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Arrêté - AT N° 157.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Vehicule de vente ambulante 2
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 157.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Vehicule de vente ambulante 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
PÔLE 4/2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public À X
Réf: BF 6 AT N°157.25
Catégorie : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Véhicule de vente ambulante - Pizzas
Gare d'ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1
sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du
Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 25 mars 2025 de la société YBF RAPIDE, 6 Rue Dunant, 95300 PONTOISE, de Stationner et
d'Occuper Temporairement le Domaine Public pour la vente de pizzas au niveau de la gare d'ACHERES,
VU la délibération N° 47 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2025 fixant le montant des redevances d'Occupation du Domaine Public,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité, l'affichage de panneaux est nécessaire,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté AT N° 069.25
Article 2 : La société YBF RAPIDE est autorisée à Stationner et à Occuper le Domaine Public du 01 septembre 2025 au 01 septembre 2026 pour la vente de Pizzas au niveau de la gare d'ACHÈRES les jeudis et mardis soit
deux jours par semaine.
Arrêté AT N°157.25 2/2
Article 2: L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation. La remise en état initiale est
obligatoire.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet du paiement d'une redevance annuelle calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 fixant le montant des redevances d’Occupation du Domaine Public. Cette autorisation est accordée à la société YBF RAPIDE 6 Rue Dunant, 95300 PONTOISE. Identifiant SIRET du siège 500 516 422, moyennant une redevance qui devra être réglée au Trésor
Public d’un montant de :
114 Mill
= Abonnement annuel pour 2 jours/semaine, jusqu’à 12m’/jour
Article 4 : Le nombre de jours de stationnement et d'occupation du Domaine Public doivent être respectés. Le demandeur est tenu d'informer la Direction des Services Techniques de toute modification et en faire la demande.
Article 5: En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'Occupation du Domaine Public. Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son
exploitation.
Article 6 : Le présent arrêté est adressé à la Direction Générale des Services, la Direction des Finances, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Achères ainsi qu'au Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, pour ‘exécution du présent arrêté.
Article 7 : En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit également de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Achères, le A9 /O8/ 2o082S Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Pour le Maire et par Délégation, Société YBF RAPIDE Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Arrêté AT N° 157.25