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Arrêté - AT N°080.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Vehicule de vente ambulant Pizzas Gare dACHERES
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°080.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Vehicule de vente ambulant Pizzas Gare dACHERES)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°080.25
Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.
Véhicule de vente ambulant - Pizzas
Gare d'ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
Vu la délibération N° 58 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019 fixant le montant des redevances d'Occupation du Domaine Public,
VU la demande du 24 mars 2025 de la société YBF RAPIDE, 6 Rue Dunant, 95300 PONTOISE, de Stationner et d'Occuper Temporairement le Domaine Public pour la vente de pizzas au niveau de la gare d'ACHERES,
VU la Convention du 1er juillet 2018 pour une durée d'un an reconductible 4 fois,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité, l'affichage de panneaux est nécessaire,
RETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté AT N° 065.25.
Article 2 :
La société YBF RAPIDE est autorisée à Stationner et à Occuper le Domaine Public du 01 janvier 2022 au 31 Décembre 2024 pour la vente de Pizzas au niveau de la gare d'ACHÈRES les jeudis, soit 1 jour par semaine.
Arrêté AT N°080.25 1/2 Article 2 :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. La remise en état initiale est obligatoire.
Article 3 : Redevance
Le présent arrêté fera l’objet du paiement d’une redevance annuelle calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 fixant le montant des redevances d’Occupation du Domaine Public. Cette autorisation est accordée à la société YBF RAPIDE 6 Rue Dunant, 95300 PONTOISE. Identifiant SIRET du siège 503 891 228, moyennant une redevance qui devra être réglé au Trésor Public d’un montant de :
1746 € (Mille sept cent quarante six euros)
Abonnement / an Jusqu'à 12 m? / jour 582,00€
-__ Régularisation du 01 janvier 2022 au 30 juin 2023 ( Convention du 01 juillet 2018 ) - 582+291=873€
- Du 01 juillet 2023 au 31 décembre 2024
- 291+582=873€
- TOTAL : 873+873=-1746€
Article 4 :
Le nombre de jours de stationnements et d' Occupation du Domaine Public doivent être respectés. Le demandeur est tenu d'informer la Direction des Services Techniques de toute modification et en faire la demande.
Article 5 :
En cas d’anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'Occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation.
Article 6 :
Ce présent arrêté est adressé à :
La Direction Générale des Services, la Direction des Finances, la Police Municipale, la Direction des Services
Techniques de la Ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7:
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l’occupation de plein droit. La ville se réserve le droit également de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le ©) lé, Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d’Achères
Police Municipale Pour le Maire et par Délégation,
Société YBF RAPIDE Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD ____-
Arrêté AT N°080.25 2/2