d’attester de la conformité de chaque métier sur le champ de foire: contrôle technique à jour pour les manèges qui le nécessitent et attestations de bons montages.

ARTICLE 20 - Les exploitants fournissent à la Ville d'Avignon le dernier rapport de contrôle technique en cours de validité ou le cas échéant, le rapport de contre-visite attestant que les réparations prescrites par l'organisme de contrôle ont bien été effectuées et que le matériel est conforme. Si l'ensemble des pièces demandées ne sont pas fournies dans un délai de 3 jours avant l'ouverture de la fête foraine, le manège doit être démonté.

ARTICLE 21 - Les droits de place sont payables sur site ou à la Direction de l'Occupation de l'Espace Public.

En cas de non-paiement, l'exploitant :

- sera mis en recouvrement auprès de la Trésorerie Municipale, - sera définitivement exclu des futures Fêtes Foraines.

ARTICLE 22 - Les droits de place sont établis pour la durée de la manifestation en conformité avec les tarifs en vigueur votés en Conseil Municipal.

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Date de réception préfecture : 20/01/2025TYPE DEFINITIONS ET EXEMPLES

le type de matériel

Redevances classées par catégorie dans

Catégories Montant

total en

Euros

1 Manèges et attractions pour enfants (de

moins de 14 ans) Catégorie 0 de 0 à 4 mètres 170,00 € exemple : mini-scooters, manèges | À tournants, circuits de voitures, petits trains Catégorie 1 de 4 à 6 mètres : électriques, mini-chenilles, petites grues, pêche canard, jeux 330,00 € balançoires, circuit à rails pour enfants et adresse, cascades, loteries … mixtes, manèges d'avions pour enfants, {À | toboggans, kindyland, stands forains Catégorie 2 : tir, confiserie, divers, etc. bulldozer, fusée, manège enfant, | 460,00 €

crève ballon (tir)

2 Manèges à sensations limitées (vitesse Catégorie 3 : grands jeux, mini inférieure à 12 RPM) scooter, mini kart, flippers … 530,00 € exemple : auto tamponneuses, auto- À À scooters, manèges tournants, chevaux de Catégorie 4 : jeux podium pub, bois, carrousels, circuits de voitures, rolly winner 620,00 € grandes roues, manèges tournants avec | À sujets élévateurs, trains fantômes, karts Catégorie 5 : autodrome, train électriques ou thermiques, boîtes à rire, fantôme, glace rire, cinéma, … | 860,00 € grandes balançoires à rotation limitée,

tapecul et plateau tournant, simulateur,

flume ride, etc

3 Manèges à sensations fortes (vitesse

supérieure à 12 RPM) Catégorie 5 : chenille, toboggan, exemple : grandes balançoires à rotation tourbillon 860,00 € 360°, manèges tournants à grande

vitesse, manèges d'avions pour adultes,

manèges à plusieurs plans de rotation

avec ou sans inclinaison des plans de

rotation, chenilles, TURBO JET,

CANYON, TOP-SPIN, PARATROOPER,

HULLY-GULLY, GALACTICA, PIEUVRE,

ROTOR, BOOMERANG

À Les autres manèges à sensations fortes

exemple : roller coaster, manèges tournants

à grande vitesse avec rotation sur le plan Catégorie 6 : grand huit vertical ou proche de celui-ci comme 1 170,00 € l'ENTERPRISE, UFO, ROUND UP,

BOOSTERS etc. Les rollers coaster sont

divisés en catégories :

1) avec looping ou tire-bouchon

. avec un seul train ;

. avec plusieurs trains ;

2) sans looping ou tire-bouchon

. avec un seul train ;

. avec plusieurs trains

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Date de réception préfecture : 20/01/2025ARTICLE 23 - Les exploitants ne peuvent exercer d'autre profession que celle pour laquelle ils ont été autorisés sur le périmètre de la Fête Foraine, sous peine de retrait de l'autorisation accordée, le prix de la place restant entièrement dû.

