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Arrêté - A 2024 156 Arrete provisiore Ceremonie du 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 156 Arrete provisiore Ceremonie du 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A_2024_ 156 VEIGY-FONCENEX L__— PORTE DE FRANCE Arrêté du Maire Arrêté temporaire de police Portant sur l'interdiction temporaire de stationner sur le parking situé devant l'école primaire pendant la Cérémonie du 11 novembre 2024. Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules sur le parking situé devant l'école primaire et en l'occurrence, devant le Monument aux Moris en vue d'organiser la Cérémonie du 11 novembre 2024 ; ARRÊTE Aticle 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2024 sur la commune de VEIGY- FONCENEX, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble du parking situé devant l'école primaire de la Route du Chablais le lundi 11 novembre 2024, entre 9 heures et 14 heures. Atticle 2 : La signalisation sera mise en place parle service de police municipale et les Services Techniques, afin de permettre l'application des présentes dispositions. Aticle 3 : Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière, conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Atticle 4 : Les agents de la force publique et toutes personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Aticle 5 : Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune ; - Monsieur le Directeur des Services Techniques ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine ; - La Police Municipale de Veigy-Foncenex. Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 09 octobre 2024 Transmis au représentant Le Maire, de l'État le : Catherine BASTARD Q q OCT. 2024 Affiché, publié, ou notifié le : Le Maire, Catherine BASTARD