ARTICLE 24 — L'exploitant est tenu de respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental et notamment les articles 126, et 127 alinéas 1 et 2, reproduits ci-dessous : « Vente hors des magasins à l’extérieur du magasin sur les marchés et autres lieux de vente: Les denrées alimentaires, vendues à l'extérieur des magasins sont soumises aux conditions générales ou particulières les concernant et font l’objet d’une protection rigoureuse contre les pollutions de toute nature. »

Les comptoirs de vente et les étalages doivent être nettoyés chaque jour et posséder une vitrine de protection dont le panneau horizontal supérieur d’une largeur, d’au moins 20 cm, sera situé à 0.70m de hauteur à partir du sol. Ils doivent être à l'abri du soleil et des intempéries et des pollutions de toute origine. Les étals doivent être en matériaux lavables et maintenus en bon état de propreté et d'entretien.

En aucun cas, la largeur des étals ne peut être supérieure à 1 mètre.

Protection des denrées : A l'exception des denrées naturellement protégées ou conditionnées, les exploitants ne doivent pas permettre à la clientèle de manipuler les denrées alimentaires, qui doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d’une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux et papiers doivent présenter toute qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 25 - Les emplacements occupés sont nettoyés, chaque jour, et tenus dans un état de propreté parfaite. L'ensemble du terrain est obligatoirement nettoyé à la fin de la manifestation. Tout dépôt d'immondices, déchets, sacs poubelles ou autres est interdit en dehors des emplacements autorisés sous peine de verbalisation par les services compétents.

ARTICLE 26 - Le montage des métiers forains de tous les établissements doit s'effectuer à partir du lundi 03 février 2025 et doit être terminé le vendredi 7 février 2025. Les allées réservées aux promeneurs doivent être complètement dégagées durant les heures d'ouverture au public. Les camions de chargement ne peuvent accéder aux métiers avant la fermeture définitive de la Foire. L’évacuation et le démontage des installations foraines doivent obligatoirement être effectués avant le mercredi 12 mars 2025 à 12 heures dernier délai.

ARTICLE 27 - Les exploitants qui, pour une cause quelconque, quitteraient la Fête Foraine avant la clôture officielle de la Fête, sauf cas de force majeure laissé à l'appréciation de la Ville, perdent leur ancienneté et seront exclus de cette Fête pendant deux années consécutives. En tout état de cause, les sommes versées restent acquises à la Ville.

ARTICLE 28 - Pendant toute la durée de la Fête, tous les établissements sont obligatoirement ouverts et éclairés aux heures d'ouverture.

ARTICLE 29 - Les heures d'ouverture et de fermeture de la Fête sont les suivantes :

> Du dimanche au jeudi de 14 heures à 19 heures

> Du vendredi et samedi de 14 heures à 21 heures

Tous les jours, la musique doit cesser à partir de 18 heures, sauf le vendredi et samedi à 19 heures.

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Date de réception préfecture : 20/01/2025ARTICLE _ 30 - Une partie des emplacements de la Fête Foraine est considérée comme « Zone Bleue » et réservée aux métiers de passage. Dans cette « Zone Bleue », aucun métier ne peut se prévaloir d’une priorité ou droit d'ancienneté même après une présence de deux années consécutives.

ARTICLE 31 - En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne peut être engagée pour vols, incendie ou tous autres dommages qui pourraient survenir aux exploitants installés sur le champ de foire. La Ville s’exonère de toute responsabilité du fait du non-respect des mesures qui pourraient être édictées en ce qui concerne les foires et l'exercice des commerces forains.

ARTICLE 32 — Les exploitants sont tenus d’obtempérer aux injonctions qui leur sont faites par les agents de la Direction de l'Occupation de l’espace public, tant en ce qui concerne l'alignement des baraques, qu’en ce qui concerne l'observation du présent règlement.

ARTICLE 33 -Toute injure ou insulte soit entre exploitants, soit entre ceux-ci et leurs clients ou à l'adresse des agents de la Ville, entraîne une sanction prise par Madame le Maire. Cette sanction pourra être :

l'exclusion temporaire du périmètre de la Fête Foraine.

-l’'exclusion définitive

ARTICLE 34 — L'exploitant qui se serait rendu coupable d'infraction au présent règlement ou de troubles à l’ordre public, s'expose, outre les poursuites éventuelles pouvant être engagées contre lui et le recouvrement de frais engagés, à l'exclusion temporaire ou définitive du champ de foire.

ARTICLE 35- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 36 - Monsieur le Directeur Général de la Ville d'Avignon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le Directeur de l'Ecologie Urbaine, Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Avignon, le 06 janvier 2025

Pour le Maire,

L’Adjoint au Maire Délégué

au développement économiq

commercial, artisanal et agri

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